COMITE DE LA PROCESSION HISTORIQUE DU TOUR SAINT VINCENT

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE DE LA PROCESSION HISTORIQUE DU TOUR SAINT VINCENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 864.809.537

Publication

10/04/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBU M E Clr - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 MARS 2012

6

Greffe

Rés, a Mon bel









N° d'entreprise : 0864.809.537

Dénomination

(en entier) : Comité de la Procession Historique du Tour Saint-Vincent, asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Henry Leroy, 8 7060 Soignies

Obiet de l'acte : Modification des statuts - Composition du Conseil d'Administration.

Comité de la Procession Historique du Tour Saint-Vincent, ASBL

Assemblée Générale extraordinaire du 3 mai 2011

L'ASBL Comité de la Procession Historique du Tour Saint-Vincent s'est réunie en Assemblée Générale. extraordinaire le 3 mai 2011 en vue de :

-Procéder à une modification de l'article 5 des statuts (définition de membre effectif) ainsi que de l'article 9,; portant sur le Conseil d'Administration;

-Procéder au renouvellement du Conseil d'Administration, ainsi qu'à la nomination de nouveaux; administrateurs.

Le nombre de membres présents ou représentés étant de 36 sur un nombre total de membres de 47, le, quorum pour délibérer valablement est atteint,

Modification des statuts.

A l'unanimité des membres présents ou représentés, l'Assemblée Générale décide d'adapter les articles 5'

et 9 des statuts, qui se présenteront dorénavant comme suit :

« Article 5 -- Définitions

Il existe deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents :

-Les membres effectifs concourent directement à la réalisation du but poursuivi par l'association. La qualité

de membre effectif implique la participation active et régulière aux réunions, aux tâches préparatoires et à,

l'organisation pratique de la procession.

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à cinq.

A sa demande, Monsieur le Curé-Doyen de Soignies ou le prêtre de l'Unité pastorale auquel il donne

délégation permanente ou occasionnelle, est admis comme membre, De leur vivant, les fondateurs restent'

membres aussi longtemps qu'ils ne se trouvent pas dans une des situations visées à l'article 8.

-Les membres adhérents sont ceux qui, tout en ne participant pas régulièrement aux réunions, apportent à;

l'association une aide pratique, régulière ou occasionnelle. Ils peuvent à tout moment demander au Conseil.

d'Administration leur inscription au registre des membres effectifs.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Les personnes morales ne peuvent être membres de l'association.

La qualité de membre n'est subordonnée au payement d'aucune contribution financière ou cotisation.

Les droits et obligations des membres sont fixés par les présents statuts et par la loi, et précisés, s'il échet,

par le règlement d'ordre intérieur.

Article 9  Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est composé de cinq membres au moins et de douze au plus. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Monsieur le Curé-Doyen de Soignies ou le prêtre de l'Unité pastorale auquel il donne délégation. permanente ou occasionnelle est, en tant que directeur spirituel de l'ASBL, membre invité au conseil,

d'administration sans voix délibérative.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge'

Vôlet B - Suite

Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'association et être domicilié dans l'Entité de Soignies.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans, par l'Assemblée Générale statuant à la majorité absolue des voix. Ils peuvent à tout moment être démis par elle.

L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'Administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur(s) devienne inférieur au nombre requis par la loi.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat. «

Conseil d'Administration - Renouvellement - Nominations.

A l'unanimité des membres présents ou représentés, les administrateurs dont le mandat est arrivé à

échéance sont reconduits dans leurs fonctions.

En outre, l'Assemblée Générale élit en tant qu'administrateurs

Françoise Bechet-Dubois - Responsable du vestiaire, Philippe Branquart - Responsable technique et Didier

Ferain - Délégué de l'équipe équestre.

En conséquence de quoi le Conseil se composera dorénavant des administrateurs suivants, dont le mandat arrivera à échéance à l'assemblée générale ordinaire de l'An 2017 :

- Mr. BECHET Jacques, Georges, Marie, né le 01/01/1947 à 6723 HABAY-LA-VIEILLE, domicilié à 7060 ' SOIGNIES, Rue de la Station, 78 ;

- Mr. BRANQUART Philippe, Dany, Jean, Ghislain, né le 19/02/1959 à 7060 SOIGNIES, domicilié à 7062 NAAST, Rue du Glatimont, 68;

- Mme DUBOIS Françoise, Marie, Emilie, née le 19/02/1944 à 7080 FRAMERIES, domiciliée à 7060 SOIGNIES, Rue de la Station, 78 ;

- Mr. FERAIN Didier, Jules, Germain, Ghislain, né Ie 02/12/1956 à 7060 SOIGNIES, domicilié à 7060 SOIGNIES, Chaussée d'Enghien, 125 ;

- Mr. HAZEBROUCQ Paul, René, Léon, né le 05/01/1947 à 7060 SOIGNIES, domicilié à 7060 SOIGNIES, Chemin des Aulnées, 18;

- Mr. MAHIEU Gérard, Vincent, Ghislain, né le 14/12/1929 à 7060 SOIGNIES, domicilié à 7060 SOIGNIES, Rue Mademoiselle Hanicq, 66 ;

- Mr. MOREAU Guy, Germain, né le 28/05/1940 à 1180 UCCLE, domicilié à 7060 SOIGNIES, Chemin du Perionjour, 5 ;

- Mr. MOULIN Philippe, Gérard, Nestor, né le 08/06/1959 à SOIGNIES, domicilié à 7062 NAAST, Rue de la Maladrie, 91 ;

- Mr. SOLVEL Jacques, Ferdinand, Gaston, né le 24/08/1949 à 7060 SOIGNIES, domicilié à 7060 SOIGNIES, Avenue des Acacias, 3 ;

DONT ACTE.

A Soignies, le 14 mars 2012.

Paul Hazebroucq

Administrateur  Président

du Conseil d'Administrationexte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

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11/05/2015
ÿþ s Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE GOElkrt aRGE

2 8 AVR, 2015

D1V1qa1r91\1 MONS

N° d'entreprise : 0864.809.537

Dénomination

(en entier) Comité de la Procession Historique du Tour Saint-Vincent, asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Henry Leroy, 8 7060 Soignies

Obiet de l'acte : Composition - Renouvellement du Conseil d'Administration.

Extrait du PV de l'Assemblée générale ordinaire du 20 avril 2015

L'ASBL Comité de la Procession Historique du Tour Saint-Vincent s'est réunie en Assemblée générale

ordinaire le 20 avril 2015 en vue de

-Procéder à la nomination d'un administrateur en remplacement de M.Philippe Brancart, décédé ;

-Procéder à la nomination d'un administrateur supplémentaire ;

-Procéder au renouvellement du Conseil d'Administration pour un terme de six ans.

Le nombre de membres présents ou représentés étant de 38 sur un nombre total de membres de 52, le quorum pour délibérer valablement est atteint.

Conseil d'Administration - Renouvellement - Nominations.

A l'unanimité des membres présents ou représentés, l'Assemblée Générale élit M.Frédéric Florence en tant qu'administrateur, en remplacement de M.Philippe Brancart, décédé.

À l'unanimité des membres présents ou représentés, l'Assemblée Générale élit M. Laurent Szekely en tant qu'administrateur.

En outre, l'AG décide de renouveler le mandat du Conseil d'administration pour un terme de six ans.

En conséquence de quoi, le Conseil se composera dorénavant des administrateurs suivants, dont le mandat, arrivera à échéance à l'assemblée générale ordinaire de l'An 2021

- Mr. BECHET Jacques, Georges, Marie, né le 01/01/1947 à 6723 HABAY-LA-VIEILLE, domicilié à 7060 SOIGNIES, Rue de la Station, 78 (47.01.01.307-75) ;

- Mme DUBOIS Françoise, Marie, Emilie, née le 19/02/1944 à 7080 FRAMERIES, domiciliée à 7060 SOIGNIES, Rue de la Station, 78 (44.02.19.086-88) ;

Mr. PERAIN Didier, Jules, Germain, Ghislain, né le 02/12/1956 à 7060 SOIGNIES, domicilié à 7060 SOIGNIES, Chaussée d'Enghien, 125 (56.12.02.059-74);

- Mr. FLORENCE Frédéric, Edmond, né le 24/04/1969 à 7060 SOIGNIES, domicilié à 7063 NEUFVILLES, Rue Reine de Hongrie, 81/C (69.04.24.177-95) ;

- Mr. HAZEBROUCQ Paul, René, Léon, né le 05/01/1947 à 7060 SOIGNIES, domicilié à 7060 SOIGNIES, Chemin des Aulnées, 18 (47.01.05.233-29) ;

Mr. MAHIEU Gérard, Vincent, Ghislain, né le 14/12/1929 à 7060 SOIGNIES, domicilié à 7060 SOIGNIES, Rue Mademoiselle Hanicq, 66 (29.12.14.109-67) ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

a

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

MOD 2.2

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Rdervé x

au

Moniteur

belge

- Mr. MOREAU Guy, Germain, né le 28/05/1940 à 1180 UCCLE, domicilié à 7060 SOIGNIES, Chemin du Perlonjour, 5 (40.05.28.089-43) ;

Mr. MOULIN Philippe, Gérard, Nestor, né le 0810611959 à 7060 SOIGNIES, domicilié à 7062 NAAST, Rue de la Maladrie, 91 (59.06.08.077-91) ;

- Mr. SOLVEL Jacques, Ferdinand, Gaston, né le 24/08/1949 à 7060 SOIGNIES, domicilié à 7060 SOIGNIES, Avenue des Acacias, 3 (49.08.24.161-10) ;

- Mr. SZEKELY, Laurent, Emmanuel, né le 09/10/1969 à 7060 SOIGNIES, domicilié à 7030 SAINT-SYMPHORIEN, Rue du Docteur Schweitzer, 25 (69.10.09.103.79).

DONT ACTE.

A Soignies, le 21 avril 2015.

Paul Hazebroucq

Administrateur Président du Conseil d'Administration

Coordonnées
COMITE DE LA PROCESSION HISTORIQUE DU TOUR S…

Adresse
RUE HENRY LEROY 8 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne