COMITE DE LA DUCASSE D'HOUTAING

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COMITE DE LA DUCASSE D'HOUTAING
Dénomination : COMITE DE LA DUCASSE D'HOUTAING
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 631.808.510

Publication

09/06/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Laurent DELVAUX, nationalité belge, employé, Rue du Carnier, 24 à 7812 Houtaing, né le 12 août 1971 à

Tournai.

Yann DUCATTEEUW, nationalité belge, consultant en gestion de l'environnement, Rue de Leuze, 4 à 7812

Houtaing, né le 22 février 1978 à Roubaix

Hannes LAGET, nationalité belge, ingénieur, Chemin du Mont des Chevaux 7, 7812 Houtaing, né le 18 janvier

1980 à Gand

Anne LELEUX, nationalité belge, animatrice, Chemin du Mont des Chevaux 11, 7812 Houtaing, né le 14 avril

1981 à Ath

Bruno SMET, nationalité belge, professeur, Rue des Romains 15 à 7911 Hacquegnies, né le 11 février 1963 à

Ixelles

Fenna VERHELST, nationalité belge, enseignante, Chemin du Mont des Chevaux 7, 7812 Houtaing, née le 22

juin 1978 à Gand

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I Dénomination, siège, durée, objet

Art 1 L association est dénommée : « Comité de la Ducasse d'Houtaing »

Tous les actes, factures, annonces, publications, et autres documents de l association mentionnent son nom suivi

immédiatement du sigle ASBL et de l adresse du siège social.

Art 2 Le siège social de l association est établi à : Chemin du Mont des Chevaux 11, 7812 Houtaing, dans

l arrondissement judiciaire de Mons et de Charleroi, division de Tournai.

Art 3 L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par

l assemblée générale.

Art 4 L association a pour but de dynamiser le village et de rassembler ses habitants au travers de l'organisation

de diverses activités.

Elle pourra notamment organiser sa Ducasse.

Elle pourra accomplir tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet. Elle pourra en

outre prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire.

Titre II Membres

Art.5 L'association est composée de membres effectifs. Les membres effectifs de l association sont au minimum

trois, leur nombre n est pas limité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux

membres par la loi et les présents statuts. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art 6 Toute personne qui désire être membre de l association doit adresser une demande écrite et motivée au

Les soussignés :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin du Mont des Chevaux(Hou) 11

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Comité de la Ducasse d'Houtaing

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15309428*

Volet B

7812

0631808510

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ath (Houtaing)

Greffe

Déposé

05-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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conseil d administration. L admission des membres est décidée à l unanimité par le conseil d administration. Tout nouveau membre prend, au moment de son admission, l engagement formel de se conformer aux statuts et règlements de l association.

Art 7 Tout membre est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par écrit au conseil d administration.

Art 8 L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications l associé qui semble devoir être l objet de cette mesure.

Art 9 Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que leurs héritiers ou autres ayants droit n ont aucun droit sur le fonds social de l association. Ils ne peuvent exiger ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Art 10 Le conseil d administration tient au siège de l ASBL un registre des membres avec leurs nom, prénom et adresse.

Titre III Assemblée générale

Art 11 L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d administration ou l'administrateur désigné en préambule.

Art 12 Chaque membre effectif dispose d un droit de vote.

Art 13 L assemblée générale possède les pouvoirs suivants : modifier les statuts, nommer et révoquer les administrateurs et les commissaires aux comptes, approuver les budgets et les comptes annuels ainsi qu octroyer la décharge aux administrateurs et aux éventuels commissaires, changer le siège social de l'ASBL, dissoudre l association, exclure des membres et transformer l ASBL en société à finalité sociale.

Art 14 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois suivant la clôture de l exercice. Le conseil d administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que les intérêts de l association l exigent. Il est tenu de la convoquer à la demande écrite d au moins un cinquième des membres.

Art 15 L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire adressée ou par courriel à chaque membre au moins huit jours avant l assemblée et signée par le secrétaire au nom du conseil d administration, ou par l administrateur délégué. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l ordre du jour.

Art 16 Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire lui-même membre de l association. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Art 17 L assemblée est valablement constituée à la condition qu'au moins la majorité de ses membres soient présents ou représentés. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres (présents ou non) sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas d'impossibilité de décision, le point est reporté à la prochaine assemblée générale et la décision peut être prise à la majorité des membres présents.

Art 18 L Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, la modification des statuts ou la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 17 juin 1921.

Art 19 Les décisions de l Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président par deux administrateurs.

Art 20 La cotisation des membres est limitée à 50 euros par an et est fixée par l Assemblée Générale.

Titre IV Conseil d administration

Art 21 L association est administrée par un conseil d administration composé de trois personnes au moins, ou deux personnes dans le cas où l association compte trois membres associés. Les administrateurs sont nommés par l assemblée générale, la durée de leur mandat est fixée à trois ans. L assemblée générale peut les révoquer à tout moment.

Art 22 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art 23 En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 24 Le conseil d administration peut désigner parmi les administrateurs un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d empêchement du président, sa fonction sera assurée par le vice-président ou à défaut par un des fondateurs présents.

Art 25 Le conseil d administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que les intérêts de l association l exigent. Il peut également être réuni sur demande de deux administrateurs.

Art 26 Les décisions du conseil d administration ne sont valables que si tous les administrateurs ont été convoqués, si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés et si ces décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs (présents ou non). En cas d'impossibilité de décision, le point est reporté au prochain conseil d'administration et la décision peut être prise à la majorité des administrateurs présents. Art 27 L administrateur absent peut se faire représenter par un autre administrateur en lui donnant procuration. Chaque administrateur ne peut détenir qu une seule procuration.

Art 28 Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront excercées par le conseil d'administration. Art 29 Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social où tous les administrateurs peuvent en prendre connaissance et demander des extraits.

Art 30 Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) par lui et dont il fixera les pouvoirs et le salaire éventuel.

Art 31 Le conseil d administration choisira une ou deux personnes habilitées à représenter l association et fixera leurs pouvoirs.

Les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Art 32 Le conseil d administration peut établir un règlement d ordre intérieur pour le fonctionnement de l association.

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le 25/05/2015, l assemblée générale est constituée.

Laurent Delvaux

Yann Ducatteeuw

Hannes Laget

Anne Leleux

Bruno Smet

Fenna Verhelst

Laurent Delvaux

Yann Ducatteeuw

Hannes Laget

Anne Leleux

Bruno Smet

Titre V Dispositions diverses

Art 33 L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 decembre. Chaque année les comptes de l exercice écoulé sont arrêtés et le budget de l exercice suivant est dressé. Ils sont soumis à l approbation de l Assemblée Générale ordinaire, dans les six mois suivants la clôture de l exercice.

Art 34 L Assemblée Générale pourra désigner un commissaire extérieur à l association, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat. Art 35 En cas de dissolution de l association, l Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Art 36 Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des commissaires, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association. Il en va de même pour toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), ainsi qu à l affectation de l actif net.

Art 37 Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Yann Ducatteeuw et Anne Leleux sont désignées pour représenter l association.

qui acceptent ce mandat.

L assemblée générale a élu en qualité d administrateurs :

Coordonnées
COMITE DE LA DUCASSE D'HOUTAING

Adresse
CHEMIN DU MONT DES CHEVAUX 11 7812 HOUTAING

Code postal : 7812
Localité : Houtaing
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne