COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT SAINT-LUC DE TOURNAI

Dénomination : COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT SAINT-LUC DE TOURNAI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 410.149.256

Publication

21/06/2013

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MOD 2,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMEPUI�t Marie-Cru, DE T0UftUjeffe Greffier assu)e�,

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N� d'entreprise : 410.149.256

D�nomination

(en entier) : COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT SAINT-LUC DE TOURNAI

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Tournai, 7 - 7520 RAMEGNIES-CHIN

Objet de t'acte : CA - NOMINATION

R�union de l'assembl�e g�n�rale du 13 mai 2013.

A la s�ance statutaire de l'assembl�e g�n�rale du 13 mai 2013, ii a �t� d�cid� � l'unanimit� de nommer comme nouvel administrateur, Madame Marie-Eve BONNET, n�e le 05 avril 1955 � Tournai et domicili�e � clos des ram�es n�35 - 7700 MOUSCRON, son mandat se terminant avec le mandat triennal des autres administrateurs (01,04.2012 > 01.04.2015).

Le conseil d'administration se compose d�sormais de ; Madame BONNET IViarie-Eve, Messieurs DELANNAY Jacques (secr�taire), de MENTEN de HORNE Jean (tr�sorier), MARIAGE Ignace (pr�sident), SCHAMPS Alain, VAN CRAYNEST Guy et VANDEPUTTE Patrick,

Ignace MARIAGE, Alain SCHAMPS,

Administrateur (Pr�sident) Administrateur

Mentionner sur li derni�re page du Volet-8 Au recto : Nom>et qualit� du notaire instrumentant �u de la personne Ou .des pers-Onnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso Nom et signature

15/03/2013

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N� d'entreprise : 0410,149.256

D�nomination

(en entier) COMIT� ORGANISATEI4R DE L'INSTITUT SAiNT LUC DE TOURNAI

Association sans but lucratif

7520 Tournai (Ramegnies-Chin), chauss�e de Tournai 7.

CONSTATATION D'APPORT GRATUIT DE BRANCHE D'ACTIViTE PAR L'ASSOCIATION APPORTEUSE

(en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge

Objet de l'acte :

Il r�sulte d'un acte re�u le dix d�cembre deux mille douze (enregistr� � Tournai il, le 17 d�cembre 2012,

vol, 302, n�74, case 5, quatre r�les un renvoi, re�u vingt-cinq auras) par Jean-Luc HACHEZ, Notaire associ� r�sidant � Tournai, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Jean-Luc HACHEZ & V�ronique GRIBOMONT, Notaires associ�s, ayant son si�ge social � Tournai, NA BE 0866.523.863 RPM Tournai, i que les repr�sentants de 1) l'association sans but lucratif � COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT SAINT-LUC DE TOURNAI �, � 7520 Tournai (Ramegnles-Chin), Chauss�e de Tournai, 7 (Num�ro d'entreprise ; 0410.149.256),

association constitu�e sous la d�nomination COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT SAINT-LUC A RAMEGNIES-CHIN �, en 1923, constitution publi�e � l'Annexe au Moniteur Belge du vingt-trois f�vrier mil neuf cent vingt-trois, sous le num�ro 125 et dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fais le sept d�cembre deux millb sept, publi� aux Annexes au Moniteur Belge du sept avril deux mille huit, sous le num�ro 08.051332.

Assembl�e compos�e de :

1. Monsieur de MENTEN de HORNE Jean Christian Marie Ghislain, domicili� � 59158 Faines-les-Mortagne (France), Rue de Cailenelle, 14.

2. Monsieur DELANNAY Jacques Eug�ne Louis Ghislain, domicili� � 7533 Thimougies (Tournai), Rue Le Bas 43 E.

3. Monsieur MARIAGE Ignace Louis Joseph Ghislain, domicili� � 7911 Hacquegnies, Rue du Bois, 7. a

4. Monsieur SCI-IAMPS Alain Orner R�mi Julien ELe, domicili� � 7540 Kain, Rue de la Bruy�re, 19.

5. Monsieur VAN CRAYNEST Guy Lucien Paul Marie Th�ophile, domicili� � 7034 Obourg, Rue des Bruy�res, 9.

B. Monsieur VANDEPUTTE Patrick Marie Pierre Marguerite, domicili� � 5590 Ciney, Av. D'Huart, 156.

7, Madame BONNET Marie-Eve, domicili�e � 7700 Mouscron, clos des Ram�es 35.

8. Monsieur DENIL Pierre, domicili� � 7022 Hycn (Mons), rue Marcel Gillis 9.

9. Monsieur DESMONS Pierre, domicili� � 7012 Mons (Jemappes), rue de Quaregnon 158.

10. Monsieur JOWAY Hubert, domicili� � 4000 li�ge, boulevard Piercot 38/81.

" Apr�s avoir constat� qu'elle �tait valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur son ordre du jour sans qu'il soit n�cessaire de justifier des formalit�s relatives aux convocations, apr�s avoir d�lib�r� s�par�ment sur chacune d'elles,

a adopt� les r�solutions suivantes en suite de l'expos� pr�alable ci-apr�s, le tout ici litt�ralement reproduit ,

1.EXPOSE PREALABLE

l.Le Pr�sident d�clare que conform�ment � l'article 760, �ler du Cade des Soci�t�s, le Conseil d'administration de l'association sans but lucratif � COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT SAINT-LUC DE TOURNAI n a �tabli un projet d'apport � titre gratuit de branche d'activit�, approuv� lors de sa r�union du premier octobre deux mille douze.

II. Le rapport du Conseil d'administration et l'avant-projet d'apport � litre gratuit de branche d'activit� de l'association sans but lucratif � COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT SAINT-LUC DE TOURNAI � en faveur de l'association sans but lucratif � ECOLE SUPERIEURE DES ARTS SAINT-LUC DE TOURNAI � a �t� �tabli selon l'esprit et les principes �num�r�s � l'article 761, �2 du Code des Soci�t�s; ce rapport ainsi que celui �tabli par l'association 1 b�n�ficiaire pr�cit�e sont rest�s annex�s au projet d'apport de branche d'activit� dress� sous la forme authentique tel que prescrit par la loi, par le Notaire Jean-Luc HACHEZ, Noialre associ� , � la r�sidence de Tournai, � l'intervention du Notaire Pierre CULOT, de r�sidence � Thulin, Commune de Hensies, !e premier octobre deux mille douze, dont une

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : �u recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

exp�dition avec ses annexes a �t� d�pos�e au greffe du Tribunal de Commerce de Tournai, le dix-sept octobre deux mille douze, soit plus de six semaines � compter de ce jour. La publication au Moniteur Belge s'est faite le vingt-six , octobre deux mille douze sous le num�ro 12177313 concernant l'association apporteuse et sous le num�ro 12177314 concernant l'association b�n�ficiaire.

L'assembl�e g�n�rale requiert les Notaires d'aster que cet acte du prerriier octobre deux mille douze pr�cise les �l�ments suivants :

u Qu'il r�sulte des statuts de chacune des associations que le but ou les buts de chacune d'elles sont identiques et qu'elles d�veloppent des activit�s sociales similaires ou compl�mentaires.

Qu'il r�sulte du projet de cession que` les op�rations comptables de l'association c�dante seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire � compter du premier janvier deux mille douze. La valeur de l'actif net transf�r� par ]'ASBL c�dante � l'ASBL b�n�ficiaire a �t� d�termin�e sur base des comptes annuels de l'ASBL apporteuse tels qu'ils ont �t� arr�t�s au trente et un d�cembre deux mille onze, de mani�re � ce que l'association b�n�ficiaire puisse Int�grer le patrimoine de l'association apporteuse avec effet au premier janvier deux mite douze

Audit projet est joint une annexe pr�cisant la situation patrimoniale (comptes bancaires, �l�ments mobiliers, et actifs de la biblioth�que),

Le projet de cession � titre gratuit de branche d'activit� dress� par l'association apporteuse nimpliquera nullement la dissolution de l'association apporteuse laquelle pourra continuer d'autres activit�s et m�me conserver la partie du patrimoine qui ne fait pas partie de la branche d'activit� c�d�e �.

Une situation comptable arr�t�e le trente et un d�cembre deux mille onze est jointe au projet de cession ' de branche d'activit�. Ledit rapport a �t� �tabli parie bureau de R�viseurs d'Entreprises DMV ayant son si�ge social � 7700 Mouscron, Rue de i'Echauffour�e, en date du vingt juillet deux mille douze.

2. CHOIX DE LA PROCEDURE PREVUE PAR LES ARTICLES 760 � 762 ET 764 A 767 DU CODE DES SOCIEfES:

Conform�ment � l'article 770 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide que l'apport � titre gratuit sera effectu�e conform�ment � la proc�dure pr�vue par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des Soci�t�s.

3. APPROBATION DU RAPPORT DU CONSEIL D'�OMINISTRATION ET ACCEPTATION DE LA CESSION A TITRE GRATUIT De BRANCHE Q''ACTIVITE. SUITE A SCISSION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF � COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT SAINT-LUC ME TOURNAI � SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE CET APPORT PAR L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE.

L'assembl�e approuve le rapport du conseil d'administration annex� � l'acte de d�p�t du projet de cession du premier octobre deux mille douze dont question ci-avant

Les membres de l'assembl�e reconnaissent avoir re�u une copie de cet acte ainsi que de ses annexes et ce plus d'un mois � compter des pr�sentes.

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'accepter l'apport � titre gratuit de branche d'activit� suite � la scission de l'association sans but lucratif a COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT S�INT LUC DE TOURNAI � ayant son si�ge social � 7520 Ramegnies-Chin, Chauss�e de Tournai, 7, inscrite au -registre des personnes morales .sous- le num�ro 0410.149.256, et dont l'article 2 des statuts d�finit le but comme suit :

a Le but, de l'association est l'organisation d'un enseignement � caract�re artistique, des niveaux secondaire et sup�rieur, approuv� par l'autorit� religieuse c�tholique.

L'association agit en qualit� de pouvoir organisateur de ces �tablissements et � ce titre, est responsable de

l'enseignement et de tout ce qui s'y attache, F

Elle agit au sein du r�seau et dans le cadre du SeGEC � Conform�ment � l'article 763 du Code des

Soci�t�s, rapport � titre gratuit de branche d'activit� entrainera, d�s r�alisation de la condition suspensive, et de plein I

droit le transfert � l'association b�n�ficiaire des actifs et passifs s'y rattachant

Les membres de l'assembl�e apr�s avoir entendu lecture de .tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir une parfaite connaissance du patrimoine � transf�rer aux termes de la pr�sente op�ration, cette description ayant �t� annex�e � re�u par le Notaire Jean-Luc HACHEZ, Notaire associ� � la r�sidence de Tournai � I intervention du. Notaire Pierre CULOT, de r�sidence � .Thulin, Commune de Hensies, en date du'premier octobre deux mille douze et dont

question ci-dessus. "

CONDITIONS GENERALES DE LA CESSION

Les biens et droits seront apport�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement

Cet apport � titre gratuit de branche d'activit� s'effectuera selon les modalit�s pr�vues � l'article 763, alin�a 2 du Code des Soci�t�s,

L'apport est effectu� -sur base d'une situation arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille onze, �tant entendu que toutes op�rations r�alis�es sur les biens c�d�s par l'Association c�dante depuis le premier janvier deux mille douze et sous la condition de l'acceptation de la pr�sente cession par l'Association b�n�ficiaire, seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire.

-- L'association b�n�ficiaire aura la propri�t� des biens apport�s et leur jouissance � compter du premier janvier deux

mille douze, date du transfert de propri�t� et des risques. .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Le transfert comprend la totalit� de la branche d'activit�s et des actifs et passifs s'y rattachant de l'association c�dante tel que repris dans l'acte re�u par les Notaires soussign�s en date du premier octobre deux mille douze, D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administra*, garanties personnelles, ou r�elles et autres, dont- b�n�ficie ou est titulaire pour quelque eiause que ce soit l'association c�dante � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

Le pr�sent transfert - est fait � charge pour l'association b�n�ficiaire de supporter te passif li� � la branche d'activit� c�d�e ; ex�cuter tous engagements' et obligations de l'association c�dante ; respecter et ex�cuter tous les accords et engagements que l'association aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa directi9n, ses emploj'�s.et ouvriers ainsi que tous autres accords ou engagements t'obligeant � quelque titre que ce soit supporter tous Imp�ts, taxes, cont utions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

4. NON DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION SANS Birr LUCRATIF APPORTEUSE

Il est pr�cis� pour autant que de besoin, � l'attention des membres de l'association apporteuse, que la I' pr�sente op�ration, portant sur une branche d'activit�, n'entra�nera pas la dissolution de l'association apporteuse qui conserverale solde des �l�ments actifs son patrimoine ainsi que le passif se rattachant � ces �l�ments actifs.

5. POUVOIRS CONFERES AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'EXECUi'ION

DES RESOLUTIONS QUI PRECEDEW MANDAT AUX NOTAIRES

L'assembl�e g�n�rale conf�re au pr�sident et au secr�taire du conseil d'administration tous pouvoirs afin

d'ex�cuter toutes les r�solutions qui pr�c�dent, et notamment compara�tre au nom de l'association, apporteuse � l'acte

d'acceptation de cet apport gratuit de branche d'activit�s-par l'association b�n�ficiaire, sous r�serve de ladite condition

suspensive.

Mandat est par ailleurs conf�r� aux Notaires afin d'assurer la publication � l'Annexe au Moniteur Belge, des

d�cisions prises aux pr�sentes, et ce tel que prescrit par la loi.

VOTE

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent sont adopt�es � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte. t Jean-Luc HACHEZ, notaire associ�.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2013

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N` d'entreprise : 410.149.256

D�nomination

(en entier) : COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT SAINT-LUC DE

TOURNAI

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Tournai, 7 - 7520 RAMEGNIES-CHIN

Obiet de pacte : NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

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R�union de l'assembl�e g�n�rale du 10 d�cembre 2012.

A la s�ance extraordinaire de l'assembl�e g�n�rale du 10 d�cembre 2012, il a �t� d�cid� � l'unanimit� de

nommer comme Commissaire aux comptes, pour une dur�e de 3 ans � dater du 01 janvier 2012,

Mr Pascal GERARD, R�viseur d'entreprises, Croix Hayette n�1 -1401 BAULERS

Alain SCHAMPS, Jacques DELANNAY,

Administrateur Administrateur (Secr�taire)

mentionner sur i derni�r�'page du Volet P, : Au recto : Nom et qualit� du notaire �nstrumentint 'ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/11/2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 410.149.256

D�nomination

(en entier) : COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT SAINT-LUC DE

TOURNAI

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Tournai, 7 - 7520 RAMEGNIES-CHIN

Objet de l'acte : CA - RENOUVELLEMENT, DEMISSIONS ET NOMINATION R�union de l'assembl�e g�n�rale du 21 mai 2012,

A la s�ance statutaire de l'assembl�e g�n�rale du 21.05.2012, il a �t� d�cid� � l'unanimit� de renouveler,

pour une dur�e de 3 ans � dater du 01,042012, le mandat des administrateurs suivants :

Messieurs DELANNAY Jacques (secr�taire), de MENTEN de HORNE Jean (tr�sorier),

MARIAGE Ignace (pr�sident), SCHAMPS Alain, VAN CRAYNEST Guy.

Le mandat de Messieurs BROTCORNE Christian et DESMONS Pierre n'est quant � lui pas renouvell�.

Il a �t� d�cid� � l'unanimit� de nommer Monsieur VANDEPUTTE Patrick, professeur et responsable d'internat retrait�, comme nouvel administrateur, son mandat se terminant avec le mandat triennal des autres administrateurs.

Alain SCHAMPS, Jacques DELANNAY,

Administrateur Administrateur (Secr�taire)

Mentionner s�i li derni�re page du VoI�t'i3

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

26/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� a greffe le 1 7 OCT. 2012

Gre Grefe:nr

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N� d'entreprise : 0410.149.256

D�nomination

(en entier) : COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT DE L'INSTITUT SAINT-

LUC DE TOURNAI

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : chauss�e de Tournai, 7 � 7520 Tournai (Ramegnies-Chin)

Objet de l'acte PROJET D'APPORT A TITRE GRATUIT D'UNE BRANCHE D'ACT1VITE

Il r�sulte d'un acte re�u le premier octobre deux mille douze, enregistr� � Tournai 2, le quatre octobre deux mille douze, vol. 301, folio 70, case 6, re�u cent euros (100 � ), par Jean-Luc HACHEZ, Notaire associ� � la r�sidence de Tournai, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Jean-Luc HACHEZ & V�ronique GRIBOMONT, notaires associ�s, ayant son si�ge social � Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, � l'intervention de Ma�tre Pierre CULOT, notaire � la r�sidence de Thulin, Commune d'Hensies, que :

1. L'association sans but lucratif � COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT SAINT-LUC DE TOURNAI �, ayant son si�ge social � 7520 Ramegnies-Chin, Chauss�e de Tournai, 7, num�ro d'entreprise : 0410.149.256 RPM Tournai.

Association constitu�e sous la d�nomination � COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT SAINT-LUC A RAMEGNIES-CHIN �, en 1923, constitution publi�e � l'Annexe au Moniteur Belge du vingt-trois f�vrier mil neuf cent vingt-trois, sous le num�ro 125 et dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois le sept d�cembre deux mille sept, publi�s aux Annexes au Moniteur Belge du sept avril deux mille huit,' sous le num�ro 08051332, repr�sent�e par son conseil d'administration compos� de

- Monsieur le baron de MENTEN de HORNE Jean Christian Marie Ghislain, domicili� � 59158 Flines-les-Mortagne (France), Rue de Callenelle, 14.

- Monsieur DELANNAY Jacques Eug�ne Louis Ghislain, domicili� � 7533 Thimougies (Tournai), Rue Le

Bas 43 E.

- Monsieur MARIAGE Ignace Louis Joseph Ghislain, domicili� � 7911 Hacquegnies, Rue du Bois, 7.

- Monsieur SCHAMPS Alain Omer R�mi Julien Sie, domicili� � 7540 Tournai (Kain), Rue de la Bruy�re, 19.

- Monsieur VAN CRAYNEST Guy Lucien Paul Marie Th�ophile, domicili� � 7034 Mons (Obourg), Rue des

Bruy�res, 9.

Ci-apr�s d�nomm�e � l'association apporteuse �

ET:

2. L'association sans but lucratif � ECOLE SUPERIEURE DES ARTS SAINT-LUC DE TOURNAI �, ayant son si�ge social � 7520 Ramegnies-Chin, Chauss�e de Tournai, 7, num�ro d'entreprise : 0846.471.488 RPM Tournai.

Association constitu�e en vertu d'un acte sous seing priv� en date du vingt-trois janvier deux mille douze, publi� par extraits aux Annexes au Moniteur Belge du vingt juin deux mille douze sous le num�ro 12109446, repr�sent�e par son conseil d'administration compos� de :

- Monsieur CRETEUR Claude Joseph Louis Ghislain, domicili� � 7750 Mont-de-l'Enclus, Route d'Amougies, 69.

- Monsieur le baron de MENTEN de HORNE Jean, pr�nomm� ;

- Monsieur DELANNAY Jacques, pr�nomm� ;

- Monsieur DESMONS Pierre Paul Michel Marie Berthe, domicili� � 7012 Jemappes, Rue de Quaregnon, 158, repr�sent� par Monsieur DELANNAY, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 25 septembre 2012 ;

- Monsieur DESNOUCK Paul Fernand Charles, domicili� � 7500 Tournai, Quai Notre Dame 2/21. - Monsieur MARIAGE Ignace, pr�nomm� ;

- Monsieur SCHAMPS Alain, pr�nomm�.

Ci-apr�s d�nomm�e � l'association b�n�ficiaire �

Ont requis le notaire soussign� d'acier ce qui suit.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Bijlagen billet Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

A.EXPOSE PREAiABLE

Il est pr�cis� que, sur le plan terminologique, les termes � projet de cession � sont utilis�s pour � projet d'apport �

L. Les membres des Conseils d'Administration ci-dessus d�clarent que conform�ment � l'article 770 renvoyant � l'article 760 du Code des Soci�t�s, le Conseil d'Administration de l'association apporteuse a �tabli un projet de cession pr�sentement approuv�, lequel projet de cession concerne la branche d'activit�s Enseignement Sup�rieur des Arts organis� par l'association apporteuse,

Ce projet de cession dont tous les comparants repr�sentant les associations sans but lucratif concern�es d�clarent avoir connaissance du contenu, demeurera ci-annex� � l'acte avec la mention � sign� ne varietur � par tous les comparants et le notaire soussign�, apr�s lecture comment�e et partielle.

Ce document portera en outre le lieu et la date de la signature par les comparants et les Notaires. Chaque page sera paraph�e et la derni�re sign�e par tous les comparants devant les Notaires soussign�s. Par cette formalit�, le projet constitue ainsi le projet de cession dont question � l'article 760 du Code des Soci�t�s.

Il. Tous les membres des Conseils d'Administration dont question ci-avant pr�cisent que chaque Conseil d'Administration a marqu� sa volont� expresse de soumettre le projet de cession suite � scission, � la proc�dure vis�e par les articles 770 � 772 du Code des Soci�t�s.

III. Conform�ment � l'article 770, alin�a 2, du Code des Soci�t�s, ce projet dolt �tre constat� dans un acte authentique. En cons�quence, le projet de cession ci-annex� forme un tout indivisible ayant par ladite mention la forme d'un acte authentique.

IV. Qu'il r�sulte des statuts de chacune des associations que le but ou les buts de chacune d'elles sont identiques et qu'elles d�veloppent des activit�s sociales similaires ou compl�mentaires.

V. Qu'il r�sulte du projet de cession que les op�rations comptables de l'association c�dante seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire � compter du premier janvier deux mille douze. La valeur de l'actif net transf�r� par ('ASBL c�dante � l'ASBL b�n�ficiaire e �t� d�termin�e sur base des comptes annuels de l'ASBL apporteuse tels qu'ils ont �t� arr�t�s au trente et un d�cembre deux mille onze, de mani�re � ce que l'association b�n�ficiaire puisse int�grer le patrimoine de l'association apporteuse avec effet au premier janvier deux mille douze.

VI. Audit projet est joint une annexe pr�cisant la situation patrimoniale (comptes lpancaires, �l�ments mobiliers, et actifs de la biblioth�que).

VII. Le projet de cession � titre gratuit de branche d'activit� dress� par l'association apporteuse n'impliquera nullement la dissolution de l'association apporteuse laquelle pourra continuer d'autres activit�s et m�me conserver la partie du patrimoine qui ne fait pas partie de la branche d'activit� c�d�e.

VIII. Le rapport descriptif de la situation active et passive, arr�t� au trente et un d�cembre deux mille onze , �tabli par te bureau de r�viseurs d'entreprises, DMV, ayant son si�ge social � 7700 Mouscron, Rue de l'Echauffour�e en date du vingt juillet deux mille douze est joint au projet de cession.

Les membres des Conseils d'Administration d�clarent que le Conseil d'Administration de l'association apporteuse a �tabli un rapport sp�cial sur la cession � titre gratuit d'une branche d'activit�. Ce rapport, dont tous les comparants repr�sentant les associations concern�es d�clarent avoir connaissance du contenu, demeurera annex� � l'acte avec la mention � sign� ne varietur � par tous les comparants et le notaire soussign�, apr�s lecture comment�e et partielle.

B. DECISION CONDITIONNELLE

Les membres de tous les conseils d'administration dont question ci-avant marquent unanimement leur accord avec tout ce qui pr�c�de ainsi que le projet de cession � titre gratuit �tabli par le conseil d'administration de l'association apporteuse suite � la scission. Cet accord est consenti sous la condition suspensive de la signature de l'acte notari� constatant l'acceptation de la cession � titre gratuit de la branche d'activit� de l'association apporteuse par l'association b�n�ficiaire.

En cons�quence, tous les �l�ments repris dans le pr�sent acte ou ses annexes ne sortiront leurs effets que d'une part dans la mesure o� ces actes seront sign�s, et d'autre part, le cas �ch�ant, si les op�rations sont couvertes par le principe de continuit�.

Les membres reconnaissent avoir re�u pr�alablement � ce jour le projet de cession � titre gratuit �tabli par le Conseil d'Administration,

Les membres d�cident que l'acte notari� constatant la cession � titre gratuit de branche d'activit� soit sign� le 10 d�cembre 2012, � 11h00.

B. FORMALITES ULTERIEURES

Une exp�dition du pr�sent acte et de ses annexes sera envoy�e � chaque membre des associations concern�es un mois avant la signature de l'acte constatant la cession et l'acceptation de cette cession conform�ment � l'article 761 �2, alin�a 2 du Code des Soci�t�s.

Une exp�dition du pr�sent acte et de ses annexes sera d�pos�e par chacune des associations concern�es au Greffe du Tribunal de Tournai au moins six semaines avant la signature de l'acte authentique constatant l'acceptation de cette cession, conform�ment � l'article 760, �3 du Code des Soci�t�s,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte,

Jean-Luc HACHEZ, Notaire associ�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� .. au ',.1-Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/06/2011

��N' d'entreprise : 410.149.256

D�nomination

(en entier) : COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT SAINT-LUC DE

TOURNAI

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Tournai, 7 - 7520 RAMEGNIES-CHIN

Objet de l'acte : COMMISSAIRE - modification du repr�sentant permanent

Conseil d'Administration - r�union du 04 avril 2011

Suite � la d�mission de Monsieur Michel VERCRUYSSE de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, le Conseil

d'Administration, r�unit le 04 avril 2011, a act� le changement de repr�sentant de la SPRL DMV, 1 rue de l'echauffour�e S�me �tage � 7700 MOUSCRON, agissant comme Commissaire aux comptes.

Cette derni�re sera d�sormais repr�sent�e par Mr Vincent Pollet en sa qualit� de R�viseur d'Entreprises.

peM1/1/.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD 2.1

~ I

~~u~ ~ s~~E e~ a6s ~,,~,~. D�POSE AU GREFFE LE .

3 0 -05- 2011

DE COMMERCE

~TRIBUNAL

DEGf�ff�":NAt

Gvet

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Volet B

R�ser au Monitt belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT SAINT-LUC …

Adresse
CHAUSSEE DE TOURNAI 7 7520 RAMEGNIES CHIN

Code postal : 7520
Localité : Ramegnies-Chin
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT SAINT-LUC DE TOURNAI

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT SAINT-LUC …

Coordonnées
COMITE ORGANISATEUR DE L'INSTITUT SAINT-LUC …