COLLEGE D'OMNIPRATIQUE DENTAIRE, EN ABREGE : C.O.D.

Association sans but lucratif


Dénomination : COLLEGE D'OMNIPRATIQUE DENTAIRE, EN ABREGE : C.O.D.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 474.620.109

Publication

06/03/2014
ÿþ MOD 2.2

;7à. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Tribunal de commerce de Charleroi Entré Ie

2 4 FEV. 2014

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Greffe

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N° d'entreprise : 0474.620.109

Dénomination

(en entier) : Collège d'Omnipratique Dentaire ASBL

(en abrégé) : C.O.D.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue de l'Europe, 40 à 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

Texte: MODIFICATIONS AUX STATUTS - NOMINATIONS

L'Assemblée Générale du 09/12/2013 e approuvé à l'unanimité les modifications aux statuts, qui son désormais coordonnés comme suit

Collège d'Omnipratique Dentaire ASBL_ " 0474.620.109

Statuts coordonnés

Titre 1  Dénomination, siège et but

Article 1

L'association est dénommée "Collège d'Omnipratique Dentaire", en abrégé "C.O.D.".

Elle est constituée pour une durée illimitée.

Article 2

L'association établit son siège social à 7130 Binche, rue du Moulin Blanc 28, dans l'arrondissement

judiciaire de Charleroi

Ce siège social peut étre transféré sur décision de l'Assemblée Générale dans tout autre lieu. Toute

modification du siège social est insérée dans les statuts et la publicité requise en est assurée par le Conseil

d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut établir des sièges auxiliaires utiles à la réalisation du but social.

Article 3

L'association a pour but :

" de grouper ses membres effectifs et membres adhérents dans un ensemble visant la qualité de la médecine dentaire, tant sur le plan de la santé publique que sur celui des conditions d'exercice professionnel

" de rechercher et provoquer par tout moyen l'adoption, par les praticiens de l'art dentaire, par d'autres intervenants, par le public, et par les autorités compétentes en agissant comme représentante de la Profession dentaire, des mesures qu'elle juge utiles à la santé dentaire, à la qualité de la médecine dentaire et aux conditions d'exercice professionnel des dentistes

" d'encourager et promouvoir la santé bucco-dentaire, la qualité de la médecine dentaire et l'expertise des praticiens de l'art dentaire et d'autres intervenants, en participant par tout moyen à la diffusion des connaissances et des techniques en odonto-stomatologie et dans d'autres domaines connexes

" d'étudier et réaliser tout ce qui peut être utile à ses membres effectifs et membres adhérents, et d'assurer

au besoin la défense de ceux-ci devant toute instance judiciaire ou autre

En général, l'association peut prendre toutes les initiatives, accomplir tous les actes juridiques, créer et

gérer tout service ou toute institution, qui contribuent à ta réalisation de son but.

Article 4

L'association peut s'affilier ou s'allier à tout organisme dont le but est semblable au sien.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire aux objets au travers desquels elle

poursuit son but

Titre 2  Membres effectifs et membres adhérents

Article 5

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs.

_Pour être_admis_comme_membre_effe.ctif" itfaut,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

44) Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge "être habilité à exercer en Belgique une profession médicale ou paramédicale, ou encore une fonction

d'enseignement, ou jouir d'une dérogation accordée à l'unanimité par le Conseil d'Administration

'adhérer aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et à toutes les décisions prises

" adresser sa candidature par écrit au Conseil d'Administration qui la présente à l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale statue souverainement quant à cette candidature, à la majorité simple, et sans avoir

à justifier sa décision.

Article 6

Outre les membres effectifs, l'Association peut admettre en son sein des membres adhérents.

Est réputée membre adhérent et est réputée adhérer aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et à toutes

les décisions prises, la personne qui a participé à au moins une activité de l'Association, et a été acceptée, à la

majorité simple, par le Conseil d'Administration, sans que celui-ci ait à justifier sa décision.

Par ailleurs, à titre purement honorifique, le Conseil d'Administration peut désigner et révoquer, sans avoir à

justifier sa décision, des membres d'honneur, qui ne disposent d'aucun pouvoir au sein de l'Association.

Article 7

La qualité de membre effectif ou de membre adhérent se perd par décès, révocation ou démission.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou membre adhérent qui ne paie pas ta cotisation qui lui

incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Les membres effectifs ou membres adhérents qui seraient démissionnaires, révoqués ou décédés, de

même que leurs ayant droits, créanciers, héritiers, légataires ou ayant cause ne peuvent réclamer ie

remboursement de cotisations, dons ou apports. Ils ne peuvent non plus demander ou requérir, ni relevé, ni

reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 8

Les membres effectifs ou membres adhérents peuvent être révoqués

"en cas d'inobservance des statuts, du règlement d'ordre intérieur ou de toute décision prise par

l'Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration

" lorsque leurs propos ou leurs agissements sont de nature à porter préjudice à l'association, ou sont jugés

incompatibles avec le but ou l'intérêt de l'Association

La révocation des membres effectifs ou membres adhérents est formulée souverainement par l'Assemblée

Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sans que l'Association, ses membres

effectifs ou ses membres adhérents n'aient de responsabilité en raison de dommages éventuels résultant de la

révocation.

Titre 3  Fonds social

Article 9

Le fonds social est alimenté par les cotisations des membres effectifs et des membres adhérents, par les

recettes liées aux, activités, ainsi que par des dons, legs et subventions.

Article 10

Une cotisation annuelle, fixée par le Conseil d'Administration, peut être réclamée aux membres effectifs et

aux membres adhérents. Le montant de la cotisation ne peut excéder 500 EUR, à augmenter de l'indice des

prix à la consommation, par référence à l'indice applicable le jour de la première publication des statuts de

l'association aux annexes au Moniteur Belge.

La cotisation est payable dans les deux mois de l'admission, et ensuite une fois par an, au cours du premier

trimestre pour les membres effectifs, et en cours d'année pour les membres adhérents.

En outre, le Conseil d'Administration peut lever une cotisation extraordinaire dans le but de constituer un

fonds ayant une affectation particulière.

Article 11

L'année comptable débute le ler janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.

Les comptes et budgets sont préparés par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de

l'Assemblée Générale.

Titre 4  Assemblée Générale

Article 12

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs.

Le Conseil d'Administration peut décider d'y inviter un ou plusieurs membres adhérents à titre

d'observateurs,

Article 13

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour

faire ou ratifier tous les actes qui intéressent l'association et dépassent les pouvoirs dévolus au Conseil

d'Administration.

Artiole 14

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois chaque année, dans le courant du premier trimestre en

principe,

Elle est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée à tous les membres effectifs,

au moins huit jours à l'avance sauf dans les cas d'urgence, et mentionnant le lieu, le jour et l'heure de la

réunion. La convocation contiendra en outre l'ordre du jour tel qu'établi par le Conseil d'Administration.

Article 15

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents

statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

"les modifications aux statuts

MOD 2.2

Volet B - Suite

-e»

Réservé

r au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

" les nominations et révocations d'Administrateurs Délégués et Administrateurs

" L'approbation des budgets et comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux Administrateurs Délégués et Administrateurs

" la dissolution volontaire de l'Association

" les exclusions de membres

«la transformation de l'association en société à finalité sociale

" la délibération sur toute question portée à l'ordre du jour de ses réunions

Article 16

Sauf dans les cas réservés par la Loi, l'Assemblée Générale est valablement composée quel que soit le

nombre de membres effectifs présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix.

Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 17

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécifique sous forme de procès-

verbaux, dont les membres effectifs peuvent avoir connaissance sur simple demande, sans déplacement du

registre.

Les décisions à porter à la connaissance des tiers sont déposées sans délai au Greffe et publiées aux

annexes au Moniteur Belge.

Titre 5  Administration

Article 18

L'association est administrée par un Conseil d'Administration formé de :

«deux Administrateurs Délégués désignés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour un

ternie renouvelable de quatre ans

«au moins un troisième Administrateur désigné par l'Assemblée Générale, choisi ou non parmi les membres

effectifs, pour un terme renouvelable de quatre ans.

Les Administrateurs Délégués et Administrateurs entrent en fonction dès leur nomination et exercent leur

mandat jusqu'à leur terme ou jusqu'à ce que leurs successeurs aient été dûment nommés.

Article 19

Le mandat des Administrateurs Délégués et Administrateurs cesse par démission, révocation ou décès. En

tout état de cause, le Conseil d'Administration conserve ses pouvoirs comme s'il était au complet

Article 20

Les Administrateurs Délégués et Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux

engagements de l'association.

Article 21

Les Administrateurs Délégués etAdministrateurs agissent en collège.

La répartition des tâches et le mcde de fonctionnement du Conseil d'Administration sont définis par le

règlement d'ordre intérieur ou, à défaut, suivant accord entre Administrateurs Délégués et Administrateurs.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, et sont consignées dans un registre spécifique sous

forme de procès-verbaux, dont les membres effectifs peuvent avoir connaissance sur simple demande.

Article 22

Les deux Administrateurs Délégués assurent la gestion journalière de l'Association.

L'Association est valablement représentée dans ses actes envers les tiers par la signature conjointe des

deux Administrateurs Délégués, sans que ceux-ci doivent justifier d'aucune procuration ou délibération

particulière.

Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'Association sont déposés au Greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes au Moniteur Belge, comme

dit à l'article 26novies de la Loi.

Article 23

Le Conseil d'Administration peut, en vertu d'une décision particulière, déléguer tout ou partie de ses

pouvoirs à un seul Administrateur Délégué, pour une durée ne dépassant pas le terme de son mandat.

Titre 6  Dissolution

Article 24

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale convoquée à cet effet fixera les

conditions de la liquidation, procédera aux nominations de liquidateurs en fixant leurs pouvoirs, et indiquera

l'affectation à donner à l'actif net du fonds social après apurement du passif. Cet actif net sera attribué à une ou

plusieurs fins désintéressées nommément désignées à cet effet par l'Assemblée Générale.

Titre 7  Régime statutaire

Article 25

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, l'association s'en remet aux dispositions de la Loi du

27 juin 1921, notamment en ce qui concerne la procédure de modification aux statuts.

Ainsi adopté à Charleroi, le 9/12/2013, à l'unanimité des voix de l'Assemblée Générale.

Pierre Gobbe-Maudoux Thierry Vannuffel

Administrateur Délégué Administrateur Délégué

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Coordonnées
COLLEGE D'OMNIPRATIQUE DENTAIRE, EN ABREGE :…

Adresse
AVENUE DE L'EUROPE 40 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne