COMITE CROSSAGE DE CHIEVRES, EN ABREGE : COMITE CROSSAGE

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE CROSSAGE DE CHIEVRES, EN ABREGE : COMITE CROSSAGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.931.186

Publication

15/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte r-

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03 AVR. 2014

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N° d'entreprise: 0842.931.186

Dénomination

(en entier) : Comité Crossage de Chièvres asbl

(en abrégé) : Comité Crossage

Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Siège Grand' Place 1 7950 Chièvres

Objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION

Date de la mise en liquidation: 18/02/2014

Vote de la fin du mandat des administrateurs.

L'assemblée générale du 18/02/2014 vote à l'unanimité la fin des mandats des administrateurs et les

décharge de leurs responsabilités.

Désignation de deux liquidateurs.

Cailleau Daniel, Tresorier de l'asbl

Coppieters Robert, Membre de l'asbl

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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4.1

15/04/2014
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TREUNAL DE COMMERCE

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03 AVR. 2014

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N° d'entreprise : 0842.931.186

Dénomination

(en entier) : Comité Crossage de Chièvres asbl

(en abrégé) : Comité Crossage

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Grand' Place 1 7950 Chièvres

Objet de Pacte CLOTURE DE LIQUIDATION

Le patrimoine de l'association ayant été légué à l'asbl "Office du Tourisme de Chièvres" ,dont le siége social

est sis à 7950 Chièvres, Grand'Place ,10

BCE n°BE 79 0682 4496 4433

Il a été décidé de clôturer la liquidation.

Décharge est donnée aux liquidateurs.

Les pièces comptables seront conservées pour une période minimum de 5 ans à l'adresse suivante:

Daniel Cailleau

18, rue de Saint Ghislain

7950 Chièvres

Cailleau Daniel, Liquidateur

Coppieters Robert, Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

- -

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

f1.9 JAN. 2012

N° Greffe

N° d'entreprise : 024 S 3 A _

Dénomination

(en entier) : Comité Crossage de Chièvres asbl

(en abrégé) : Comité Crossage

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Grand' Place, 1 7950 Chièvres

Objet de l'acte : Constitution de l'aslbl

Acte de constitution.

STATUTS

Les soussignés :

(Nom, prénom, adresse, lieu et date de naissance) ....

Bricoux Pascal, Rue de Ladeuze, 21  7950 Chièvres

Né à Ath le 15 juillet 1964

Cailleau Daniel, Rue de St - Ghislain, 59  7950 Chièvres

Né à Ath le 04 juillet 1955

Caufriez Béatrice, La Payelle, 22  7950 Chièvres

Née à Frameries le 27 fevrier 1983

Coppieters Robert, Rue du Marais, 16 -- 7972 Ellignies  Ste - Anne

Né à Alost le 31 Août 1953

Cordier Francis, Rue d' Ath, 72  7950 Chièvres

Né à Chièvres le 21 octobre 1959

Dubois Jean-Marie, Rue de St - Ghislain, 59  7950 Chièvres

Né à Chièvres le 02 novembre 1948

Dubois Virginie, Rue de la Chapelle, 12  7950 Chièvres

Née à Ath le 18 mai 1973

Fagot José, Rue Rincheval, 33  7950 Chièvres

Né à Sirault le 29 octobre 1938

Hartiel Olivier, Rue de Warpotte, 7  7950 Ladeuze

Né à Ath le 10 novembre 1971

Jean Michel, Rue du Bois, 119  7950 Chièvres

Né à Ath le 07 septembre 1956

Lefebvre Bruno, Rue Ludger Lapoulle, 7  7950 Huissignies

Né à Beloeil le 28 juin 1980

Miroir Pierre, Rue de St - Ghislain, 11  7950 Chièvres

Né à Ath le 29 septembre 1978

Nisolle André, Rue d' Ath, 86  7950 Chièvres

Né à Chièvres le 14 mars 1946

Smet Patrick, Rue St - Jean, 36  7950 Chièvres

Né à Bruxelles le 07 janvier 1962

Trémont François, Rue du Bois, 89  7950 Chièvres

Né à Beloeil le 20 janvier 1974

déclarent par le présent acte, créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 (ci-après dénommée "Loi sur les ASBL"), avec les statuts suivants :

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Titre I : Nom - Siège - Objet - Durée.

Article 1 :

L'association porte le nom de "COMITE CROSSAGE de CHI EVRES " A.S.B.L.

L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée "Comité Crossage" dans tous les actes,

factures, annonces, éditions et autres documents qu'elle produit.

Article 2 :

Le siège social de l'association est situé Grand' Place , n° 1 à 7950 Chièvres.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Mons. Tous les documents prescrits par la loi sur les

A.S.B.L. sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire

précité.

Article 3 :

L'association a pour objet :

-la sauvegarde et le développement du jeu de crossage à l' tonne sur l'ensemble du territoire de la ville de

Chièvres, principalement à Chièvres-centre et à Vaudignies ;

-le bon encadrement de toutes organisations festives mises sur pied notamment le mercredi des cendres,

date traditionnelle du crossage annuel ;

-la promotion du crossage à l' tonne, élément indiscutable du patrimoine local, dans les milieux associatifs

chiévrois et à l'extérieur de la cité.

De manière générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou

indirectement à la réalisation de l'objet.

Ainsi, l'association peut notamment louer tout objet en propriété ou droit réel, recruter du personnel,

conclure des contrats, récolter des fonds, voire poser des actes commerciaux.

Article 4 :

L'association est créée pour une durée indéterminée.

Titre II : Adhésion

Article 5 :

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

L'association compte un minimum de six membres effectifs.

La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux

membres effectifs.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations fixés explicitement par les statuts. Les clauses

statutaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiées sans leur consultation ou accord.

Article 6 :

Peut devenir membre effectif ou membre adhérent de l'association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que membre par le conseil d'administration, vu son lien avec l'association et conformément aux directives éventuellement fixées dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 7

Les demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d'administration, avec mention des nom, prénom et adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la dénomination de la forme juridique et de l'adresse du siège social du demandeur ainsi que des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre effectif ou membre adhérent.

Le conseil d'administration statue sur l'adhésion au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informe le demandeur par écrit.

S'il refuse l'adhésion d'un candidat membre effectif, le conseil d'administration doit communiquer sa motivation au demandeur. Un appel contre sa décision est possible à la première assemblée générale suivante. Cet appel doit étre introduit au conseil d'administration dans le mois suivant la notification du refus.

En cas de refus d'une candidature d'un membre adhérent, le conseil d'administration ne doit pas justifier celui-ci et sa décision est sans appel.

Article 8

La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée à 25 euros maximum.

L'assemblée générale détermine la cotisation chaque année et sur proposition du conseil d'administration.

La cotisation annuelle des membres adhérents est fixée par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

Article 9

Les membres effectifs et les membres adhérents de l'association sont tenus :

a)de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association, ainsi que les décisions de ses

organes.

b)de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou de l'un de ses organes.

Article 10

Chaque membre, effectif ou adhérent, peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi

d'une lettre recommandée au conseil d'administration.

Article 11

Un membre effectif ne peut être exclu que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

En attendant la décision concernant l'exclusion, le conseil d'administration peut suspendre l'adhésion du membre effectif :

a)qui porte gravement atteinte aux obligations imposées par l'article 9.

b)qui, en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations financières etlou administratives à l'égard de l'association.

La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Elle peut durer maximum six semaines, délai dans lequel l'assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l'exclusion. Lors de cette réunion de l'Assemblée générale, le membre concerné garde tous ses droits d'adhésion. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre effectif prend fin d'office et elle est censée n'avoir jamais eu lieu.

Le Conseil d'administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion ou la suspension des membres adhérents.

Les membres effectifs et adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués.

Article 12

L'adhésion d'un membre prend fin automatiquement par son décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par

sa dissolution, fusion ou faillite.

Titre III : Conseil d'Administration

Article 13

L'association est gérée par un conseil d'administration comptant sept administrateurs, membres effectifs de l'association.

Les administrateurs agissent en collège. Ils sont nommés par l'Assemblée générale et sont à tout moment révocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de l'Assemblée générale.

Article 14

Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans et sont rééligibles. Si, à la suite d'une démission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une exclusion, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit suppléé à leur remplacement.

Article 15

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents.

Le président ou le secrétaire convoque le conseil. Le président préside la réunion. En cas d'absence, il est remplacé par le vice-président le plus âgé présent ou à défaut de vice-président, par l'administrateur le plus âgé présent.

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MOD 2.2

Article 16

Le conseil ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour. Il délibérera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.

Article 17

Les décisions sont prises à la majorité simple (= la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des voix. En cas de partage des voix, fa voix du président ou de celui qui le représente est prépondérante. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association l'exigent, les décisions du Conseil d'administration peuvent êtres prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord écrit peut-être communiqué par lettre, télégramme, téléphone, téléfax ou e-mail. Cette procédure ne peut toutefois pas être suivie pour l'établissement des comptes annuels.

Article 18

Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une

réunion du conseil d'administration.

Article 19

Des rapports de chaque réunion sont établis e1 signés par le secrétaire et inscrits dans un registre destiné à cette fin. Les extraits qui doivent êtres remis ainsi que tous les autres actes, sont dûment signés par le secrétaire ou un administrateur.

Article 20

Le Conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente lors des actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l' assemblée générale par la loi.

Le conseil peut même poser des actes de disposition y compris, notamment l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt ou l'emprunt, toutes opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèque, etc...

Article 21

L'Association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuves ou d'autorisation à l'égard des tiers.

Pour certaines opérations et tâches et pour les actes de gestion journalière, le conseil d'administration peut céder sa compétence à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne, membre ou non de l'association. La durée de cette délégation de pouvoir ne peut pas dépasser 4 ans et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le conseil d'administration. Lorsque plus d'une personne est chargée de la gestion journalière, l'association est dûment représentée dans tous ses actes de gestion journalière par une seule personne chargée de la gestion journalière, qui ne doit pas fournir de preuve d'une décision préalable entre elles.

Article 22

Le pouvoir de représenter l'association dans les actes juridiques et extrajudiciaires peut être confié par simple décision du conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas échéant, conjointement. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le conseil d'administration qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le conseil d'administration.

Article 23

L'assemblée générale statue sur le règlement d'ordre intérieur proposé par le conseil d'administration. Les modifications apportées au règlement d'ordre intérieur peuvent être établies par le conseil d'administration mais doivent être entérinées par l'assemblée générale.

Le règlement d'ordre intérieur permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives à l'application des statuts et du règlement des affaires sociales, et tout ce qui est jugé dans l'intérêt de la société peut être imposé à tous les membres ou leurs ayants droit.

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MDD 2.2

Titre IV : Assemblée générale

Article 24

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. S'ils le souhaitent, les membres adhérents

peuvent également être présents, mais ils ont exclusivement une voix consultative.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en l'absence de celui-ci,

par le vice-président le plus âgé présent, ou en l'absence des personnes précitées, par l'administrateur le plus

âgé présent.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois représenter

qu'un seul autre membre.

Chaque membre effectif dispose d'une seule voix à l'assemblée générale.

Article 25

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

a)modifier les statuts

b)nommer et révoquer les administrateurs

c)le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle

d)donner décharge aux administrateurs et commissaires

e)approuver les budgets et les comptes

f)dissoudre volontairement l'association.

g)exclure un membre effectif

h)transformer l'association en une société à objet social

i)tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Article 26 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois que deux cinquièmes des membres effectifs le demandent. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante en un lieu et à une date à déterminer par le conseil d'administration antérieurement au 31 mai de l'année en cours.

Article 27

Tous les membres sont invités à l'assemblée générale par simple lettre au moins dix jours calendrier avant la date de la réunion. L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale.

La convocation mentionne l'ordre du jour tel qu'il a été établi par le conseil d'administration. L'assemblée générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition que deux tiers des membres soient présents ou représentés.

Article 28

En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure prescrite par la loi sera respectée. Lors d'un vote sur un changement des statuts ou une dissolution, les abstentions sont comptées comme des voix contre.

Dans les autres cas, les décisions sont prises à la majorité simple (= la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des membres effectifs présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 29

Un rapport de chaque réunion est établi, signé par le secrétaire ou un administrateur et repris dans un

registre particulier. Des extraits de ce rapport sont signés par le secrétaire ou un administrateur.

Article 30

Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication etlou une copie des rapports de l'assemblée générale.

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, administrateurs ou non, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et d'une heure de consultation des documents et pièces qui ne pourront être déplacés.

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MOD 2.2

Titre V : Budgets - Comptes - Contrôle

Article 31

L'exercice de l'association court du ler janvier au 31 décembre.

Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée

générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce, par vote

distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.

Article 32

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou, si la loi l'exige, à la Banque nationale de Belgique.

Article 33

Si, sur base des dispositions qui lui sont applicables, l'association y est tenue, le contrôle de la situation financière et la conformité des opérations à reprendre dans les comptes annuels aux dispositions légales sur les ASBL et aux dispositions statutaires seront confiés à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale.

Article 34

L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération éventuelle.

Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Ils ont, conjointement ou séparément, un droit illimité de contrôle sur toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en général, de tous les documents de l'association.

Titre VI : Dissolution - Liquidation

Article 35

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assemblée générale peut décider

de la dissolution de la façon prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs

liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 36

En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui vise un objectif similaire ou, à défaut, aux oeuvres sociales de la Ville de Chièvres. L'assemblée générale qui décide de la dissolution désignera l'association qui recevra le solde de la liquidation.

Article 37

La loi de 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l'association, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les statuts.

Titre VII : Dispositions finales

Article 36

Le premier exercice court de la date de constitution jusqu'au 31 décembre de l'année de constitution.

La première assemblée générale annuelle se tiendra avant le 31 mai 2012.

Article 39

Les membres fondateurs présents à l'assemblée générale constitutive de ce jour nomment à la fonction :

- d'administrateur (nom, prénom, adresse, lieu et date de naissance)

Bricoux Pascal, Rue de Ladeuze, 21  7950 Chièvres

Né à Ath Le 15 juillet 1964

Cailleau Daniel, Rue de St - Ghislain, 59  7950 Chièvres

Né à Ath le 04 juillet 1955

Caufriez Béatrice, La Payelle, 22  7950 Chièvres

Née à Frameries le 27 fevrier 1963

Cordier Francis, Rue d' Ath, 72  7950 Chièvres

Né à Chièvres le 21 octobre 1959

Dubois Jean-Marie, Rue de St - Ghislain, 59  7950 Chièvres

Né à Chièvres le 02 novembre 1948

MOD 22

Volet B - Suite

Fagot José, Rue Rincheval, 33  7950 Chièvres

Né à Sirault Ie 29 octobre 1938

Jean Michel, Rue du Bois, 119  7950 Chièvres

Né à Ath le 07 septembre 1956

- de commissaire :

Dubois Virginie, Rue de la Chapelle, 12  7950 Chièvres

Née à Ath le 18 mai 1973

Trémont François, Rue du Bois, 89  7950 Chièvres

Né à Beloeil le 20 janvier 1974

Les mandats d'administrateur et de commissaire sont gratuits.

Les mandats d'administrateur prendront fin immédiatement après l'assemblée générale statutaire de 2015 ;

ceux de commissaire après l'assemblée générale statutaire de 2014.

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 40

Les administrateurs élisent en qualité de :

- Président : Fagot José né à Sirault le 29 octobre 1938

-Vice-Présidents : Dubois Jean - Marie né à Chièvres le 02 février 4948 Bricoux Pascal né à Ath le 15 juillet 1964

- Secrétaire : Cordier Francis né à Chièvres le 21 octobre 1959

- Trésorier : Cailleau Daniel né à Ath Ie04 juillet 1955

L'asbl « Comité Crossage de Chièvres » donne mandat à son président, José Fagot et son secrétaire, Francis Cordier pour la représenter conjointement dans tout acte administratif officiel.

Nom et qualité des personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers:

FAGOT Président

CORDIER Secrétaire

CAILLEAU Trésorier

Fait en deux exemplaires et accepté à l'unanimité à l'assemblée de constitution tenue à Chièvres, le 21 décembre 2011 .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
COMITE CROSSAGE DE CHIEVRES, EN ABREGE : COM…

Adresse
GRAND'PLACE 1 7950 CHIEVRES

Code postal : 7950
Localité : CHIÈVRES
Commune : CHIÈVRES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne