COLLECTIF DES PROFS DE MORALE, EN ABREGE : CPM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COLLECTIF DES PROFS DE MORALE, EN ABREGE : CPM
Dénomination : COLLECTIF DES PROFS DE MORALE, EN ABREGE : CPM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 631.901.847

Publication

12/06/2015
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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée

Art. 1. L'association ainsi formée prend le nom de l asbl Collectif des profs de morale, en abrégé CPM.

Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l arrondissement judiciaire de Mons-Charleroi, division Charleroi. Il est établi à 7141 Carnières, rue Alphonse Vanrôme, 124.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps. Chapitre 2 -But et objet

Art. 4. L'association a pour buts : la promotion du cours et du programme de morale non confessionnelle dans l enseignement de la Communauté Wallonie-Bruxelles et dans l enseignement officiel subventionné ainsi que la défense de la neutralité de ce cours au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l Homme et de la Constitution.

DEHESELLE, Charles, rue des alouettes, 9, 4801 Stembert ;

TERRADE, Serge, rue André Renard, 16, 4680 Oupeye ;

BODART, Christophe, rue Saint-Jacques, 13 bte 3, 5000 Namur ;

LEBLUY, Pierre-Stéphane, rue Alphonse Vanrôme, 124, 7141 Carnières ;

DEROO, Laurent, rue Sartage, 63, 4540 Ampsin ;

GERMEYS, Cathérine, rue du commerce, 85, 1040 Bruxelles ;

CALCERANO, Giuseppa, rue des vergers, 9, 4020 Jupille ;

DELHEZ, Olivier, rue Pierre Flusche, 10, 4800 Verviers ;

Dans ce cadre, l association a également pour but la promotion de la formation de professeurs de morale et à ce titre, leur reconnaissance en qualité d interlocuteur privilégié des pouvoirs publics.

STATUTS de l asbl Collectif des profs de morale L'an deux mil quinze, le 1er juin, les soussignés :

L association peut user et utiliser tous les moyens de communication vers les pouvoirs publics, les médias, les groupes politiques, culturels et associatifs. L association échange et communique avec ses membres et le corps

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

(en abrégé) : CPM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Alphonse Vanrôme(CAR) 124

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Collectif des profs de morale

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15309687*

Volet B

7141

0631901847

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Morlanwelz (Carnières)

Greffe

Déposé

10-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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enseignant, elle est le partenaire pour toute évolution.

Pour ce faire, l association pourra entre autres :

Promouvoir le programme de morale non confessionnelle comme « base de travail » pour l élaboration du futur cours commun.

En effet, les compétences du « philosopher » sont exploitées depuis le primaire (philosophie pour les enfants, discussion à visée philosophique, etc...) jusqu au secondaire (conceptualiser, problématiser, argumenter) dans le cours de morale. Ces compétences spécifiques sont nécessaires à l exercice d une citoyenneté active et autonome. Ceci, en amont de la définition des contenus du cours ;

Diffuser une image positive grâce aux médias et à la communication des professeurs de morale face à nos

concitoyens.

En effet, les professeurs de morale non confessionnelle sont désignés, malgré les articles 4 et 5 du « décret

neutralité » par les pouvoirs organisateurs. Dans le respect dudit décret, ils refusent la qualification de

« professeur de morale laïque » ;

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Art. 5. L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Chapitre 3 -Membres

Art. 6. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Chapitre 4- Membres effectifs

Art. 7. Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à six.

Art. 8. Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes physiques de conduite irréprochable désirant contribuer au but et à l objet social de l association et adhérant à la charte déontologique. Les candidats sont présentés par deux membres effectifs au moins. Les candidats sont admis en cette qualité par le conseil d administration.

Plaider pour un cours commun de deux heures afin de garantir des conditions de travail optimales pour les enseignants, les élèves et les établissements scolaires. La formule « 1 heure / 1 heure » est une source de précarisation pour chacun des acteurs concernés ;

Représenter et défendre les professeurs de morale. Souvent absents des débats, il s agit, ici, de fédérer les professeurs de morale afin qu ils soient entendus par le monde politique et l ensemble des décideurs dans le cadre de l élaboration du cours commun et des réformes dites « en cours » ;

Défendre l emploi et l exéprience des professeurs de morale singulièrement lors de cette période de transition et au-delà. Le professeur de morale est un acteur incontournable de la formation citoyenne et critique des élèves.

Organiser des formations spécifiques dédicacées aux professeurs de morale et informer régulièrement ces derniers.

Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra enfin prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.

Art. 9. La décision du conseil d administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu après un an à compter de la date de la décision du conseil d administration.

Art. 10. Les membres effectifs composent, à l exclusion des autres catégories de membres, l assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

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Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur ainsi que la charte déontologique.

Ils sont astreints au paiement d une cotisation annuelle.

Art. 11. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.

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Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.

Art. 12. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l honneur et de la bienséance.

Art. 13. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs. En cas de requête orale ou écrite, l association doit accorder immédiatement l accès au registre des membres effectifs aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

Art. 14. Est membre adhérent toute personne physique de conduite irréprochable soutenant l'association par le versement de la cotisation visée à l article 16 et adhérant à la charte déontologique. Le candidat est admis en cette qualité par l assemblée générale.

Art. 15. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre effectif décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Chapitre 5- Membres adhérents

Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur ainsi que la charte déontologique.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.

La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès.

Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l association.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent.

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel.

Les membres adhérents démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre adhérent décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Chapitre 6- Cotisations

Art. 16. Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par le conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 10 euros.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée parle conseil d administration sans pouvoir dépasser

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la somme de 10 euros.

Chapitre 7- Assemblée générale

Art. 17. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d empêchement de celui-ci, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

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Art. 19. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 20. L assemblée générale est convoquée au nom du conseil d administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 15 jours avant la date de l assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 21. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Les attributions de l assemblée générale comportent le droit :

1 de modifier les statuts,

2 d exclure un membre,

3 de prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

4 de nommer et révoquer les administrateurs

5 de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

9 de décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur,

tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée générale,

6 d approuver annuellement les comptes et budget,

7 d approuver le règlement d ordre intérieur et ses modifications,

8 de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

art. 18. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

10 d indiquer la destination de l actif net en cas de dissolution de l association.

Art. 22. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Art. 23. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 24. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand

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l assemblée doit décider de l exclusion d un membre, d une modification statutaire, de la dissolution de l ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Art. 25. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l exclusion d un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 26. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés à l assemblée générale et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point à l ordre du jour.

Art. 27. Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

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Art. 29. Hormis le cas où le conseil d administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de cinq membres minimum élus pour trois ans parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.

Art. 28. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Art. 30. Le nombre minimum d administrateurs peut être ramené à deux lorsque l assemblée générale comporte trois membres effectifs.

Art. 31. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l a désigné comme administrateur.

Art. 32. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d administration.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Chapitre 8- Conseil d administration

L administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l article 29.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 33. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l assemblée générale.

Art. 34. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 35. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, un ou plusieurs vice-président(s), un ou plusieurs secrétaire(s) et un ou plusieurs trésorier(s). En cas d'empêchement du président, c'est l un des vice-présidents choisis par eux qui assumera les fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d administration. Le(s) secrétaire(s) est (sont)

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notamment chargé(s) de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il(s) procède(nt) au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le(s) trésorier est (sont) notamment chargé(s) de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d empêchement temporaire du président, du ou des secrétaire(s) ou du ou (des) trésorier(s), le conseil d administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 36. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par an. La convocation du conseil d administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l ordre du jour.

Art. 37. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

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Art. 38. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 39. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 40. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 41. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l ordre du jour.

Art. 42. Les décisions du conseil d administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Art. 43. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art. 44. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 45. L association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Art. 46. Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d organe. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Le Conseil d Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Chapitre 9- Organe délégué à la gestion journalière et organe de représentation générale

La gestion journalière est le pouvoir d accomplir des actes d exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l association, en ce compris notamment :

1. L ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d organe, d assumer la gestion journalière de l association, sont désignées par le conseil d administration.

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La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d administrateur (ou s il n est plus membre du personnel de l ASBL). Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Art. 47. L association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateur(s) agissant individuellement qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Les personnes chargées, en qualité d organe, de représenter l ASBL sont désignées par le conseil d administration.

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Art. 48. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l ASBL pour se terminer le 31

décembre 2015.

Art. 49. Un règlement d ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents et représentés.

Art. 50. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont décidées par le conseil d administration et intentées ou soutenues au nom de l association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration à un maximum de trois ans.

Toutefois, si l action est intentée contre un membre de l association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l association ou un mandataire désigné par l assemblée générale, la décision est prise par l assemblée générale.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Chpaitre 10- Comptes et budgets

Les comptes de l exercice écoulé, le budget pour l exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l exercice social suivant.

Chapitre 11- Règlement d ordre intérieur

Chapitre 12- Actions en justice

L avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d administration, de l organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d administration désigne pour le lui remettre.

Chapitre 13- Dissolution

L assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Art. 51. En cas de dissolution volontaire, l assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

Chapitre 14- Dispositions diverses

Art. 52. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art. 53. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Chapitre 15- Dispositions transitoires

L assemblée générale réunie ce 1er juin 2015 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de 3 ans :

DEHESELLE, Charles, rue des alouettes, 9, 4801 Stembert, né le 05/09/1985, à Verviers, RN : 85.09.05 249-91 ; TERRADE, Serge, rue André Renard, 16, 4680 Oupeye, né le 08/04/1984, à Liège, RN : 84.04.08 059-38 ; BODART, Christophe, rue Saint-Jacques, 13 bte 3, 5000 Namur, né le 06/02/1971, à Dinant, RN : 71.02.06 19761 ;

LEBLUY, Pierre-Stéphane, rue Alphonse Vanrôme, 124, 7141 Carnières, né le 06/12/1967, à Bruxelles, RN : 67.12.06 003-47;

DEROO, Laurent, rue Sartage, 63, 4540 Ampsin, né le 19/09/1983, à Liège, RN : 83.09.19 299-64 ;

GERMEYS, Cathérine, rue du commerce, 85, 1040 Bruxelles, née le 29/05/1947, à Tienen, RN : 47.05.29 06-092 ;

CALCERANO, Giuseppa, rue des vergers, 9, 4020 Jupille, née le 07/06/1980, à Liège, RN : 80.06.07 19-259;

qui acceptent ce mandat.

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Président : LEBLUY, Pierre-Stéphane

Vice-président : DEROO, Laurent

Vice-Président : BODART, Christophe

Vice-Présidente : GERMEYS, Cathérine

Secrétaire : DEHESELLE, Charles

Trésoriers : CALCERANO, Giuseppa et TERRADE, Serge

Le conseil d administration réuni ce même 1er juin 2015 a désigné pour une durée de 3 ans renouvelable en qualité de

Le Conseil d administration a repris tous les engagements pris au nom de l ASBL en formation par Monsieur Serge TERRADE et ce depuis le 1er avril 2015.

Fait en deux exemplaires à Liège, le 1er juin 2015.

Coordonnées
COLLECTIF DES PROFS DE MORALE, EN ABREGE : C…

Adresse
RUE ALPHONSE VANROME 124 7141 CARNIERES

Code postal : 7141
Localité : Carnières
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne