COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE SAINT-FRANCOIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE SA…
Dénomination : COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE SAINT-FRANCOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 435.498.821

Publication

14/08/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11!115 llU 1119e111111

N° d'entreprise : 0435.498.821

Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination

(en entier) COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE SAINT FRANCOIS

(en abrégé):

Forme juridiquo : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège: 7971 BELOEIL (Basècles) - PLACE COMMUNALE 7

Objet de l'acte : NOMINATION NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SAINT-FRANCOIS » DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE A 7971  BELOEIL (BASECLES), PLACE COMMUNALE N° 07 TENUE AU SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION EN DATE DU MERCREDI VINGT-SIX MARS 2014 A 18 HEURES.

Sont présents

°Madame SAFFRE Carole, demeurant et domiciliée à 7971 BELOEIL (BASECLES), rue du Carme n° 150, Présidente du Conseil d'Administration. N.N. 710613/25 218.

DMonsieur HERMAL Didier, demeurant et domicilié à 7971 BELOEIL (BASECLES), Rue de Condé n° 179, Vice  Président du Conseil d'Administration. N.N. 600611/38.505

Monsieur AMORISON Luc, demeurant et domicilié à 7971 BELOEIL (BASECLES), Rue du Carme n° 150, Administrateur-Délégué, N.N. : 680312/09 326.

°Madame DAISY HERMAL, demeurant et domiciliée à 7972 BELOEIL (QUEVAUCAMPS) Avenue de l'Europe n° 34, exerçant les fonctions de Secrétaire, N.N. 700114/09 094.

°Monsieur José MAHIEU, demeurant et domicilié à 7350 HENSIES, Avenue du Saint Homme n° 30 exerçant les fonctions de Trésorier. N.N. 680131/129-85

UMadame Georgette FOUCART, demeurant et domiciliée à 7971 BELOEIL (BASECLES), rue des Déportés n°42, inscrite auprès du Registre National des Personnes Physiques sous le n° 460607/378.32

DMonsieur Alain INGELS, né à Beloeil le 08 mars 1966, demeurant et domicilié à 7973 BELOEIL (STAMBRUGES), Rue des Courtils n° 35/1, inscrit auprès du registre des personnes physiques sous le n° 660308-087.13, invité en sa qualité de nouvel administrateur.

Madame Carine VERDONCK, née à Renaix le 18 mai 1967, demeurant et domiciliée à 7972 BELOEIL (QUEVAUCAMPS), Rue du Brugnon 58, inscrite auprès du registre des personnes physiques sous le n° 670518072.54 Invitée en sa qualité de nouvel administrateur.

1:Monsieur Stéphane CODUTI, né à Ath, le 16 mars 1970, demeurant et domicilié à 7971 BELOEIL (Ramegnies), Rue de la Chaussée 10, inscrit auprès du registre des personnes physiques sous le n° 700316397.32, invité en sa qualité de nouvel administrateur.

D Madame Lise AMORISON, demeurant et domiciliée à 7971 BELOEIL (BASECLES), rue de Condé n° 179, invitée en sa qualité de Directrice de l'Ecole Libre Saint-François. N.N. 670113/10 645,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

II

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le

p !-,-; 1,\

Greffe

05 MUT 2014

à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Assemblée Générale est ouverte sous la présidence de Madame Carole SAFFRE, qui désigne Madame Daisy HERMAL en qualité de secrétaire.

Tous les membres sont présents, représentés ou excusés.

Madame la Présidente du Conseil d'Administration procède à la justification des convocations adressées par courrier normal.

L'Assemblée Générale étant valablement constituée, l'ordre du jour peut être abordé. Madame la Présidente rappelle celui-ci :

]Rapport du Conseil d'Administration sur les activités de l'Association ;

OPrésentation des règles d'évaluation ;

DApprobation des comptes annuels ;

DAffectation du résultat ;

DNominations de nouveaux Administrateurs ;

Q'Décharge aux Administrateurs ;

Divers

L'Assemblée Générale constate que les formalités légales et statutaires ont été respectées

en ce qui concerne le bilan, le compte de résultats, la répartition bénéficiaire ainsi que tous les autres

documents de l'exercice comptable.

RAPPORT DE GESTION SUR LES ACTIVITES DE L'ASSOCIATION, AU COURS DE L'EXERCICE COMPTABLE 2013

Madame la Présidente procède à la lecture du rapport de gestion sur les activités de l'Association. Ce dernier est amplement commenté par L'Assemblée Générale. Une copie de ce rapport restera annexée au présent procès-verbal.

APPROBATION DES REGLES D'EVALUATION

L'Assemblée Générale a pris connaissance des règles d'évaluation établies par le Conseil d'Administraticn concernant l'établissement des comptes annuels. Les règles d'évaluation sont identiques à celles approuvées au cours de l'exercice comptable précédent, aucune modification n'ayant été apportée, la résolution approuvée en ce qui concerne ce point lors de l'exercice précédent est toujours d'actualité.

APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

L'exercice comptable 2013, se solde par un bénéfice d'un montant de 28.564,64 Euro cumulé aux bénéfices antérieurement reportés d'un montant de 22.589,78 E, soit un solde à affecter de 51.154,42 E en bénéfice reporté à nouveau.

Le bilan et le compte de résultats sont approuvés à l'unanimité des voix et par vote spécial.

AFFECTATION DU RESULTAT

Cette affectation est approuvée à l'unanimité des voix et par vote spécial.

DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS

L'Assemblée Générale donne décharge pleine et entière aux membres du Conseil d'Administration pour leur mandat au cours de l'exercice comptable 2013.

NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

L'Assemblée Générale a décidé de procéder à la nomination de trois nouveaux administrateurs en la personne

de

'Monsieur Alain INGELS, né à Beloeil le 08 mars 1966, demeurant et domicilié

à 7973 BELOEIL (STAMBRUGES), Rue des Courtils n° 35/1, inscrit auprès du registre des personnes

physiques sous le n° 660308-087.13

"Madame Carine VERDONCK Carine, née à Renaix le 18 mai 1967, demeurant et domiciliée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

à 7972 BELOEIL (QUEVAUCAMPS), Rue du Brugnon 58, inscrite auprès du registre des personnes physiques sous le n° 670518-072.54

" Monsieur Stéphane CODUTI, né à Ath, le 16 mars 1970, demeurant et domicilié à

7971BELOEIL (FtAMEIGNIES), Rue de la Chaussée 10, inscrit auprès du registre des personnes physiques

sous le n° 700316-397.32

Ces mandats seront exercés à titre gratuit et auront une durée de six années avec une prise d'effet à la date du 26 mars 2014. Ils viendront à expiration lors de l'Assemblée Générale qui se déroulera au cours du mois de mars de l'année 2020. Ceux-ci, étant présents ils ont accepté leurs mandats.

En outre, pour des raisons administratives, l'Assemblée Générale a décidé procéder au renouvellement des mandats des autres administrateurs une durée de six années avec une prise d'effet à la date du 26 mars 2014 et viendront à expiration lors de l'Assemblée Générale qui se déroulera au cours du mois de mars de l'année 2020. Ceux-ci étant présents ils ont accepté ie renouvellement de leurs mandats,

" Madame SAFFRE Carole, demeurant et domiciliée à 7971 BELOEIL (BASECLES), rue du Carme n° 150, inscrite auprès du registre des personnes physique sous le 710613/25 218.

" Monsieur HERMAL Didier, demeurant et domicilié à 7971 BELOEIL (BASECLES), Rue de Condé n° 179, inscrit auprès du registre des personnes physiques sous le n° 600611/38.505

" Monsieur AMORISON Luc, demeurant et domicilié à 7971 BELOEIL (13ASECLES), Rue du Carme n° 150, inscrit auprès du registre des personnes physiques sous le 680312/09 326.

" Madame DAISY HERMAL, demeurant et domiciliée à 7972 BELOEIL (QUEVAUCAMPS) Avenue de l'Europe n° 34, inscrite auprès du registre des personnes physiques sous le 700114/09 094.

" Monsieur José MAHIEU, demeurant et domicilié à 7350 HENSIES, Avenue du Saint Homme n° 30 inscrit auprès du registre des personnes physiques sous le N.N. 6801311129-85

" Madame Georgette FOUCART, demeurant et domiciliée à 7971 BELOEIL (BASECLES), rue des Déportés n°42, inscrite auprès du Registre National des Personnes Physiques sous le n° 4606071378.32,

Le Conseil d'Administration ainsi formé appelle les personnes suivantes aux postes de :

O Président du Conseil d'Administration : Monsieur Alain INGELS.

O Vice-Président du Conseil d'Administration : Monsieur Stéphane CODUTI.

D Administrateur-Délégué : Madame Carine VERDONCK.

O Secrétaire : Madame Daisy HERMAL.

0 Trésorier : Monsieur José MAHIEU.

Ceux-ci acceptent.

DIVERS

A l'unanimité des voix et par vote spécial, l'Assemblée Générale marque son approbation sur tes prévisions budgétaires établies en ce qui concerne l'exercice comptable 2014 qui sera sensiblement d'un point de vue financier identique à l'exercice comptable 2013.

Rien n'étant plus inscrit en regard de la rubrique « divers », Madame la Présidente décide de lever la séance,

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 18 heures et 45 minutes.

De tout quoi le présent procès-verbal a été établi,

SAFFRE Carole, HERMAL Didier

Présidente, Vice- Président,

AMORISON Luc,

Administrateur-Délégué,

HERMAL Daisy, MAHIEU José,

Secrétaire, Trésorier,

.~

.

MOn 2.2

Volet B - Suite

FOUCART Georgette, AMORISON Lise,

Directrice d'École

Réservé

au

, Moniteur

bélge

CODUTI Stéphane, VERDONCK Carine, INGELS Alain,

" Nouvel Administrateur, Nouvel Administrateur, Nouvel Administrateur,

MdatitianQFaeutaiaidaniilkeppngaidOAeiot3ra, : Mruceaio f\kiarrtEtlgu#iiiteduiootatorieAtarmaeattiniibouidadaetusnneenuideEpriessaanees a9eabffipavaitrirtldaepréesntderl'illaseattiAtlapJd4daddtit'saroüu'tixagAr>3eteeàít'gggelcddeSiiiess

Al+uvengó N~t23frPb.e7Çtiig{tfi'c

Bijleii-bij lieBélgisdi Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/10/2013
ÿþ MOD 2.2

Yole Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





Réservé

au

Moniteur

belge

n')R1C12

*13160596 Gc.g

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

n0~~ 1.~

Yr , Ss "l7ar' 11 -10- 2013

~ , ~ º% IBUNAerWeCOMMERCE

" 4r

N° d'entreprise : 0435.498.821

Dénomination

(en entier) : COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONNEE

SAINT-FRANCOIS

(en abrégé):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 7971 BELOEIL (BASECLES) - PLACE COMMUNALE N° 07

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE

SAINT-FRANCOIS » DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE A 7971  BELOEIL (BASECLES),

PLACE COMMUNALE N° 07 TENUE AU SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION

EN DATE DU JEUDI VINGT ET UN MARS 2013 A 16 HEURES 30 MINUTES ;

Sont présents:

Madame SAFFRE Carole, demeurant et domiciliée à 7971 BELOEIL (BASECLES), rue du Carme n° 150, Présidente du Conseil d'Administration. N.N. 710613/25 218,

Monsieur HERMAL Didier, demeurant et domicilié à 7971 BELOEIL (BASECLES), Rue de Condé n° 179, Vice--Président du Conseil d'Administration. N.N. 600611/38.505

Monsieur AMORISON Luc, demeurant et domicilié à 7971 BELOEIL (BASECLES), Rue du Carme n° 150, Administrateur-Délégué. N.N. 680312/09 326.

Madame DAISY HERMAL, demeurant et domiciliée à 7972 BELOEIL (QUEVAUCAMPS) Avenue de l'Europe n° 34, exerçant les fonctions de Secrétaire. 700114/09 094.

Monsieur José MAHIEU, demeurant et domicilié à 7350 HENSIES,

Avenue du Saint Homme n° 30 exerçant les fonctions de Trésorier. N.N. : 680131/129-85

Madame Georgette FOUCART, demeurant et domiciliée à 7971 BELOEIL (BASECLES) rue des Déportés n` 42, inscrite auprès du Registre National des Personnes Physiques sous le n° 460607/378.32

Madame Lisiane AMORISON, demeurant et domiciliée à 7971 BELOEIL (BASECLES), rue de Condé n° 179, invitée en sa qualité de Directrice de l'Ecole Libre Saint-François. N.N. : 670113/10 645.

L'Assemblée Générale est ouverte sous la présidence de Madame Carde AMOR1SON, qui désigne Madame Daisy HERMAL en qualité de secrétaire.

Tous les membres sont présents, représentés ou excusés.

Madame la Présidente du Conseil d'Administration procède à la justification des convocations adressées par courrier normal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Assemblée Générale étant valablement constituée, l'ordre du jour peut être abordé.

Madame la Présidente rappelle celui-ci :

Rapport du Conseil d'Administration sur les activités de l'Association ;

Présentation des règles d'évaluation ;

Approbation des comptes annuels ;

Affectation du résultat ;

Démission d'un membre,

Décharge aux Administrateurs ;

Modification des statuts en vertu des dispositions de la loi du deux mai 2002.

Nomination d'un nouveau Conseil d'Administration.

Divers

L'Assemblée Générale constate que les formalités légales et statutaires ont été respectées

en ce qui concerne le bilan, le compte de résultats, la répartition bénéficiaire

ainsi que tous les autres documents de l'exercice comptable.

RAPPORT DE GESTION SUR LES ACTIVITES DE L'ASSOCIATION, AU COURS DE L'EXERCICE COMPTABLE 2012

Madame la Présidente procède à la lecture du rapport de gesticn sur les activités de l'Association. Ce dernier est amplement commenté par L'Assemblée Générale. Une copie de ce rapport restera annexée au présent procès-verbal.

APPROBATION DES REGLES D'EVALUATION

L'Assemblée Générale a pris connaissance des règles d'évaluation établies par le Conseil d'Administration concernant l'établissement des comptes annuels. Les règles d'évaluation sont identiques à celles approuvées au cours de l'exercice comptable précédent, aucune modification n'ayant été apportée la résolution approuvée en ce qui concerne ce point lors de l'exercice précédent est toujours d'actualité.

APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

L'exercice comptable 2012, se solde par un bénéfice d'un montant de 6.491,34 Euro cumulé aux bénéfices antérieurement reportés d'un montant de 16.098,44 ¬ , soit un solde à affecter de 22.589,78 ¬ en bénéfice reporté.

Le bilan et le compte de résultats sont approuvés à l'unanimité des voix et par vote spécial.

AFFECTATION DU RESULTAT

Cette affectation est approuvée à l'unanimité des voix et par vote spécial.

DEMISSION D'UN MEMBRE

L'Assemblée Générale accepte la démission de Monsieur l'Abbé Daniel GAUFRIEZ, demeurant et domicilié à 7603  PERUWELZ (BON-SECOURS), rue de la Forêt n° 2, exerçant les fonctions de Conseiller Liturgique. N.N. 520415/09 788. L'Assemblée Générale remercie Mcnsieur l'Abbé CAUFRIER pour le dévouement et la disponibilité apportés dans la gestion de ('ASBL.

DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS

L'Assemblée Générale donne décharge pleine et entière aux membres du Conseil d'Administration pour leur mandat au cours de l'exercice comptable 2012,

MODIFICATION DES STATUTS

A l'unanimité des voix et par vote spécial, l'Assemblée Générale de l'Association sans But Lucratif « Comité Scolaire de l'École libre subventionnée Saint-François » délibérant conformément aux prescriptions de l'article 08 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002, décide de procéder à la modification des statuts en vertu des dispositions de la nouvelle loi.

Les statuts modifiés se présentent comme suit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

TITRE Ser T Dénomination, siège social, durée

Article ler :

L'association est dénommée « Association Sans But Lucratif : Comité Scolaire de l'Ecole Libre Subventionnée Saint-François ».

Article 2 :

Son siège social est établi à 7971  BELOEIL (BASECLES), Place Communale n° 07

L'Association Sans But Lucratif a son siège social dans l'arrondissement judiciaire de TOURNAI. Il peut être transféré dans tout autre lieu et par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 3 :

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute à la majorité des

deux tiers des voix de l'Assemblée Générale.

TITRE 2 : but

Article 4 :

L'association a pour but l'organisation et la promotion d'une éducation et d'un enseignement chrétien tels qu'ils ont été définis par le Concile Vatican Il, selon les orientations et les décisions du chef légitime du diocèse de Tournai ou de son délégué dûment mandaté.

L'association pourra entreprendre toutes les activités tendant à réaliser cet objet; elle s'engage à demander son affiliation comme membre effectif à l'association sans but lucratif qui serait créée sous l'impulsion du chef légitime du diocèse de Tournai pour fédérer les associations ayant des objets analogues aux siens dès qu'elle aura eu connaissance de sa création.

L'association reconnaît l'autorité des organes de coordination, de planification et d'animation mis en place par l'épiscopat, notamment, le Secrétariat Social de l'Enseignement Catholique et le Concile Central de l'Enseignement Primaire catholique. Elle reconnaît également comme sienne l'inspection mise en place par l'Évêché de Tournai.

L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 : membres

Article 5 :

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à six.

Les premiers membres sont les fondateurs.

Article 6 :

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale,

Article 7 :

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 8 :

La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 9 :

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 4 : Cotisations

Article 10 :

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

TITRE 5 : Assemblée générale

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou, s'il est absent, par le vice-président ou par I e plus âgé des administrateurs présents.

Article 12 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions d'associés.

Article 13 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social précédent.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins,

Sauf dispositions légales particulières, chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 14 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Sauf dans les cas prévus dans la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15 :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration, le mandataire doit être membre de l'association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 16

L'assemblée doit être convoquée parle conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

De même toute proposition signée par un nombre de membres égal au moins au cinquième doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17 :

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 18 :

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, les résolutions sont censées être rejetées,

Article 19 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance dans les conditions fixées par la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe compétent dans le mois de sa date et ce en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

TITRE 6 : Administration

Article 21 :

L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, élues par l'assemblée générale pour un terme de six années et en tout temps révocables par elle.

Article 22 :

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être élu à titre provisoire par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23 :

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Sauf urgence motivée, la convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil peut statuer sur des points non inscrits à l'ordre du jour par décision prise conformément à sa majorité ordinaire.

Article 24:

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 26 :

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent être déléguées à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs.

Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera à une ou plusieurs personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.

Article 27 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée en vertu de l'article 28 des statuts à représenter l'association.

Articles 28 ;

L'association est valablement représentée dans les actes qui engagent l'association ( y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ) ou en justice:

-soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-vis

des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion, agissant, selon la décision

prise par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable.

-Soit par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Article 29 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 8 : Dispositions diverses

Article 30 :

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 31 :

Le cas échéant, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 32 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 34 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par l'assemblée générale.

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions Transitoires

Article 36 :

L'Assemblée Générale de ce jour a désigné au titre d'administrateurs :

Madame SAFFRE Carole, demeurant et domiciliée à 7971 BELOEIL (BASECLES),

rue du Carme n° 150, N.N. 710613/25 218,

Monsieur HERMAL Didier, demeurant et domicilié à 7971 BELOEIL (BASECLES),

Rue de Condé n° 179, N.N. 600611/38.505

Monsieur AMORISON Luc, demeurant et domicilié à 7971 BELOEIL (BASECLES),

Rue du Carme n° 150, N.N. : 680312/09 326.

Madame DA1SY HERMAL, demeurant et domiciliée à 7972 BELOEIL (QUEVAUCAMPS)

Avenue de l'Europe n° 34, N.N.. 700114/09 094.

Monsieur José MAHIEU, demeurant et domicilié à 7350 HENSIES,

Avenue du Saint Homme n° 30. N.N. : 680131/129-85

Leur mandat sera exercé à titre gratuit, il a une durée de six années à partir de ce jour soit le vingt et un mars deux mil treize et venant à échéance lors de l'Assemblée Générale ordinaire qui se réunira au cours de l'année 2019.

Les administrateurs ainsi nommés ont désigné entre eux en qualité de :

Présidente du Conseil d'Administration : Madame SAFFRE Carole, demeurant et domiciliée à

7971 BELOEIL (BASECLES), rue du Carme n° 150, N.N. 710613/25 218.

Vice  Président du Conseil d'Administration : Monsieur HERMAL Didier, demeurant et domicilié à

7971 BELOEIL (BASECLES), Rue de Condé n° 179, N.N. 600611/38.505

Administrateur-Délégué : Monsieur AMORISON Luc, demeurant et domicilié à

7971 BELOEIL (BASECLES), Rue du Carme n° 150, N.N. : 680312/09 326.

Secrétaire : Madame DA1SY HERMAL, demeurant et domiciliée à 7972

BELOEIL (QUEVAUCAMPS) Avenue de l'Europe n° 34, N.N. 700114/09 094.

Trésorier : Monsieur José MAHIEU, demeurant et domicilié à 7350 HENSIES,

Avenue du Saint Homme n° 30 .N.N. : 6801311129-86

Ce que chacune des personnes désignées a déclaré accepter.

En outre dans les limites de la gestion journalière; conformément à l'article 28, le Conseil d'Administration

donne tous les pouvoirs à Madame Lisiane AMORISON, demeurant et domiciliée à

7971 BELOEIL (BASECLES), rue de Condé n° 179, et ce, en sa qualité de

Directrice de l'École Libre Saint-François. N.N. : 670113/10 645.

DIVERS

A l'unanimité des voix et par vote spécial, l'Assemblée Générale marque son approbation sur les prévisions budgétaires établies en ce qui concerne l'exercice comptable 2013 qui sera sensiblement d'un point de vue financier identique à l'exercice comptable 2012.

Rien n'étant plus inscrit en regard de la rubrique « divers », Madame la Présidente décide de lever la séance.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 18 heures et 15 minutes. De tout quoi le présent procès-verbal a été établi.

SAFFRE Carole, HERMAL Didier AMORISON Luc,

Présidente, Vice- Président, Administrateur-Délégué,

HERMAL Daisy, MAHIEU José, FOUCART Georgette,

Secrétaire, Trésorier,

AMORISON Lisiane, Directrice de l'Ecole,

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter !'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE LIBRE SUBVENTIONN…

Adresse
PLACE DE BASECLES 7 7971 BASECLES

Code postal : 7971
Localité : Basècles
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne