COMITE - GROUPE SCOLAIRE BERNISSART - HARCHIES, EN ABREGE : COMITE - G.S. BE-HA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COMITE - GROUPE SCOLAIRE BERNISSART - HARCHIES, E…
Dénomination : COMITE - GROUPE SCOLAIRE BERNISSART - HARCHIES, EN ABREGE : COMITE - G.S. BE-HA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.837.592

Publication

10/06/2014
ÿþ i~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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M+ N *19114500*

N° d'entreprise : 0525.837.592

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

COMITE-GROUPE SCOLAIRE BERNISSART-HARCHIES

Comité-G.S. Be-Ha ASBL

ASBL

Rue Lotard 16 7320 Bernissart

Démission-Nomination

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 2 7 MAI 2O14

Greffe

Suite à !a démission de Madame Sandie Degrève (NISS : 87.04.14-414.51-Rue des Roches Rouges 49 à 7973 Grandglise), de ses fonctions d'administrateur et de trésorier de l'ASBL dont le COMITE-GROUPE SCOLAIRE BERNISSART-HARCHIES apris acte lors de son Assemblée générale du 810112014, il a été décidé de nommer Monsieur Nescedine Hadef (NISS : 52.09.20-433.25 - Rue Lotard, 17 à 7320 Bernissart), de nationalité belge comme administrateur et Vice Président de l'ASBL.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/04/2013
ÿþ MOA 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de Commerce de Tournai

dé 'osé au greif-le 0 9 AVR. 2013

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N° d'entreprise : °SI,. 4831 - Gre' ffilexWassu.

Dénomination

(en entier) : Comité  Groupe scolaire Bernissart  Harchies

(en abrégé) : Comité -- G.S. Be-Ha ASBL

Forme juridique :" a.s.b.l.

Siège : rue Lotard, 16 7320 Bernissart

Obiet de Pacte : Constitution - statut - coordonnées- conseil d'administration

Le 27 mars 2013 entre les soussignés, membres fondateurs :

Sandrine Deghouy -- RN : 73.04.29-278.25 - Rue de Bonsecours, 6 7321 Blaton

Frédérique Notebaert -- RN : 71.01.04-422.83 - Route de Bernissart, 178 59163 Condé-sur-l'Escau

(France)

Sandie Degrève  RN : 87.04.14-414,51 Rue Des Roches Rouges, 49 7973 Grandgtise

Severio Ciavarella  RN : 87.04.09-299.25  Rue du Rivage, 38 7321 Harchies.

tous de nationalité belge, ont décidé de créer une ASBL, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1_  L'ASBL prend pour dénomination : « Comité  Groupe scolaire Bemissart  Harchies,: Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « Comité  G.S. Be-Ha ASBL ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi dans les locaux de l'école communale de Bernissart, Rue Lotard 16 à 7320 Bernissart, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

L'adresse de ce siège ne peut. être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sbr la dernière page du Volet a : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but

- De promouvoir les activités à caractère éducatif et pédagogique ;

- De promouvoir les classes de dépaysement ;

- De promouvoir les activités culturelles, sportives et artistiques dans l'école,

- De contribuer à la réussite de l'école dans sa mission de formation de tous nos jeunes selon les meilleures

pratiques actuelles ;

- De maintenir les enfants au centre ses préoccupations pour leur épanouissement et éducation ;

- Défendre et promouvoir l'enseignement officiel en générai et celui de l'école communale de Betnissart 

Harchies en particulier ;

- Organiser des activités rémunératrices afin d'acquérir du matériel scolaire ou pédagogique et de pouvoir

intervenir dans les voyages, excursions.., afin de limiter la part des parents d'élèves ;

- Etabiir un lien entre les parents d'élèves des sections maternelle et primaire de l'école communale de

Bemissart  Harchies afin de leur permettre,d'échanger leurs expériences ;

- D'intervenir, le cas échéant auprès des pouvoirs compétents pour améliorer les conditions d'enseignement

et d'accueil des élèves ;

- De promouvoir, sous toutes leurs formes, les activités extra et parascolaires, à caractère philanthropique,

culturel, éducatif ou récréatif ;

- De susciter la participation active de tous les parents d'élèves en vue de leur permettre de jouer

pleinement un rôle actif et responsable au sein de l'établissement scolaire de leurs enfants.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

L'association, en tant que telle, ne relève d'aucune et n'affiche aucune tendance politique, idéologique, religieuse ou philosophique, quelle qu'elle soit. .

Article 4  L'association pourra posséder soit en usufruit, soit en propriété, tout matériel, meuble ou immeuble nécessaire à la réalisation de son objet social.

L'exclusion de tout esprit de lucre, n'empêche pas de pouvoir chercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels indispensables à son existence et à son développement, sans jamais que les associés puissent en retirer un avantage personnel.

L'association aura tous les pouvoirs d'acquérir, vendre, louer, hypothéquer, emprunter, recevoir des libéralités.

Elle pourra exercer les activités commerciales quelconques lul permettant d'atteindre ses buts.

TITRE Ili

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Première variante : existence de plusieurs catégories d'affiliés.

Article 5  L'association est composée d'administrateurs et d'un membre de droit.

' Le nombre d'administrateurs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel 1.0.1.

Article 6  § 1. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

" être majeur ;

'être parent d'élève où à défaut avoir été un ancien parent d'élève ;

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MOL? 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

" être un ancien élève ;

" être introduit par l'un des membres effectifs en qualité d'Amis

§ 2. Est membre de droit, au sein de l'assemblée générale, lefla directeur(rice) du groupe scolaire de Bernissart-- Harchies.

§ 3. Toute personne qui désire devenir membre doit en faire la demande par écrit auprès du conseil d'administration, qui est habilité à accepter ou pas l'entrée du membre,

§ 4. Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou de droit de l'association.

Section Ii

Démission, exclusion, suspension

Article 7 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Article 8  L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par rassemblée générale à la majorité des deux tiers dés voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, l'absence injustifiée à deux Assemblées Générales consécutives et/ou à au moins trois Conseils d'Administration consécutifs, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance,_ les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Article 9  Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Si toutefois une cotisation devrait être imposée, elle ne pourra excéder le montant de 10 euro l'an.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

.Article 12  L'Assemblée Générale est composée de tous les administrateurs de l'association et du membre de droit. Les membres ont tous une voix délibérative.

Article 13  L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

" les modifications, aux statuts sociaux ;

" la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires, le cas échéant ;

" le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

MCD 2.2

'la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

" l'approbation des budgets et des comptes ;

" 1a dissolution volontaire de l'association;

" les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Tout ce qui n'est pas attribué à par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève des compétences du Conseil d'Administration.

Article 14  11 doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année. Celle-ci aura pour but principalement d'approuver les comptes de l'exercice précèdent et de donner décharge aux administrateurs.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire, le trésorier ou le président. Dans les mémé délais un avis sera publié aux valves dans les diverses implantations scolaires. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

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L'ordre du jour est égaiement mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

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Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

e Article 17  L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration. Et à défaut,

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par l'administrateur présent le plus âgé.

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Article 18  L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

rit Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votés blancs, nuls ainsi que les abstentions.

' Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres

' soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés iors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales,

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par te président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

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Ce Article 19  L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

:r. modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce " sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de fa loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée Générale pour une durée Indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du C.A." sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par le bureau qui prendra les décisions de manière collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'Administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale, II achève dans ce cas Ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

" Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres, si le nombre le permet, un Président, un Vice-président, un Trésorier, un Trésorier-adjoint, un Secrétaire et un Secrétaire-adjoint.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Des fonctions importantes au sein du Conseil d'Administration ne pourront être assurées par des conjoints. La fonction de président ne sera pas compatible avec un emploi dans une des écoles qui compose le groupe scolaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins mais à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement.

Au moins 5 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jóur, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. SI exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions !égaies, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) et une majorité des

deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur

d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante,

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ces décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et un autre membre du C.A. au moins et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social,

Article 25 -- Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 26  Le conseil d'Administration" gère toutes les affaires de l'association. II peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion

MCD 2.2

composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à là gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil d'Administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit 'conseil - qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs,

S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.

II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 

§ 1. Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

§ 2. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que tes personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28  Afin de procéder à l'élection du Conseil d'Administration, un appel aux candidatures à lieu au moment de la convocation à l'Assemblé Générale. Les candidatures écrites doivent parvenir au siège de l'association avant l'Assemblée Générale. Tous les candidats doivent présenter leurs motivations avant de procéder à l'élection. L'élection se fait à bulletin secret.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 10.000,00 EUR.

TITRE VIl

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou, représentés.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs . peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article' 35 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins'du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

i Réservé

au

Moniteur belge

MCD 2.2

Volet B - Suite

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Réunis en assemblée générale les fondateurs ont nommé en qualité d'administrateurs:

Saverio Ciavarella

Sandrine Deghouy

Sandie Degrève

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Saverio Ciavarella

Secrétaire : Sandrine Deghouy

Trésorière : Sandie Degrève

Fait à Bemissart, Ie 27/03/2013 en deux exemplaires.

Saverio CIAVARELLA,

Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE - GROUPE SCOLAIRE BERNISSART - HARCHI…

Adresse
RUE LOTARD 16 7320 BERNISSART

Code postal : 7320
Localité : BERNISSART
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne