COMITE SANS INITIATIVE (EN ABREGE) CSI

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COMITE SANS INITIATIVE (EN ABREGE) CSI
Dénomination : COMITE SANS INITIATIVE (EN ABREGE) CSI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 847.416.645

Publication

23/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Ne d'entreprise : 0847.416.645

Dénomination

(en entier) : Comité Sans Initiative

(en abrégé) : C.S.1

Forme juridique : ASBL

Siège ; 6, rue Egard Pierman -7870 Lens

°blet de L'acte : Nomination de deux membres effectifs -Démission d'un administrateur

Lors de la réunion du Conseil d'administration et de l'Assemblée Générale Extraordinaire de ce lundi 15 aout 2013 tenue " au siège social de la l'Asbl Comité Sans Initiative « Musée de la vie lensoise » les dispositions suivantes ont été adoptées :

1/ Présentation, nomination et acceptation de deux nouveaux membres effectifs

2/ Retrait du mandat de secrétaire principal de Monsieur André Vilain et nomination à ce poste de

Mademoiselle Laura Depret qui occupait précédemment le poste de secrétaire adjointe.

3/ Retrait de la fonction d'administrateur de Monsieur André Vilain.

Celui-ci conserve néanmoins son titre honorifique de Président d'Honneur et reste membre effectif de

l'Assemblée Générale,

10 aout 2013

La Présidente

lolanda Pasquali

1

TRIBUNAL Umm. t.,UMM; R,U.;

DE MONS

12 SEP. 2013

Greffe

25/07/2012
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N° d'entreprise : ~0 f 1-,t Ji CJ _ (-{

Dénomination

(en entier) : Comité Sans initiative

(en abrégé) : C.S.I.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue Edgard Pierman , 8 wó 3 o L E ti'

Objet de l'acte : Constitution

Entre

-Monsieur André Vilain, Place du Marché n°10 à 7870 Lens (23.09.1925)

-Madame Jolanda Pasquali, juriste, fiscaliste, 34 rue de Cambron à 7870 Cambron ST Vincent (03.03.1960)

- Madame Laura Depret, étudiante, 34 rue de Cambron à 7870 Cambron St Vincent (08.05.1992)

- Madame Nathalie Miter, consultante en organisation et management, rue des Ruelles,

9b à 7950 CHIEVRES (25.10.1972)

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921

modifiée par la loi de 2002.

Titre I : Nom, siège social, durée

Article 1  Genèse : L'ASBL est une prolongation du Comité Sans Initiative, association de fait, propriétaire et fondateur du Musée de la Vie Lensoise à Lens. L'ASBL sera dénommée en abrégé ASBL C.S.I, Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif» ou du sigle «ASBL», ainsi que de l'adresse du siège de l'association. Les objets, livres, archives, illustrations, mobiliers, oeuvres d'art et autres documents réunis par le Comité sans Initiative depuis 1970 forment le musée local et appartiennent de droit à l'ASBL C.S.I. Ce fond a été constitué par acquisitions, par dons et dépôts faits par des particuliers lensois. II n'est en rien communal.

Article 2 - Son siège social est établi à la rue Edgard Piemian, n° 6 à 7870 Lens, arrondissement judiciaire de Mons. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée; elle pourra être dissoute en tout temps.

Titre il : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4  Objet : L'ASBL C.S.I a notamment pour but de promouvoir, de conserver et de faire revivre le patrimoine historique, folklorique et culturel du Bourg de Lens, de promouvoir toutes activités socioculturelles touchant de près où de loin à ces domaines tant au niveau régional, communautaire, national et international.

Article 4.1. - But et activités : L'ASBL C.S.I.sera dotée d'une plate-forme culturelle qui sera active dans les domaines suivants ; organisations de festivités locales, voyages en Belgique et à l'étranger, visites de sites historiques et contemporains tant en Belgique qu'à étranger, L'asbl C.S.I. pourra travailler tant l'histoire que l'époque contemporaine, créer ou recréer des activités culturelles d'époque ou contemporaines, animer des ateliers, des conférences, des soirées littéraires, des projections de films et des actions de toute nature mettant en avant tant le passé, le présent et le Mur, faire des échanges, inviter les autres musées tant belges qu'étranger à participer à ces activités. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 4.2. L'ASBL G.S.I. mettra notamment en avant le monde rural le Citta Slow du Bourg de Lens en créant des contacts et des réseaux de communication avec les communes qui ont ce même label tant en Belgique qu'à l'étranger. L'ASBL C.S.I. continuera à rechercher, étudier et conserver, publier dans le Musée de la vie lensoise et à tous autres endroits tous les documents, objets ou autres supports tant archéologiques et historiques se rapportant à l'entité de Lens, à ses environs ainsi qu'aux localités européennes ayant eu le même parcours.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Article 4.3. Pour le côté, musée s'il veut être vivant, dynamique et citoyen, il réalisera et poursuivra notamment les objectifs de base suivants

A. Développement du patrimoine par dons ou achats et sa conservation de celui-ci ;

B. Présentation harmonieuse de ces collections (tant la partie publique que les réserves) tant dans

l'exposition permanente que dans les expositions provisoires ;

par des publications scientifiques ou de vulgarisation ou par les nouvelles technologies ;

D. Animation par des guidages, par des expositions, par des circuits pédestres ou par des circuits-vidéos en car ou autres ;

E. Ouverture à la citoyenneté : le musée et l'ASBL ne vit pas en vase clos et participera à la vie culturelle locale, régionale, national en proposant ses services à d'autres musées, associations ou institutions belges et étrangères.

F. Le musée étendra son domaine de recherche et de communication tant sur Lens, le Hainaut, le territoire

belge, européen, et international.

Los objectifs repris ci-dessus ne sont pas exhaustifs.

Los moyens financiers dont dispose le musée pourront être constitués de fonds propres, de cotisations, dons, libéralités, de subsides locaux, nationaux ou internationaux tels que sponsors, d'associations culturelles et ou d'institutions publiques (Commune, Communauté française, Région wallonne, Europe et autres).

De manière générale, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elfe peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre III : Les membres

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres adhérents

est quelconque. Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs soussignés.

Article 6 - Seuls les membres effectifs jouissent de fa plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association mais ne jouissent pas des droits reconnus aux membres associés.

Article 7 - Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi de 1921. A savoir que l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 9 - Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de

1 921

Titre IV : Cotisations

Article 11 - Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé souverainement par l'assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 5 euros ni supérieure à 500 E indexé (cinq cent euros).

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé souverainement par l'assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 5 euros ni supérieure à 500 ¬ indexé (cinq cent euros).

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MOD 2.2

Titre V : Assemblée générale

Article 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1.les modifications aux statuts; dont le transfert du siège social

2.fa nomination et fa révocation des administrateurs;

3.l'approbation des budgets et comptes;

4.1a dissolution volontaire de l'association;

5.l'exclusion des membres

6.1a décharge à octroyer aux administrateurs

7.Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du

conseil d'administration

Article 13 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou mail adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

/Article 17 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Titre VI : Administration

Article 20 - L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de six ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un

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secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire.11 forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 25 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi,

Article 26 - Les personnes habilitées à représenter l'association peuvent agir seules ou conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 fouies de la loi.

Article 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne Sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit et bénévole.

Article 28 - Le secrétaire, et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre VII : Dispositions diverses

Article 29 - En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Article 30 - L'exercice social commence le fer janvier et se termine le 31 décembre.

Article 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de ['exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi,

Article 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées aux greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 33 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et a loi de 2002 régissant les ASBL.

Article 34 - L'association a pour obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles

MOD 2.2

Volet B - Suite

ou autres de l'organisation.

Article 35 - L'association a pour obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires concernant

1.1es droits et devoirs réciproques des membres

2.les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application;

3.1'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera ce 15 avril 2012, pour se clôturer le 31 décembre

2013.

Première assemblée générale

Par exception à l'article 15, la première assemblée générale se tiendra le premier samedi du mois de mars

2014.

Administrateurs et membres effectifs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs et membres effectifs

- Monsieur André Vilain, Place du Marché n°10 à 7870 Lens

-Madame lolanda Pasquali, juriste, fiscaliste, 34 rue de Cambron à 7870 Cambron ST Vincent

-Mademoiselle Laura Depret, étudiante, 34 rue de Cambron 7870 Cambron St Vincent

-Madame Nathalie Miler, rue des Ruelles, 9b à 7950 Chièvres

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

-Ils désignent en qualité de

-Présidente : Madame lolanda Pasquali, juriste, fiscaliste, 34 rue de Cambron à 7870 Cambron ST Vincent

-Président d'Honneur et secrétaire principal: Monsieur André Vilain, Place du Marché n°10 à 7870 Lens

- Secrétaire-adjointe: Mademoiselle Laura Depret, étudiante, 34 rue de Cambron 7870 Cambron St Vincent

- Trésorière : Madame Nathalie Miler, consultante en organisation et management, rue

des Ruelles, 9b à 7950 Chièvres.

Tous les mandats s'exerceront à titre gratuit et bénévole.

Délégué à la gestion journalière :

-Madame lolanda Pasquali, juriste, fiscaliste, 34 rue de Cambron à 7870

-Cambron ST Vincent

Personnes habilitées à représenter seules I'asbl

- Madame lolanda Pasquali, présidente, juriste, fiscaliste, 34 rue de Cambron à 7870

-Cambron ST Vincent

- Mademoiselle Laura Depret, secretaire adjointe, 34 rue de Cambron 7870 Cambron St Vincent

Tous les mandats s'exerceront à titre gratuit et bénévole.

Seul la présidente est responsable de la signature

Fait à Lens, le 15 avril 2012 en trois exemplaires

Laura Depret

lolandaPasquali

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Réservé

au

Moniteur

belge

23/07/2015
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TRIBUNAL DE COMMERCE

N' d'entreprise : 0847.416.645

Dénomination

(en entier) : Comité Sans Initiative

(en abrégé) : CSI

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Edgard Pierman, 6 -7870 Lens

Obiet de l'acte : Modification statutaire : poste de vice-président et incompatibilités

Suite à l'assemblée générale qui s'est tenue le vendredi 24 avril 2015 , à l'unanimé des membres effectifs présents, il a été décidé :

- 1/ un poste de vice-président est ouvert statutairement. Le vice-président fera partie du C.A - 2/ Incompatiblités : à dater de l'Assemblée générale du 24 avril 2015

- ne peuvent faire partie des membres effectifs de l'asbl, toute personne qui aura une inconduite notoire. Le membre défaillant remettra sa démission où sera considéré comme démissionnaire°par le CA . conformément à la procédure d'exclusion prévue légalement .

- Toute personne qui exerce un mandat politique à quelque titre que ce soit ne pourra pas être membre

effectif. Le mandat politique s'entend du mandat obtenu suite à une éléotion citoyenne et diffère de

la désignation.

- Le membre qui souhaite se mettre sur une liste électorale remettra d'office sa démission ou sera considéré d'office comme démissionnaire par le C.A.

- Toute personne ayant nuit à l'asbl CSI et reconnu comme tel lors des événements de 2013 et toutes personnes qui nuiront à l'asbl ne pourront être membre effectif.

Au nom de l'asbl CSI et de ses membres

La présidente de l'asbl

lolanda Pasquali

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COMITE SANS INITIATIVE (EN ABREGE) CSI

Adresse
Si

Code postal : 7870
Localité : LENS
Commune : LENS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne