COMITE DES JEUNES UNION ENTITE ESTINNOISE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COMITE DES JEUNES UNION ENTITE ESTINNOISE
Dénomination : COMITE DES JEUNES UNION ENTITE ESTINNOISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 523.966.680

Publication

21/03/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article lier

Art.2

Elle a son siège Chemin de Maubeuge, n° 14 à 7120 Estinnes-au-Mont, arrondissement judiciaire de Charleroi !.

Art. 3

Art. 4

L'association a pour but l épanouissement et l éducation de l individu par la pratique des sports athlétiques. Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment :

1. l'organisation de cours;

2. l organisation de compétitions sportives.

3. l'organisation de réunions sportives;

4. la location ou l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports;

5. la création et l'exploitation de revues, journaux, restaurants, buvettes, brochures ou publications sportives;

6. toute organisation de manifestations visant à réaliser le but de l'association.

STATUTS CONSOLIDES DE L'ASBL COMITE DES JEUNES

UNION ENTITE ESTINNOISE

Numéro d'identification (à obtenir)

CHAPITRE Ier - Dénomination, siège et but de l'association.

CHAPITRE II - Fondateurs

L'association est dénommée "Comité des Jeunes Union Entité Estinnoise". Elle a une durée illimitée.

Les fondateurs de l ASBL sont les comparants au présent acte :

Monsieur Dufrane Baudouin, Place du Waressaix 1b à 7120 Haulchin, né le 5 avril 1952 à Charleroi,

Monsieur Deghislage Jean-Luc, chemin de Maubeuge 14 à 7120 Estinnes, né le 15 février 1956 à Haulchin,

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : COMITE DES JEUNES UNION ENTITE ESTINNOISE

(en abrégé) : J.U.E.E.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : chemin de Maubeuge(EMT) 14

7120 Estinnes (Estinnes-au-Mont) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13301759*

Volet B

0523966680

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

19-03-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Monsieur Navez David, rue des verriers 83 à 7130 Binche, né le 29 juin 1977 à Binche, Monsieur Bourlet Michel, rue Potier 14 à 7120 Estinnes, né le 24 mars 1965 à Haine-St-Paul.

CHAPITRE III - Membres Section 1 : Admission Art. 5

L'association se compose des membres fondateurs et des membres effectifs. Le nombre de membres n'est pas limité, mais ne peut être inférieur à sept.

Les membres effectifs doivent verser chaque année une cotisation dont le montant sera fixé par le conseil d administration. Ce montant ne pourra toutefois pas dépasser 25 euros.

Art. 6

Art. 7

Art. 9

Art 10.

Art.11

Art. 12

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Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8

Tout membre de la société est libre de se retirer en adressant sa démission par lettre recommandée au président du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a seul pouvoir d'admettre de nouveaux membres. Il jouit à cet égard d'une liberté d'appréciation absolue et n'est tenu en aucun cas de motiver sa décision.

Le membre qui sera absent trois fois aux assemblées générales et ce, sans justification, est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre peut être prononcée que par l'assemblée. Ce membre doit être averti et invité par lettre recommandée à l'assemblée générale qui aura à décider de son sort.

Pour être valable, l'exclusion doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale et réunir au moins les deux tiers des voix présentes. La décision sera signifiée à l'intéressé par le conseil d'administration endéans la huitaine.

Les membres n'ont aucun droit à une rémunération de quelque chef que ce soit. Les bénéfices de l'association ne peuvent être distribués aux membres, mais restent acquis à la société et sont affectés exclusivement à la réalisation de son objet.

Le personnel rémunéré de l'association est choisi en dehors des ses membres. Toutefois les stipulations de cet article ne peuvent être invoquées contre un membre administrateur ou autre qui serait devenu créancier de l'association par suite de vente, de prêt ou autrement; un membre créancier de la société aura contre elle les mêmes droits que tout autre créancier.

La liste des membres de l'association sera déposée au greffe du tribunal civil et complétée chaque année après l'assemblée générale ordinaire, Le registre est tenu au siège de l association.

Le conseil d administration peut suspendre jusqu à la décision de l assemblée générale, le membre effectif qui nuirait gravement aux intérêts de l association.

CHAPITRE IV  Le conseil d administration

Art. 13

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres au minimum nommés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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parmi les membres effectifs par l assemblée générale pour une période indéterminée

Art. 14

Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Art .15

En cas de vacance d une place d administrateur, les administrateurs restants ont le droit d y pourvoir

Art. 18

Art. 19

Art. 20

Art. 22

Art. 23

Art. 24

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provisoirement. Dans ce cas lors de la première réunion, l assemblée générale procède à l élection définitive.

Art 16

Le mandat d administrateur est gratuit

Art .17

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas d empêchement du président, les fonctions sont assumées par ordre décroissant : par le vice-président plus âgé, par le vice-président plus jeune, par l administrateur le plus âgé

Art. 21

Le conseil d'administration décide par majorité absolue, quel que soit le nombre de membres présents. En cas de partage de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et, au minimum, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Il se réunit sur convocation du président chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent ainsi que sur

demande de deux membres du conseil.

L'ordre du jour sera mentionné sur la convocation.

Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.

Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle par rapport aux engagements de la société; ils ne sont responsables que pour l'exécution de leur mandat.

Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de la société par le conseil d'administration, poursuites à la diligence du président ou de l'administrateur chargé de pouvoirs.

Art. 25

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial. Chaque procès-verbal est signé par tous les administrateurs présents à la réunion; les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés pas le président ou son remplaçant ou deux administrateurs.

CHAPITRE V - Assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite Art. 26

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 27

Elle est présidée par le président du conseil d administration ou son remplaçant

Art. 28

Les membres de l'association se réunissent annuellement dans le courant de l'année en assemblée générale, au siège social ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration.

Art. 29

Art. 30

Art. 31

Art. 32

Art. 33

Art. 34

Art. 35

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Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

1. la modification des statuts;

2. la nomination ou révocation d'administrateurs;

3. la décharge octroyée aux administrateurs ;

4. l approbation des budgets et des comptes;

5. la dissolution volontaire de l'association

6. l exclusion d un membre.

Tous les membres sont convoqués aux assemblées générales par lettre ordinaire ou tout autre moyen écrit ou électronique adressée par le conseil d'administration au moins huit jours à l'avance. L'ordre du jour sera joint à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle est portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit parvenue au conseil d'administration quinze jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote. Chacun dispose d une voix. Les votes sont émis par vote secret. Les membres ne peuvent pas se faire représenter.

Le conseil d administration est tenu de convoquer une assemblée générale lorsque le cinquième des membres en fait la demande par écrit.

En cas d'urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, mais seulement sur l'initiative ou approbation du conseil d'administration.

Le conseil d administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire si les intérêts de l'association l'exigent.

Art. 36

Les résolutions sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix sans préjudice aux articles 16,20 et 31 de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Art. 37

Les délibérations de l'assemblée générale seront consignées dans un registre des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial et signé par les administrateurs. Ce registre est tenu au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art. 38

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Les délibérations qui intéressent les tiers sont portées à leur connaissance par la voie de publication au Moniteur

Belge ou directement par lettre recommandée.

Les copies ou extraits sont signés par le président ou deux administrateurs.

CHAPITRE VI - Comptes et budgets

Art. 39

L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Chaque année, à la fin de l'année sociale, les livres seront clôturés. Le conseil dressera le compte de l'exercice

écoulé et le budget du prochain exercice et les soumettra à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 40

Art. 41

Art. 44

Art. 45

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Art. 42

Les présents statuts peuvent être modifiés conformément aux dispositions de l article 41.

Art. 43

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion du club surgissant au sein de celui-ci et découlant de l application du règlement de l U.R.B.S.F.A. sont tranchés par un collège arbitral, composé de trois membres de la Commission juridique de l'U.R.B.S.F.A. Tout litige arbitrable comportant un élément d extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci. Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l arbitrage du TAS (tribunal arbitral du sport) à Lausanne (Suisse).

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de la société que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n est pas remplie, il pourra être convoqué une deuxième réunion, qui délibèrera valablement, quel que soit le nombre de membres présents

CHAPITRE VII - Modifications aux statuts, dissolution et but.

L'assemblée générale qui prononce la liquidation nomme deux liquidateurs.

L'association ne peut distribuer qu'un intérêt normal des capitaux investis. Lors de sa liquidation, toutes les dettes sont payées et les associés ou les membres reçoivent le remboursement du capital qu'ils ont investi, augmenté des intérêts exigibles. La répartition du solde excédentaire éventuel est réglée par décision de l'assemblée générale. Il ne peut être émis de parts de fondateur.

CHAPITRE VIII - Généralités

Les propositions de changements aux statuts ou de dissolution anticipée seront mentionnées formellement à l ordre du jour.

Pour modifier le ou les buts de l association, un quorum des deux tiers des membres effectifs doivent être présents et une majorité de quatre cinquième des voix est nécessaire

Art. 46

Le président du conseil d administration réactualise la liste des membres de l association .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite Art. 47

En qualité de membre de l U.R.S.B.F.A. l association s engage à respecter les statuts, règlements, directives et décision de l U.R.S.B.F.A, de la FIFA et de l UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l U.R.S.B.F.A, de la FIFA et de l UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L association s engage en outre à respecter les principes de loyauté, d intégrité et d esprit sportif en tant qu expression du fair-play.

Art 48

Dans le but de respecter le décret du 26 avril 1999 de la Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

L association s engage à inscrire dans un règlement d ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

L association communiquera à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

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Dufrane Baudouin, Place du Waressaix 1b à 7120 Haulchin, né le 5 avril 1952 à Charleroi,

Ghielmi Dominique, Rue de la Buissière 45 à 7120 Estinnes-au-Mont, né le 27 février 1963 à La Hestre,

Allard Christophe, rue Ferrer 1 à 7120 Haulchin, né le 4janvier 1966 à Mons

Gantois José, rue Grande 78 à 7120 Estinnes, né le 10 avril 1948 à Estinnes-au-Mont

Dujardin Willy, chaussée Brunehault 239 à 7120 Estinnes, né le 15 août 1947 à Estinnes-au-Mont

Bourlet Michel, rue Potier 14 à 7120 Estinnes, né le 24 mars 1965 à Haine-St-Paul

Deghislage Jean-Luc, chemin de Maubeuge 14 à 7120 Estinnes, né le 15 février 1956 à Haulchin

Navez David, rue des verriers 83 à 7130 Binche, né le 29 juin 1977 à Binche

Degroote Jean-Pierre, cité des Hauts-Prés 10 à 7120 Estinnes, né le 28 août 1952 à Binche.

2° la liste des substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives;

3° les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

CHAPITRE IX  Dispositions transitoires

Ces dispositions deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Liste des membres effectifs :

1° dans un souci de prévention, un document explicite et pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation des substances et moyens visés au 2°;

L assemblée générale nomme un nouveau conseil d administration, qui désigne parmi ses membres :

Dufrane Baudouin, Place du Waressaix 1b à 7120 Haulchin, né le 5 avril 1952 à Charleroi, Deghislage Jean-Luc, chemin de Maubeuge 14 à 7120 Estinnes, né le 15 février 1956 à Haulchin Navez David, rue des verriers 83 à 7130 Binche, né le 29 juin 1977 à Binche

Bourlet Michel, rue Potier 14 à 7120 Estinnes, né le 24 mars 1965 à Haine-St-Paul

Délégation de pouvoir en temps que :

Président

Dufrane Baudouin, Place du Waressaix 1b à 7120 Haulchin, né le 5 avril 1952 à Charleroi,

Vice-présidents

Deghislage Jean-Luc, chemin de Maubeuge 14 à 7120 Estinnes, né le 15 février 1956 à Haulchin

Secrétaire

Navez David, rue des verriers 83 à 7130 Binche, né le 29 juin 1977 à Binche

Trésorier

Bourlet Michel, rue Potier 14 à 7120 Estinnes, né le 24 mars 1965 à Haine-St-Paul

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Fait à Haulchin , le 18/02/2013

Le président de l'A.S.B.L.

Baudouin DUFRANE

Coordonnées
COMITE DES JEUNES UNION ENTITE ESTINNOISE

Adresse
CHEMIN DE MAUBEUGE 14 7120 ESTINNES-AU-MONT

Code postal : 7120
Localité : Estinnes-Au-Mont
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne