COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES SUBVENTIONNEES D'ERQUELINNES, EN ABREGE : ECOLE SAINTE THERESE

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES SUBVENTIONNEES D'ERQUELINNES, EN ABREGE : ECOLE SAINTE THERESE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 413.291.165

Publication

31/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





Réservé t1l11 tl(I 1ll II 111 1b 1tl1 1I 1II HRLMCAEROI - E RE EC 22OCT. 2012

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Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 413.291 165

Dénomination

(en entier) : Comité Scolaire des Ecoles primaires libres subventionnées Sainte Thérèse d'Erquelinnes

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue de Maubeuge 24A 6560 Erquelinnes

Objet de ['acte ; Démission et nomination d' Administrateurs

Réunie au siège social de l'association en date du 25 septembre 2012, l'assemblée générale, après avoir constaté qu'elle était réunie valablement, a acte, à l'unanimité,

La démission comme administrateur, à la date du 26 juin 2012, de Claude RAZEE né le 28/12/1947 à Erquelinnes, rue du Conroye 6560 Erquelinnes, Registre national: 47.12.28-423.02

La nomination comme administrateur de Jérôme LALMANACH né à Maubeuge (F) le 27/02/1976 rue des Ecoles 10 (F) 59680 Colleret (F) 990959101746

Le nouveau Conseil d'administration est composé de

1. Dupuis Vinciane, née le 17/07/1971 à Lobbes Rue Albert 1er 78 6560 Erquelinnes

Registre National: 71.07.17-254,97

2. Covassin Roberto né le 12/03/1953 à Charleroi Rue des Combattants 56 6560 Erquelinnes

Registre National : 53.03.12-291,95

3, Desalle Angélique née le 14/04/1974 à Mons Rue Ste Thérèse 68 6560 Erquelinnes

Registre National: 74.04.14-078.17

4, Desmet Patrick né le 28/02/1984 à Villers La Tour Rue Centrale 53 6560 Erquelinnes

Registre national: 64.02.28-07.159

5.Godimus Jackie née Ie19/11/1963 à Mont SIS Chemin des Hayettes 49 6560 Hantes Wihéries'

Registre national: 63,11,19-432.10

6. Delcampre Edith née le 9/08/1958 à Jeumont (F) Rue Jean Jaurès 54 F59460 Jeumont Registre national: 000959100686.

7. Janssens Sylviane née le2 511 1 11 94 9 à Marpent (F) Rue du Conroye 109 6560 Erquelinnes

Registre national:49,11,25-284.72

8. Lalmanach Jérôme né à Maubeuge (F) le 27/02/1976 Rue des Ecoles 10 F 59680 Colleret (F) 990959101746

Le mandat de ces administrateurs expire conformément à l'article 12 § 4 des statuts.

DELEGATION DE POUVOIRS

Réunie au siège social de l'association en date du 25 septembre 2012, le Conseil

d'Administration, après avoir constaté qu'il était réuni valablement, a décidé, à l'unanimité, d'adopter la

délégation de pouvoirs ci-dessous.

Le Conseil d'Administration ainsi composé délègue en conformité à l'article 12§5 des statuts

1, la fonction de Président à COVASSIN Roberto

2, la fonction de Vice-Présidente à GODLMUS Jackie

3. la fonction de Trésorier à DESMET Patrick

4. ta fonction de Secrétaire à DESALLE Angélique

Conformément à l'article 13§4 des statuts, l'association est représentée et engagée vis-à-vis de tiers par les signatures conjointes des 2 administrateurs ci-après, Roberto Covassin, né à Charleroi le 12/03/1953 habitant rue des Combattants, 56, à 6560 Erquelinnes et Desmet Patrick, né à Villers La Tour le 28/02/1964 habitant rue Centrale 53 à 6560 Erquelinnes,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Néanmoins, ces deux personnes peuvent effectuer seules des actes de gestion journalière. Cette gestion journalière comprend notamment l'administration du personnel, l'engagement de l'association tant à l'égard des autorités, que des organismes privé ou public, dont notamment la poste ou les institutions financières de tout document quelconque, notamment les recommandés, etd.., l'encaissement de tous mandats poste ainsi que toute assignation ou quittance postale, la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires de la gestion journalière.

Vis à vis de la banque, le Conseil d'Administration décide de donner pouvoir de signature aux 4 personnes

ci- dessous

Covassin Roberto né à Charleroi le 12/03/1953 habitant rue des Combattants, 56, à 6560 Erquelinnes.

Godimus Jackie née à Montignies sur Sambre le 19/11/1963 habitant Chemin des hayettes, 49, à 6560

Hantes Wihéries.

Desmet Patrick né le 28/02/1964 à Villers La Tour habitant Rue Centrale 53 à 6560 Erquelinnes

Desalle Angélique née le 14/04/1974 à Mons, habitant Rue Ste Thérèse 68 à 6560 Erquelinnes

Chacune de ces personnes peut signer seule pour des montants illimités.

Ainsi adopté (à l'unanimité des voix) à Erquelinnes le 25 septembre 2012

Fait à Erquelinnes en autant d'exemplaires que de parties, le 25 septembre 2012

Desmet Patrick Covassin Roberto

Trésorier Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

réservé

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 413..291.165

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Comité Scolaire des Ecoles primaires libres subventionnées Sainte-Thérèse d'Erquelinnes

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue de Maubeuge 24A 6560 Erquelinnes

Objet de l'acte : Modifications statutaires-Démissions-Nominations d'Administrateurs-Délégations de pouvoirs

Cessations, accueil de nouveaux membres, nominations d'administrateurs et délégations de pouvoirs CESSATIONS, ACCUEIL DE NOUVEAUX MEMBRES.

Réunie au siège social de l'association en date du 29 novembre 2010, l'assemblée générale, après avoir constaté qu'elle était réunie valablement, a acte, à l'unanimité, la mise à jour de la liste des membres de l'association comme suit:

Nom, Prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse, N° registre national

1 Berger Jean-Pierre 31/08/1942 Schaerbeek Rue des Monastères 49 5020 Malonne 42.08.31.003.05

2Carpentier Gérard 22/11/1932 Peronnes LB. Rue Léopold Ill 13 6560 Erquelinnes

21.11.22.251.32

3Deiys Etienne 18/10/1943 Gages Rue des Bonniers 36 6560 Erquelinnes

43.10.18.287.49

4Dupuis Vinciane 17/07/1971 Lobbes Rue Albert ler 78 6560 Erquelinnes

71.07.17-254,97

5Covassin Robert 12/03/1953 Charleroi Rue des Combattants 56 6560 Erquelinnes

53.03.12-291.95

6Desalle Angéliquel4/04/1974 Mons Rue Ste Thérèse 68 6560 Erquelinnes

74.04.14-078.17

7 Desmet Patrick 28/02/1964 Villers LaTour Rue Centrale 53 6560 Erquelinnes

64.02.28-07.159

8Fauconnier Sylvie 12107/1971 La Nestre Rue Léopold Ili 28 6560 Erquelinnes

71.07.12-368.36

9 Godimus Jackie 19/11/1963 Mont SIS Chemin des Hayettes 49 6560 Hantes Wihéries

63.11.19-432.10

10Janssens Sylviane25/11/1949 Marpent (F) Rue du Conroye 109 6560 Erquelinnes

49.11.25-284.72

Mentionner sur fa dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



~

MaD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

11 JoncretCtiristophe20/02/1973 Lobbes Rue Ste Thérèse 68 6560 Erquelinnes

73.02.20-151.20

t2Lalmanac h Jér6me2 710211 9 76 Maubeuge (F) Rue des Ecoles 10 F59680 Colleret 990959101746.

13Leterme Marie-Thérèse 30111/1954Moorslede Rue du Berger 16 6560 Erquelinnes

54.11.30-040.77

14Lepreux Frédéric29/1211970 Maubeuge (F) Rue Albert 1er 78 6560 Erquelinnes

70.12.29-419.71

15Louette Chantal 30/03/1956 Charleroi Rue Centrale 31 6560 Erquelinnes

56.03.30-328.66

16Delcampre Edith 9/08/1958 Jeumont (F) Rue Jean Jaurès 54 F59460 Jeumont

000959100686.

17 Olivier Bernard 3/10/1953 Ambilly (F) Rue Jean Jaurès 54 F59460 Jeumont

50659100207

18Raux Catherine 27/09/1966 Lobbes Rue de Maubeuge 113 6560 Erquelinnes

66.09.27-386.59

19 Razée Claude 28/12/1947 Erquelinnes Rue du Conroye 66 6560 Erquelinnes

47.12.28-423.02

20Vanderhaegen Francis 9/03/1959Gosselies Chemin des Hayettes 49 6560 Hantes Wihéries 59.03.09-109.08

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Réunie au siège social de l'association en date du 29 novembre 2010, t'assemblée générale, après avoir constaté qu'elle était réunie valablement, a acté, à l'unanimité, la nomination des Administrateurs suivants:

Le nouveau Conseil d'administration est composé de :

1.Dupuis Vinciane née le 17/07/1971 à Lobbes Rue Albert 1er 78 6560 Erquelinnes Registre National: 71.07.17-254,97

2.Covassin Robert né le 12/03/1953 à Charleroi Rue des Combattants 56 6560 Erquelinnes

Registre National : 53.03.12-291.95

3 Desalle Angélique née le 14/04/1974 à Mons Rue Ste Thérèse 68 6560 Erquelinnes

Registre National: 74.04.14-078.17

4 Desmet Patrick né le 28/02/1964 à Villers LaTours Rue Centrale 53 6560 Erquelinnes

Registre national: 64.02.28-07.159

5 Godimus Jackie née 1e19/11/1963 à Mont SIS Chemin des Hayettes 49 6560 Hantes Wihéries Registre national: 63.11.19-432.10

6Delcampre Edith née le 9/08/1958 à Jeumont (F) Rue Jean Jaurès 54 F59460 Jeumont

Registre national: 000959100686.

7Janssens Sylviane née le2 511 1 /1 949 à Margent (F) Rue du Conroye 109 6560 Erquelinnes

Registre national:49.11.25-284.72

8 Razée Claude né le 28/12/1947 à Erquelinnes Rue du Conroye 66 6560 Erquelinnes

Registre national: 47.12.28-423.02

Le mandat de ces administrateurs expire conformément à l'article 12 § 4 des statuts.

DELEGATION DE POUVOIRS

MOD 2.2

Rc servé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite,

Réunie atrsiège social de l'association en date du 13 décembre 2010, le Conseil d'Administration, après avoir constaté qu'il était réuni valablement, a décidé, à l'unanimité, d'adopter la délégation de pouvoirs ci-dessous.

Le Conseil d'Administration ainsi composé délègue en conformité à l'article 12§5 des statuts

" 1 la fonction de Président à RAZEE Claude

2 la fonction de Vice-Président à COVASSIN Robert

3 la fonction de Trésorier à DESMET Patrick

4 la fonction de Secrétaire à DESALLE Angélique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Conformément à l'article 13§4 des statuts, l'association est représentée et engagée vis-à-vis de tiers par les signatures conjointes des 2 administrateurs ci-après, C Razee, né à Erquelinnes le 28/12/1947 habitant rue du Conroye, 66, à 6560 Erquelinnes et R. Covassin, né à Charleroi le 12/03/1953 habitant rue des Combattants, 56, à 6560 Erquelinnes.

Néanmoins, ces deux personnes peuvent effectuer seules des actes de gestion journalière. Cette gestion journalière comprend notamment l'administration du personnel, l'engagement de l'association tant à l'égard des autorités, quel des organismes privé ou public, dont notamment la poste ou les institutions financières de tout document quelconque, notamment les recommandés, etd.., l'encaissement de tous mandats poste ainsi que toute assignation ou quittance postale, la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires de la gestion jumalière.

Vis à vis de la banque, le Conseil d'Administration décide de donner pouvoir de signature aux 4 personnes ci-dessous

Razée Claude, né le 28.12.47 à Erquelinnes, rue du Conroye, 66 6560 Erquelinnes

Robert Covassin, né à Charleroi le 12103/1953 habitant rue des Combattants, 56, à 6560 Erquelinnes. Desmet Patrick né le 28/02/1964 à Villers La Tour habitant Rue Centrale 53 à 6560 Erquelinnes Desalle Angélique née le 14/04/1974 à Mons, habitant Rue Ste Thérèse 68 à 6560 Erquelinnes Chacune de ces personnes peut signer seule pour des montants illimités.

Ainsi adopté (à l'unanimité des voix) à Erquelinnes le 13 décembre 2010

Fait à Erquelinnes en autant d'exemplaires que de parties, le 13 décembre 2010

Robert COVASSIN Claude RAZEE

Vice-Président Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE SCOLAIRE DES ECOLES LIBRES SUBVENTION…

Adresse
RUE DE MAUBEUGE 24A 6560 ERQUELINNES

Code postal : 6560
Localité : ERQUELINNES
Commune : ERQUELINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne