COMITE SHENGAL CHARLEROI, EN ABREGE : CSC

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE SHENGAL CHARLEROI, EN ABREGE : CSC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.730.284

Publication

01/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Statuts Comité Shengal Charleroi

Les soussignés :

1ºYildirim, Nazili, 7 septembre 1979 Charleroi, Chaussée de Lodelinsart, 76, 6060 Gilly

2º Sahin, Sultan, 20 mai 1985, Rue du Wainage, 53, 6240 Farciennes

3º Binici, Can, 18 juin 1991 Charleroi, Rue de Lambusart, 90, 6240 Farciennes.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils

ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1er Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée «Comité Shengal Charleroi»

Article 2

Son siège social est établi à Rue de l'étang, 90 à Lodelinsart (6042) , dans l arrondissement judiciaire de

Charleroi.

TITRE 2 But

Article 3

L'association a pour but de promouvoir et développer des activités culturelles et éducatives. Le comité s'oppose

aux violations des droits de l'homme. Le comité lutte contre les politiques xénophobes . Le comité développe la

solidarité et les relations fraternelles entre les peuples indépendamment de leur religion, de leur langue, de leur

appartenance sexuelle et de leur nationalité. Le comité s'oppose aux guerres injustes et défend la paix définitive

dans le monde.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : Réalisations de conférences,

cours et événements.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 2bis Durée

Article 3bis L'association est créée pour une durée de six mois à compter du jour de la publication de ses statuts

au Moniteur belge. Au terme de ces six mois, ce terme peut être reporté le cas échéant par l'assemblée générale

extraordinaire. Cette décision sera prise à la majorité des 2/3 de ses membres.

TITRE 3 Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents. Le nombre

minimum des membres ne peut être inférieur à cinq, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

(en abrégé) : CSC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de l'Etang 90

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Comité Shengal Charleroi

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14311526*

Volet B

6042

0505730284

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Charleroi (Lodelinsart)

Greffe

Déposé

26-11-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

1º Les membres fondateurs ;

2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre

effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui désirent

aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises

conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

leur démission au conseil d'administration. Est

réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois

du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin

secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,

jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux

statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont

aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition

de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du

27 juin 1921.

TITRE 4 Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de

cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 150 EUR.

TITRE 5 Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des

membres adhérents). Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-

président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où

elle leur est attribuée ; - la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration. Elle doit être réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs (et

le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé

à l article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil

d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des

membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du

27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée.

Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l association) qui ne peut être titulaire que de

deux procurations.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les

autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix

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consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit

selon les modalités décrite dans un règlement d ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l article 26novies et selon les modalités

prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un

administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas

échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas

échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des

extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6 Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre

d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocables

par elle.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée

générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il

achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice- président, un trésorier, et un

secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus

âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité

de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants

présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,

prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée

générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de

l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le

salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association

par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux

administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d administration, lesquels n'auront pas à justifier

de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l association sont déposés et publiés conformément à l article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites

par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,

aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en

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principe à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées

à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal

de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple

des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8 Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débutera ce 27 novembre 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014

Article 36

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou

non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la

durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

- Président: Nazili YILDIRIM

- Vice-Président: Sultan SAHIN

- Trésorier: Hakki YILDIRIM

- Secrétaire: Can BINICI

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Coordonnées
COMITE SHENGAL CHARLEROI, EN ABREGE : CSC

Adresse
RUE DE L'ETANG 90 6042 LODELINSART

Code postal : 6042
Localité : Lodelinsart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne