COMITE DE PARENTS ECOLE COMMUNALE DE BUISSENAL, EN ABREGE : COPABUIS 8

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE DE PARENTS ECOLE COMMUNALE DE BUISSENAL, EN ABREGE : COPABUIS 8
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 810.024.927

Publication

10/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

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ONITELIR E ELGE Tribunal de Commerce de Tournai

-3 -04- 2014 déposé au greffe te

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N° d'entreprise : 810.024.927

Dénomination

(en entier) : ASBL Comité de parents école communale de Buissenal

(en abrégé) : copabuis-asbl

Forme juridique : asbl

Siège: Place de Buissenal 8 7911 Buissenai

Qbiet de l'acte : Modification du conseil d'administration suite à l'AG statuaire du 14/11/2013

Titre 1: Dénomination, siège, durée

Article ler : l'association prend pour dénomination :"ASBL Comité de parents école communale de buissenal en abrégé: copabuis-asbl

Article 2 : Le siège social de l'association est fixé à l'école communale de Buissenal, 8 Place de Buissenal à 7911 Buissenal faisant partie de l'arrondissement judiciaire de Tournai

Article 3: l'association est crée pour une durée illimitée

, Titre Il: But

Article 4: l'association a pour but:

a) Favoriser l'intégration des enfants dans le milieu scolaire

b) Apporter un soutien logistique aux enfants, aux enseignants et au personnel non enseignant de l'école

C) Coordonner et gérer les activités extrascolaire de l'école

d) Organisation d'activités diverses pour l'école (fancy-fair, souper, spectacle, etc...)

Titre III : Associés, admission, sorties

Article 6: Le nombre d'associés est illimité sans pouvoir être inférieur à trois

Article 6: Peuvent faire partie de l'association en qualité de membres effectifs :

a) Les parents qui ont au moins un enfant inscrit à l'école communale de Buissenal

b) les enseignants exerçant leur profession à l'école communale de Buissenal

Article 7: Peuvent faire partie de l'association en qualité de membre adhérent:

Toute personne concernée par le développement de l'école communale de Buissenal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 8 : Chaque membre associé devra verser un droit d'entrée fixé à un maximum de 50 euros et payer annuellement une cotisation déterminée par le conseil d'administration

Article 9 : Les admissions de nouveaux membres associés sont décidées souverainement par l'assemblée générale

Article 10 : Tout membre est libre de se retiter de l'association en adressant sa démision au président du conseil d'administration

Article 11: Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur te fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Ttre IV : Assemblée générale

Article 12 : L'Assemblée Générale a pour mission de délibérer sur les questions portées à " l'ordre du jour et notamment sur:

a) les modifications aux statuts

b) la nomination et la révocation des administrateurs

c) l'approbation des budgets et des comptes

d) la dissolution de l'association

e) l'admission de nouveaux membres associés

f) la décharge à octroyer aux administrateurs

gl l'exclusion d'un membre

h) Désignation du vérificateur au compte

Article 13 : L'Assemblée Générale se réunit :

a) en session ordinaire, une fois par an pour examiner les comptes de l'A.S.B.L.

b) en session extraordinaire lorsqu' un cinquième des associés en font la demande C) sur demande du Conseil d'Administration

Article 14 : L'Assemblée Générale se réunit sur convocation signée par le Président ou son délégué par écrit : par e-mail ou courrier postal, au moins huit jours ouvrables précédant la réunion. Un ordre du jour est joint à cette convocation.

Article 15: L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de la réunion est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux-tiers des membres.

Article 16: Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, lui-même associé, disposant d'une procuration écrite.

Article 17: Chaque membre associé ne pourra disposer de plus d'une voix à l'assemblée

..

MOD 22

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Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, une seconde réunion sera convoquée et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés. Il en est de même pour prononcer la dissolution de l'association.

Article 18: En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 19 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le Président et par le Secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial. Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

Titre V: Conseil d'administration

Article 20: L'association est gérée par un Conseil d' Administration composé de minimum de 3 personnes et de maximum 7 personnes. les membres sont désignés par vote au sein des associés de l'Assemblée générale en ordre de cotisation et sont élus pour trois ans et rééligibles, et sont en tout temps, révocables par I' Assemblée Générale

Article 21: En cas de vacances d'une place d' administrateur, le Conseil d' Administration pourvoira provisoirement à son remplacement jusqu'à la prochaine assemblée Générale qui précède à l'élection définitive

Article 22: En cas d'absence d'un administrateur, à deux reprises consécutives, sans motif valable et au cours de la même année académique, l'intéressé sera considéré comme démissionnaire. Le mandat d'administrateur prend fin de plein droit par la cessation des fonctions qui leur ont valu cette désignation

Article 23: Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire; En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le secrétaire ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs.

Article 24: Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président au moins une fois l'an où à la demande deux administrateurs

Article 25 : Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas spécialement attribués à l'Assemblée Générale par les présents statuts pour la gestion de l'association.

Article 26 : II ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Si tel est le cas, une nouvelle convocation sera adressée aux membres du Conseil d'Administration dans la Quinzaine qui suit la réunion. Il délibérera alors valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 27 : Toute décision est acquise à la majorité simple et à main levée,sauf quand elle met en cause des personnes dans ce cas, un membre peut demander le scrutin secret. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 28: La convocation est adressée aux membres sept jours francs au moins avant la date de la séance. Elle est signée du Président ou de son délégué.

Article 29: Le Conseil d'Administration a dans ses compétences tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large

tRésérvé

au

Monitetif

beige

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MOD 22

Volet B - suite

Article 30 : C'est le Conseil d'Administration qui nomitie rêvènpie tous les agents, ,

employés et membres du personnel de l'association, et fixe leurs attributions et rénumérations

Titre VI: Dissolution de l'association

Article 31: La dissolution de l'association peut être prononcée par l'Assemblée Générale délibérant dans les formes et avec les majorités prévues pour les modifications statutaires.

Article 32: Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une Suvre de but et d'objet analogue à ceux de la présente association.

Titre VU: Responsabilité des associés

Article 33 : Les membres associés ne contractent aucune obligation personnelle.

Article 34 :En date du 14/11/2013 et après avoir vérifié le quorum de présence, l'assemblée générale a nommé à l'unanimité comme membres du conseil d'administration les personnes dont les noms suivent

Moulin Marie, administrateur

Defromont Fabrice, administrateur

Desmet Vanessa, administrateur

L' assemblée accepte les démissions de Haulet christophe et de Gueuthal Caroline

Fait à Buissenal, le 14 novembre 2012

Defrornont Fabrice

Administrateur

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Coordonnées
COMITE DE PARENTS ECOLE COMMUNALE DE BUISSEN…

Adresse
PLACE DE BUISSENAL 8 7911 BUISSENAL

Code postal : 7911
Localité : Buissenal
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne