COMITE DIRECTEUR DU ROYAL GROUPEMENT CORPORATIF CENTRE MONS BORINAGE, EN ABREGE : RGCCMB

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE DIRECTEUR DU ROYAL GROUPEMENT CORPORATIF CENTRE MONS BORINAGE, EN ABREGE : RGCCMB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 442.970.492

Publication

16/09/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1° Propager tous les sports corporatifs et de loisirs, favoriser et encourager leur pratique.

Instituer un championnat annuel dans les sports régis.

Encourager la formation des sociétés ayant le but visé

2° Elle réalise son but par la création, la gestion, l'organisation, le soutien et la direction de toutes oeuvres poursuivant les mêmes buts. Elle peut prêter tous concours et s'intéresser de toutes manières à toutes les activités ayant un but identique ou analogue au sien.

3° Elle s'interdit toute discussion politique ou confessionnelle.

4° La durée de l'ASBL Comité Directeur du RGCCMB est illimitée.

TITRE 2 Membres effectifs, admissions, sorties, cotisations

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto" Nain et (1- uelité du notaire instrumentant ou da la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des fiels Au verso Nom et signature

Rése

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 5 SEP, 2014

N° Greffe

Dénomination : A.S.B.L. Comité Directeur du Royal Groupement Corporatif du Centre - Mons - Borinage

Forme juridique :

Siège : Rue Kernti -14,,,Do Li; WUYIER.E.,

N' d'entreprise : 442,970,492

Objet de l'acte démission de 2 membres associés, nomination de 2 membres associés,

modifications de fonctions et changement d'adresse du siège

Lors de l'assemblée du 28 août 2014, il a été acte

-la modification du siège de l'ASBLqui sera à la rue du Vanériau 45 à 650 Anderlues

- la démission de Mrs Bassetto Samuë1 (29.07.1980) domicilié route d'Obourg 80 à 7000 Mons et Restiaux Philippe domicilié rue Haumont 35 à 7131 Waudrez en tant que membres associés de PA.S.B.L. Comité Directeur du Royal Groupement Corporatif du Centre-Mons-Borinage.

- la nomination de Mrs Vinck Didier (26.05.1956) domicilié rue St-Pierre 10 à 7140 Morlanwelz et Vivier Jean-Marc domicilié Chaussée du Roeulx 294 à 7062 Naast en tant que membres associés de l'A.S.B.L.: Comité Directeur du Royal Groupement Corporatif du Centre-Mons-Borinage.

-les modifications de fonctions suivantes

Mr Braglia Bernard de membre associé devient Vice-président

Mr Callens Jean de secrétaire général devient trésorier général

Mr Cecchin Jean-Pierre de Vice-président devient membre associé

Mr Degey Philippede membre associé devient secrétaire adjoint

Mr Host Christian de secrétaire adjoint devient secrétaire général

STATUTS

TITRE 1 Dénomination, Siège, objet, durée

Art, 1L'ASBL est dénommée « Comité directeur du Royal Groupement Corporatif Centre Mons Borinage », ' en abrégé « ASBL Comité Directeur du RGCCMB »

Art. 2Le siège social est établi à l'adresse du secrétaire généra!, actuellement à 7100 La Louvière,

54/0403, rue Kéramis est donc transféré à 6150 Anderlues 45 rue du Vanériau. L'arrondissement judiciaire:

est celui de Mons.

Art. 3 L'ASBL COM1TE DIRECTEUR du RGCCMB a pour but:

IIIIflI) II) II flhIIiII

*14170729*

II

1111

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Art. 412ASI3L Comité Directeur du RGCCMB se compose des seuls membres effectifs dont le minimum est fixé à cinq

Art. 5 Identité des membres effectifs au 28.08.2014

- M. LAMBERT José 6, rue Paul Glineur 6230 PONT A CELLES

- M. CALLENS Jean 54/0403 rue Kéramis 7100 LA LOUVIERE

- M. CECCHIN Jean Pierre 2 Chasse de St-Ghislain 7300 BOUSSU

- M. DEGEY Philippe 37, rue des Champs 7100 LA LOUVIERE

- M. HOST Christian 46, rue du Vanériau 6150 ANDERLUES

- M. BRAGLIA Bernard 1, rue de l'Avaleresse 7170 MANAGE

- M. VINCK Didier 10, rue St-Pierre 7140 IVIORLANWELZ

- M. VIVIER Jean-Marc 294 Chaussée du Roeulx 7062 NAAST

Art. 6 Qualité de membre effectif

Art 6.1Ne peuvent être membres effectifs que les personnes physiques qui sont élues en qualité de membre du

Comité Directeur par l'assemblée générale des clubs effectifs du RGCCMB suivant le règlement fixé par ceux-ci.

Art 6.2La qualité de membre du Comité Directeur est suffisamment établie par la publication de l'élection dans l'organe officiel des clubs du RGCCMB.

Art. 7 Perte de la qualité de membre effectif

Art. 7.1Le membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'ASBL Comité Directeur en

adressant par écrit sa démission au président du C.A.

L'exclusion d'un membre effectif ou honoraire est du ressort exclusif de l'assemblée générale de l'ASBL

Comité Directeur. Elle ne pourra être prononcée qu'à la majorité des 2/3 des

voix des membres présents lors d'un vote secret.

Le C.A. peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, après avoir entendu le

membre associé ou honoraire qui se serait rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement

de l'ASBL Comité directeur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui

nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Il perd également cette qualité s'il n'est pas réélu comme membre du Comité Directeur du RGCCMB

Il perd aussi cette qualité dès l'âge de 75 ans

Art 7,2Les effectifs démissionnaires, exclus ou non élus, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

lie ne peuvent, sans que cette énumération soit limitative, faire apposer des scellés, dresser un

inventaire, nommer un séquestre, pratiquer des saisies, même conservatoire, établir par expertise

ou tout autre moyen l'avoir social, prendre connaissance de la comptabilité ou poser tout autre acte

qui restreint la gestion de l'ASBL ou entrave sa liberté d'action.

Art. 8 Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Art. 9 Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-à-vis de l'ASBL Comité Directeur que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

TITRE 3 Administration, gestion journalière

Art.10

Ait 10.1

L'ASBL Comité Directeur du RGCCMB est administrée par un conseil d'administration composée

de cinq membres, nommés et révocables par l'assemblée générale des effectifs.

Lors de l'année paire où figurent les élections pour le comité directeur (tous les deux ans), l'assemblée

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générale des membres effectifs nomme et révoque le président, le vice président, le secrétaire général, le trésorier général, le secrétaire adjoint qui formeront le conseil d'administration.

Art. 10.2

En cas de décès d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former le

conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet

Art. 10.3

En cas de vacance au cours d'un mandat ; l'administrateur, nommé pour y pourvoir, achève le mandat

de celui-ci qu'il remplace

Art. 10.4

La durée du mandat des administrateurs est de deux ans, rééligibles et en tout temps révocables

par l'assemblée générale de rASI3L Comité Directeur

Art. 10.5 Le conseil d'administration est composé comme suit au 21.08.2013

Président M. LAMBERT José 6, rue Paul Glineur 6230 PONT A CELLES

Secrétaire général M. HOST Christian 45, rue du Vanériau 6150 ANDERLUES

Trésorier général M. CALLENS Jean 54/0403 rue Kéramis 7100 LA LOUVIERE

Secrétaire adjoint M. DEGEY Philippe 37, rue des Champs 7100 LA LOUVIERE

Vice-président M. BRAGLIA Bernard 1, rue de rAvaleresse 7170 MANAGE

Art. 11 Pouvoirs du conseil d'administration, gestion générale, gestion journalière

Art.11.1Les pouvoirs du conseil d'administration sont ceux prévus par la loi.

Le conseil peut en dehors de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, conférer tous

pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, effectifs ou non.

Les actes qui engagent l'ASBL Comité Directeur du RGCCMB, autres que ceux de gestion

journalière ou ordinaire, sont signés, à moins de délégation spéciale du conseil d'administration

ou de l'assemblée générale, par le président et un autre administrateur, sans avoir à justifier, vis à

vis des tiers, des pouvoirs donnés à cette fin, soit par le conseil d'administration, soit par

l'assemblée générale.

Art.11.2Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président et d'un autre administrateur.

Art.11.3Tous actes de gestion ordinaire ou journalière sont valablement accomplis par le secrétaire général ou par le trésorier général ou même par les tiers, effectifs ou non, que le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer à cette fin.

Art. 12 Décisions

Art.12.1Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Art.12.2En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Art. 13 Empêchement

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées, dans l'ordre de préséance, par

le vice-président ou par le plus âgé des membres.

TITRE 4 ASSEMBLEE GENERALE de VA,S.B.L.

Art.14 Attributions

Art 14.1

Les attributions de l'assemblée générale de l'ASBL comportent le droit:

a) de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositione légales en ia matière ;

b) de nommer et de révoquer les administrateurs;

c) d'approuver annuellement les budgets et comptes ;

d) d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

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e) l'AG. de l'ASBL Comité directeur est le pouvoir souverain de l'ASBL Comité Directeur, elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts, ses décisions sont sans appel.

An 14,2

Une assemblée générale se tient chaque année après celle des clubs du RGCCMB, à l'ordre du jour de

laquelle figurent les élections pour le comité directeur.

Art. 15 Quorum

Sauf en ce qui concerne les modifications aux statuts et à ia dissolution de l'association, l'assemblée

générale est valablement constituée si la moitié au moins des membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la proposition est

rejetée.

Par dérogation, les décisions de l'assemblée générale portant modification des statuts ou dissolution volontaire de l'association ne peuvent être prises que suivant les dispositions spéciales de convocation, de présence, de majorité et éventuellement de ratification juridique en vertu des articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 18 Convocations

Les effectifs sont convoqués aux assemblées générales, au nom du conseil d'administration, par le

secrétaire général.

Les convocations sont faites, soit par lettre confiée à la poste, soit par avis donnés ou remis en main

propre ou à domicile, soit par l'organe officiel des clubs du RGCCMB.

La convocation contient l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure de la réunion.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres

présents marquent leur accord.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait

nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un tiers des effectifs en

fait la demande.

De même, toute proposition signée par le tiers des effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 17 Représentation

Un associé ne peut se faire représenter aux assemblées générales, ni aux séances du conseil

d'administration.

Art. 18 Publications

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès-verbal, signé par le président et le secrétaire général.

Tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Ces décisions sont portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste ou par

publication dans l'organe officiel des clubs du RGCCMB

TITRE 5 EXERCICE SOCIAL

Art 19 Durée

L'exercice social commence le ler janvier et finit fe 31 décembre.

A la fin de chaque année sociale, les livres comptables seront clôturés.

Le conseil d'administration clôture le compte de l'année écoulée et établit le budget pour l'année

suivante.

Tous deux seront soumis et approuvés en assemblée générale.

TITRE 6 PERTE DE LA PERSONIVALITE JURIDIQUE

Art 20 association de droit commun

Les effectifs conviennent que si, pour une cause quelconque, l'association cesse de jouir du bénéfice de la

personnalité juridique, elle continue à subsister entre les membres comme Association de droit

commun, tout en restant soumise aux droits et obligations définis dans les présents statuts.

TITRE 7 DISSOLUTION, AFFECTATION DEL' AVOIR SOCIAL

Art 21 Avoir social

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En cas de dissolution de l'association sans but lucratif, l'actif net de l'avoir social est attribué au RGCCMB, association de droit commun.

TITRÉ 8 RELATIONS ENTRE l'ASBL. COMITE DIRECTEUR ET LE R.G.C.C.M.B

Art 22 Historique

Il a été fondé à Mons, le 16 octobre 1949, une association sans but lucratif entre les clubs corporatifs de Mons-Borinage, pratiquant les sports du samedi après midi, une fédération ayant pour titre :

MONS BORINAGE CORPORATIF (M.B.C.P.H.) devenue le 12 juillet 1969 :

GROUPEMENT CORPORATIF CENTRE ET EXTENSIONS (G.C.C.E.) devenue le 11.09.1999 ROYAL GROUPEMENT CORPORATIF CENTRE MONS BORINAGE (R.G.C.C.M.B.)

Art 23 Gestion du RGCCMB

1) Le comité directeur du RGCCMB s'est constitué en A.S.B.L, le 8 décembre 1989. Le but de cette

association est de gérer le Royal Groupement Corporatif du Centre, Mons, Borinage.

La qualité de membre du comité directeur implique celle de membre effectif de l'ASBL, en ce sens que fa perte de cette dernière qualité entraîne de plein droit la cessation des fonctions de membre du comité directeur.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le comité directeur a fe pouvoir de nommer un nouveau membre pour y pourvoir et qui achèvera le mandat de celui qu'il remplace jusqu'aux prochaines élections.

2)11 s'interdit toute discussion politique ou confessionnelle. En outre, tout membre de l'ASBL Comite Directeur du RGCCMB devra démissionner en cas d'acceptation d'un mandat politique.

3) Le président, le secrétaire et le trésorier sont nommés pour une période indéterminée. et sont nommés ou révoqués par l'assemblée générale de l'ASBL Comité Directeur.

4) Le vice président, le secrétaire adjoint et les membres effectifs sont élus pour une période de deux ans .

Ils sont démissionnaires et rééligibles par l'assemblée générale des clubs effectifs par un vote qui a lieu tous les deux ans.

5) La vérification des livres comptables se fera au plus tard le 30 avril de chaque année par deux vérificateurs aux comptes désignés par le Comité Directeur et devra être approuvée par une assemblée générale avant fa parution au Moniteur.

Le président peut toutefois exiger, à n'importe quel moment de l'année, un contrôle de la trésorerie pour autant que le trésorier en soit avisé huit jours avant la date fixée par le président

Art 24 Durée du RGCCMB

Le R.G.C.C.M.B. est constitué pour une période illimitée.

Pour ce qui concerne fa section football, if est affilié à l'URBSFA; il en reconnaît fes règlements et

statuts.

Il ne peut être dissout que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet

Les décisions devront être prises à la majorité des deux tiers des voix.

Le solde créditeur de l'encaisse sera versé à une ou des oeuvres de bienfaisance désignées par

l'assemblée.

Art 25 Structure du RGCCMB

Le R. G.C.C.M.B. se compose de:

1) de membres d'honneur

Le titre de membre d'honneur est décerné à toute personne qui a rendu des services au groupement

2) de membres émérites

Le titre de membre émérite est accordé à un délégué ou un ancien délégué du club qui a rendu certains

services au groupement.

3) de membres (clubs) effectifs

"

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La qualification de membre effectif est reconnue à toute personne régulièrement affiliée à un club du groupement.

Est considéré comme corporatif, tout club dont les joueurs sont recrutés parmi le personnel dirigeant, employé ou salarié de firmes industrielles ou commerciales, de compagnies, de banques, d'administrations, Horeca, etc..

Est considéré comme faisant partie du personnel d'une de ces entreprises ou sociétés, tout joueur dont l'activité professionnelle essentielle est officiellement reconnue au service de ces employeurs qui lui allouent revenus, appointements ou salaires constituant le principal de ses moyens d'existence ou faisant partie d'un contrat d'embauche entrant dans le cadre des lois favorisant la mise au travail des demandeurs d'emplois.

Un joueur ne faisant pas partie du personnel de l'usine ou de ta société est autorisé à s'affilier dans un club

corporatif.

Tout nouveau club corporatif doit être reconnu par l'Union Belge après enquête sur les possibilités de création et d'existence normale.

Il reçoit alors un matricule officiel; à ce moment, il est tenu de disputer les championnats organisés par le groupement

A noter que les clubs corporatifs reconnus par l'URBSFA avant la décision prise le 12.12.1967 bénéficient des situations acquises qui doivent être respectées.

Tout club peut être constitué :

a) par les agents d'une même société ou administration

b) par la fusion de deux ou trois sociétés ou administrations.

c) par suite de la fusion de plusieurs sociétés ou administrations reprises dès lors sous une même appellation.

d) Tout club peut émaner du secteur Horeca

e) Tout club émanant d'un autre secteur fera l'objet d'une enquête par l'asbl Comité Directeur du RGCCME3 avant son acceptation.

Art. 26 ELECTION DU COMITE DIRECTEUR ASSEMBLEES GENERALES deux assemblées sont prévues chaque année.

A) une assemblée générale ordinaire immédiatement après la clôture du championnat, c'est à dire en mai-juin, dont le point principal sera la remise des coupes, de même que les prix pour certaines occasions.

B) Une assemblée générale avant le début du nouveau championnat, c'est à dire en août-septembre.

C'est au cours de celle ci que l'on procédera, éventuellement, à des modifications au règlement et tous les 2

ans, les années paires, à l'élection du comité directeur.

Chaque club disposera d'une voix.

Seront seuls autorisés à participer aux votes, MM les secrétaires de club ou membre de leur comité, dûment

mandaté, en possession d'une procuration qui sera exigée lors de l'assemblée.

Cette procuration devra nécessairement être signée du secrétaire du club (ou du président et de deux

membres du comité)

Une assemblée extraordinaire convoquée par l'ASBL comité directeur du RGCCMB peut avoir lieu à n'importe quelle époque et chaque fois qu'il le juge utile pour la bonne marche du Groupement.

Les autorisations de vote, définies ci-dessus restent d'application.

Toutefois, une assemblée générale peut être convoquée lorsqu'une demande signée par le tiers absolu des

clubs parvient au comité directeur.

Les raisons qui militent en faveur de cette assemblée doivent être clairement indiquées sur la demande.

Le droit de vote tel que défini ci-dessus reste toujours d'application.

La présence d'un délégué de chaque club est obligatoire à ces assemblées.

Les clubs sont avertis au moins deux semaines à l'avance de la date de l'assemblée générale

Toute interpellation doit être portée à la connaissance du secrétaire 16 jours avant la dite assemblée, l'objet

de l'interpellation sera précisé dans la demande.

Les candidatures aux postes de vice président, secrétaire-adjoints et commissaires peuvent émaner du comité directeur et des clubs.

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Dans ce dernier cas, les candidatures doivent être adressées au secrétariat, sous pli recommandé, au moins seize jours avant la date de l'assemblée statutaire, par le secrétaire du club dont un des membres sollicitera un poste au sein du comité directeur.

Les clubs seront avertis des candidatures reçues fors de l'assemblée générale statutaire et avant la procédure de vote.

Si lors du vote, lee candidatures sont inférieures au nombre de sièges à pourvoir dans le comité directeur, l'assemblée peut, à la majorité des voix, nommer un membre choisi par elle.

Art 27 Fonctions des membres du comité directeur élus par le RGCCMB

a) Le président dirige les assemblées, étudie et vise le courrier, donne décharge pour les pièces comptables, vérifie les travaux des divers membres du comité, représente le groupement partout ou la présence d'un délégué du RGCCMB est nécessaire. II fait rapport au comité directeur des entretiens, rapports, engagements, etc... pris au cours de ses déplacements.

b) Le vice président assiste le président en toutes occasions et lui soumet avis et conseils. En cas d'absence du président, le vice président le remplace en séance ou tout autre mission.

c) Le secrétaire général est chargé de toute besogne administrative,

d) Le secrétaire-adjoint aide le secrétaire général dans ses fonctions.

e) le trésorier général est chargé d'enregistrer, de recevoir et de grouper les dépenses et/ ou recettes.

li établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux ASBL .

II est chargé d'envoyer les extraits de comptes aux clubs et d'assurer la gestion financière de l'ASBL Comité Directeur.

f) Le trésorier adjoint aide le trésorier dans ses fonctions.

g) Le ou les membres émérites et honoraires peuvent assister aux réunions mais à titre consultatif uniquement

h) Les membres du comité directeur ne doivent pas nécessairement être délégués de clubs. Ils peuvent être des membres bénévoles dont le dévouement est acquis au groupement.

I) Le comité directeur se réunira chaque fois que le besoin s'en fera sentir, liquidera toutes les affaires courantes et tranchera les litiges portés à sa connaissance.

Art 28 ASSURANCES

Le R.G.C.C.M.B. est assuré par une compagnie agréée.

Bien que l'ASBL Comité Directeur du RGCCMB déclare contester formellement qu'il puisse jamais encourir une quelconque responsabilité vis à vis des membres, il est néanmoins décidé, sous toutes réserves généralement quelconques et sans aucune reconnaissance préjudiciable, que les dits membres, de par leur affiliation au RGCCMB, donnent au comité directeur, mandant avec pouvoir de substitution, afin de souscrire auprès d'une compagnie privée de son choix, une police "Groupe" couvrant la responsabilité civile engagée du souscripteur et de ses clubs, vis à vis de ses affiliés, si un tribunal en décidait autrement

Le contrat d'assurance couvrira la responsabilité civile de:

1) l'ASBL Comité Directeur du Royal Groupement Corporatif du Centre Mons Borinage et ses clubs contre les accidents attribuables et ayant pour cause directe sa gestion coordinatrice du football et lui imputés en vertu des articles 1382 à 1386 du code civil par des tiers ou par ses joueurs affiliés.

2) l'ASBL Comité Directeur du Royal Groupement Corporatif du Centre Mons Borinage et ses clubs contre les accidents attribuables à et ayant pour cause directe l'organisation pratique par elle même de matchs et séances d'entraînement et lui imputées en vertu des art 1382 à 1386 du code civil par des tiers, étant entendu que pour ceux tombent sous le champ d'application de l'assurance Loi, la couverture est limitée aux seuls dommages matériels.

3) Les clubs affiliés à l'ASBL Comité directeur du RGCCMB et gérés par lui contre les accidents attribuables à et ayant pour cause directe une application de la gestion coordinatrice du RGCCMB exécutés par eux, en conformité avec celui ci et leurs imputés en vertu des art 1382 à 1386 du code civil par leurs joueurs affiliés.

Volet B suite

. . . .

4) Tous les membres affiliés au RGCCMB, leurs dirigeants et leurs membres sportifs et non sportifs ainsi que les membres de l'ASBL Comité Directeur, gérés par celle-ci contre les accidents attribuables à et ayant pour cause directe le matériel sportif mobile, ou les instruments de gymnastique qu'ils possèdent ou dont ils t disposent y compris les dommages causés par des ballons projetés à l'extérieur des installations et leur imputés par des tiers en vertu des art 1382 à 1386 du code civil à l'occasion de l'organisation de matchs et séances d'entraînement ayant lieu avec l'assentiment du RGCCMB.

Art

Les présents statuts ne pourront être Modifiés que par le vote de l'assemblée générale obligatoire

de l'ASBL Comité Directeur du RGCCMB et ce, par les deux tiers minimum des voix.

Tous les cas non prévus aux présents statuts seront tranchés par le comité directeur.

Le Président Le Secrétaire général Le Trésorier Général

LAMBERT José HOST Christian CALLENS Jean

Le Secrétaire Adjoint Vice-Président

DEGEY Philippe BRAGLIA Bernard

Dernières modifications apportées lors de l'assemblée générale du 28.08.2014

LAMBERT José HOST Christian

administrateur administrateur

Président Secrétaire

1-- -

Mentionner sur fa dernière page du Vokst : Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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bileriteur

belge

09/10/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° Greffe

Dénomination : A.S.B.L. Comité Directeur du Royal Groupement Corporatif du Centre - Mons - Borinage

Formejuridique, A.S.B.L.

Siège . Rue Kéramis 54 f 0403.7100 La Louvière

N` d'entreprise . 442.970.492

Oblat de !'acte : démission d'un membre associé et nomination d'un vice-président

Lors de l'assemblée du 21 août 2013, il a été acté

- la démission de Mr Vanderbecq Léon (09.07.1938) domicilié rue de fa Gendarmeri 7 à 7100 La Louvière en tant que membre associé de l'AS.B.L. Comité Directeur du Royal Groupement Corporatif du Centre-Mons-Borinage.

- la nomination de Mr Cecchin Jean-Pierre (28.08.1951) domicilié 259/1 rue Neuve à 7340 Colfontaine en tant que vice-président du CA de l'AS.B.L. Comité Directeur du Royal Groupement Corporatif du Centre-Mons-Borinage.

ASBL COMITE DIRECTEUR du RGCCMB

STATUTS

TITRE 1 Dénomination, Siège, objet, durée

Art. 1L'ASBL est dénommée « Comité directeur du Royal Groupement Corporatif Centre Mons Borinage » , en abrégé « ASBL Comité Directeur du RGCCMB»

Art. 2Le siège social est établi à l'adresse du secrétaire général, il est actuellement à 7100 La Louvière, 5410403, rue Kéramis. L'arrondissement judiciaire est celui de Mons.

Art. 3 L'ASBL COMITE DIRECTEUR du RGCCMB a pour but :

1° Propager tous les sports corporatifs et de loisirs, favoriser et encourager leur pratique.

Instituer un championnat annuel dans les sports régis.

Encourager la formation des sociétés ayant le but visé

2° Elle réalise son but par la création, la gestion, l'organisation, le soutien et la direction de toutes Suvres poursuivant les mêmes buts. Elle peut prêter tous concours et s'intéresser de toutes manières à toutes les activités ayant un but identique ou analogue au sien.

3° Elle s'interdit toute discussion politique ou confessionnelle.

4° La durée de I'ASBL Comité Directeur du RGCCMB est illimitée.

TITRE 2 Membres effectifs, admissions, sorties, cotisations

Art. 4L'ASBL Comité Directeur du RGCCMB se compose des seuls membres effectifs dont le minimum est fixé à cinq

Art. 6 Identité des membres effectifs au 21.08.2013

V~

TRIBUNALDE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

3 l SEP. 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- M. LAMBERT José

- M. CALLENS Jean iMentionrrer sur ia dernière page du Volet 3

6, rue Paul Glineur 6230 PONT A CELLES

5410403 rue Kéramis 7100 LA LOUVIERE

Au recto - Nom et qualité du note re instrumentant ou de ¬ e personne ou des personnes

niant pouvoir de représenter i`Sasocletion ou la fondation ଠ'égard des tiers

Au verso w Nom et signature

- M. CECCHIN Jean Pierre

.- M. DEGEY Philippe

- M. HOST Christian

- M. BRAGLIA Bernard

M. BASSETTO Samuèl

- M. RESTIAUX Philippe 259/1 rue Neuve 37, rue des Champs 45, rue du Vanériau 1, rue de I'Avaleresse 80, route d'Obourg 35, rue Haumont 7340 COLFONTAINE 7100 LA LOUVIERE 6150 ANDERLUES 7170 Manage

7000 Mons

7131 Waudrez

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Art 6 Qualité de membre effectif

Art. 6.1Ne peuvent être membres effectifs que les personnes physiques qui sont élues en qualité de membre du

Comité Directeur par l'assemblée générale des clubs effectifs du RGCCMB suivant le règlement fixé par ceux-ci.

Art. 6.2La qualité de membre du Comité Directeur est suffisamment établie par la publication de l'élection dans l'organe officiel des clubs du RGCCMB.

Art. 7 Perte de la qualité de membre effectif

Art.7.1Le membre effectif est libre de se retirer à tout moment de !'ASBL Comité Directeur en

adressant par écrit sa démission au président du C.A.

L'exclusion d'un membre effectif ou honoraire est du ressort exclusif de l'assemblée générale de !'ASBL

Comité Directeur. Elle ne pourra être prononcée qu'à la majorité des 2/3 des

voix des membres présents lors d'un vote secret,

Le C.A. peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, après avoir entendu le

membre associé ou honoraire qui se serait rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement

de ('ASBL Comité directeur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui

nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

I1 perd également cette qualité s'il n'est pas réélu comme membre du Comité Directeur du RGCCMB

Il perd aussi cette qualité dès l'âge de 75 ans

Art. 7.2Les effectifs démissionnaires, exclus ou non élus, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Ils ne peuvent, sans que cette énumération soit limitative, faire apposer des scellés, dresser un

inventaire, nommer un séquestre, pratiquer des saisies, même conservatoire, établir par expertise

ou tout autre moyen l'avoir social, prendre connaissance de la comptabilité ou poser tout autre acte

qui restreint la gestion de ('ASBL ou entrave sa liberté d'action.

Art. B Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement

Art. 9 Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-à-vis de I'ASBL Comité Directeur que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

TITRE 3 Administration, gestion journalière

Art.10

Art 10.1

L'ASBL Comité Directeur du RGCCMB est administrée par un conseil d'administration composée

de cinq membres, nommés et révocables par l'assemblée générale des effectifs.

Lors de l'année paire où figurent les élections pour le comité directeur (tous les deux ans), l'assemblée

générale des membres effectifs nomme et révoque le président, le vice président, le secrétaire général,

le trésorier général, le secrétaire adjoint qui formeront le conseil d'administration.

Art 10.2

En cas de décès d'un ou de plusieurs administrateurs, [es membres restants continuent à former le

conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet.

Art 10.3

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En cas de vacance au cours d'un mandat ; l'administrateur, nommé pour y pourvoir, achève le mandat ,de celui-ci qu'il remplace

Art. 10.4

La durée du mandat des administrateurs est de deux ans, rééligibles et en tout temps révocables

par l'assemblée générale de 1'ASBL Comité Directeur

Art. 10.5 Le conseil d'administration est composé comme suit au 21.082013

Président M. LAMBERT José 6, rue Paul Glineur 6230 PONTA CELLES

Secrétaire général M. CALLENS Jean 54/0403 rue Kéramis 7100 LA LOUVIERE

Trésorier Général M. RESTIAUX Philippe 35, rue Haumont 7131 WAUDREZ

Secrétaire adjoint M. HOST Christian 45, rue du Vanériau 6150 ANDERLUES

Vice-président M. CECCHIN Jean Pierre 259/1 rue Neuve 7340 COLFONTAINE

Art. 11 Pouvoirs du conseil d'administration, gestion générale, gestion journalière

Art.11.1 Les pouvoirs du conseil d'administration sont ceux prévus par la loi.

Le conseil peut, en dehors de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, conférer tous

pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, effectifs ou non.

Les actes qui engagent ('ASBL Comité Directeur du RGCCMB, autres que ceux de gestion

journalière ou ordinaire, sont signés, â moins de délégation spéciale du conseil d'administration

ou de l'assemblée générale, par le président et un autre administrateur, sans avoir à justifier, vis à

vis des tiers, des pouvoirs donnés à cette fin, soit par le conseil d'administration, soit par

l'assemblée générale.

Art.11.2Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président et d'un autre administrateur.

Art 11.3Tous actes de gestion ordinaire ou journalière sont valablement accomplis par Je secrétaire général ou par le trésorier général ou même par les tiers, effectifs ou non, que le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer à cette fin.

Art. 12 Décisions

Art.12,1Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Art.12.2En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Art 13 Empêchement

En oas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées, dans l'ordre de préséance, par

le vice-président ou par le plus âgé des membres.

TITRE 4 ASSEMBLEE GENERALE de l'A.S.B.L

Art.14 Attributions

Art.14.1

Les attributions de rassemblée générale de I'ASBL comportent le droit :

a) de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

b) de nommer et de révoquer les administrateurs ;

c) d'approuver annuellement les budgets et comptes ;

d) d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

e) l'A.G. de l'ASBL Comité directeur est le pouvoir souverain de I'ASBL Comité Directeur, elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts, ses décisions sont sans appel.

Art 14.2

Une assemblée générale se tient chaque année après celle des clubs du RGCCMB, à l'ordre du jour de

laquelle figurent les élections pour le comité directeur.

Art, 15 Quorum

s .t

N.

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Sauf en ce qui concerne les modifications aux statuts et à la dissolution de l'association, l'assemblée générale est valablement constituée si la moitié au moins des membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix En cas de partage, la proposition est rejetée.

Par dérogation, les décisions de l'assemblée générale portant modification des statuts ou dissolution volontaire de l'association ne peuvent être prises que suivant les dispositions spéciales de convocation, de présence, de majorité et éventuellement de ratification juridique en vertu des articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art, 16 Convocations

Les effectifs sont convoqués aux assemblées générales, au nom du conseil d'administration, par le

secrétaire général.

Les convocations sont faites, soit par lettre confiée à la poste, soit par avis donnés ou remis en main

propre ou à domicile, soit par l'organe officiel des clubs du RGCCMB.

La convocation contient l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure de la réunion.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les 213 des membres

présents marquent leur accord.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît

nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un tiers des effectifs en

fait la demande.

De même, toute proposition signée par le tiers des effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 17 Représentation

Un associé ne peut se faire représenter aux assemblées générales, ni aux séances du conseil

d'administration.

Art. 18 Publications

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès-verbal, signé par le président et le secrétaire général.

Tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre,

Ces décisions sont portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste ou par

publication dans l'organe officiel des clubs du RGCCMB

TITRE 5 EXERCICE SOCIAL

Art 19 Durée

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

A la fin de chaque année sociale, les livres comptables seront clôturés.

Le conseil d'administration clôture le compte de l'année écoulée et établit le budget pour l'année

suivante.

Tous deux seront soumis et approuvés en assemblée générale.

TITRE 6 PERTE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

Art 20 association de droit commun

Les effectifs conviennent que si, pour une cause quelconque, l'association cesse de jouir du bénéfice de la

personnalité juridique, elle continue à subsister entre les membres comme Association de droit

commun, tout en restant soumise aux droits et obligations définis dans les présents statuts.

TITRE 7 DISSOLUTION, AFFECTATION DE L' AVOIR SOCIAL

Art 21 Avoir social

En cas de dissolution de l'association sans but lucratif, l'actif net de l'avoir social est attribué au RGCCMB,

association de droit commun.

TITRE 8 RELATIONS ENTRE ('ASBL COMITE DIRECTEUR ET LE R.G.C.C.M.B

Art 22 Historique

11a été fondé à Mons, le 16 octobre 1949, une association sans but lucratif entre les clubs corporatifs de Mons-Borinage, pratiquant les sports du samedi après midi, une fédération ayant pour titre :

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MONS BORINAGE CORPORATIF (M_B.C_P.H.) devenue le 12 juillet 1959 :

GROUPEMENT CORPORATIF CENTRE ET EXTENSIONS (G.C_C_E) devenue le 11.09.1999 ROYAL GROUPEMENT CORPORATIF CENTRE MONS BORINAGE (R.G.C.C.M.B.)

Art 23 Gestion du RGCCMB

1) Le comité directeur du RGCCMB s'est constitué en AS.B.L le 8 décembre 1989, Le but de cette association est de gérer le Royal Groupement Corporatif du Centre , Mons , Borinage.

La qualité de membre du comité directeur implique celle de membre effectif de f ASBL, en ce sens que la perte de cette dernière qualité entraîne de plein droit la cessation des fonctions de membre du comité directeur.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le comité directeur a le pouvoir de nommer un nouveau membre pour y pourvoir et qui achèvera le mandat de celui qu'il remplace jusqu'aux prochaines élections.

2) Il s'interdit toute discussion politique ou confessionnelle, En outre, tout membre de 1 ASBL Comite Directeur du RGCCMB devra démissionner en cas d'acceptation d'un mandat politique.

3) Le président, le secrétaire et le trésorier sont nommés pour une période indéterminée. et sont nommés ou révoqués par l'assemblée générale de I'ASBL Comité Directeur.

4) Le vice président, le secrétaire adjoint et les membres effectifs sont élus pour une période de deux ans .

Ils sont démissionnaires et rééligibles par l'assemblée générale des clubs effectifs par un vote qui e lieu tous les deux ans.

5) La vérification des livres comptables se fera au plus tard te 30 avril de chaque année par deux vérificateurs aux comptes désignés par le Comité Directeur et devra être approuvée par une assemblée générale avant la parution au Moniteur.

Le président peut toutefois exiger, à n'importe quel moment de l'année, un contrôle de la trésorerie pour autant que le trésorier en soit avisé huit jours avant la date fixée par le président.

Art 24 Durée du RGCCMB

Le R.G.C.C.M.B. est constitué pour une période illimitée.

Pour ce qui concerne la section football, il est affilié à l'URBSFA; il en reconnaît les règlements et

statuts.

11 ne peut être dissout que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet,

Les décisions devront être prises à la majorité des deux tiers des voix,

Le solde créditeur de l'encaisse sera versé à une ou des oeuvres de bienfaisance désignées par

l'assemblée.

Art 25 Structure du RGCCMB

Le R. G.C.C.M.B. se compose de :

1) de membres d'honneur

Le titre de membre d'honneur est décerné à toute personne qui a rendu des services au groupement

2) de membres émérites

Le titre de membre émérite est accordé à un délégué ou un ancien délégué du club qui a rendu certains

services au groupement.

3) de membres (clubs) effectifs

La qualification de membre effectif est reconnue à toute personne régulièrement affiliée à un club du

groupement.

Est considéré comme corporatif, tout club dont les joueurs sont recrutés parmi le personnel dirigeant, employé ou salarié de firmes industrielles ou commerciales, de compagnies, de banques, d'administrations, Horeca, etc..

Est considéré comme faisant partie du personnel d'une de ces entreprises ou sociétés, tout joueur dont l'activité professionnelle essentielle est officiellement reconnue au service de ces employeurs qui lui allouent revenus, appointements ou salaires constituant le principal de ses moyens d'existence ou faisant partie d'un contrat d'embauche entrant dans le cadre des Lois favorisant la mise au travail des demandeurs d'emplois.

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Un joueur ne faisant pas partie du personnel de l'usine ou de fa société est autorisé à s'affilier dans un club , corporatif.

Tout nouveau club corporatif doit être reconnu par l'Union Beige après enquête sur les possibilités de création et d'existence normale.

Il reçoit alors un matricule officiel; à ce moment, il est tenu de disputer les championnats organisés par le groupement.

A noter que les clubs corporatifs reconnus par l'URSSFA avant la décision prise le 12.12.1967 bénéficient des situations acquises qui doivent être respectées_

Tout club peut être constitué :

a) par les agents d'une même société ou administration

b) par la fusion de deux ou trois sociétés ou administrations.

c) par suite de la fusion de plusieurs sociétés ou administrations reprises dès lors sous une même appellation.

d) Tout club peut émaner du secteur Horeca

e) Tout club émanant d'un autre secteur fera l'objet d'une enquête par l'asbl Comité Directeur du RGCCMB avant son acceptation.

Art, 26 ELECTION DU COMTE DIRECTEUR  ASSEMBLEES GENERALES deux assemblées sont prévues chaque année.

A) une assemblée générale ordinaire immédiatement après la clôture du championnat, c'est à dire en mai-juin , dont le point principal sera la remise des coupes, de même que les prix pour certaines occasions.

B) Une assemblée générale avant le début du nouveau championnat, c'est à dire en août-septembre,

C'est au cours de celle ci que l'on procédera, éventuellement, à des modifications au règlement et tous les 2

ans, les années paires, à l'élection du comité directeur.

Chaque club disposera d'une voix.

Seront seuls autorisés à participer aux votes, MM les secrétaires de club ou membre de leur comité, dûment

mandaté, en possession d'une procuration qui sera exigée lors de l'assemblée.

Cette procuration devra nécessairement être signée du secrétaire du club (ou du président et de deux

membres du comité)

Une assemblée extraordinaire convoquée par l'ASBL comité directeur du RGCCMB peut avoir lieu à n'importe quelle époque et chaque fois qu'il le juge utile pour la bonne marche du Groupement.

Les autorisations de vote, définies ei-dessus restent d'application.

Toutefois, une assemblée générale peut être convoquée lorsqu'une demande signée par le tiers absolu des

clubs parvient au comité directeur.

Les raisons qui militent en faveur de cette assemblée doivent être clairement indiquées sur la demande.

Le droit de vote tel que défini ci-dessus reste toujours d'application.

La présence d'un délégué de chaque club est obligatoire à ces assemblées.

Les clubs sont avertis au moins deux semaines à l'avance de la date de l'assemblée générale

Toute interpellation doit être portée à la connaissance du secrétaire 16 jours avant la dite assemblée, l'objet

de l'interpellation sera précisé dans la demande.

Les candidatures aux postes de vice président, secrétaire-adjoints et commissaires peuvent émaner du comité directeur et des clubs.

Dans ce dernier cas, les candidatures doivent être adressées au secrétariat, sous pli recommandé, au moins seize jours avant la date de l'assemblée statutaire, par le secrétaire du club dont un des membres sollicitera un poste au sein du comité directeur.

Les clubs seront avertis des candidatures reçues lors de l'assemblée générale statutaire et avant la procédure de vote.

Si lors du vote, les candidatures sont inférieures au nombre de sièges à pourvoir dans le comité directeur, l'assemblée peut, à la majorité des voix, nommer un membre choisi par elle.

Art 27 Fonctions des membres du comité directeur élus parle RGCCMB

a) Le président dirige les assemblées, étudie et vise le courrier, donne décharge pour les pièces comptables, vérifie les travaux des divers membres du comité, représente le groupement partout ou la présence

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d'un délégué du RGCCMB est nécessaire. Il fait rapport au comité directeur des entretiens, rapports, engagements, etc... pris au cours de ses déplacements.

b) Le vice président assiste le président en toutes occasions et lui soumet avis et conseils. En cas d'absence du président, le vice président le remplace en séance ou tout autre mission.

c) Le secrétaire général est chargé de toute besogne administrative,

d) Le secrétaire-adjoint aide le secrétaire général dans ses fonctions.

e) le trésorier général est chargé d'enregistrer, de recevoir et de grouper les dépenses et/ ou recettes.

Il établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux ASBL.

Il est chargé d'envoyer les extraits de comptes aux clubs et d'assurer la gestion financière de l'ASBL Comité Directeur.

f) Le trésorier adjoint aide le trésorier dans ses fonctions.

g) Le ou les membres émérites et honoraires peuvent assister aux réunions mais à titre consultatif uniquement.

h) Les membres du comité directeur ne doivent pas nécessairement être délégués de clubs. Ils peuvent être des membres bénévoles dont le dévouement est acquis au groupement.

I) Le comité directeur se réunira chaque fois que le besoin s'en fera sentir, liquidera toutes les affaires courantes et tranchera les litiges portés à sa connaissance.

Art 28 ASSURANCES

Le R.G.C.C.M.B. est assuré par une compagnie agréée.

Bien que l'ASBL Comité Directeur du RGCCMB déclare contester formellement qu'il puisse jamais encourir une quelconque responsabilité vis à vis des membres, il est néanmoins décidé, sous toutes réserves généralement quelconques et sans aucune reconnaissance préjudiciable, que les dits membres, de par leur affiliation au RGCCMB, donnent au comité directeur, mandant avec pouvoir de substitution, afin de souscrire auprès d'une compagnie privée de son choix, une police "Groupe' couvrant ta responsabilité civile engagée du souscripteur et de ses clubs, vis à vis de ses affiliés, si un tribunal en décidait autrement.

Le contrat d'assurance couvrira la responsabilité civile de :

1) l'ASBL Comité Directeur du Royal Groupement Corporatif du Centre Mons Borinage et ses clubs contre les accidents attribuables et ayant pour cause directe sa gestion coordinatrice du football et lui imputés en vertu des articles 1382 à 1386 du code civil par des tiers ou par ses joueurs affiliés.

2) ('ASBL Comité Directeur du Royal Groupement Corporatif du Centre Mons Borinage et ses clubs contre les accidents attribuables à et ayant pour cause directe l'organisation pratique par elle même de matchs et séances d'entraînement et lui imputées en vertu des art 1382 à 1386 du code civil par des tiers, étant entendu que pour ceux tombant sous le champ d'application de l'assurance Loi, la couverture est limitée aux seuls dommages matériels.

3) Les clubs affiliés à l'ASBL Comité directeur du RGCCMB et gérés par lui contre les accidents attribuables à et ayant pour cause directe une application de la gestion coordinatrice du RGCCMB exécutés par eux, en conformité avec celui ci et leurs imputés en vertu des art 1382 à 1386 du code civil par leurs joueurs affiliés.

4) Tous les membres affiliés au RGCCMB, leurs dirigeants et leurs membres sportifs et non sportifs ainsi que les membres de l'ASBL Comité Directeur, gérés par celle-ci contre les accidents attribuables à et ayant pour cause directe le matériel sportif mobile, ou les instruments de gymnastique qu'ils possèdent ou dont ils disposent y compris les dommages causés par des ballons projetés à l'extérieur des installations et leur imputés par des tiers en vertu des art 1382 à 1386 du code civil à l'occasion de l'organisation de matchs et séances d'entraînement ayant lieu avec l'assentiment du RGCCMB.

Art 29

Les présents statuts ne pourront être modifiés que par Ie vote de l'assemblée générale obligatoire

de l'ASBL Comité Directeur du RGCCMB et ce, par les deux tiers minimum des voix.

Réservé Voi0t B - Suite

au Tous les cas non prévus aux présents statuts seront tranchés parle comité directeur.

Moniteur Le Président Le Secrétaire général Le Trésorier Général

belge LAMBERT José CALLENS Jean RESTIAUX Philippe

Le Secrétaire Adjoint Vice-Président

HOST Christian Cecchin Jean-Pierre



Dernières modifications apportées lors de l'assemblée générale du 21.08.2013

LAMBERT José CALLENS Jean

administrateur administrateur

Président Secrétaire

Mentionner GIA' la dernière page du Volet B " Au recto , blom et qualité du notaire instrumentent ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/09/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : A.S.B.L. Comité Directeur du Royal Groupement Corporatif du Centre - Mons - Borinage

Forme juridique . A.S.B.L.

Siège : Rue Kéramis 5410403 - 7100 La Louvière

N' d'entreprise : 442.970.492

Objet de racte : démission de 2 membres associés et nomination de 3 membres associés

Lors de l'assemblée du 28 août 2012, il a été acté

- la démission de Mr Restiaux Francis (18.06.1943) domicilié rue Gravis 31 à 7134 Péronnes-lez-Binche en tant que membre associé de l'AS.B.L Comité Directeur du Royal Groupement Corporatif du Centre-Mons-Borinage.

- la démission de Mr Deschampheleer Robert (03.10.1937) domicilié rue Wart 61 à 7170 Fayt-lez Manage en tant que membre associé de I'AS.B.L Comité Directeur du Royal Groupement Corporatif du Centre-Mons-Borinage.

- la nomination de Mr Braglia Bernard (28.08.1951) domicilié rue de l'Avaleresse 1 à 7170 Manage en tant que membre associé de l'A.S.B.L. Comité Directeur du Royal Groupement Corporatif du Centre-Mons-Borinage.

- la nomination de Mr Bassetto Samuël (29.07.1980) domicilié route d'Obourg 80 à 7000 Mans en tant que membre associé de I'AS.B.L Comité Directeur du Royal Groupement Corporatif du Centre-Mons-Borinage.

- la nomination de Mr Restiaux Philippe (06.10.1964) domicilié rue Haumont 35 à 7131 Waudez en tant que membre associé de I'ASB.L Comité Directeur du Royal Groupement Corporatif du Centre-Mons-Borinage.

- la modification des statuts

ASBL COMITE DIRECTEUR du RGCCMB

STATUTS

TITRE 1 Dénomination, Siège, objet, durée

Art. 1 L'ASBL est dénommée a Comité directeur du Royal Groupement Corporatif Centre Mons Borinage » , en abrégé a ASBL Comité Directeur du RGCCMB »

Art. 2Le siège social est établi à l'adresse du secrétaire général, il est actuellement à 7100 La Louvière, 54/0403, rue Kéramis. L'arrondissement judiciaire est celui de Mons.

Art. 3 L'ASBL COMITE DIRECTEUR du RGCCMB a pour but

1° Propager tous les sports corporatifs et de loisirs, favoriser et encourager leur pratique.

Instituer un championnat annuel dans les sports régis.

Encourager la formation des sociétés ayant le but visé

2° Elle réalise son but par la création, la gestion, l'organisation, le soutien et la direction de toutes oeuvres poursuivant les mêmes buts. Elle peut prêter tous concours et s'intéresser de toutes manières à toutes les activités ayant un but identique ou analogue au sien.

3° Elle s'interdit toute discussion politique ou confessionnelle.

4° La durée de I'ASBL Comité Directeur du RGCCMB est illimitée.

TITRE 2 Membres effectifs, admissions, sorties, cotisations

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto i:om i qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ay2 rn pouvoir de représsntsr l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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Art. 4L'ASBL Comité Directeur du RGCCMB se compose des seuls membres effectifs dont le minimum est fixé à cinq

Art. 5 Identité des membres effectifs au 28.08.2012

- M. LAMBERT José 6, rue Paul Glineur 6230 PONT A CELLES

- M. CALLENS Jean 54/0403 rue Kéramis 7100 LA LOUVIERE

- M. VANDERBECQ Léon 7, rue de la Gendarmerie 7100 LA LOUVIERE

- M. CECCHIN Jean Pierre 25911 rue Neuve 7340 COLFONTAINE

- M. DEGEY Philippe 37, rue des Champs 7100 LA LOUVIERE

- M. HOST Christian 45, rue du Vanériau 6150 ANDERLUES

- M. BRAGLIA Bernard 1, rue de l'Avaleresse 7170 Manage

- M. BASSETTO Samuél 80, route d'Obourg 7000 Mons

- M. RESTIAUX Philippe 35, rue Haumont 7131 Waudrez

Art. 6 Qualité de membre effectif

Ark 6.1Ne peuvent être membres effect s que les personnes physiques qui sont élues en qualité de membre du

Comité Directeur par l'assemblée générale des clubs effectifs du RGCCMB suivant Ie règlement fixé par ceux-ci.

Art. 6.2La qualité de membre du Comité Directeur est suffisamment établie par la publication de l'élection dans l'organe officiel des clubs du RGCCMB.

Art, 7 Perte de la qualité de membre effectif

Art. 7.1 Le membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'ASBL Comité Directeur en

adressant par écrit sa démission au président du CA

L'exclusion d'un membre effectif ou honoraire est du ressort exclusif de l'assemblée générale de l'ASBL

Comité Directeur. Elle ne pourra être prononcée qu'à la majorité des 2/3 des

voix des membres présents lors d'un vote secret

Le C.A. peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, après avoir entendu le

membre associé ou honoraire qui se serait rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement

de I'ASBL Comité directeur ou encore lorsqu'il e adopté un comportement qui

nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

li perd également cette qualité s'il n'est pas réélu comme membre du Comité Directeur du RGCCMB

ll perd aussi cette qualité dès I'àge de 75 ans

Art 7.2Les effectifs démissionnaires, exclus ou non élus, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Ils ne peuvent, sans que cette énumération soit limitative, faire apposer des scellés, dresser un

inventaire, nommer un séquestre, pratiquer des saisies, même conservatoire, établir par expertise

ou tout autre moyen l'avoir social, prendre connaissance de la comptabilité ou poser tout autre acte

qui restreint la gestion de l'ASBL ou entrave sa liberté d'action.

Art. 8 Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation, Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Art. 9 Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-à-vis de l'ASBL Comité Directeur que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

TITRE 3 Administration, gestion journalière

Art.10

Art. 10.1

L'ASBL Comité Directeur du RGCCMB est administrée par un conseil d'administration composée

de cinq membres, nommés et révocables par l'assemblée générale des effectifs.

Lors de l'année paire où figurent les élections pour le comité directeur (tous les deux ans), l'assemblée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

générale des membres effectifs nomme et révoque le président, le vice président, le secrétaire général, le trésorier général, le secrétaire adjoint qui formeront le conseil d'administration.

Art 102

En cas de décès d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former le

conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet

Art. 10.3

En cas de vacance au cours d'un mandat ; l'administrateur, nommé pour y pourvoir, achève le mandat

de celui-ci qu'il remplace

Art. 10.4

La durée du mandat des administrateurs est de deux ans, rééligibles et en tout temps révocables

par l'assemblée générale de l'ASBL Comité Directeur

Art, 10.5 Le conseil d'administration est composé comme suit au 19.11.2009

Président M. LAMBERT José 6, rue Paul Glineur 6230 PONTA CELLES

Secrétaire général M. GALLENS Jean 54/0403 rue Kéramis 7100 LA LOUVIERE

Trésorier Général M. RESTIAUX Philippe 35, rue Haumont 7131 WAUDREZ

Secrétaire adjoint M. HOST Christian 45, rue du Vanériau 6150 ANDERLUES

Membre M. CECCHIN Jean Pierre 259/1 rue Neuve 7340 COLFONTAINE

Art 11 Pouvoirs du conseil d'administration, gestion générale, gestion journalière

Art.11.1Les pouvoirs du conseil d'administration sont ceux prévus par la loi.

Le conseil peut, en dehors de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, conférer tous

pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, effectifs ou non_

Les actes qui engagent i'ASBL Comité Directeur du RGCCMB, autres que ceux de gestion

journalière ou ordinaire, sont signés, â moins de délégation spéciale du conseil d'administration

ou de 1'assemplée générale, par le président et un autre administidteur, sans avoir à justifier, vis à

vis des tiers, des pouvoirs donnés à cette fin, soit par le conseil d'administration, soit par

l'assemblée générale.

Art.11.2Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président et d'un autre administrateur,

Art.11.3Tous actes de gestion ordinaire ou journalière sont valablement accomplis parle secrétaire général ou par le trésorier général ou même par les tiers, effectifs ou non, que le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer à cette fin.

Art 12 Décisions

Art.12.1Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Art12.2En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Art. 13 Empêchement

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées, dans l'ordre de préséance, par

le vice-président ou par le plus âgé des membres.

TITRE 4 ASSEMBLEE GENERALE de I'AS.B.L

Art.14 Attributions

Art.14,1

Les attributions de l'assemblée générale de I'ASBL comportent le droit :

a) de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

b) de nommer et de révoquer les administrateurs ;

c) d'approuver annuellement les budgets et comptes ;

d) d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

e) l'AG. de l'ASBL Comité directeur est le pouvoir souverain de i ASBL Comité Directeur, elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts, ses décisions sont sans appel

ArL14.2

Une assemblée générale se tient chaque année après celle des clubs du RGCCMB, à l'ordre du jour de

laquelle figurent les élections pour le comité directeur.

Art, 15 Quorum

Sauf en ce qui concerne les modifications aux statuts et à la dissolution de l'association, l'assemblée

générale est valablement constituée si la moitié au moins des membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la proposition est

rejetée.

Par dérogation, les décisions de l'assemblée générale portant modification des statuts ou dissolution volontaire de l'association ne peuvent être prises que suivant tes dispositions spéciales de convocation, de présence, de majorité et éventuellement de ratification juridique en vertu des articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 16 Convocations

Les effectifs sont convoqués aux assemblées générales, au nom du conseil d'admini .1rdtion, par le

secrétaire général.

Les convocations sont faites, soit par lettre confiée à la poste, soit par avis donnés ou remis en main

propre ou à domicile, soit par l'organe officiel des clubs du RGCCMB.

La convocation contient l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure de la réunion.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres

présents marquent leur accord.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait

nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un tiers des effectifs en

fait la demande.

De même, toute proposition signée par le tiers des effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 17 Représentation

Un associé ne peut se faire représenter aux assemblées générales, ni aux séances du conseil

d'administration.

Art. 18 Publications

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès-verbal, signé par le président et le secrétaire général.

Tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Ces décisions sont portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste ou par

publication dans l'organe officiel des clubs du RGCCMB

TITRE 5 EXERCICE SOCIAL

Art 19 Durée

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

A la fin de chaque année sociale, les livres comptables seront clôturés.

Le conseil d'administration clôture le compte de l'année écoulée et établit fe budget pour l'année

suivante.

Tous deux seront soumis et approuvés en assemblée générale,

TITRE 6 PERTE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

Art 20 association de droit commun

Les effectifs conviennent que si, pour une cause quelconque, l'association cesse de jouir du bénéfice de la

personnalité juridique, elle continue à subsister entre les membres comme Association de droit

commun, tout en restant soumise aux droits et obligations définis dans les présents statuts.

TITRE 7 DISSOLUTION, AFFECTATION DE L' AVOIR SOCIAL

Art 21 Avoir social

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En cas de dissolution de l'association sans but lucratif, l'actif net de l'avoir social est attribué au RGCCMB, association de droit commun.

TITRE 8 RELATIONS ENTRE l'ASBL COMITE DIRECTEUR ET LE R.G.C.C.M.B

Art 22 Historique

I[ a été fondé à Mans, le 16 octobre 1949, une association sans but lucratif entre les clubs corporatifs de Mons-Borinage, pratiquant les sports du samedi après midi, une fédération ayant pour titre :

MONS BORINAGE CORPORATIF (M.B.C.P.H.) devenue le 12 juillet 1959

GROUPEMENT CORPORATIF CENTRE ET EXTENSIONS (G.C,C.E.) devenue le 11.09.1999

ROYAL GROUPEMENT CORPORATIF CENTRE MONS BORINAGE (R.G.C.C.M.B.)

Art 23 Gestion du RGCCMB

1) Le comité directeur du RGCCMB s'est constitué en A.S.B.L le 8 décembre 1989. Le but de cette association est de gérer le Royal Groupement Corporatif du Centre , Mons , Borinage.

La qualité de membre du comité directeur implique celle de membre effectif de l'ASBL, en ce sens que la perte de cette dernière qualité entraîne de plein droit la cessation des fonctions de membre du comité directeur,

En cas de vacance au cours d'un mandat, le comité directeur a [e pouvoir de nommer un nouveau membre pour y pourvoir et qui achèvera le mandat de celui qu'il remplace jusqu'aux prochaines élections.

2) Il s'interdit toute discussion politique ou confessionnelle. En outre, tout membre de l'ASBL Comite Directeur du RGCCMB devra démissionner en cas d'acceptation d'un mandat politique.

3) Le président, le secrétaire et le trésorier sont nommés pour une période indéterminée. et sont nommés ou révoqués par l'assemblée générale de I'ASBL Comité Directeur.

4) Le vice président, le secrétaire adjoint et les membres effectifs sont élus pour une période de deux ans .

Ils sont démissionnaires et rééligibles par l'assemblée générale des clubs effectifs par un vote qui a lieu tous les deux ans.

5) La vérification des livres comptables se fera au plus tard le 30 avril de chaque année par deux vérificateurs aux comptes désignés par le Comité Directeur et devra être approuvée par une assemblée générale avant la parution au Moniteur.

Le président peut toutefois exiger, à n'importe quel moment de l'année, un contrôle de la trésorerie pour autant que le trésorier en soit avisé huit jours avant la date fixée par [e président.

Art 24 Durée du RGCCMB

Le R.G.C.C.M.B. est constitué pour une période illimitée.

Pour ce qui concerne la section football, il est affilié à l'URBSFA; il en reconnaît les règlements et

statuts.

Il ne peut être dissout que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

Les décisions devront être prises à la majorité des deux tiers des voix.

Le solde créditeur de l'encaisse sera versé à une ou des oeuvres de bienfaisance désignées par

l'assemblée.

Art 25 Structure du RGCCMB

Le R. G.C.C.M.B. se compose de

1) de membres d'honneur

Le titre de membre d'honneur est décerné à toute personne qui a rendu des services au groupement

2) de membres émérites

Le titre de membre émérite est accordé à un délégué ou un ancien délégué du club qui a rendu certains

services au groupement.

3) de membres (clubs) effectifs

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La qualification de membre effectif est reconnue à toute personne régulièrement affiliée à un club du groupement,

Est considéré comme corporatif, tout club dont les joueurs sont recrutés parmi le personnel dirigeant, employé ou salarié de firmes industrielles ou commerciales, de compagnies, de banques, d'administrations, Horeca, etc..

Est considéré comme faisant partie du personnel d'une de ces entreprises ou sociétés, tout joueur dont l'activité professionnelle essentielle est officiellement reconnue au service de ces employeurs qui lui allouent revenus, appointements ou salaires constituant le principal de ses moyens d'existence ou faisant partie d'un contrat d'embauche entrant dans le cadre des lois favorisant la mise au travail des demandeurs d'emplois,

Un joueur ne faisant pas partie du personnel de l'usine ou de la société est autorisé à s'affilier dans un club corporatif.

Tout nouveau club corporatif doit être reconnu par l'Union Belge après enquête sur les possibilités de création et d'existence normale.

Il reçoit alors un matricule officiel; à ce moment, il est tenu de disputer les championnats organisés par le groupement.

A noter que les clubs corporatifs reconnus par I'URBSFA avant la décision prise le 12.12.1967 bénéficient des situations acquises qui doivent être respectées.

Tout club peut être constitué :

a) par les agents d'une même société ou administration

b) par la fusion de deux ou trois sociétés ou administrations.

c) par suite de la fusion de plusieurs sociétés ou administrations reprises dès lors sous une même appellation.

d) Tout club peut émaner du secteur Horeca

e) Tout club émanant d'un autre secteur fera l'objet d'une enquête par l'asbl Comité Directeur du RGCCMB avant son acceptation.

Art. 26 ELECTION DU COMITE DIRECTEUR  ASSEMBLEES GENERALES

deux assemblées sont prévues chaque année.

A) une assemblée générale ordinaire immédiatement après la clôture du championnat, c'est à dire en mai-juin , dont le point principal sera la remise des coupes, de même que les prix pour certaines occasions.

B) Une assemblée générale avant le début du nouveau championnat c'est à dire en août-septembre.

C'est au cours de celle ci que l'on procédera, éventuellement, à des modifications au règlement et tous les 2

ans, les années paires, à l'élection du comité directeur.

Chaque club disposera d'une voix.

Seront seuls autorisés à participer aux votes, MM les secrétaires de club ou membre de leur comité, dûment

mandaté, en possession d'une procuration qui sera exigée lors de l'assemblée.

Cette procuration devra nécessairement être signée du secrétaire du club (ou du président et de deux

membres du comité)

Une assemblée extraordinaire convoquée par l'ASBL comité directeur du RGCCMB peut avoir lieu à n'importe quelle époque et chaque fois qu'il le juge utile pour la bonne marche du Groupement.

Les autorisations de vote, définies ci-dessus restent d'application.

Toutefois, une assemblée générale peut être convoquée lorsqu'une demande signée par le tiers absolu des

clubs parvient au comité directeur.

Les raisons qui militent en faveur de cette assemblée doivent être clairement indiquées sur la demande,

Le droit de vote tel que défini ci-dessus reste toujours d'application.

La présence d'un délégué de chaque club est obligatoire à ces assemblées.

Les clubs sont avertis au moins deux semaines à l'avance de la date de l'assemblée générale

Toute interpellation doit être portée à la connaissance du secrétaire 16 jours avant la dite assemblée, l'objet

de l'interpellation sera précisé dans la demande.

Les candidatures aux postes de vice président, secrétaire-adjoints et commissaires peuvent émaner du comité directeur et des clubs.

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Dans ce dernier cas, les candidatures doivent être adressées au secrétariat, sous pli recommandé, au moins seize jours avant la date de l'assemblée statutaire, par le secrétaire du club dont un des membres sollicitera un poste au sein du comité directeur_

Les clubs seront avertis des candidatures reçues lors de l'assemblée générale statutaire et avant la procédure de vote_

Si lors du vote, les candidatures sont inférieures au nombre de sièges à pourvoir dans le comité directeur, l'assemblée peut, à la majorité des voix, nommer un membre choisi par elle.

Art 27 Fonctions des membres du comité directeur élus par le RGCCMB

a) Le président dirige les assemblées, étudie et vise le courrier, donne décharge pour les pièces comptables, vérifie les travaux des divers membres du comité, représente le groupement partout ou la présence d'un délégué du RGCCMB est nécessaire. II fait rapport au comité directeur des entretiens, rapports, engagements, etc... pris au cours de ses déplacements.

b) Le vice président assiste le président en toutes occasions et lui soumet avis et conseils. En cas d'absence du président, le vice président le remplace en séance ou tout autre mission.

c) Le secrétaire général est chargé de toute besogne administrative,

d) Le secrétaire-adjoint aide le secrétaire général dans ses fonctions.

e) le trésorier général est chargé d'enregistrer, de recevoir et de grouper les dépenses et! ou recettes.

11 établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux ASBL .

11 est chargé d'envoyer les extraits de comptes aux clubs et d'assurer la gestion financière de !'ASBL Comité Directeur.

f) Le trésorier adjoint aide le trésorier dans ses fonctions.

g) Le ou les membres émérites et honoraires peuvent assister aux réunions mais à titre consultatif uniquement

h) Les membres du comité directeur ne doivent pas nécessairement être délégués de clubs. Ils peuvent être des membres bénévoles dont le dévouement est acquis au groupement.

I) Le comité directeur se réunira chaque fois que le besoin s'en fera sentir, liquidera toutes les affaires courantes et tranchera les litiges portés à sa connaissance.

Art 28 ASSURANCES

Le R.G.C.C.M.B. est assuré par une compagnie agréée.

Bien que ('ASBL Comité Directeur du RGCCMB déclare contester formellement qu'il puisse jamais encourir une quelconque responsabilité vis à vis des membres, il est néanmoins décidé, sous toutes réserves généralement quelconques et sans aucune reconnaissance préjudiciable, que les dits membres, de par leur affiliation au RGCCMB, donnent au comité directeur, mandant avec pouvoir de substitution, afin de souscrire auprès d'une compagnie privée de son choix, une police "Groupe" couvrant la responsabilité civile engagée du souscripteur et de ses clubs, vis à vis de ses affiliés, si un tribunal en décidait autrement

Le contrat d'assurance couvrira la responsabilité civile de

1) !'ASBL Comité Directeur du Royal Groupement Corporatif du Centre Mons Borinage et ses clubs contre les accidents attribuables et ayant pour cause directe sa gestion coordinatrice du football et lui imputés en vertu des articles 1382 à 1386 du code civil par des tiers ou par ses joueurs affiliés.

2) !'ASBL Comité Directeur du Royal Groupement Corporatif du Centre Mons Borinage et ses clubs contre les accidents attribuables à et ayant pour cause directe l'organisation pratique par elle même de matchs et séances d'entraînement et lui imputées en vertu des art 1382 à 1386 du code civil par des tiers, étant entendu que pour ceux tombant sous le champ d'application de l'assurance Loi, la couverture est limitée aux seuls dommages matériels.

3) Les clubs affiliés à !'ASBL Comité directeur du RGCCMB et gérés par lui contre les accidents attribuables à et ayant pour cause directe une application de la gestion coordinatrice du RGCCMB exécutés par eux, en conformité avec celui ci et leurs imputés en vertu des art 1382 à 1386 du code civil par leurs joueurs affiliés.

,

Volat 13 -

4) Tous les membres affiliés au RGCCMB, leurs dirigeants et leurs membres sportifs et non sportifs ainsi que Ies membres de ('ASBL Comité Directeur, gérés par celle-ci contre Ies accidents attribuables à et ayant pour cause directe le matériel sportif mobile, ou les instruments de gymnastique qu'ils possèdent ou dont ils disposent y compris Ies dommages causés par des ballons projetés à l'extérieur des installations et leur imputés par des tiers en vertu des art 1382 à 1386 du code civil à l'occasion de l'organisation de matchs et séances d'entraînement ayant lieu avec l'assentiment du RGCCMB.

Réservé

ab

Moniteur

belge

Art 29

Les présents statuts ne pourront être modifiés que par le vote de l'assemblée générale obligatoire

de ('ASBL Comité Directeur du RGCCMB et ce, par les deux tiers minimum des voix.

Tous les cas non prévus aux présents statuts seront tranchés par le comité directeur.

Le Président LAMBERT José Le Secrétaire Adjoint HOST Christian Le Secrétaire général Le Trésorier Général

CALLENS Jean RESTIAUX Philippe

Membre associé

Cecchin Jean-Pierre

Dernières modifications apportées lors de l'assemblée générale du 28.08.2012

CALLENS Jean administrateur Secrétaire

LAMBERT José administrateur Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Tolet B Au recta Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassocietion ou la fondation è l'égard des tiers

Au verso : Hom et signature

10/02/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

31 JAN 2011



Greffe



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Dénomination : A.S.B.L. Comité Directeur du Royal Groupement Corporatif du Centre - Mons - Borinage

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Kéramis 54 1 0403 - 7100 La Louvière

N° d'entreprise : 442.970.492

Objet de l'acte : démission d'un membre associé

Lors de l'assemblée du 27 janvier 2011, il a été acté

- la démission de Mr Daulies Eddy (16.11.1968) domicilié rue du Campiau 175 à 7390 Quaregnon en tant

que membre associé de l'A.S.B.L. Comité Directeur du Royal Groupement Corporatif du Centre-Mons-Borinage.

- la modification des statuts

ASBL COMITE DIRECTEUR du RGCCMB

STATUTS

TITRE 1 Dénomination, Siège, objet, durée

Art. 1 L'ASBL est dénommée « Comité directeur du Royal Groupement Corporatif Centre Mons Borinage » , en abrégé « ASBL Comité Directeur du RGCCMB »

Art. 2Le siège social est établi à l'adresse du secrétaire général, il est actuellement à 7100 La Louvière, 54/0403, rue Kéramis. L'arrondissement judiciaire est celui de Mons.

Art. 3 L'ASBL COMITE DIRECTEUR du RGCCMB a pour but :

1° Propager tous les sports corporatifs et de loisirs, favoriser et encourager leur pratique.

Instituer un championnat annuel dans les sports régis.

Encourager la formation des sociétés ayant le but visé

2° Elle réalise son but par la création, la gestion, l'organisation, le soutien et la direction de toutes oeuvres poursuivant les mêmes buts. Elle peut prêter tous concours et s'intéresser de toutes manières à toutes les activités ayant un but identique ou analogue au sien.

30 Elle s'interdit toute discussion politique ou confessionnelle.

4° La durée de l'ASBL Comité Directeur du RGCCMB est illimitée.

TITRE 2 Membres effectifs, admissions, sorties, cotisations

Art. 4L'ASBL Comité Directeur du RGCCMB se compose des seuls membres effectifs dont le minimum est fixé à cinq

Art. 5 Identité des membres effectifs au 27.01.2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

- M. LAMBERT José

- M. CALLENS Jean

- M. VANDERBECQ Léon

- M. RESTIAUX Francis rue Paul Glineur 54/0403 rue Kéramis

28, rue de la Gendarmerie 31, rue Gravis

6230 PONT A CELLES

7100 LA LOUVIERE

7100 LA LOUVIERE

7134 PERONNES-LEZ-BINCHE

7170 FAYT-LEZ-MANAGE

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

- M. DESCHAMPHELEER Robert 61, rue Wart Mentionner sûr la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

- M. CECCHIN Jean Pierre 350, rue Grand Passage 7340 PATURAGES

- M. DEGEY Philippe 37, rue des Champs 7100 LA LOUVIERE

- M. HOST Christian 45, rue du Vanériau 6150 ANDERLUES

Art 6 Qualité de membre effectif

Art. 6.1Ne peuvent être membres effectifs que les personnes physiques qui sont élues en qualité de membre du Comité Directeur par l'assemblée générale des clubs effectifs du RGCCMB suivant le règlement fixé par ceux-ci.

Art. 6.2La qualité de membre du Comité Directeur est suffisamment établie par la publication de l'élection dans l'organe officiel des clubs du RGCCMB.

Art 7 Perte de la qualité de membre effectif

Art. 7.1Le membre effectif est libre de se retirer à tout moment de I'ASBL Comité Directeur en

adressant par écrit sa démission au président du C.A

L'exclusion d'un membre effectif ou honoraire est du ressort exclusif de l'assemblée générale de

l'ASBL Comité Directeur. Elle ne pourra être prononcée qu'à la majorité des 2/3 des

voix des membres présents lors d'un vote secret.

Le C.A. peut suspendre jusqu'à décision de rassemblée générale, après avoir entendu le

membre associé ou honoraire qui se serait rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement

de ('ASBL Comité directeur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui

nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Il perd également cette qualité s'il n'est pas réélu comme membre du Comité Directeur du RGCCMB

Art. 7.2Les effectifs démissionnaires, exclus ou non élus, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent, sans que cette énumération soit limitative, faire apposer des scellés, dresser un inventaire, nommer un séquestre, pratiquer des saisies, même conservatoire, établir par expertise ou tout autre moyen l'avoir social, prendre connaissance de la comptabilité ou poser tout autre acte

qui restreint la gestion de I'ASBL ou entrave sa liberté d'action.

Art. 8 Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association ie concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Art. 9 Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-à-vis de I'ASBL Comité Directeur que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

TITRE 3 Administration, gestion journalière

Art.10

Art. 10.1

L'ASBL Comité Directeur du RGCCMB est administrée par un conseil d'administration composée

de cinq membres, nommés et révocables par l'assemblée générale des effectifs.

Lors de l'année paire où figurent les élections pour le comité directeur (tous les deux ans), l'assemblée

générale des membres effectifs nomme et révoque le président, le vice président, le secrétaire général,

le trésorier général, le secrétaire adjoint qui formeront le conseil d'administration.

Art. 10.2

En cas de décès d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former le

conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet

Art. 10.3

En cas de vacance au cours d'un mandat ; l'administrateur, nommé pour y pourvoir, achève le mandat

de celui-ci qu'il remplace

Art. 10.4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

La durée du mandat des administrateurs est de deux ans, rééligibles et en tout temps révocables par l'assemblée générale de l'ASBL Comité Directeur

Art 10.5 Le conseil d'administration est composé comme suit au 08.1020hp

Président M. LAMBERT José 6, rue Paul Glineur 6230 PONT A CELLES

Vice président Secrétaire général Trésorier Général Secrétaire adjoint M. VANDERBECQ Léon 7, rue de la Gendarmerie 7100 LA LOUVIERE

M. CALLENS Jean 5410403 rue Kéramis 7100 LA LOUVIERE

M. RESTIAUX Francis 31, rue Gravis 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE

M. DESCHAMPHELEER Robert 61, rue Wart 7170 FAYT-LEZ-MANAGE

Art. 11 Pouvoirs du conseil d'administration, gestion générale, gestion journalière

Art 11.1 Les pouvoirs du conseil d'administration sont ceux prévus par la loi.

Le conseil peut, en dehors de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, conférer tous

pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, effectifs ou non.

Les actes qui engagent ('ASBL Comité Directeur du RGCCMB, autres que ceux de gestion

journalière ou ordinaire, sont signés, à moins de délégation spéciale du conseil d'administration

ou de l'assemblée générale, par le président et un autre administrateur, sans avoir à justifier, vis à

vis des tiers, des pouvoirs donnés à cette fin, soit par le conseil d'administration, soit par

l'assemblée générale.

Art.11.2Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président et d'un autre administrateur.

Art.11.3Tous actes de gestion ordinaire ou journalière sont valablement accomplis par le secrétaire général ou par le trésorier général ou même par les tiers, effectifs ou non, que le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer à cette fin.

Art. 12 Décisions

Art.12.1Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Art12.2En cas de partage des voix, celle du président .... ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Art 13 Empêchement

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées, dans l'ordre de préséance, par

le vice-président ou par le plus âgé des membres.

TITRE 4 ASSEMBLEE GENERALE de l'A S.B_L

Art.14 Attributions

Art14.1

Les attributions de l'assemblée générale de l'ASBL comportent le droit :

a) de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

b) de nommer et de révoquer les administrateurs ;

c) d'approuver annuellement les budgets et comptes ;

d) d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

e) l'AG. de l'ASBL Comité directeur est le pouvoir souverain de ('ASBL Comité Directeur, elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts, ses décisions sont sans appel.

Art 14.2

Une assemblée générale se tient chaque année après celle des clubs du RGCCMB, à l'ordre du jour de

laquelle figurent les élections pour le comité directeur.

Art. 15 Quorum

Sauf en ce qui concerne les modifications aux statuts et à la dissolution de l'association, l'assemblée

générale est valablement constituée si la moitié au moins des membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix En cas de partage, la proposition est

rejetée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Par dérogation, tes décisions de l'assemblée générale portant modification des statuts ou dissolution volontaire de l'association ne peuvent être prises que suivant les dispositions spéciales de convocation, de présence, de majorité et éventuellement de ratification juridique en vertu des articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 16 Convocations

Les effectifs sont convoqués aux assemblées générales, au nom du conseil d'administration, par le

secrétaire général.

Les convocations sont faites, soit par lettre confiée à la poste, soit par avis donnés ou remis en main

propre ou à domicile, soit par l'organe officiel des clubs du RGCCMB.

La convocation contient l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure de la réunion.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres

présents marquent leur accord.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît

nécessaire selon les besoins et à litre consultatif uniquement.

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un tiers des effectifs en

fait la demande.

De même, toute proposition signée par le tiers des effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 17 Représentation

Un associé ne peut se faire représenter aux assemblées générales, ni aux séances du conseil

d'administration.

Art. 18 Publications

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès-verbal, signé parle président et le secrétaire général.

Tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Ces décisions sont portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste ou par

publication dans l'organe officiel des clubs du RGCCMB

TITRE 5 EXERCICE SOCIAL

Art 19 Durée

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

A la fin de chaque année sociale, les livres comptables seront clôturés.

Le conseil d'administration clôture le compte de l'année écoulée et établit le budget pour l'année

suivante.

Tous deux seront soumis et approuvés en assemblée générale.

TITRE 6 PERTE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

Art 20 association de droit commun

Les effectifs conviennent que si, pour une cause quelconque, l'association cesse de jouir du bénéfice de la

personnalité juridique, elle continue à subsister entre les membres comme Association de droit

commun, tout en restant soumise aux droits et obligations définis dans les présents statuts.

TITRE 7 DISSOLUTION, AFFECTATION DE L' AVOIR SOCIAL

Art 21 Avoir social

En cas de dissolution de l'association sans but lucratif, l'actif net de l'avoir social est attribué au RGCCMB,

association de droit commun.

TITRE 8RELATIONS ENTRE l'ASBL COMITÉ DIRECTEUR ET LE R.G.C.C.M.B

Art 22 Historique

Il a été fondé à Mons, le 16 octobre 1949, une association sans but lucratif entre les clubs corporatifs de Mons-Borinage, pratiquant les sports du samedi après midi, une fédération ayant pour titre :

MONS BORINAGE CORPORATIF (M.B_C_P_H_) devenue le 12 juillet 1959 : GROUPEMENT CORPORATIF CENTRE ET EXTENSIONS (G_C.C_E) devenue le 11.09.1999

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ROYAL GROUPEMENT CORPORATIF CENTRE MONS BORINAGE (R.G.C.C_M.B.)

Art 23 Gestion du RGCCMB

1) Le comité directeur du RGCCMB s'est constitué en AS.B.L le 8 décembre 1989. Le but de cette association est de gérer le Royal Groupement Corporatif du Centre , Mons , Borinage.

La qualité de membre du comité directeur implique celle de membre effectif de l'ASBL, en ce sens que la perte de cette dernière qualité entraîne de plein droit la cessation des fondions de membre du comité directeur.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le comité directeur a te pouvoir de nommer un nouveau membre pour y pourvoir et qui achèvera le mandat de celui qu'il remplace jusqu'aux prochaines élections.

2) Il s'interdit toute discussion politique ou confessionnelle. En outre, tout membre de l'ASBL Comite Directeur du RGCCMB devra démissionner en cas d'acceptation d'un mandat politique.

3) Le président, le secrétaire et le trésorier sont nommés pour une période indéterminée. et sont nommés ou révoqués par l'assemblée générale de ASBL Comité Directeur.

4) Le vice président, le secrétaire adjoint et les membres effectifs sont élus pour une période de deux ans .

Ils sont démissionnaires et rééligibles par l'assemblée générale des clubs effectifs par un vote qui a lieu tous les deux ans.

5) La vérification des livres comptables se fera au plus tard le 30 avril de chaque année par deux vérificateurs aux comptes désignés par le Comité Directeur et devra être approuvée par une assemblée générale avant la parution au Moniteur.

Le président peut toutefois exiger, à n'importe quel moment de l'année, un contrôle de la trésorerie pour autant que le trésorier en soit avisé huit jours avant la date fixée par le président.

Art 24 Durée du RGCCMB

Le R.G.C.C.M.B. est constitué pour une période illimitée.

Pour ce qui concerne la section football, il est affilié à l'URBSFA; d en reconnaît les règlements et

statuts.

Il ne peut être dissout que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

Les décisions devront être prises à la majorité des deux tiers des voix.

Le solde créditeur de l'encaisse sera versé à une ou des oeuvres de bienfaisance désignées par

l'assemblée.

Art 25 Structure du RGCCMB

Le R. G.C.C.M.B. se compose de :

1) de membres d'honneur

Le titre de membre d'honneur est décerné à toute personne qui a rendu des services au groupement

2) de membres émérites

Le titre de membre émérite est accordé à un délégué ou un ancien délégué du club qui a rendu certains

services au groupement.

3) de membres (clubs) effectifs

La qualification de membre effectif est reconnue à toute personne régulièrement affiliée à un club du

groupement.

Est considéré comme corporatif, tout club dont les joueurs sont recrutés parmi le personnel dirigeant, employé ou salarié de firmes industrielles ou commerciales, de compagnies, de banques, d'administrations, Horeca, etc..

Est considéré comme faisant partie du personnel d'une de ces entreprises ou sociétés, tout joueur dont l'activité professionnelle essentielle est officiellement reconnue au service de ces employeurs qui lui allouent revenus, appointements ou salaires constituant le principal de ses moyens d'existence ou faisant partie d'un contrat d'embauche entrant dans le cadre des lois favorisant la mise au travail des demandeurs d'emplois.

Un joueur ne faisant pas partie du personnel de l'usine ou de la société est autorisé à s'affilier dans un club

corporatif.

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Tout nouveau club corporatif doit être reconnu par l'Union Belge après enquête sur les possibilités de création et d'existence normale.

Il reçoit alors un matricule officiel; à ce moment, il est tenu de disputer les championnats organisés par le groupement.

A noter que les clubs corporatifs reconnus par l'URBSFA avant la décision prise le 12.12.1967 bénéficient des situations acquises qui doivent être respectées.

Tout club peut être constitué :

a) par les agents d'une même société ou administration

b) par la fusion de deux ou trois sociétés ou administrations.

c) par suite de la fusion de plusieurs sociétés ou administrations reprises dès lors sous une même appellation.

d) Tout club peut émaner du secteur Horeca

e) Tout club émanant d'un autre secteur fera l'objet d'une enquête par i'asbl Comité Directeur du RGCCMB avant son acceptation.

Art. 26 ELECTION DU COMITE DIRECTEUR  ASSEMBLEES GENERALES deux assemblées sont prévues chaque année.

A) une assemblée générale ordinaire immédiatement après la clôture du championnat, c'est à dire en mai-juin , dont le point principal sera la remise des coupes, de même que les prix pour certaines occasions.

B) Une assemblée générale avant le début du nouveau championnat, c'est à dire en août-septembre.

C'est au cours de celle ci que l'on procédera, éventuellement, à des modifications au règlement et tous les 2

ans, les années paires, à l'élection du comité directeur.

Chaque club disposera d'une voix.

Seront seuls autorisés à participer aux votes, MM les secrétaires de club ou membre de leur comité, dûment

mandaté, en possession d'une procuration qui sera exigée lors de l'assemblée.

Cette procuration devra nécessairement être signée du secrétaire du dub (ou du président et de deux

membres du comité)

Une assemblée extraordinaire convoquée par l'ASBL comité directeur du RGCCMB peut avoir lieu à n'importe quelle époque et chaque fois qu'il le juge utile pour la bonne marche du Groupement.

Les autorisations de vote, définies ci-dessus restent d'application.

Toutefois, une assemblée générale peut être convoquée lorsqu'une demande signée par le tiers absolu des

clubs parvient au comité directeur.

Les raisons qui militent en faveur de cette assemblée doivent être clairement indiquées sur la demande.

Le droit de vote tel que défini ci-dessus reste toujours d'application.

La présence d'un délégué de chaque club est obligatoire à ces assemblées.

Les clubs sont avertis au moins deux semaines à l'avance de la date de l'assemblée générale

Toute interpellation doit être portée à la connaissance du secrétaire 16 jours avant la dite assemblée, l'objet

de l'interpellation sera précisé dans la demande.

Les candidatures aux postes de vice président, secrétaire-adjoints et commissaires peuvent émaner du comité directeur et des clubs.

Dans ce dernier cas, les candidatures doivent être adressées au secrétariat, sous pli recommandé, au moins seize jours avant la date de l'assemblée statutaire, par ie secrétaire du club dont un des membres sollicitera un poste au sein du comité directeur.

Les clubs seront avertis des candidatures reçues lors de rassemblée générale statutaire et avant la procédure de vote.

Si lors du vote, les candidatures sont inférieures au nombre de sièges à pourvoir dans le comité directeur, l'assemblée peut, à la majorité des voix, nommer un membre choisi par elle.

Art 27 Fonctions des membres du comité directeur élus par le RGCCMB

a) Le président dirige les assemblées, étudie et vise le courrier, donne décharge pour les pièces comptables, vérifie les travaux des divers membres du comité, représente.le groupement partout ou la présence d'un délégué du RGCCMB est nécessaire. Il fait rapport au comité directeur des entretiens, rapports, engagements, etc... pris au cours de ses déplacements_

" ,

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b) Le vice président assiste le président en toutes occasions et lui soumet avis et conseils. En cas d'absence du président, le vice président le remplace en séance ou tout autre mission.

c) Le secrétaire général est chargé de toute besogne administrative,

d) Le secrétaire-adjoint aide le secrétaire général dans ses fonctions.

e) le trésorier général est chargé d'enregistrer, de recevoir et de grouper les dépenses et/ ou recettes.

II établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux ASBL .

Il est chargé d'envoyer les extraits de comptes aux dubs et d'assurer la gestion financière de l'ASBL Comité Directeur.

f) Le trésorier adjoint aide le trésorier dans ses fonctions.

g) Le ou les membres émérites et honoraires peuvent assister aux réunions mais à titre consultatif uniquement.

h) Les membres du comité directeur ne doivent pas nécessairement être délégués de clubs. Ils peuvent être des membres bénévoles dont le dévouement est acquis au groupement.

I) Le comité directeur se réunira chaque fois que le besoin s'en fera sentir, liquidera toutes les affaires courantes et tranchera les litiges portés à sa connaissance.

Art 28 ASSURANCES

Le R.G.C.C.M.B. est assuré par une compagnie agréée.

Bien que I'ASBL Comité Directeur du RGCCMB déclare contester formellement qu'il puisse jamais encourir une quelconque responsabilité vis à vis des membres, il est néanmoins décidé, sous toutes réserves généralement quelconques et sans aucune reconnaissance préjudiciable, que les dits membres, de par leur affiliation au RGCCMB, donnent au comité directeur, mandant avec pouvoir de substitution, afin de souscrire auprès d'une compagnie privée de son choix, une police'Groupe' couvrant la responsabilité civile engagée du souscripteur et de ses clubs, vis à vis de ses affiliés, si un tribunal en décidait autrement

Le contrat d'assurance couvrira la responsabilité civile de :

1) l'ASBL Comité Directeur du Royal Groupement Corporatif du Centre Mons Borinage et ses clubs contre les accidents attribuables et ayant pour cause directe sa gestion coordinatrice du football et lui imputés en vertu des articles 1382 à 1386 du code civil par des tiers ou par ses joueurs affiliés.

2) l'ASBL Comité Directeur du Royal Groupement Corporatif du Centre Mons Borinage et ses clubs contre les accidents attribuables à et ayant pour cause directe l'organisation pratique par elle même de matchs et séances d'entraînement et lui imputées en vertu des art 1382 à 1386 du code civil par des tiers, étant entendu que pour ceux tombant sous le champ d'application de l'assurance Loi, la couverture est limitée aux seuls dommages matériels.

3) Les clubs affiliés à !'ASBL Comité directeur du RGCCMB et gérés par lui contre les accidents attribuables à et ayant pour cause directe une application de la gestion coordinatrice du RGCCMB exécutés par eux, en conformité avec celui ci et leurs imputés en vertu des art 1382 à 1386 du code civil par leurs joueurs affiliés.

4) Tous les membres affiliés au RGCCMB, leurs dirigeants et leurs membres sportifs et non sportifs ainsi que les membres de l'ASBL Comité Directeur, gérés par celle-ci contre les accidents attribuables à et ayant pour cause directe le matériel sportif mobile, ou les instruments de gymnastique qu'ifs possèdent ou dont ils disposent y compris les dommages causés par des ballons projetés à l'extérieur des installations et leur imputés par des tiers en vertu des art 1382 à 1386 du code civil à l'occasion de l'organisation de matchs et séances d'entraînement ayant lieu avec l'assentiment du RGCCMB.

Art 29

Les présents statuts ne pourront être modifiés que par le vote de l'assemblée générale obligatoire

de l'ASBL Comité Directeur du RGCCMB et ce, par les deux tiers minimum des voix.

Tous les cas non prévus aux présents statuts seront tranchés par le comité directeur.

Volet B - Suite

Le Président Le Secrétaire général

LAMBERT José CALLENS Jean

Le Trésorier Générai Le Secrétaire Adjoint

RESTIAUX Francis DESCHAMPHELEER Robert

Le Vice Président

VANDERBECO Léon

Réservé

' r

Moniteur

belge

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Dernières modifications apportées lors de l'assemblée générale du 27.01.2011

LAMBERT José RESTIAUX Francis

administrateur administrateur

Président Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Voet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE DIRECTEUR DU ROYAL GROUPEMENT CORPORA…

Adresse
RUE KERAMIS 54, BTE 403 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne