COMITE SCOLAIRE DES ECOLES FONDAMENTALES LIBRES SUBVENTIONNEES DE SENEFFE

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE SCOLAIRE DES ECOLES FONDAMENTALES LIBRES SUBVENTIONNEES DE SENEFFE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 413.181.792

Publication

11/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Tribunal de Commerce

O 2 JUIL 2012

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Dénomination

(en entier) Comité scolaire des Ecoles fondamentales libres

subventionnées de SENEFFE

(en abrege)

Forme juridique ASBL

Siège rue Général Leman, 17 - 7180 SENEFFE

Objet de l'acte ; Mandats d'administrateurs - prolongation - admission

Assemblée générale du 27 mars 2012 - MANDATS D'ADMINISTRATEURS

Les mandats d'administrateur de messieurs JENARD Jean-Paul et BOVYN Serge qui expirent sont prolongés par l'assemblée générale pour une durée de cinq ans jusqu'à rassemblée générale de 2017. L'assemblée générale nomme également comme administrateur le nommé DAMHAUT Philippe pour une durée de cinq ans.

Les mandats du conseil d'administration ont la validité suivante

M. MAITRE Jacques, président, jusqu'à I'A,G. de 2016.

M. DEMOULIN Jean-Marie, vice-préside nt, jusqu'à l'A.G. de 2014.

M, JENARD Jean-Paul, trésorier, jusqu'à l'A.G. de 2017.

M. BOVYN Serge, secrétaire, jusqu'à l'A.G. de 2017.

M. BROHEE Hilaire, jusqu'à l'A.G. de 2014.

M. DECKERS Hubert, jusqu'à l'A.G. de 2014.

M. FILS Franz, jusqu'à l'A.G. de 2016.

M. DAMHAUT Philippe jusqu'à l'A.G. de 2017,

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irt~ntinr ' rt sur ia dernière page dl' Vreet F; Au recto Nom e" ^Ma,re r7strumentant cri de la personne ou des personnes 1 association la tcndarron ou i organisme a regard des tiers

ayant pouvoir de re

Au verso Nom et  .j .,1

Bijlagen bij het Belgiisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/05/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MoD 2.2

N° d'entreprise : 413.181.792

Tr;bvrtal de Commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Comité scolaire des Ecoles fondamentales libres. subventionnées de SENEFFE.

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Général Leman, 6 - 7180 SENEFFE

Objet de l'acte : Mandats d'administrateurs - Prolongation et Démission Assemblée générale du 22 mars 2011 - MANDATS D'ADMINISTRATEURS

Les mandats d'administrateur de messieurs MAITRE Jacques et FILS Franz qui expirent sont prolongés par l'assemblée générale pour une durée de cinq ans jusqu'à l'assemblée générale de 2016. L'assemblée générale acte également la démission de Mme POULIART Alberte :

Les mandats du conseil d'administration ont la validité suivante :

M. MAITRE Jacques, président, jusqu'à t'A.G. de 2016.

M. DEMOULIN Jean-Marie, vice-président, jusqu'à l'A.G. de 2014.

M. JENARD Jean-Paul, trésorier, jusqu'à l'A.G. de 2012.

M. BOVYN Serge, secrétaire, jusqu'à l'A.G. de 2012.

M. BROHEE Hilaire, jusqu'à l'A.G. de 2014.

M. DECKERS Hubert, jusqu'à l'A.G. de 2014.

M. FILS Franz, jusqu'à l'A.G. de 2016.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



25/03/2015
ÿþ(Ddr) a eft~~= .h- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

Réserv

au

Moniter.

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise : 4131.817.92

Dénomination

(en entier) : Comité scolaire des Ecoles fondamentales libres

subventionnées de SENEFFE.

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Général Leman, 6 à 7180 SENEFFE

Objet de l'acte : Mandats d'administrateurs - Prolongation et Démission - Modification des statuts

Assemblée générale du 24 mars 2014 - MANDATS D'ADMINISTRATEURS

Les mandats d'administrateur de messieurs DEMOULIN Jean-Marie et BROHEE Hilaire qui expirent sont prolongés par l'assemblée générale pour une durée de cinq ans jusqu'à l'assemblée générale de 2019. Le mandat de monsieur DECKERS Hubert est prolongé de deux ans jusqu'à l'assemblée générale de 2016.

Les mandats du conseil d'administration ont la validité suivante

M. MAITRE Jacques, président, jusqu'à l'A.G. de 2016. M. DEMOULIN Jean-Marie, vice-président, jusqu'à I'A.G. de 2019.

M. JENARD Jean-Paul, trésorier, jusqu'à l'A.G, de 2017,

M. BOVYN Serge, secrétaire, jusqu'à l'A,G. de 2017.

M. BROHEE Hilaire, jusqu'à I'A.G. de 2019.

M. DECKERS Hubert, jusqu'à l'A.G. de 2016.

M. FILS Franz, jusqu'à 1'A.G. de 2016.

M. DAMHAUT jusqu'à l'A.G. de 2017,

M SULTANA Brian (A.G. extrordinaire du 17 novembre 2014) jusqu'à l'A.G, de 2019

Assemblée générale du 24 mars 2014 - MODIFICATION DES STATUTS

Suite au changement de dénomination de l'école de Feluy, les deux premiers paragraphes de l'article 2 sont supprimés et remplacés par le texte suivant

L'association a pour but l'éducation et l'enseignement des enfants, à caractère confessionnel catholique.

A cette fin, elle assure la gestion de l'école fondamentale Saints Cyr et Julitte de Seneffe et de l'école fondamentale Sainte Aldegonde de Feluy ; elle constitue le pouvoir organisateur de ces écoles et, à ce titre, en assure la représentation à l'égard des autorités publiques et des tiers.

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

13 MARS 2015

Lecfieger



1509 790





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE SCOLAIRE DES ECOLES FONDAMENTALES LIB…

Adresse
RUE GENERAL LEMAN 6 7180 SENEFFE

Code postal : 7180
Localité : SENEFFE
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne