COMITE DE LA FOIRE DU TERROIR, EN ABREGE : CFT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COMITE DE LA FOIRE DU TERROIR, EN ABREGE : CFT
Dénomination : COMITE DE LA FOIRE DU TERROIR, EN ABREGE : CFT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.444.433

Publication

24/04/2012
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ILS Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0451.444.433

Dénomination

(en entier) : Comité de la Foire du Terroir

(en abrégé) : CFT

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : RUE DU MOULIN, 22 à 6440 FROIIDCHAPELLE

Objet de l'acte : Modification des statuts

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 19 mars 2012 au siège social de l'association rue du Moulin, 22 à 6440 Froidchapelle.

L'Assemblée est ouverte à 18 heures.

Monsieur Guy DUBUISSON est désigné Président de l'Assemblée ;

Madame Chantal DUCOEUR est désignée secrétaire ;

Messieurs Jean-Pol SERVAIS et Léonce GASTINY sont désignés scrutateurs.

Le Président expose l'ordre du jour :

-Modifications statutaires

1.11 est envisagé de modifier l'article 12 des statuts en vue d'adopter le texte suivant :

« L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer qu'à la majorité absolue des votants présents ou représentés.

Si l'ordre du jour porte sur la modification des statuts, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. »

2.1e Titre VI : comptes devient le Titre V : comptes ;

3.1e Titre VII devient le Titre V! : dispositions diverses ;

4.1'article 26 est remplacé par l'article suivant :

« Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts ou toutes modifications des statuts sera réglé conformément aux dispositions de la toi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002 et ses arrêtés d'exécution. » ;

5.l'article 16 est modifié comme suit :

« L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 5 membres minimum et 15 membres maximum élus par l'Assemblée Générale. Toutefois !e nombre d'Administrateurs ne pourra être supérieur au nombre de membres de l'association. Le conseil d'administration est renouvelable par tiers tous les ans après la troisième année d'existence de l'association, suivant un ordre déterminé, les deux premières fois par tirage au sort et ensuite par ordre d'ancienneté, Les membres sortants sont rééligibles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

" Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, décès, démission ou révocation par l'assemblée générale. »

Au terme de ces modifications, l'association adopte les statuts suivants

Titre ler: Dénomination, siège social, objet

Art. 1 er, L'association est dénommée « Comité de la Foire du Terroir », en abrégé « CFT », dont le siège social est fixé rue du Moulin, 22 à 6440 Froidchapelle dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Art. 2.11 pourra être transféré en un autre lieu, par décision de l'assemblée générale. Art. 3.La durée de l'association est illimitée.

Art. 4.Le but est d'associer les producteurs et les artisans régionaux qui souhaitent promouvoir leurs produits, savoir-faire et région.

L'objet se situe dans l'organisation de la promotion des produits, la mise en couvre de services à leur commercialisation, la recherche de nouveaux créneaux qui contribuent au développement rural et à la coopération transfrontalière.

Titre Il ; Associés, cotisations

Art. 5.Pour adhérer à l'association, il faut :

-Être producteur ou transformateur de ses produits ;

-Être en règle avec tes normes légales

-S'engager à valoriser par priorité les produits des membres de l'association ;

-Être accepté après délibération du conseil d'administration, celui-ci se réserve le droit de contrôler la qualité et la provenance des produits de l'adhérent, selon les modalités définies dans un règlement d'ordre intérieur. -Être personne physique ou morale intéressée par l'objet de l'association.

Art. 6.L'association se compose de membres effectifs et peut s'adjoindre des membres adhérents et des

membres d'honneur. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Sont membres effectifs :

-Les soussignés ;

-Les membres adhérents qui, présentés par le conseil d'administration, sont admis en cette qualité par

l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.

Sont membres effectifs :

-Toute personne physique ou morale utilisant les services de l'association ou souhaitant la soutenir, et, en

règle de cotisation.

Le titre de membre d'honneur est décerné par le conseil d'administration.

Les membres effectifs participent activement à l'objet de l'association.

Art. 7.Les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneur sont libres de se retirer de l'association à tout moment, en adressant, par écrit, leur démission au président du conseil d'administration.

Tout membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du second rappel, adressé par courrier ordinaire, est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre associé ayant causé un préjudice moral ou matériel à l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration et à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur, aux lois et notamment qui auraient mis en péril l'objet de l'association, sa situation financière, sa renommée, etc.

Art. 8.Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, elle ne pourra être supérieure à 625 euros.

Titre Ill : Assemblée générale

Art. 9. L'assemblée générale de l'association est composée de tous les membres effectifs, Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent et excusé, par le vice-président le plus âgé.

Art. 10.L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-La modification des statuts.

er

N,OD 2.2

d " " -La dissolution volontaire de l'association en nommant les liquidateurs et en déterminant l'affectation de

l'actif net.

-L'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice (6 mois au plus tard

après la clôture de l'exercice social),

-La nomination et la révocation des administrateurs.

-La nomination et la révocation des commissaires, la fixation de leur rémunération éventuelle.

-L'octroi de la décharge aux administrateurs et aux commissaires.

-La transformation de l'association en société à finalité sociale.

-L'exclusion d'un membre,

Art.11.L'assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration, ou, sur fa demande d'un cinquième de ses membres effectifs,

Les convocations sont adressées par simple lettre à la poste, par le secrétaire. L'ordre du jour est mentionné sur la convocation, envoyée au minimum huit jours avant la tenue de celle-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 12. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer qu'à la majorité absolue des votants présents ou représentés.

SI l'ordre du jour porte sur la modification des statuts, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés,

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion,

Art,13.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui

doit être membre effectif de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art,14.Tous les membres effectifs ont le droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une

voix.

Les membres adhérents et les membres d'honneur n'ont pas le droit de vote.

Ils peuvent, néanmoins, assister aux assemblées avec une voix consultative.

Art, 15.Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire,

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance,

Des photocopies en sont délivrées aux tiers qui justifient d'un intérêt légitime, par le président ou le secrétaire.

Titre 1V : Administration

Art. 16.L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 5 membres minimum et 15 membres maximum élus par l'Assemblée Générale. Toutefois le nombre d'Administrateurs ne pourra être supérieur au nombre de membres de l'association. Le conseil d'administration est renouvelable par tiers tous les ans après la troisième année d'existence de l'association, suivant un ordre déterminé, les deux premières fois par tirage au sort et ensuite par ordre d'ancienneté. Les membres sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du ternie, décès, démission ou révocation par l'assemblée générale.

Art. 17.La présence de la moitié au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la

validité des délibérations. Celles-ci sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Art. 18.Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser tous actes d'administration et disposition intéressant l'association.

Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Art, 19.Le conseil, lors de la constitution ou de son renouvellement, choisi parmi ses membres : un président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire, Ceux-ci forment le bureau de l'association avec les autres membres du conseil, éventuellement désignés par celle-ci. Le bureau est responsable de la gestion courante de l'association et de toutes les décisions pour lesquelles il a reçu délégation de pouvoir du conseil d'administration.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art, 20.Sauf délégation spéciale émanant du conseil ; les actes qui engagent l'association sont signés par le président ou à son défaut, par un administrateur délégué à cette fin, et par le secrétaire, ou à son défaut, par un agent délégué à cette fin parle conseil d'administration.

Art. 21.Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle, et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans la gestion. Le mandat est exercé à titre gratuit,

Titre V : Comptes

Art. 22.Les ressources de l'association se composent des cotisations des membres, des subventions diverses, des dons en nature et en espèces, des produits divers. Les comptes et bilans sont dressés annuellement par le trésorier et soumis à l'assemblée générale pour approbation au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Les prélèvements de fonds devront être signés par le trésorier ou le secrétaire qui devront rendre compte de ces prélèvements au comité de gestion.

Titre VI : Dispositions diverses

Art. 23.Le secrétaire aura tous pouvoirs pour signer la correspondance et les pièces courantes. Toutefois, les lettres ou conventions engageant l'association devront être contresignées par les membres du bureau.

Art. 24.L'exercice social prend cours le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Art. 25.En cas de dissolution de l'association, et les comptes étant arrêtés, les fonds restants seront remis à toutes ASBL du sud Hainaut ayant les mêmes objectifs.

Art. 26.Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts ou toutes modifications des statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002 et ses arrêtés d'exécution.

Art. 27.L'assemblée générale a désigné en qualité d'administrateur, tous présents et acceptant : Président : DUBUISSON Guy, rue du Moulin, 20

À 6440 FROIDCHAPELLE 060/411188

Vice-président :DUCOEUR Chantal, rue Baloury, 8

À 6470 SIVRY 060/456155

GUIOT Robert, chemin des Vergnies, 1

À 6500 BARBENCON 071/589017

Trésorier :SERVAIS Jean-Pol, rue Queue de Rance, 16

À 6440 FROICHAPELLE 060/411108

Secrétaire :ROULIN Béatrice, rue Grandriau, 4

À 6470 SIVRY 060/455117

Mentionner sur la dernière page du Volet g : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
COMITE DE LA FOIRE DU TERROIR, EN ABREGE : C…

Adresse
RUE DU MOULIN 22 6440 FROIDCHAPELLE

Code postal : 6440
Localité : FROIDCHAPELLE
Commune : FROIDCHAPELLE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne