COMETRANS BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : COMETRANS BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 897.175.665

Publication

01/04/2014
ÿþ F ,' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MDDWORD it.1

après dépôt de Pacte au greffe

N° d'entreprise : 0897.175.665

Dénomination

(en entier) : COMETRANS BELGIUM

Trlbtmal de Commerce de Tournai

dépos3 gre e le 1 9 tn!iS zeri4

1~c~+~º%r.~ ~ ,

Greffe

4" lfors4a gril r

~~  ~,rF' = ~.'1Y..,.-t~

Réservé ui

au

Moniteur

belge

i VI IL110.1MV0Ï111



(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue de l'Echauffourée 42, 7700 Mouscron

(adresse cornpléle)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement mandat des administrateurs et des administrateurs délégués - président du conseil d'administration

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 17/03/2014 que l'assemblée a décidé de

renvouveler les mandats des administrateurs suivants pour un terme renouvelable jusqu'à l'issue de

l'assemblée générale ordinaire de 2019:

-Monsieur Francis Flamant, demeurant à 8670 Koksijde, Steekspelstraat 2710602;

-Monsieur Jean Platevoet, demeurant à 8930 Rekkem, Triloystreat 75;

il ressort du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 17/03/2014 que monsieur Francis Flament, prénommé, et monsieur Jean Platevoet, prénommé, ont été renommé en tant qu'administrateur délégué et que monsieur Francis Flamant, prénommé, a été renommé comme président du conseil d'administration.

Monsieur Francis Flament et monsieur Jean Platevoet, prénommés, curant chacun le pouvoir, dans le cadre de l'exercice de la gestion journalière, de représenter individuellement la société envers des tiers.

Représentation (article 16)

Sans préjudice aux délégations conférées en vertu de l'article 15, la société est valablement représentée dans les actes et en justice, par le président du conseil d'administration ou deux administrateurs signant conjointement,

Fait à Mouscron, le 17/03/2014

Signé : Monsieur Francis Flament

administrateur-délégué

Bijlagen bij liet BeigtstlrS" taatsbli[d O1/04t2014 Aiifexës du Moniteur bëlgë

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 17.03.2014, DPT 18.03.2014 14068-0134-017
20/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 18.03.2013, DPT 19.03.2013 13065-0468-017
23/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 19.03.2012, DPT 21.03.2012 12064-0573-017
05/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

IIIV II III I ~101IIVII~

*11149887*

RéE

Mor be

Tribunal de Commerce de Tournai

2 x e 2@99

déposé au " reffe -

,

- á' " 271~h 1"j"~s~

~rppnhdd"lr~,C~ 3bit.~a~6/r id~il~ew..-.dv

N° d'entreprise : 0897.175.665

Dénomination

(en entier): COMETRANS BELGIUM

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 7700 Mouscron, rue de l'Echauffourée, 42

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du quinze septembre deux mille onze enregistré deux rôles sans renvoi à Mouscron 2, le dix neuf septembre deux mille onze, volume 177, folio 21, case 7. Reçu : vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). Le Receveur (signé) P. PARENT.

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « COMETRANS BELGIUM » ayant son siège à 7700 Mouscron, rue de l'Echauffourée, 42 a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Après lecture du rapport du conseil d'administration avec en annexe la situation active et passive arrêtée au trente juin deux mille onze, l'assemblée décide d'étendre l'objet social tel que défini à l'article 3 des statuts de la société en ajoutant après la phrase « - A l'entreposage, au stockage, au conditionnement, à la manutention, au contrôle et à l'expertise des marchandises » les activités suivantes :

« - l'exploitation d'entrepôts fiscaux en matière d'accise; l'exploitation de l'activité d'entrepositaire agréé au sens de la loi et des arrêtés relatifs au régime général en matière d'accise; l'exploitation d'établissements d'accise, et toute autre activité se rapportant directement ou indirectement, soumise ou non à autorisation du fonctionnaire ou du service délégué ou désigné par le Roi, en matière d'accise ; l'exploitation de tous entrepôts douaniers » Deuxième résolution.

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter à la décision prise et à la législation actuellement en vigueur:

Article 3 : Le texte suivant est à ajouter après la phrase « - A l'entreposage, au stockage, au conditionnement, à la manutention, au contrôle et à l'expertise des marchandises » les activités suivantes :

« - l'exploitation d'entrepôts fiscaux en matière d'accise; l'exploitation de l'activité d'entrepositaire agréé au sens de la loi et des arrêtés relatifs au régime général en matière d'accise; l'exploitation d'établissements d'accise, et toute autre activité se rapportant directement ou indirectement, soumise ou non à autorisation du fonctionnaire ou du service délégué ou désigné par le Roi, en matière d'accise ; l'exploitation de tous entrepôts douaniers».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Alain Mahieu

Déposée en même temps :

- l'expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 21.03.2011, DPT 24.03.2011 11062-0597-017
24/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 15.03.2010, DPT 23.03.2010 10070-0497-016

Coordonnées
COMETRANS BELGIUM

Adresse
RUE DE L'ECHAUFFOUREE 42 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne