COMITE DES FETES DE L'ECOLE LIBRE DE VEZON

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE DES FETES DE L'ECOLE LIBRE DE VEZON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 441.641.493

Publication

02/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0441.641.493

Dénomination

(en entier) : COMITE DES FETES DE L'ECOLE LIBRE DE VEZON

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 36B Rue des Prisonniers 7538 Vezon

Objet de l'acte : Modification des statuts - Modification du but - Nominations et démissions au conseil d'administration

Assemblée générale du 2 mars 2012

Conseil d'administration du 2 mars 2012

L'assemblée générale a révisé ses statuts pour les adapter à la loi du 27 juin 1921 modifiée par fa loi du 2

mai 2002, Elle décide en outre à l'unanimité de modifier les articles 3, 13,

Les statuts coordonnés se présentent comme suit:

Dénomination, siège et durée

Art 1 : L'association prend pour dénomination « Le Comité des Fêtes de l'Ecole libre de Vezon », ASBL.

Art 2 : Le siège de l'association est établi 36B rue des Prisonniers à 7538 Vezon, dans l'arrondissement

judiciaire de Tournai

Art 3 : L'association a pour but :

1° la promotion et l'organisation de manifestations culturelles et de bienfaisance au profit de l'école libre

subventionnée mixte de Vezon ;

2° l'octroi d'aides financières à cette même école, et cela dans le but d'en favoriser son rayonnement et de

permettre l'épanouissement de ses élèves ;

L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à

ses membres un gain matériel.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources

matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.

Elle peut mener, tant en .Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut

accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours

et s'intéresser à toute activité similaires, conclure tous contrats et marché avec toutes personnes physiques ou

morales et avec tout organisme public,

L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble etlou immeuble

nécessaire à la réalisation de son but.

Art 4 : Les activités organisées par l'association n'iront pas à l'encontre des objectifs poursuivis par ie

pouvoir organisateur.

Nombre de membres, admissions, sorties

Art 5 x Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Art 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale.

Art 7 : Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Art 8 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration. La démission, la suspension ou l'exclusion des membres se fait

conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mal 2002 et ses arrêtés royaux.

Art 9 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation. ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Art 10 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute à la

majorité des deux tiers de l'assemblée générale.

Art 11 : Les membres du personnel enseignant de l'école nommés à titre définitif peuvent être membres de

plein droit de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Art 12 : Par adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission

préjudiciable aux buts de l'association ou incompatible avec le caractère propre de l'association tel que défini

aux articles 3 et 4.

Conseil d'administration, nomination, pouvoirs

Art 13 : 1° L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres qui

sont nommés parmi les membres pour quatre ans au plus. Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée

générale. Ils sont rééligibles. Chaque membre présenter ou faire présenter sa candidature jusqu'au début du

vote final.

2° Le chef d'école est membre de plein droit du conseil d'administration sans qu'il puisse être président ou

mandataire.

3° Tout administrateur désigné par le conseil d'administration pour pourvoir à une vacance survenue en

cours de mandat est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement de ce mandat.

Article 14 : Le conseil peut choisir parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier ainsi qu'un

vice-président et un vérificateur aux comptes,

En cas d'absence du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président,

Article 15 ; 1° Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut

statuer que si la majorité de ses membres sont présents.

2° Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer

de plus d'une procuration.

3° Les décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du président ou de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante, Elles sont consignées dans le registre des procès-verbaux. Les

extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés de trois administrateurs.

4° Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par la

signature conjointe du président et du trésorier, à défaut de leurs remplaçants.

Art 16 :1° Le conseil agit en tant que demandeur ou défenseur dans toutes les actions judiciaires et décide

des recours.

il est compétent pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition tels l'engagement de frais

d'administration, les prêts et emprunts, les opérations commerciales et bancaires prévus au budget et/ou

approuvés par l'assemblée générale, non compris l'aliénation et l'attribution de dons ou bénéfices

supplémentaires.

2° Le conseil, de par la loi, convoque les assemblées générales ordinaires pour l'approbation des comptes

de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice en cours. Cette assemblée se tient au cours du premier

semestre après la fin de l'exercice comptable, fixée au 31 décembre.

3° Le conseil est habilité en outre à

a)Convoquer des assemblées générales extraordinaires ayant à leur ordre du jour des modifications aux

statuts, l'annulation d'une décision antérieure, l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'association, tout point

de règlement d'ordre intérieur, toute demande d'un cinquième des membres effectifs.

b)Suspendre un membre jusqu'à l'assemblée générale

4° Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres effectifs.

Cette procuration n'est valable que pour une mission clairement définie et limitée dans le temps.

Art 17 ; Le conseil élu se chargera de la rédaction du règlement d'ordre intérieur en vue du bon

fonctionnement de l'association. Ce règlement ainsi que toute modification doit être accepté par l'assemblée

générale à la majorité simple,.

Attributions de l'assemblée générale, mode de convocation, communication des résultats

Art 18 : L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-président ou, à défaut de celui-ci, par un des

administrateurs.

Art 19 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence ;

- les modifications aux statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l'association

- la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs

- les exclusions de membres

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

Art 20 ; 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.

Les convocations sont rédigées et transmises par le conseil d'administration au moins huit jours avant

l'assemblée. Elles doivent mentionner l'endroit, l'heure et l'ordre du jour de la réunion.

Art 21 : l'assemblée ne peut délibérer que sur les peints inscrits à l'ordre du jour, sauf accord des deux tiers

des membres présents.

Art 22 ; Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre

membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Réeervé

au

Moniteur

belge

Art 23 : L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Art 24 : Tous les membres disposent d'une voix à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple et si la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi, En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art 26 : L'assemblée ne peut délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux.

Art 28: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le livre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Dissolution

Art 27 : En cas de dissolution de l'assemblée générale, les fonds disponibles seront de plein droit versés à l'ASBL école libre subventionnée mixte de Vezon.

Divers

Art 28 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux.













Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale acte la démission des administrateurs suivants:

Madame Vandrepotte Béatrice

Monsieur Duchêne Olivier

L'assemblée générale nomme administrateur Monsieur Frédéric Saudemont

L'assemblée générale renouvelle le mandat des administrateurs suivants:

Madame Lefebvre Anne

Madame Lefebvre Véronique

Monsieur Bouvier Bruno

Le conseil d'administration nomme en son sein:

- Président : Monsieur Bouvier Bruno

- Secrétaire : Madame Lefebvre Véronique

- Trésorier : Monsieur Frédéric Saudemont

- Vérificateur aux comptes : Madame Lefebvre Anne

Le conseil d'administration est composé comme suit

Monsieur Bouvier Bruno, président

Madame Lefebvre Véronique, secrétaire

Madame Lefebvre Anne, vérificateur aux comptes

Monsieur Frédéric Saudemont, trésorier

Bouvier Bruno, président



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE DES FETES DE L'ECOLE LIBRE DE VEZON

Adresse
RUE DES PRISONNIERS 36B 7538 VEZON

Code postal : 7538
Localité : Vezon
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne