COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES DE TRAZEGNIES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES DE TRAZEGNIES
Dénomination : COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES DE TRAZEGNIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.971.821

Publication

13/09/2013
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d' - ntreprise : 4169.718.21

Dénomination

(en entier) : Asbl Comité scolaire des écoles livres de Trazegnies

(en abrégé)

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue du Seigneur, 128/A - 6183 Trazegnies

Objet de l'acte : Modification

« Comité scolaire des Ecoles libres de Trazegnies »

STATUTS  NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

Entre les soussignés :

- FONZI Stefania, belge, née à La Louvière le 03/04/77, domiciliée à 7140 Morlanwelz, Rue des Martyrs, 22 - secrétaire

- MOREAU Nadine, belge, née à La Louvière le 10/06/80, domiciliée à 6183 Courcelles, Rue Lejuste, 13 - vice-présidente

- MUSIMAR LUMIN Claude, belge, né à lntshwem (Rép. dém, du Congo) le 25/07/64, domicilié à 6180 Courcelles, Rue du 28 Juin 1919, 140 - membre de droit

, - NEIRYNCK Hugues, né à Nivelles le 01/09/73, domicilié à 6181 Courcelles, Rue du Bosquet, 81 président

- SAVINO Isabelle, née à La Louvière le 17/06/71, domiciliée à 6180 Courcelles, Rue des Genêts, 31

- TROYE Annie, belge, née à Charleroi le 09/02/50, domiciliée à 6181 Courcelles, Rue de la Station, 165, trésorière

Il a été convenu de constituer pour une durée indéterminée, entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif, selon les statuts suivants :

TITRE Ier Dénomination, siège social, objet, durée

Art. 1 er : L'association sans but lucratif prend pour dénomination : « Comité scolaire des Ecoles libres de Trazegnies ». Elle est constituée pour une durée illimitée.

Art.2. Le siège de l'association est établi dans ta commune de 6183 Courcelles, rue du Seigneur, 128/A, L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Art.3. L'association a pour objet l'organisation et la promotion d'une éducation et d'un enseignement chrétien aux écoles libres de Trazegnies, tels qu'ils ont été définis par le Concile Vatican Il et conformément aux directives de l'épiscopat belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mao 2.2

Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

L'association reconnaît l'autorité des organes de coordination, de planification et d'animation mis en place par l'épiscopat, notamment le secrétariat national de l'enseignement catholique

et les fédérations de l'enseignement catholique, Elle reconnaît également comme sienne l'inspection mise en place par l'évêque.

Elle peut accomplir tous les actes et créer et gérer tout service ou toute institution se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Art.4.1. Le nombre de membres associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres associés sont les constituants soussignés.

2. Le conseil d'administration peut, s'il le juge opportun, s'assurer la collaboration des membres adhérents pour la réalisation de certaines tâches relevant de l'objet social. Leur admission sera décidée par le conseil d'administration, à la majorité simple.

Seuls les membres associés possèdent la plénitude des droits rattachés à la qualité de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

Les membres adhérents auront les droits et obligations qui leur seront accordés dans un règlement d'ordre établi par le conseil d'administration.

3. Par son adhésion écrite aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou incompatible avec le caractère propre de l'association tel que défini à l'article 3.

TITRE Il  Associés, admissions, sorties, engagements

Art.5. Outre le curé, qui est membre de droit, le comité scolaire doit comprendre trois ou quatre membres au moins qui s'intéressent à l'organisation et la promotion d'une éducation et d'un enseignement chrétien aux écoles libres de Trazegnies. La qualité d'associé du curé cesse de plein droit par la cessation des fonctions qui lui ont confédéré le titre d'associé.Là où existe une association de parents, il est souhaitable qu'un de ses membres fasse partie du comité.

Les membres laïques du comité scolaire doivent être agréés par l'évêque, par l'intermédiaire de l'inspection diocésaine. Us s'engagent à se conformer en toutes choses au règlement général des écoles catholiques dont l'interprétation, en cas de doute ou de contestation, appartient à l'autorité diocésaine.

Les membres du personnel enseignant ne peuvent pas faire partie du comité scolaire ; mais celui-ci se fera un devoir d'inviter le chef d'école à une partie de la séance pour entendre son rapport sur la marche de l'école.Les premiers membres sont les constituants soussignés.

Art.6.1. Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le conseil d'administration, à la majorité des deux tiers.

2. La qualité de membre est stipulée par écrit.

Art.7. Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27juin 1921,

L'interdiction d'un associé entraîne de plein droit son retrait de l'association.

Art.8. Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevés ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.9. Le membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation, ni à aucun versement. Ils n'encouragent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TITRE III  Administration, gestion journalière

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Art.10. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres, nommés parmi les associés par l'assemblée générale pour six ans au plus, et en tout temps révocable par elle.. Ils sont rééligibles à leur demande.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Les curés de paroisse, ou leurs représentants, font partie du conseil d'administration, sans qu'ils soient soumis à réélection. Leur mandat prend fin avec l'exercice de leur mission au sein de leur paroisse.

Art.11. Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres administrateurs.

Art.12. Structure de participation, de consultations

Le conseil d'administration a le droit d'inviter à ses réunions :

-toute personne que le conseil d'administration juge utile de rencontrer aux fins d'éclairer les questions posées à son ordre du jour ;

-le directeur de l'établissement ;

-tout membre du personnel de l'association.

Le conseil d'administration est tenu de se réunir dans les quinze jours de la réception d'une demande écrite et motivée émanant du directeur de l'établissement.

Le conseil d'administration est tenu d'entendre lors du premier conseil d'administration suivant la demande écrite et motivée, et !e directeur et toute personne liée par un contrat de travail à l'association.

Le directeur a le droit d'être entendu sur demande écrite et motivée par l'assemblée générale de l'association.

Il en est de même pour les enseignants, la demande devant rassembler un minimum de 20 % de l'ensemble des personnes liées à l'association par un contrat de travail par implantation.

Art.13. Le conseil d'administration du comité scolaire doit être actif. Il se réunit régulièrement au moins quatre fois par an sur convocation du président, ll se réunit ainsi chaque fois que le président le juge opportun ou qu'au moins la moitié des membres en font la demande. il ne peut statuer que si la moitié au moins des membres sont présents. A une

seconde convocation, pour le même objet, les délibérations sont valables, que! que soit le nombre de présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages, la voix du président ou de son représentant étant, en cas de partage, prépondérante.

Si un membre désire porter une question spéciale à l'ordre du jour, il doit prévenir le président par écrit.

Les décisions sont consignées par des procès-verbaux, datés et signés du président et du secrétaire, et inscrit dans un registre spécial. L'inspection diocésaine peut en demander communication.

Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président (ou de deux administrateurs),

Art.14. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large.

A. Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous payements et exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits, obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres

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empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter et faire exécuter toCts jugements ; transiger ; compromettre.

B.En matière scolaire plus spécialement, le conseil d'administration du comité scolaire aura comme attributions

a) L'administration :

Le conseil d'administration du comité scolaire a la direction générale qui comprend ;

1.la gestion des subventions de fonctionnement reçues des pouvoirs publics, ie vote du budget des recettes et des dépenses et l'approbation des comptes ;

2.l'entretien en bon état des locaux scolaires répondant aux exigences légales ;

3.1a création ou la suppression, avec l'approbation de l'autorité religieuse, d'écoles ou de classes ;

4.1e choix du personnel enseignant, sous réserve toutefois de réaffectation et de priorité en entité et de l'application du règlement diocésain ;

5.1a fixation des congés extraordinaires autorisés par la loi, après avoir pris l'avis du chef de l'école ; 6.I'organisation de l'inspection médicale scolaire.

b) Les finances :

Que! que soit le caractère de l'école, le conseil d'administration du comité scolaire cherche, par l'organisation de souscriptions de membres honoraires, de collectes, de séances, à lui procurer les ressources nécessaires pour lui faire face aux dépenses non

couvertes par les subventions de l'Etat, notamment celles relatives aux constructions et à l'aménagement des locaux.

c) Les oeuvres :

Par l'établissement d'oeuvres à l'école et autour de l'école, le conseil d'administration du comité scolaire lui attire la sympathie et la confiance.

Sont spécialement recommandés : 1.1es patronages ; 2. les oeuvres de plein air, les colonies scolaires ; 3. les plaines de jeux et les camps de vacances ; 4.1a visite aux enfants malades ; 5. l'orientation et le placement des élèves ; 6. les bourses d'études pour l'enseignement moyen et professionnel ; 7. la Saint-Nicolas des enfants ; 8. les associations d'anciens élèves et les réunions de parents.

Questions à examiner

Art.15. Le conseil d'administration du comité scolaire portera en tout temps son attention sur les points suivants

a)l'obsen/ation du règlement, la marche des études en général ;

b)la bonne tenue et fa politesse des élèves ;

c)les mesures à prendre s'il y a fléchissement ou fréquentation irrégulière dans une classe ;

d)le cas échéant, les rapports des inspecteurs ;

e)l'examen des rapports médicaux et la suite à leur donner ;

f)les circulaires et communications émanant de l'évêché, du secrétariat général de l'enseignement catholique et de la communauté française ;

g)les avantages sociaux à obtenir éventuellement de la commune (circ, min. du 1er juin 1960)

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Art.16. Le conseil d'administration du comité scolaire peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué par l'école, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art.17. Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou qui nécessitent une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée, vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Art.18. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, parle conseil d'administration, poursuites ou diligentes du président ou de l'administrateur délégué.

TITRE 1V  Assemblée générale

Art.19. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence :

1. La modification des statuts;

2. La nomination et la révocation des administrateurs;

3. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée;

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et ayx commissaires;

5 L'approbation des budgets et des comptes;

6. La dissolution de l'association;

7. L' exclusion d'un membre;

8, La transformation de l'association en société à finalité sociale;

9. Tous les actes où les statuts l'exigent;

10. La création, le groupement ou la suppression d'école ou de sections;..

11. L'achat de bâtiments ou terrains et les nouvelles constructions.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétenc du Conseil d'Administration.

Art.20. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année à la Saint-Joseph, le dix-neuf mars, et si ce jour est férié, le premier jour suivant non férié.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige.

Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande.

Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les associés doivent y être convoqués.

Art.21. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion, et signée, au nom du conseil, par le président ou par l'administrateur délégué, ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Moyennant l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés, elle peut traiter des points ne figurant pas à l'ordre du jour.

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Volet B - Suite

Art.22. L'assemblée est présidée parle président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents, Le président désigne le secrétaire.

Art.23, Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art24. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion d'associé, ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire et de régulièrement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art.25. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à reproduire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant, pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

TITRE V  Budgets et comptes

Art.26. Chaque année, à la date du trente et un décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois de mars suivant.

TITRE VI  Dissolution et liquidation

Art.27. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

rt.28. Dans les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association, oeuvre libre à caractère confessionnel catholique, qui sera déterminée par l'assemblée générale ou par l'évêque de Tournai.

TITRE VII  Nominations

Art.29. Sont nommés membres du conseil d'administration : les dix constituants soussignés,

lesquels ont désigné :

1° en qualité de président : Monsieur NEIRYNCK Hugues

2° en qualité de vice-présidente : MOREAU Nadine

3° en qualité de secrétaire : Madame FONZI Stefania

4° en qualité de trésorière : Madame TROYE Annie

Tous comparants pré-qualifiés qui ont déclaré accepter ces fonctions.

Fait à Trazegnies, le 18/06/2013

(suivent les signatures)

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~ Résernré ` 'au Moniteur belge









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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

08/02/2011
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après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 4169.718.21

Dénomination

(en entier) : Asbi Comité scolaire des écoles livres de Trazegnies

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue du Seigneur, 1281A - 6183 Trazegnies

Objet de l'acte : Modification

« Comité scolaire des Ecoles libres de Trazegnies »

STATUTS  NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

Entre les soussignés :

- DEVERD Pascale, belge, née à Charleroi le 24/07/69, domiciliée à 6183 Courcelles, Rue des Bois, 24 secrétaire

- FONZI Stefania, belge, née à La Louvière le 03/04/77, domiciliée à 7140 Morlanwelz, Rue des Martyrs, 22 - MOREAU Nadine, belge, née à La Louvière le 10/06/80, domiciliée à 6183 Courcelles, Rue Lejuste, 13

- MUSIMAR LUMIN Claude, belge, né à Intshwem (Rép. dém. du Congo) le 25/07/64, domicilié à 6180

Courcelies, Rue du 28 Juin 1919, 140 - membre de droit

- NANNI Gary, belge, né à La Louvière le 13/10/1977, domicilié à 6183 Trazegnies, Grand-Rue, 120

- NEIRYNCK Hugues, né à Nivelles le 01/09/73, domicilié à 6181 Courcelles, Rue du Bosquet, 81 vice-président

- SAVINO Isabelle, née à La Louvière le 17/06/71, domiciliée à 6180 Courcelles, Rue des Genêts, 31 - SAVINO Marie-Line, née à La Louvière le 24/12/68, domiciliée à 6183 Courcelies, Rue des Bois, 16

- SZCZEPANSKI Jean Paul, belge, né à Mons le 16110170, domicilié à 6183 Courcelles, Rue de Prusse, 34 président

- TROYE Annie, belge, née à Charleroi le 09/02/50, domiciliée à 6181 Courcelles, Rue de la Station, 165, trésorière

Il a été convenu de constituer pour une durée indéterminée, entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif, selon les statuts suivants :

TITRE Ier Dénomination, siège social, objet, durée

Art. ler : L'association sans but lucratif prend pour dénomination : « Comité scolaire des Ecoles libres de Trazegnies ». Elle est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M002.2

Art.2. Le siège de l'association est établi dans la commune de 6183 Courcelles, rue du Seigneur, 128/A. L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Art.3. L'association a pour objet l'organisation et la promotion d'une éducation et d'un enseignement chrétien aux écoles libres de Trazegnies, tels qu'ils ont été définis par le Concile Vatican Il et conformément aux directives de l'épiscopat belge.

Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

L'association reconnaît l'autorité des organes de coordination, de planification et d'animation mis en place par l'épiscopat, notamment le secrétariat national de l'enseignement catholique

et les fédérations de l'enseignement catholique. Elle reconnaît également comme sienne l'inspection mise en place par l'évêque.

Elle peut accomplir tous les actes et créer et gérer tout service ou toute institution se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Art.4.1. Le nombre de membres associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres associés sont les constituants soussignés.

2. Le conseil d'administration peut, s'il le juge opportun, s'assurer la collaboration des membres adhérents pour la réalisation de certaines tâches relevant de l'objet social. Leur admission sera décidée par le conseil d'administration, à la majorité simple.

Seuls les membres associés possèdent la plénitude des droits rattachés à la qualité de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

Les membres adhérents auront les droits et obligations qui leur seront accordés dans un règlement d'ordre établi par le conseil d'administration.

3. Par son adhésion écrite aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou incompatible avec le caractère propre de l'association tel que défini à l'article 3.

TITRE Il  Associés, admissions, sorties, engagements

Art.5. Outre le curé, qui est membre de droit, le comité scolaire doit comprendre trois ou quatre membres au moins qui s'intéressent à l'organisation et la promotion d'une éducation et d'un enseignement chrétien aux écoles libres de Trazegnies. La qualité d'associé du curé cesse de plein droit par la cessation des fonctions qui lui ont confédéré le titre d'associé.Là où existe une association de parents, il est souhaitable qu'un de ses membres fasse partie du comité.

Les membres laïques du comité scolaire doivent être agréés par l'évêque, par l'intermédiaire de l'inspection diocésaine. Ils s'engagent à se conformer en toutes choses au règlement général des écoles catholiques dont l'interprétation, en cas de doute ou de contestation, appartient à l'autorité diocésaine.

Les membres du personnel enseignant ne peuvent pas faire partie du comité scolaire ; mais celui-ci se fera un devoir d'inviter le chef d'école à une partie de la séance pour entendre son rapport sur la marche de l'école.Les premiers membres sont les constituants soussignés.

Art.6.1. Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le conseil d'administration, à la majorité des deux tiers.

2. La qualité de membre est stipulée par écrit.

Art.7. Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

L'interdiction d'un associé entraîne de plein droit son retrait de l'association.

Art.8. Les associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

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Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevés ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.9. Le membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation, ni à aucun versement. Ils n'encouragent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TITRE III  Administration, gestion journalière

Art.10. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres, nommés parmi les associés par l'assemblée générale pour six ans au plus, et en tout temps

révocable par elle. Ils sont rééligibles à leur demande.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Les curés de paroisse, ou leurs représentants, font partie du conseil d'administration, sans qu'ils soient soumis à réélection. Leur mandat prend fin avec l'exercice de leur mission au sein de leur paroisse.

Art.11. Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées parle plus âgé des autres administrateurs.

Art.12. Structure de participation, de consultations

Le conseil d'administration a le droit d'inviter à ses réunions :

-toute personne que le conseil d'administration juge utile de rencontrer aux fins d'éclairer les questions posées à son ordre du jour ;

-le directeur de l'établissement ;

tout membre du personnel de l'association.

Le conseil d'administration est tenu de se réunir dans les quinze jours de la réception d'une demande écrite et motivée émanant du directeur de l'établissement.

Le conseil d'administration est tenu d'entendre lors du premier conseil d'administration suivant la demande écrite et motivée, et le directeur et toute personne liée par un contrat de travail à l'association.

Le directeur a le droit d'être entendu sur demande écrite et motivée par l'assemblée générale de l'association.

Il en est de même pour les enseignants, la demande devant rassembler un minimum de 20 % de l'ensemble des personnes liées à l'association par un contrat de travail par implantation.

Art.13. Le conseil d'administration du comité scolaire doit être actif. Il se réunit régulièrement au moins quatre fois par an sur convocation du président. Il se réunit ainsi chaque fois que le président le juge opportun ou qu'au moins la moitié des membres en font la demande. Il ne peut statuer que si la moitié au moins des membres sont présents. A une

seconde convocation, pour le même objet, les délibérations sont valables, quel que soit le nombre de présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages, la voix du président ou de son représentant étant, en cas de partage, prépondérante.

Si un membre désire porter une question spéciale à l'ordre du jour, il doit prévenir le président par écrit.

Les décisions sont consignées par des procès-verbaux, datés et signés du président et du secrétaire, et inscrit dans un registre spécial. L'inspection diocésaine peut en demander communication.

Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président (ou de deux administrateurs).

Art.14. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large.

A.Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous payements et exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner tant à titre gratuit qu'à titre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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onéreux, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits, obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter et faire exécuter tous jugements ;transiger ; compromettre.

B.En matière scolaire plus spécialement, le conseil d'administration du comité scolaire aura comme attributions

a) L'administration :

Le conseil d'administration du comité scolaire a la direction générale qui comprend :

1.1a gestion des subventions de fonctionnement reçues des pouvoirs publics, le vote du budget des recettes et des dépenses et l'approbation des comptes ;

2.l'entretien en bon état des locaux scolaires répondant aux exigences légales ;

3.1a création ou la suppression, avec l'approbation de l'autorité religieuse, d'écoles ou de classes ;

4.1e choix du personnel enseignant, sous réserve toutefois de réaffectation et de priorité en entité et de l'application du règlement diocésain ;

5.1a fixation des congés extraordinaires autorisés par la loi, après avoir pris l'avis du chef de l'école ; 6.1'organisation de l'inspection médicale scolaire.

b) Les finances :

Quel que soit le caractère de l'école, le conseil d'administration du comité scolaire cherche, par l'organisation de souscriptions de membres honoraires, de collectes, de séances, à lui procurer les ressources nécessaires pour lui faire face aux dépenses non

couvertes par les subventions de l'Etat, notamment celles relatives aux constructions et à l'aménagement des locaux.

c) Les oeuvres :

Par l'établissement d'oeuvres à l'école et autour de l'école, le conseil d'administration du comité scolaire lui attire la sympathie et la confiance.

Sont spécialement recommandés : 1.les patronages ; 2. les Suvres de plein air, les colonies scolaires ; 3. les plaines de jeux et fes camps de vacances ; 4. la visite aux enfants malades ; 5. l'orientation et le placement des élèves ; 6. les bourses d'études pour l'enseignement moyen et professionnel ; 7. la Saint-Nicolas des enfants ; 8. les associations d'anciens élèves et les réunions de parents.

Questions à examiner

Art.15. Le conseil d'administration du comité scolaire portera en tout temps son attention sur les points suivants

a)l'observation du règlement, la marche des études en général ;

b)la bonne tenue et la politesse des élèves ;

c)les mesures à prendre s'il y a fléchissement ou fréquentation irrégulière dans une classe ;

d)le cas échéant, les rapports des inspecteurs ;

e)l'examen des rapports médicaux et la suite à leur donner ;

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MOD 2.2

Oies circulaires et communications émanant de l'évêché, du secrétariat général de l'enseignement catholique et de la communauté française ;

g)Ies avantages sociaux à obtenir éventuellement de la commune (circ. min. du ler juin 1960)

Art.16. Le conseil d'administration du comité scolaire peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué par l'école, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

li peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art.17. Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou qui nécessitent une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée, vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Art.18. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites ou diligentes du président ou de l'administrateur délégué.

TITRE IV  Assemblée générale

Art.19. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence :

1. La modification des statuts;

2. La nomination et la révocation des administrateurs;

3. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée;

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et ayx commissaires;

5 L'approbation des budgets et des comptes;

6. La dissolution de l'association;

7. L' exclusion d'un membre;

8. La transformation de l'association en société à finalité sociale;

9. Tous les actes où les statuts l'exigent;

10. La création, le groupement ou la suppression d'école ou de sections;..

11. L'achat de bâtiments ou terrains et les nouvelles constructions.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétent du Conseil d'Administration.

Art.20. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année à la Saint-Joseph, le dix-neuf mars, et si ce jour est férié, le premier jour suivant non férié.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige.

Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande.

Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les associés doivent y être convoqués.

Art.21. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion, et signée, au nom du conseil, par le

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président ou par l'administrateur délégué, ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Moyennant l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés, elle peut traiter des points ne figurant pas à l'ordre du jour.

Art.22. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.

Art.23. Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art.24. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée que! que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion d'associé, ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire et de régulièrement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art.25. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à reproduire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Ces extraits sont délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant, pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

TITRE V  Budgets et comptes

Art.26. Chaque année, à la date du trente et un décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois de mars suivant.

TITRE VI  Dissolution et liquidation

Art.27. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

rt.28. Dans les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association, oeuvre libre à caractère confessionnel catholique, qui sera déterminée par l'assemblée générale ou par l'évêque de Tournai.

TITRE VII -- Nominations

Art.29. Sont nommés membres du conseil d'administration : les dix constituants soussignés,

lesquels ont désigné :

1° en qualité de président : Monsieur SZCZEPANSKI Jean Paul

2° en qualité de vice-président : NEIRYNCK Hugues

30 en qualité de secrétaire : Madame DEVERD Pascale

4° en qualité de trésorière : Madame TRQYE Annie

Tous comparants pré-qualifiés qui ont déclaré accepter ces fonctions.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

M002.2

Râervé

au

Moniteur

belge

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Fait à Trazegnies, le 02/12/2010

(suivent les signatures)

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Coordonnées
COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES DE TRAZEGN…

Adresse
RUE DU SEIGNEUR 128A 6183 TRAZEGNIES

Code postal : 6183
Localité : Trazegnies
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne