COMBITHERM

Dénomination : COMBITHERM

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 537.619.926

Publication

30/05/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe IMX:0001133 15.1

*14108986*

Se d'entreprise : BE 0537.619.926 D�nomination

(en entier) : COMBITHERM

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

20 /441 2014

Greffe

Le Greffier

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� en non collectif

Si�ge: Rue de la Briqueterie, 48 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

(adresse compl�te)

Objet s de l'acte :DEMISSION, NOMINATION

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 14 mars 2014, ouverte par Monsieur ALESSANDRELLI NICOLAS, acte les modifications suivantes ;

- La transmission des parts sociales de Monsieur Dl MATTEO ANTONY � Monsieur ALESSANDRELLF' NICOLAS, � savoir 50 parts ;

-Ainsi que la d�mission de Monsieur DI MATTEO ANTONY de son mandat de g�rant.

Fait � FONTAINE-L'EVEQUE, le 14 mars 2014.

. " ^

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

02/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteui

belge

1111 1 1 4365

N� d'entreprise : 0531" " 6 i 9 . 92-6 D�nomination

(en entier) : COMBITHERM SNC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� en nom collectif

Si�ge : rue de la Briqueterie 48 � 6140 FONTAINE-L'EVEQUE (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution de soci�t�

LES SOUSSIGNES :

" DI MATTEO Antony (NN89.08.12-243.61), rue des Trieux 178, 6200 CHATELET

" ALESSANDRELLI Nicolas (89.01.25-187.66), rue de la Briqueterie 48, 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Ont convenu de constituer une soci�t� commerciale �tant une SOCIETE EN NOM COLLECTIF dont ils ont arr�t� les statuts ainsi qu'il suit :

TITRE I : RAISON SOCIALE, OBJET, DUREE.

ARTICLE 1

Les associ�s fondent une soci�t� en nom collectif sous la raison sociale

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�COMBITHERM SNC �

En abr�g� "COMBITHERM SNC "

Les associ�s sont actuellement

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-DI MATTEO Antony, pr�cit�

-ALESSANDRELLI Nicolas, pr�cit�

ARTICLE 2

Le si�ge social est �tabli rue de la Briqueterie 48, 6140 FONTAINE-L'EVEQUE.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par d�cision du conseil de g�rance.

Un si�ge d'exploitation est �tabli rue de la Briqueterie 48, 6140 FONTAINE-L'EVEQUE,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par d�cision du conseil de g�rance.

ARTICLE 3

La soci�t� � pour objet

Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,

toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux activit�s de

-Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air,

-Travaux de plomberie,

-Autres travaux d'installation n.c.a.,

-Autres travaux de finition,

-Commerce de d�tail de mat�riaux de construction en magasin sp�cialis�, assortiment g�n�ral,

-Construction de r�seaux pour fluides n.c.a.,

-R�paration d'ouvrages en m�taux,

-Autres activit�s de construction sp�cialis�es,

-Autres activit�s de nettoyage des b�timents; nettoyage industriel,

-Conception et entretien de jardins, de parcs, etc,

-Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc,

-Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc,

-Travaux d'isolation,

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-Pose ext�rieur de carrelages de sols et de murs,

-Nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents,

-Travaux de restauration des b�timents,

-Autres activit�s de construction sp�cialis�es,

-Conduite des op�rations de gros entretien des b�timents,

-Nettoyage courant des b�timents,

-Autres activit�s de nettoyage,

-Services d'am�nagement,

-Ex�cution de travaux de rejointoiement,

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaires, connexe ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

ARTICLE 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � dater du 19 juillet 2013

Elle pourra �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital est actuellement fix� � 500 � .

Divis� en 100 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale,

Les parts appartiennent aux associ�s et dans les proportions suivantes :

-50 parts � Monsieur Dl MATTEO Antony, pr�cit�

-50 parts � Monsieur ALESSANDRELLI Nicolas, pr�cit�

Soit ensemble : 100% repr�sent� par 100 parts sociales, repr�sentant l'int�gralit� du capital social.

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Le capital social ainsi souscrit sera lib�r� dans les 15 jours des pr�sentes.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, la g�rance peut suspendre ['exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de [a part.

Aucun associ� ne pourra s'associer avec un autre associ� ou avec un tiers sans le consentement �crit et unanime des co-associ�s.

TITRE Ill : RETRAIT, CESSION DE PARTS

ARTICLE 7

Aucun associ� ne peut se retirer de la soci�t�, ni c�der tout ou partie de sa part, ni conc�der un droit r�el ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement � sa part, sans le consentement expr�s et unanime de ses coassoci�s.

En cas de refus d'agr�ment, le c�dant peut exiger de ses coassoci�s qu'ils rach�tent ses parts sociales dans les formes et conditions pr�vues � ['article 17 ci-apr�s.

A d�faut de rachat par les co-associ�s, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t� et r�clamer la valeur de sa part.

Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de d�c�s de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans raccord des co-associ�s, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de g�rance,

TITRE IV : GERANCE

ARTICLE 8

La soci�t� est administr�e par un g�rant ou plusieurs g�rants qui doivent �tre associ�.

Monsieur DI MATTE() Antony, et Monsieur ALESSANDRELL1 Nicolas sont nomm�s g�rant de la soci�t�.

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Les deux g�rants ont la signature sociale et peuvent accomplir seul tous actes d'administration et de disposition effectu�e dans le cadre de l'objet social.

Les g�rants pourront d�l�guer des pouvoirs de gestion journali�re ou autres, mais uniquement � des coassoci�s.

ARTICLE 9

La d�mission ou la r�vocation du g�rant n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

En cas de vacances de la place de g�rant, l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts, pourvoit � son remplacement.

ARTICLE 10

Chaque associ� a un droit illimit� de surveillance et de contr�le sur les affaires de la soci�t�.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11

1)L'assembl�e g�n�rale des associ�s repr�sente l'universalit� des associ�s.

Ses d�cisions, r�guli�rement prises, sont obligatoires pour tous,

Sont notamment de la comp�tence de l'assembl�e :

-la nomination des nouveaux g�rants

-l'approbation du bilan

-la d�charge du g�rant relative � sa gestion

-la modification des statuts, y compris la dissolution anticip�e de la soci�t�.

2)L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associ�s le demandent.

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Elle est convoqu�e par les g�rants.

3)Les convocations sont faites par lettre recommand�e contenant l'ordre du jour, adress�e � chaque associ� au moins huit jours d'avance.

Sont valablement constitu�es, les assembl�es pour lesquelles les convocations ont �t� r�guli�rement faites, de m�me que les assembl�es auxquelles tous les associ� sont pr�sents ou repr�sent�s alors m�me que les convocations n'auraient pas �t� faites.

4)Toute assembl�e est pr�sid�e par un g�rant,

Le pr�sident d�signe un secr�taire, associ� ou non.

Si le nombre des associ�s le permet, l'assembl�e d�signe un scrutateur.

5)Chaque part sociale donne droit � une voix ; en cons�quence, chaque associ� dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de parts sociales qu'il poss�de, sans limitation.

Tout associ� peut voter personnellement ou �mettre son vote par �crit,

Un associ� peut aussi se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, pour autant que celui-ci soit lui-m�me associ� ayant le droit de voter.

6)Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix valablement �mises, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s et celui des parts sociales qu'il poss�de,

Toutefois, en mati�re de modification aux statuts et, en mati�re de nomination des

g�rants, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale seront prises � l'unanimit� des voix,

les trois quarts des parts sociales �tant pr�sentes ou repr�sent�es,

Le vote a lieu � main lev�e ou par appel nominal.

7)Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par la majorit� des g�rants.

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Les exp�ditions et extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

TITRE VI : INVENTAIRE ET BILAN

ARTICLE 12

Chaque ann�e, au 30 juin les �critures sont arr�t�es.

L'inventaire, le bilan, et le compte de r�sultat sont dress�s par les g�rants en fonction.

L'exercice social d�bute le ler juillet et se cl�ture le 30 juin.

Le premier exercice social sera cl�tur� le 30 juin 2014

Les comptes sont scumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale des associ�s le troisi�me mardi du mois de novembre � 18 heures. Pour la premi�re fois, en novembre 2014.

L'assembl�e g�n�rale statue sur l'adoption du bilan et du compte de r�sultats � la simple majorit� des voix,

ARTICLE 13

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, des charges sociales, des amortissements n�cessaires et des �moluments des g�rants, constitue le b�n�fice net.

L'assembl�e d�cide de son affectation.

TITRE VII : DISSOLUTION DE LA SOCIE I k

ARTICLE 14

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins des g�rants en fonction.

A d�faut de g�rant, un liquidateur sera d�sign� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�terminera ses pouvoirs.

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ARTICLE 15

En cas de liquidation, l'actif net de la soci�t�, apr�s apurement de toutes les charges, sera r�parti entre les asscci�s, dans la proportion de leurs droits dans la soci�t�.

ARTICLE 16

En cas de perte de la moiti� du capital social, le g�rant devra soumettre � l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts, la question de la dissolution de la soci�t�.

En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la soci�t� devra �tre prononc�e � la demande des associ�s poss�dant un quart du capital.

TITRE VIII : DECES, INTERDICTION, FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION

ARTICLE 17

La soci�t� n'est pas dissoute en cas de d�c�s, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de d�confiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associ�.

Dans chacun de ces cas, chaque associ� s'engage � c�der ou transporter, par pr�f�rence, sa ou ses parts � l'ensemble des autres associ�s, qui indemniseront, soit l'associ�, soit son repr�sentant l�gal, soit ses h�ritiers, suivant la valeur de la ou des parts en ex�cution des conventions particuli�res �ventuellement arr�t�es entre eux qui constituent une stipulation conforme � l'article 1122 du code civil ou, � d�faut d'accord, par un expert - r�viseur d'entreprises, d�sign� par le Tribunal de Commerce du si�ge social, � la requ�te de la partie la plus diligente.

Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur les �l�ments de l'actif net de la soci�t�, tels qu'ils r�sulteront de la valeur du mat�riel, des immeubles, des �l�ments du fonds de commerce (y compris la client�le), des cr�ances et des dettes, le tout tels que ces �l�ments appara�tront dans les livres de la soci�t�.

Les h�ritiers ou ayant droits d'un associ� ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion ou provoquer la dissolution de la soci�t� ou encore pr�tendre avoir la qualit� d'associ�, que s'ils sont agr��s par l'unanimit� des associ�s.

ARTICLE 18

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire social non domicili� en Belgique, est cens� avoir �lu domicile au si�ge social de la soci�t�, o� toutes communications, scmmations, assignations, significations, pourront lui �tre valablement faites.

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Volet B - Suite

ARTICLE 19

Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant � l'application, l'ex�cution, l'interpr�tation des pr�sentes, sera obligatoirement soumise � l'arbitrage.

Chaque partie d�signera son arbitre et les arbitres ainsi d�sign�s s'adjoindront un arbitre suppl�mentaire, si le nombre est pair.

Faute par une partie de d�signer son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre suppl�mentaire, les d�signations seront faites par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce de Charleroi, � la requ�te de la partie la plus diligente, conform�ment aux dispositions des articles 170 et suivants du code judiciaire.

ARTICLE 20

Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� au jour de l'enregistrement du pr�sent acte.

Fait � FONTAINE-L'EVEQUE, le 19 juillet 2013 en 4 exemplaires.

(1 exemplaire pour chaque associ�s, 1 pour l'Enregistrement, 1 pour le Greffe Tribunal de Commerce).

Signature des g�rants

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Coordonnées
COMBITHERM

Adresse
RUE DE LA BRIQUETERIE 48 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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