COMITE SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES LIBRES CATHOLIQUES DE FONTAINE-L'EVEQUE

Association sans but lucratif

Dénomination : COMITE SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES LIBRES CATHOLIQUES DE FONTAINE-L'EVEQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 416.484.940

Publication

10/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL ECE

CHAR! ROCOENTRE LE

30 MAI 2O13

Greffe

IIIIN1101111

N' d'entreprise : 0416.484.940

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : COMiTE SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES LIBRES CATHOLIQUES DE FONTAINE L'EVEQUE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de l'Enseignement, 7 � 6140 FONTAINE L'EVEQUE

Objet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES ET NOMINATIONS

Le 24 mai 2013, l'Assembl�e G�n�rale a d�cid� � l'unanimit�:

1. L'admission de trois nouveaux membres effectifs de i'ASBL:

- Madame Sylvianne Marie INDEVUYST, n�e � Chimay le 27 octobre 1958 (NN 581027-080-10, domicili�e

rue Cressonni�re, 67 � Fontaine l'Ev�que

- Monsieur Eric Henri ARNO, n� � Louvain le 29 avril 1965 (NN 650429-131-04), domicili� rue de

l'Enseignement, 126 � Fontaine l'Ev�que

- Monsieur l'abb� Andr� CRIANT, Doyen de Fontaine l'Ev�que, n� � Ostiches le 20 octobre 1950

(NN501020-159-70), domicili� Place d�'Pr�au, 17 � Fontaine l'Ev�que

2. la nomination en qualit� d'Administrateur des membres suivants pour une p�riode de six ans:

-Madame Sylvianne Marie INDEVUYST, n�e � Chimay le 27 octobre 1958 (NN 581027-080-10, domicili�e

me Cressonni�re, 67 � Fontaine l'Ev�que

- Monsieur Eric Henri ARNO, n� � Louvain le 29 avril 1965 (NN 652004-131-04), domicili� rue de

l'Enseignement, 126 � Fontaine l'Ev�que

3., de renouveler, afin que leur mandat prenne cours et se termine en m�me temps, la nomination des Administrateurs suivants pour une p�riode de six ans:

- Monsieur Eric DELFORGE, n� � Lobbes le 7 septembre 1961 (NN 610907-123-41) domicili� � 6142 Leemes, rue de la Hutte, 31

- Monsieur Jacques MESTDAGH, n� � Courcelies le 20 mars 1951 (NN 510320-027-77), domicili� � 6540 Lobbes, rue de l'Egi� se, 32

- Madame Monique CAPELLEMAN, n�e � Marchienne-au-Pont le ler janvier 1941, (NN410101-102-57), domicili�e � 7160 Pi�ton, rue Langlois, 20

- Madame Lucienne DELMOTTE, n�e � Nivelles ie 13 novembre 1942 (NN 421113-084-97), domicili�e � Forchies-la-Marche, rue des Prisonniers de Guerre, 31

- Monsieur Jean-Paul BELLiN, n� � Marcq le 24 octobre 1946 (NN 461024-033-89), domicili� � 7850' Enghien, rue Roi Albert ler, 22

- Madame C�cile LANSMAN, n�e � Charleroi le 3 juillet 1983 (NN 830703-254-90), domicili�e � Trazegnies, rue des Chats,2

- Monsieur Claude BOUTON, n� � Charleroi, le 23 avril 1960 (NN 600423-037-76) domicili� � 6180 Courcelles, me Bois-du-Sait, 114

- Monsieur Brice MANY, n� � Etterbeek, le 14 d�cembre 1976 (NN761214-269-21), domicili� � Fontaine-i'Ev�que, Avenue des D�port�s, 20

-Monsieur Raymond OUDAR, n� � Vresse-sur-Semois, le 9 janvier 1946 (NN 460109-087-34), domici� i� � Leemes, nie des 3 Sergents, 19

S'est ensuite r�uni le Conseil d'Administration qui a d�cid� � l'unanimit�, de nommer.

- Monsieur Eric DELFORGE, en qualit� de Pr�sident du Conseil d'Administration et d'administrateur-

mandataire charg�-de-la gestion journali�re;

MOD 2.2

Volet B - suite

- Madame Monique CAPELLEMAN, en qualit� de Vice-Pr�sidente et d'administrateur-mandataire charg� de la gestion journali�re (avec effet r�troactif au 96 novembre 2011);

- Monsieur Jacques MESTDAGH, en qualit� de Tr�sorier de l'ASBL c'est-�-dire tr�sorier de toutes les �coles organis�es par l'ASBL et d'administrateur-mandataire charg� de la gestion journali�re;

- Madame Lucienne DELMOTTE, en qualit� de secr�taire et d'administrateur-mandataire charg� de la gestion journali�re;

- Madame C�cile LANSMAN, en qualit� d'administrateur-mandataire charg� de la gestion journali�re; -Monsieur Raymond OUDAR, en qualit� d'administrateur-mandataire charg� de la gestion journali�re.

Les administrateurs-mandataires sont charg�s de la gestion journali�re de l'association et de la repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion conform�ment aux statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Pour extrait conforme,

Fontaine-l'Ev�que, le 24 mai 2013

ERIC DELFORGE, Administrateur-mandataire et Pr�sident du Conseil d'Administration

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13/01/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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R�:

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N' d'entreprise : 0416.484.940

D�nomination

(en entier) : COMITE SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLES ET

PRIMAIRES LIBRES CATHOLIQUES DE FONTAINE-L'EVEQUE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : PLACE DU PREAU, 17

6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Obiet de J'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES - NOMINATIONS

Le 15 novembre 2011, l'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� :

1) de transf�rer le si�ge social � 6140 Fontaine-l'Ev�que, rue de l'Enseignement, 7 et de modifier l'article 2

de statuts en rempla�ant le premier alin�a par le texte suivant

� Son si�ge social est �tabli � 6140 Fontaine-J'Ev�que, rue de l'Enseignement, 7. �

2) de renouveler, afin que leur mandat prenne cours et se termine en m�me temps, la nomination des administrateurs suivants pour une p�riode de six ans :

- Monsieur DELFORGE Eric Ren� Raymond Ghislain, n� � Lobbes le 7 septembre 1961 (num�ro national 610907-123-41), domicili� � 6142 Leernes, rue de la Hutte, 31;

- Monsieur MESTDAGH Jacques Georges, n� � Courcelles le 20 mars 1951 (num�ro national 510320-02777), domicili� � 6540 Lobbes, rue de l'Eglise, 32;

- Madame CAPELLEMAN Monique Germaine Jeanne, n�e � Marchienne-au-Pont le ler janvier 1941 (num�ro national 410101-102-57), domicili�e � 7160 Pi�ton, rue Langlois, 20

- Madame DELMOTTE Lucienne Madeleine Jos�phine Ghislaine, n�e � Nivelles le 13 novembre 1942 (num�ro national 421113-084-97), domicili�e � Forchies-la-Marche, rue des Prisonniers de Guerre, 31 ;

- Monsieur BELLIN Jean-Paul Oscar, n� � Marq le 24 octobre 1946 (num�ro national 461024-033-89), domicili� � Enghien, rue Roi Albert ler, 22 ;

- Madame LANSMAN C�cile, n�e � Charleroi le 3 juillet 1983 (num�ro national 830703-254-90), domicili�e � 6183 Trazegnies, rue des Chats, 2

- Monsieur BOUTON Claude Fernand, n� � Charleroi le 23 avril 1960 (num�ro national 600423-037-76), domicili� � 6180 Courcelles, rue Bois-du-Sart, 114;

- Monsieur MANY Brice Jean-Louis, n� � Etterbeek le 14 d�cembre 1976 (num�ro national 761214-269-21), domicili� � 6140 Fontaine-l'Ev�que, avenue des D�port�s, 20 ;

- Monsieur OUDAR Raymond Antoine Orner Ghislain, n� � Vresse-sur-Semois le 9 janvier 1946 (num�ro national 460109-087-34), domicili� � 6142 Leernes, rue des 3 Sergents, 19.

S'est ensuite r�uni le Conseil d'Administration qui a d�cid� � l'unanimit�, de nommer :

- Monsieur DELFORGE Eric pr�nomm�, en qualit� de Pr�sident du Conseil d'Administration et

d'administrateur-mandataire charg� de la gestion journali�re;

- Monsieur MESTDAGH Jacques pr�nomm�, en qualit� de Tr�sorier pour l'Ecole de la rue Allende et rue Berceaux et d'administrateur-mandataire charg� de la gestion journali�re;

- Madame DELMOTTE Lucienne pr�nomm�e, en qualit� de secr�taire et d'administrateur-mandataire charg� de la gestion journali�re ;

- Madame LANSMAN C�cile pr�nomm�e, en qualit� d'administrateur-mandataire charg� de la gestion journali�re ;

- Monsieur OUDAR Raymond pr�nomm�, en qualit� d'administrateur-mandataire charg� de la gestion journali�re.

Les administrateurs-mandataires sont charg�s de la gestion journali�re de l'association et de la repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion conform�ment aux statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

1

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Eric DELFORGE, administrateur et Pr�sident du Conseil d'Administration.

Mentionner sur la derni�re pace du Volet B : Au recto s Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

17/06/2011

��MOD 2.2

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 :

Au recto : Nom et quatit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

1. Le 17 mai 2011, l'ASSEMBLEE GENERALE a :

1) pris acte de la cessation du mandat d'administrateur de

Mr WALHAIN Andr� Marie Albert Luc G., n� � Jemelle le 10 octobre 1951 (num�ro national 511010-097-

65), domicili� � 7160 Pi�ton, rue Gratia, 39 , suite � son d�c�s intervenu le 26 avril 2011 ;

- Mr MION Robert Antoine, n� � Charleroi le 11 septembre 1933 (num�ro national 330911-061-74), domicili�;

� Fontaine-I'Ev�que, rue de Forchies, 159;

2) constat� l'admission de quatre nouveaux membres, � savoir :

- Monsieur BOUTON Claude Fernand, n� � Charleroi le 23 avril 1960 (num�ro national 600423-037-76), domicili� � 6180 Courcelles, rue Bois-du-Sart, 114;

- Monsieur CAPELLA Serge Joseph Amadeo, n� � Charleroi le 14 d�cembre 1954 (num�ro national 541214-075-44), domicili� � 6220 Fleurus, rue de Fleurjoux, 229 ;

- Monsieur MANY Brice Jean-Louis, n� � Etterbeek le 14 d�cembre 1976 (num�ro national 761214-269-21), domicili� � 6140 Fontaine-l'Ev�que, avenue des D�port�s, 20 ;

- Monsieur OUDAR Raymond Antoine Orner Ghislain, n� � Vresse-sur-Semois le 9 janvier 1946 (num�ro national 460109-087-34), domicili� � 6142 Leernes, rue des 3 Sergents, 19.

Et a nomm� en qualit� d'administrateurs, pour une dur�e de 6 ans, Messieurs BOUTON Claude, MANY' Brice et OUDAR Raymond, tous pr�nomm�s.

II. Le CONSEIL D'ADMINISTRATION s'est ensuite r�uni et a d�cid� de:

- nommer en qualit� de secr�taire, Madame Lucienne DELMOTTE (num�ro national 421113-084-97) en,' remplacement de Monsieur Andr� WALHAIN

- nommer en qualit� de mandataire charg� de la gestion journali�re, Monsieur Raymond OUDAR; pr�nomm�.

Ces m�mes personnes sont d�sign�es comme mandataires de l'asbl pouvant agir individuellement : elles'

" sont charg�es chacune individuellement de la gestion journali�re de l'association et de la repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion conform�ment aux statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Eric DELFORGE, Pr�sident du Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique

Si�ge

Objet de l'acte :

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COMITE SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES LIBRES CATHOLIQUES DE FONTAINE-L'EVEQUE

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF PLACE DU PREAU, 17

6140 FONTAINE-L'EVEQUE NOMINATIONS

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0416.484.940

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI OI - ENTR� LE

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Coordonnées
COMITE SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLES ET PR…

Adresse
RUE DE L'ENSEIGNEMENT 7 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées COMITE SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLES ET PR…

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