COMITE DE SOUTIEN EN BELGIQUE A L'ASSOCIATION DANIEL BALAVOINE, EN ABREGE : C.S.B.A.D.B.

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE DE SOUTIEN EN BELGIQUE A L'ASSOCIATION DANIEL BALAVOINE, EN ABREGE : C.S.B.A.D.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 434.909.990

Publication

10/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 434.909.990

Dénomination

(en entier) : Comité de Soutien en Belgique à l'Association Daniel Balavoine

(en abrégé) : C.S.B.A.D.B.

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Anseele, 109125 - 7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte : Modification du siège social - Dissolution - Liquidation

Assemblée générale du 26 mars 2011

- Décès : l'Assemblée prend acte du décès de Madame Suzanne BOCQUE, membre fondatrice de

" l'association et administratrice.

- Modification du siège social : l'assemblée générale décide le transfert du siège social de l'association à 7033 CUESMES, allée des Champs de Blé, 64

- Proposition de dissolution volontaire de l'association : l'assemblé générale constate que

- plus aucune activité n'a eu lieu depuis de nombreuses années ;

- l'association n'a plus déposé de comptes au greffe depuis au moins trois exercices consécutifs ;

- les membres ne souhaitent plus poursuivre l'activité de l'association

En conséquence, les membres décident à l'unanimité de dissoudre l'association de manière volontaire.

- Vote de la fin du mandat des administrateurs : la fin du mandat des administrateurs ainsi que leur décharge sont votées à l'unanimité. " . ~.

- Détermination de l'afféctation de l'actif net : l'actif net sera transféré à l'Association Daniel BALAVOINE, 4, rue du Départementà 7.5019 PARIS (anciennement appelée Fondation Daniel BALAVOINE).

- Nomination dû liquidateur : l'Assemblée 'générale nomme Monsieur HUET Jean-Marie, Bernard, Jules, allée des Champs de Blé, ,64 à 7033 CUESMES, né Je 04.06.1964 a Etterbeek, en qualité de liquidateur de l'association. Celui-ci peut agir.individiaellement.

Assemblée générale du 1,1. avril 2011 .

L'Assemblée générale approuve le rapport de clôture de liquidation et les comptes de clôture présentés par le liquidateur.

L'association n'ayant plus de moyens, il est décidé que les frais de liquidation seront supportés par MM WALRAVENS et HUET à part égale.

Il n'y a donc pas d'actif net à affecter.

En conclusion, l'Assemblée générale prononce ta dissolution définitive de l'association.

Jean-Marie HUET, administrateur, trésorier

Jacques WALRAVENS, administrateur, Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

" ayant pouv'oir'de r'éprésenter l'association. là fóridation ot l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom ei signature

Coordonnées
COMITE DE SOUTIEN EN BELGIQUE A L'ASS. DANIE…

Adresse
RUE ANSEELE 109/25 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne