COMITE ECOLE LIBRE DE FARCIENNES

Dénomination : COMITE ECOLE LIBRE DE FARCIENNES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 433.741.933

Publication

21/03/2014

�� M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

*14065252*

N� d'entreprise : 433.741.933

D�nomination

(en entier) : asbl COMITE ECOLE LIBRE DE FARCIENNES

(en abr�g�) : CELF

Forme juridique : ASBL

Si�ge : All�e Faux Madame, 23 6500 Barban�on

Objet de l'acte : Mise en conformit�, changement de si�ge social, d�missions et nominations de membres Al 6: SI� rA3

TTITRE I - D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e

Art 1 - L'association a pour d�nomination "ASBL COMITE ECOLE LIBRE DE FARCIENNES" "

C E L F"

Art 2 - Le si�ge social de l'association est situ� : rue Amion 14 � 6240 FARCIENNES Arrondissement judiciaire de Charleroi

Art 3 - � 1 L'association a pour but d'organiser une �cole catholique reconnue par l'Ev�que de Tournai. Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action, �ducative et se fait obligation de construire ses propres projets �ducatif et p�dagogique en coh�rence avec la vis�e et les valeurs du projet �ducatif du r�seau, exprim�es pour aujourd'hui dans "Mission de l'Ecole Chr�tienne" ainsi qu'avec les axes majeurs du projet p�dagogique de la f�d�ration dont son ecole rel�ve, elle coop�re avec les autres �coles catholiques au sein du r�seau et avec les organes du r�seau, dans le cadre du SeGEC.

� 2 L'association participe aux instances de d�cision ou d'avis o� si�gent tous les Pouvoirs Organisateurs d'un niveau ou d'une forme donn�e; elle collabore � la d�l�gation des Pouvoirs Organisateurs de l'enseignement catholique dans les instances internes ou externes o� si�gent les Pouvoirs Organisateurs, elle collabore � la constitution duCoDIEC dioc�sain.

� 3 L'association est en r�gle de cotisations telles que fix�es � l'article 7 du Statut de l'ASBL (M B. 2003-120510129108) SeGEC auquel elle fait acte d'adh�sion.

� 4 l'association fait utiliser par son �cole les programmes que le SeGEC ou ses f�d�rations font approuver ou sanctionner par le gouvernenment. Elle communique au SeGEC ou � ses f�d�rations tous les renseignements utiles � la d�fense des int�rets de l'ensemble des membres effectifs. Elle reconnait aussi comme sienne l'inspection mise en place par M'Ev�ch� du lieu.

� 5 L'association peut faire tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social. A cet effet, elle peut acqu�rir ou poss�der en priorit� ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition.

� 6 L'association peut �galement entreprendre certaines activit�s �conomiques � condition que le produit soit affect� exclusivement � l'objet social.

� 7 L' association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE Il - Membres "

ART 4 - � 1 L'association ne compte que des membres effectifs,

Le nombre de membres est illimit� mais doit �tre au moins �gal � trois. Toute candidature motiv�e �

l'admission comme membre doit �tre adress�e au Pr�sident du Conseil d'Administration. L'Assembl�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOp 2.2

"

G�n�rale se prononce sur l'admission du membre qui correspond aux conditions statutaires, Le Conseil d'Administration communique la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale au candidat.

� 2 Tout membre effectif a le droit de d�missionner de sa qualit� de membre, sans avoir � s'en justifier. A cet effet, le membre d�missionnaire adresse une lettre recommand�e au Pr�sident du Conseil d'Administration.

� 3 L'Assembl�e G�n�rale statue souverainement sur la r�vocation des membres effectifs. L'exclusion ne peut �tre d�cid�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

� 4 Le Conseil d'Administration tient au si�ge social le registre des membres effectifs dans lequel il transcrit les admissions, d�missions, exclusions, d�c�s. Le registre pr�cise l'identit� et le domicile ou le si�ge social de chaque membre,

� 5 Un membre au moins de l'Assembl�e G�n�rale sera un repr�sentant du chef l�gitime du dioc�se de Tournai.

� 6 Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation.

Un membre peut �tre exclu de l'association s'il est absent sans motivation valable adress�e au Pr�sident du Conseil d'Administration � 2 Assembl�es G�n�rales cons�cutives.

Un membre exclu ou d�missionnaire ne peut faire valoir aucun droit sur les biens de l'association. li en est de m�me pour ses h�ritiers; ils n'ont aucun droit de poursuivre la r�cup�ration d'apports ou de versements �ventuels faits par eux ou par leurs pr�d�cesseurs ou de faire appos�s les scell�s.

TITRE III - Assembl�e G�n�rale

ART 5 - �1 l'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres eflectifs de l'association,

� 2 Pour convoquer les membres effectifs � l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration leur adresse, au moins 10 jours avant l'Assembl�e, une lettre par courrier postal, fax, ou courriel (e-mail), le d�tail de ces modalit�s figureront dans le r�glement d'ordre int�rieur au Conseil d'Administration. La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'Assembl�e G�n�rale elle contient l'ordre du jour.

� 3 Tout membre effectif peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre effectif. Aucun membre effectif ne peut disposer de plus d'une procuration.

� 4 Le Pr�sident du Conseil d'Administration assure la pr�sidence de l'Assembl�e G�n�rale des membres. En cas d'absence, la pr�sidence de l'Assembl�e G�n�rale est assur�e par l'Administrateur le plus �g�/ancien. En cas d"�quilibre des voix bloquant une r�solution, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante,

� 5 Dans les Assembl�es G�n�rales, chaque membre effectif � droit � une voix. Sauf pour les d�cisions soumises � des conditions l�gales ou statutaires particuli�res de pr�sences et de majorit�, les r�solutions de l'Assembl�e se prennent � la majorit� simple/majorit� absolue des voix et quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

� 6 L'assembl�e G�n�rale se tient chaque ann�e dans le courant du premier trimestre au plus tard six mois apr�s la cl�ture de l'exercice social. Des Assembl�es G�n�rales Extraordinaires peuvent �tre tenue � l'instigation du Conseil d'Administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres de l'association.

� 7 Les pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale sont ceux que lui conf�rent la loi et les pr�sents statuts,

1� La modification des statuts

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs.

3� La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e.

4� La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

5� L'approbation des budgets et des comptes.

6� La dissolution de l'association.

7� L'exclusion des membres.

8� La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

� 8 Pour les cas ordinaires, l'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�r� � la majorit� simple des voix, � condition qu'au moins la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent �tre prises qu'aux conditions fix�es aux articles 8,12 et 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921. A la demande d'au moins la moiti� des membres pr�sents, le vote est secret.

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1/4,

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MOE) 2.2

� 9 Un rapport de chaque Assembl�e G�n�rale est r�dig� par fe Pr�sident et distribu� � tous les membres, au plus tard 10 jous avant (avec la convocation) la date de l'Assembl�e G�n�rale suivante.

TITRE IV - Conseil d'Aministration

Les membres

ART 6 - � 1 Le Conseil d'Administration est compos� de trois administrateurs au moins nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs sera inf�rieur d'au moins une unit� au nombre de membre de l'association.

� 2 Pour �tre choisi comme administrateur, il faut �tre soit le membre de l'association propos� par le Conseil d'Administration, soit le repr�sentant mandat� du membre si celui-ci est une personne morale. La d�signation se fera au cours de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire r�unie en cours d'exercice social.

� 3 La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � 4 (quatre) ann�es. Ce mandat est renouvelable. A d�faut de renouvellement des mandats � l'expiration des d�lais pr�vus, les administrateurs continuent leur mandat jusqu'au moment o� il sera pourvu � leur remplacement.

� 4 Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite � son d�c�s, sa d�mission, sa r�vocation, les autres administrateurs nomment un administrateur rempla�ant jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale.

� 5 Les administrateurs d�signent parmi eux un Pr�sident, un Secr�taire, un Tr�sorier et trois administrateurs d�l�gu�s. Leurs attributions sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur du Conseil.

� 6 A la demande de l'Ev�ch� ou � celle du Conseil d'Administration, celui-ci peut s'adjoindre une personne-ressource avec voix consultative. A tout moment, cette d�l�gation peut �tre r�voqu�e par l'organe ayant demand� les services de cette personne-ressources.

� 7 En cas de souhait de r�vocation d'un membre du Conseil d'Administration, le Pr�sident communique au pr�alable les motifs � l'administrateur mis en cause; le Conseil d'Administration soumet la proposition de r�vocation � l'Assembl�e G�n�rale; le Pr�sident du Conseil d'Administration �nonce les motifs justifiant la r�vocation, l'Assembl�e g�n�rale auditionne la d�fense de ,'administrateur, l'Assembl�e statuera de la r�vocation de l'administrateur � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Tout administateur a le droit de d�missionner de sa qualit� d'administrateur, sans s'en justifier. A cet effet, l'administrateur d�missionnaire adresse une lettre recommand�e au Pr�sident du Conseil d'Administration.

Fonctionnement

Art 7 - � 1 Le Conseil d'Administration arr�te ses d�cisions � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante. Les d�cisions sont enregistr�es dans un proc�s-verbal qui est conserv� dans le registre des proc�s-verbaux du Conseil d'Administration.

� 2 Le Conseil d'Administration se r�unit aussi souvent que n�cessaire. Le Pr�sident convoque le Conseil d'Initiative ou sur demande des deux administrateurs au moins. Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement lorsque la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. L'administrateur emp�ch� peut s'y faire repr�senter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Le Conseil d'Administration arr�te ses d�cisions � la majorit� simple des voix. Les d�cisions sont enregistr�es dans un proc�s-verbal, qui est conserv� dans le registre des proc�s-verbaux du Conseil d'Administration et une copie sera remise � chaque administrateur au plus tard 10 jours avant (avec la convocation) la prochaine r�union du Conseil d'Administration.

� 3 La direction de l'�cole, d�l�gu�e � la gestion quotidienne de l'�cole, est invit�e permanente, sans droit de vote, aux Conseils d'Administration dont l'ordre du jour concerne la gestion de l'�cole.

s 4 Le Conseil a les pouvoirs les plus �tendus, sous r�serve de ceux que la loi et les pr�sents statuts r�servent � l'Assembl�e G�n�rale,

Repr�sentation

ART 8 - � 1 Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'association est repr�sent�e par deux administrateurs d�l�gu�s agissant en tant que repr�sentant l�gal.

� 2 Le Conseil d'Administration d�signe la Direction de l'�cole que l'ASBL g�re, d�l�gu�e � la gestion quotidienne de l'�cole. Ses attributions sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur du Conseil.

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R�serv� au, ' Moniteur belge

.MOD 2.2

Volet B - suite

� 3 Le Conseil d'Administration peut transf�rer toutes ses comp�tences ou seulement une partie de ses comp�tences � un ou plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature sociale li�e � la gestion. Leurs attributions sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE V - Dispositions diverses

Art 8 L'exercice social commence le premier jour de l'ann�e civile pour se terminer le trente et un d�cembre.

Art 9 Chaque ann�e, le Conseil d'Administration doit rendre compte � l'Assembl�e G�n�rale de sa gestion durant l'exercice �coul�. Le Conseil pr�pare !es comptes et !es budgets. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, il les soumet � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Art 10 Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution, l'actif net, apr�s apurement des dettes et des charges, est transf�r� � une oeuvre ayant un but social analogue � celui de l'association en cours de dissolution, d�sign�e par l'Assembl�e.

L'Assembl�e G�n�rale a d�sign� ses membres effectifs

noms adresse n� national

Monsieur BODART Louis, rue Albert ler , 31, 6240 Farciennes - 350927.081.04

Madame TOUSSAINT Christine, all�e Faux Madame, 23, 6500 Barben�on - 510731.094.96 Madame NICAISE Marie-Chantai, rue Cl�ment Daix 170b 3, 6240 Farciennes - 561230.116.50 Monsieur BADIDIKE Jean-Pierre, rue Joseph Bolle,2, 6240 Farciennes - 610713,517,35 Madame JALALI Mina, rue de Gilly, 50, 6060 Gilly - 670630.148.13

Madame JUGLARET Audrey, sentier de l'Oppidum 111A, 6200 Ch�telet - 830725.176.90 Madame MAGNIETTE Nicole, rue de Couillet, 26, 6200 Ch�telet - 511121.152.75

L'Assembl�e G�n�rale a d�sign� ces administrateurs

noms adresse n� national

Monsieur BODART Louis, rue Albert 1 er , 31, 6240 Farciennes - 350927.081,04

Madame TOUSSAINT Christine, all�e Faux Madame, 23, 6500 Barben�on - 510731.094.96

Madame NICAISE Marie-Chantal, rue Cl�ment Daix 170b 3, 6240 Farciennes 561230.116.50

Madame JALALI Mina, rue de Gilly, 50, 6060 Gilly - 670630.148.13

Madame JUGLARET Audrey, sentier de l'Oppidum 111A, 6200 Ch�telet - 830725.176.90

Madame MAGNIETTE Nicole, rue de Couillet, 26, 6200 Ch�telet - 511121.152.75

Le Conseil d'administration a d�sign�

Madame NICAISE Marie-Chantal comme Pr�sidente et comme Administratrice d�l�gu�e

Madame JUGLARET Audrey comme Secr�taire

Madame MAGNETTE Nicole comme Tr�sori�re

Madame TOUSSAINT Christine comme Administratrice d�l�gu�e

Monsieur BODART Louis comme Adminitrateur d�l�gu�

Sont d�missionnaires

Monsieur GEORGES Sylvain

Monsieur MICHEL Philippe

Monsieur REVELARD Jean-Luc

Farciennes, le ,,.24 f�vrier 2014

Nom et qualit� de la personne ayant pouvoir de repr�senter ]'ASBL NICAISE Marie-Chantal Pr�sidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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09/05/2012

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Modification Membres

Comit� Ecole Libre Farciennes

CELF

N� identification: 433 741 933

Statuts

Assembl�e g�n�rale du 1 mars 2012

D�missions Nominations

Sont d�missionnaires:

Monsieur MATON Ronald

Madame DUVIEUSART Christine

Sont nomm�s comme nouveaux membres:

Monsieur BADIDIKE Jean-Pierre rue Joseph Bolle .2 6240 Farciennes

Monsieur GEORGES Sylvain Impasse Reumont 16 622 Wangenies

Coordonnées
COMITE ECOLE LIBRE DE FARCIENNES

Adresse
ALLEE FAUX MADAME 23 6500 BARBENCON

Code postal : 6500
Localité : Barbençon
Commune : BEAUMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées COMITE ECOLE LIBRE DE FARCIENNES

Coordonnées
COMITE ECOLE LIBRE DE FARCIENNES