COLONVAL CONCEPT

Dénomination : COLONVAL CONCEPT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.937.981

Publication

19/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 14.02.2014 14036-0325-014
04/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 03.12.2012, DPT 28.02.2013 13051-0549-014
12/05/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motl 2.1

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D�nomination

(en entier) : " COLONVAL CONCEPT"

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6120 Jamioulx, rue des D�port�s 37

Objet de l'acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Anne RUELLE, de r�sidence � Thuin, le 15 avril 2011, que la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " COLONVAL CONCEPT" a �t� constitu�e.

DESIGNATION DES FONDATEURS:

1. Monsieur COLONVAL Jacques, commer�ant, n� � Gilly le huit juin mil neuf cent quarante-neuf, �poux de Madame Anne Marie Ren�e Denise LAUVAUX, domicili� � Courcelles (Trazegnies), rue de Corbeau 70.

2. Monsieur COLONVAL Marc, ing�nieur commercial, n� � Haine-Saint-Paul le vingt-quatre septembre mil neuf cent septante et un, �poux de Madame B�atrice BAZZANELLA, domicili� � Ham-sur-Heure-Nalinnes (Jamioulx), rue des D�port�s 37.

3. Madame BAZZANELLA B�atrice Albine Jeanne, licenci�e en histoire, n�e � Charleroi le vingt-cinq d�cembre mil neuf cent septante et un, �pouse de Monsieur Marc COLONVAL, domicili�e � Ham-sur-Heure; Nalinnes (Jamioulx), rue des D�port�s 37.

Epoux mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple suivant contrat de mariage re�u par le Notaire Hubert MICHEL, � Charleroi, le 17 juin 1998.

TITRE I - FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1. Forme - d�nomination

1l est form� par les pr�sentes et r�gie par elles et par les lois en vigueur, une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e sous la d�nomination de � COLONVAL CONCEPT �.

La d�nomination doit, dans tous les �crits �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de

la mention "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL" reproduites lisiblement.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Ham-sur-Heure-Nalinnes (Jamioulx), rue des D�port�s 37.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue

fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance, � publier aux annexes du Moniteur Belge.

Le si�ge ne pourra �tre transf�r�, sauf ce qui est ci-avant, en un autre lieu que moyennant d�cision de

l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour une modification des statuts.

La soci�t�, par simple d�cision de la g�rance, peut �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences,

comptoirs ou d�p�ts en Belgique et � l'�tranger.

Article 3. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts, et sauf dissolution judiciaire.

Article 4. Objet social

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger, l'achat et la vente, en gros et/ou au d�tail, de :

- tous linges de table et de maison, en ce compris notamment les couvertures, les couvre-lits, les napperons,

et prot�ges-table en diverses mati�res ;

- tous articles relatifs � l'art de la table ;

- tous articles de d�coration int�rieure ;

- tous articles de mercerie comprenant notamment ia passementerie, les rubans, laines et aiguilles � tricoter,

boutons, fils � coudre, aiguilles, lacets, broderies, dentelles, bretelles, jarretelles, bas, cols, patrons et ouvrages

de dame, des fournitures pour tailleurs, modistes et chapeliers ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

- tous articles de maroquinerie et sellerie ainsi que les chaussures comprenant notamment les pantoufles, les bottes, les sandales, les articles n�cessaires � l'entretien, les accessoires en cuir pour chaussures ;

- tous articles d'ameublement en ce compris les rideaux, stores, tapis, tapisseries et literie ;

- tous ustensiles de m�nage ;

- tous articles en fa�ence ;

- tous produits d'entretien ;

- tous appareils �lectrom�nagers ;

- tous jouets, en ce compris les jeux de f�te et cotillons.

La soci�t� a �galement pour objet l'import-export des articles et produits ci-avant ainsi que l'activit� de sourcing.

En outre, elfe pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'association, d'apport, de souscription, de fusion, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Elle pourra �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

TITRE II - CAPITAL

Article 5. Capital social

Le capital social est fix� � la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00� ) et est

repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (11186�me) de l'avoir de la soci�t�.

Article 6. Souscription et lib�ration du capital - Apports en esp�ces

Monsieur Jacques COLONVAL d�clare souscrire en num�raire nonante (90) parts sociales et apporte actuellement la somme de neuf mille euros (9.000,00� ).

Monsieur Marc COLONVAL d�clare souscrire en num�raire soixante (60) parts sociales et apporte actuellement la somme de six mille euros (6.000,00� ).

Madame B�atrice BAZZANELLA d�clare souscrire en num�raire trente-six (36) parts sociales et apporte actuellement la somme de trois mille six cents euros (3.600,00� ).

La somme globale de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) a �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, d�pos�e � un compte n� 103-0257010-28 ouvert au nom de la soci�t� en formation, aupr�s du Cr�dit Agricole ainsi qu'il r�sulte de l'attestation de d�p�t d�livr�e par la dite banque, en-date de ce 18 mars 2011.

Les comparants constatent que chacune des parts souscrites en num�raire est lib�r�e en totalit� de telle sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

Article 7. Parts - cession et rachat

Les parts sont nominatives et indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, l'associ� c�dant devra adresser � la g�rance sous pli recommand� une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

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Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert (qui d�terminera le prix de rachat de chaque part sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels, cl�tur�s au moment des faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus values et moins values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans ces comptes). il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d� ou m�me d'un g�rant ne pourront sous aucun pr�texte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE III - Gestion de la soci�t�

Article 8. G�rance

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par

l'assembl�e g�n�rale.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique; soit par une ou

plusieurs personnes physiques, associ�es ou non.

Est nomm� g�rant statutaire sans limitation de dur�e : Monsieur Marc COLONVAL, pr�qualifi�, ici pr�sent et

qui d�clare accepter.

Article 9. Pouvoirs du g�rant

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t� seront valablement faits par deux g�rants agissant conjointement.

Tous les actes devant engager la soci�t�, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, de m�me que toutes actions en justice tant en demandant qu'en d�fendant , doivent, pour �tre valables et opposables � la soci�t�, �tre sign�s par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Deux g�rants peuvent conjointement d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 10. Responsabilit� du g�rant

Le ou les g�rants sont responsables, conform�ment au droit commun, de l'ex�cution du mandat qu'ils ont

re�u et des fautes qu'ils ont commises dans leur gestion.

Article 11. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

Article 12- Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 13. Assembl�e g�n�rale

Il est tenu chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale le premier lundi du mois de d�cembre � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, elle sera report�e au premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s.

Toute personne peut renoncer � la convocation et en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 15. Pr�sidence d�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou � d�faut par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

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Article 16. Votes

Dans les assembl�es chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

TITRE V - EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES

Article 17. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels conform�ment � la loi.

Article 16. R�partition - r�serves

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social mais doit �tre repris si pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 19. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes

pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 21. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sans pr�judice � la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments, sous r�serve d'homologation par le Tribunal.

Article 22. R�partition de l'actif net

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger,

fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas

�lu un autre domicile en Belgique vis � vis de la soci�t�.

Article 24. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 25. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe

d'un extrait de l'acte constitutif conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire :

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

juin deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mil treize.

2. Commissaire : Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

3. Frais : Les comparants d�clarent que le montant des frais, r�mun�rations, ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � neuf cent cinquante euros (950� ).

4. Reprise d'engagements : Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er avril 2011 par Monsieur Marc COLONVAL, au nom et pour compte de la

Volet B - Suite

soci�t� en formation sont repris par �a soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� apr�s enregistrement de l'acte.

Anne RUELLE, Notaire.

D�pos�e en m�me temps:

- l'exp�dition du proc�s-verbal.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2011

.. R�serv�

au

Moniteur

belge

29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.12.2015, DPT 18.02.2016 16045-0568-014

Coordonnées
COLONVAL CONCEPT

Adresse
RUE DES DEPORTES 37 6120 JAMIOULX

Code postal : 6120
Localité : Jamioulx
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées COLONVAL CONCEPT

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COLONVAL CONCEPT