COLLINES SPORT

Société en nom collectif


Dénomination : COLLINES SPORT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 633.603.901

Publication

16/07/2015
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N° d'entreprise : e%33. 63. Sol) Dénomination

(en entier) : COLLINES SPORT

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~Ë.~t,_~~ íil~+1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : rue des chaufours , 12C à 7300 Boussu

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

ENTRE:

Monsieur Yves VAN STRYDONCK, domicilié rue des chaufours, n° 12 boîte C à 7300 Boussu, né le 21 avril

1973.

ET

Madame Mélanie SANDEL, domiciliée rue des chaufours, n° 12 botte C à 7300 Boussu, né le 4 Juillet 1977.

IL A PREALABLEMENT ÉTÉ EXPOSE CE QUI SUIT :

Les parties souhaitent s'associer et associer leurs compétences pour consulter une SOCIETE EN NOM

COLLECTIF.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

1. Objet social

La présente convention a pour objet de définir les modalités de la collaboration entre les parties, dans le

cadre de la constitution et du développement d'une SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

L'objet de la Société en Nom Collectif sera consistera en :

-Les activités de représentant de commerce dans le domaine du textiles, que ce soit en vêtements de loisirs,

sportifs ou de travail.

-Le commerce de gros, semi-gros et en détail des articles accessoires touchant le domaine du sport et du

bien-être.

La société pourra effectuer certaines de ses prestations et de ses ventes au travers de canaux de ventes

directs et classiques.

La Société aura également pour objet toutes opérations industrielles, commerciales ou financières,

mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social et à tous les objets similaires ou connexes;

2. Dénomination sociale

La dénomination sociale de la Société est : Société en Nom Collectif Collines Sport. En abrégé, le nom de la société est SNC Collines Sport.

Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots « Société en nom collectif » ou des initiales « SNC ».

3. Siège social

Le siège social de la Société est fixé à rue des chaufours, n° 12 botte C à 7300 Boussu

La présente convention reprend l'intégralité de l'accord des parties. Dès lors, elle remplace et annule toute

proposition communiquée ou tout accord conclu antérieurement entre les parties et ayant trait à l'objet de la

présente convention,

4. Capital

La société a été constituée au capital de 1000,00 EUR (mille euros), libéré à concurrence de 1.000,00 EUR

et représenté par 10 parts sans valeur nominale.

Les fonds seront déposés sur un compte bancaire au nom de la SNC, dès la constitution.

Les parts sont réparties comme suit ;

Monsieur Yves VAN STRYDONCK : 9 parts,

Madame Mélanie SANDEL : 1 part.

5. Durée

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I

,



e Volet B - Suite

Resrvee

au

Moniteur

belge



La société est constituée pour une durée indéterminée à partir de la date de dépôt au greffe du tribunal de Commerce.,

6. Désignation du gérant

Est appelé aux fonctions de gérant pour la durée de la société Monsieur Yves Van Strydonck.

Le mandat du gérant peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l'assemblée générale.

7. Représentation de la société

La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par le gérant agissant individuellement. Néanmoins, les actes du gérant n'engageront la société qu'aux conditions que le gérant agisse au nom et pour le compte de la société, qu'il respecte les limites légales et statutaires de ses pouvoirs et qu'il agisse dans le cadre de l'objet social,

S. Exercice social

L'exercice social s'étendra du ler janvier au 31 décembre de la même année. Par exception, le premier exercice social commencera à la date du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre 2016.

9. Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin.

L'assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par le gérant de sorte que les engagements

sont réputés concerner la société.

10. Répartition des bénéfices et des pertes

L'assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l'affectation du résultat.

Un montant d'un vingtième au moins est prélevé chaque année sur les bénéfices nets de la société en vue de constituer la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne un dixième du capital social,

Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports.

Aucun bénéfice ne peut être distribué si à la date de clôture de la dernière année comptable, l'actif net tel qu'il ressort des comptes annuels est, devenu ou pourrait devenir, par suite de distribution, inférieur au montant du capital libéré.

11. Responsabilité des associés

Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements

pris par la SNC constituée par les présents statuts.

12. Cession de parts

Toute cession de parts doit être admise à l'unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu'après que celle-ci ait été agréée à l'unanimité des associés.

13. Décès d'un associé

Le décès d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.

Celle-ci sera transformée en Société en Commandite Simple. Les héritiers revêtent alors la qualité

d'associés commanditaires.

Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un

inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société.

Ils n'auront que le droit de réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

14. Dissolution de la société

Les associés statuant à l'unanimité (ou à la majorité requise pour la modification des statuts) peuvent

décider de la liquidation de la société,

De la même manière, ils nommeront un liquidateur.

15. Application du droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du Code des Sociétés sont

applicables,

16. Divers

Les présents statuts ont été rédigés en quatre originaux. Un exemplaire sera remis à chaque associé

fondateur, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du

Tribunal de Commerce.

Les présents statuts seront déposés, conformément à l'article 67 du code des sociétés, au greffe du

Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,

Fait le 26 juin 2015.

Yves VAN STRYDONCK, gérant,





Bijlagen bi liét Bélgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2016, APP 30.06.2017, DPT 01.07.2017 17278-0192-010

Coordonnées
COLLINES SPORT

Adresse
RUE DES CHAUFOURS 12C 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne