COMITE TIERS-MONDE D'ENCOURAGEMENT DES RELATIONS INTERNATIONALES ET D'AUTODEVELOPPEMENT NATIONAL (EN ABREGE) O.C.I.R.I.Z. NATIONAL

Divers

Dénomination : COMITE TIERS-MONDE D'ENCOURAGEMENT DES RELATIONS INTERNATIONALES ET D'AUTODEVELOPPEMENT NATIONAL (EN ABREGE) O.C.I.R.I.Z. NATIONAL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 427.378.238

Publication

23/06/2014

��MOD 2.2

(Dr \

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

UR BEWE

36- 2014 sTAAT::::-Liln

_TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

" : fi'9,. JUIN '2011i

Greffe

u.R111,et

R�s a Mon be

Il

MONIT

1 6 -

BELGISCH

427.378.238

COMTE TIERS-MONDE D'ENCOURAGEMENT DES RELATIONS INTERNATIONALES ET D'AUTODEVELOPPEMENT NATIONAL

0.C.I.R.12. NATIONAL

ASBL

Rue des Rivaux, 109, 7100 La Louvi�re

Modification des statuts - D�missions - Nominations - Composition du Conseil d'administration

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte

L'assembl�e g�n�rale de l'ASBL � Comit� Tiers-Monde d'encouragement des relations internationales et

d'autod�veloppement National, en abr�g� 0.C.I.R.12, National � qui s'est tenue � La Louvi�re le 9 mai 2014,

au si�ge social, a modifi�, comme suit, les statuts de l'association :

Les soussign�s :

-Martin DEWITTE, infirmier Cdt Vinckerstraat, 11, 8751 00IGEM

" -Waut MADDENS, �tudiant, Nieuwestraat, 24, 8660 GELUWE

" -Geert VAN HAUWAERT, employ�, Rijksweg, 37, 8799 SINT-BAAFS-VIJVE

" tous de nationalit� belge, ont d�cid� de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont les suivants :

" Article 1er. L'association est d�nomm�e : � Comit� Tiers-Monde d'encouragement des relations internationales

et d'autod�veloppement National, en abr�g� 0.C.I.R.I.Z. National � ASBL.

Art. 2. Son si�ge social est fix� rue des Rivaux, 109, � 7100 La Louvi�re dans l'arrondissement judiciaire de

Mons. 11 peut �tre transf�r� sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 3. L'association a pour but de mettre en place, de promouvoir et d'encourager des actions et campagnes

visant � r�aliser l'autod�veloppement dans le Tiers-Monde, d'informer et sensibiliser l'opinion publique aux

probl�mes de coop�ration au d�veloppement. La dur�e de l'association est illimit�e.

Art. 4. Le nombre des membres de l'association n'est pas limit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Ait 5. $1 Pour �tre membre, le candidat en fera la demande par �crit au Pr�sident du conseil d'administration

qui la soumettra pour approbation au conseil

' $2 La qualit� de membre est attribu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle prend fin par d�mission volontaire,

Mentionner sur ia derni�re page du Volet El.: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

e , MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge exclusion suivant les termes de la loi du 27.06.1921, article 12, ou par d�c�s. La d�mission volontaire est

adress�e par simple lettre au Pr�sident du conseil d'administration.

Art. 6. Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit d'un membre d�c�d�, n'ont

aucun droit sur le fonds social.

ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 7. Les membres ne sont astreints � aucune cotisation, ni contribution financi�re quelconque, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale ; dans ce dernier cas, l'assembl�e g�n�rale devra pr�alablement approuver

la modification des statuts, ceux-ci devant alors fixer le montant maximum des cotisations ou de la contribution

financi�re. Dans ce cas �galement, les membres qui en expriment le d�sir seront consid�r�s comme

d�missionnaires.

Art. 8. L'assembl�e g�n�rale d�tient le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� la d�signation du si�ge social de l'administration ;

40 l'approbation des budgets et des comptes ;

50 la dissolution volontaire de l'association ;

6� les exclusions des membres ;

70 la destination � donner � l'actif net en cas de dissolution volontaire.

Art. 9. H est tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e �

chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e et sign�e par le pr�sident ou par deux administrateurs,

au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

De m�me, toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me doit �tre port�e �

l'ordre du jour.

Art. 11. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e.

Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre, celui-ci ne pouvant �tre titulaire que d'une

procuration.

,

, e , MOD 2.2

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Art 12. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou en son absence, par

le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 13. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o�

il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conform�ment aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux

associations sans but lucratif.

Art. 18. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par

le pr�sident de s�ance et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

d�placement du registre.

Tout membre peut demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par le secr�taire.

Les tiers qui en font la demande par �crit au pr�sident du conseil d'administration, en justifiant leur int�r�t pour

la chose, peuvent obtenir par �crit communication des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 16, L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois personnes au moins

nomm�es par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Ne peuvent �tre nomm�s comme

administrateurs que des membres de l'association.

Le mandat des administrateurs est illimit� et prend fin par d�mission, r�vocation ou par d�c�s.

Le conseil choisir parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art. 17. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation �crite sign�e du pr�sident ou deux administrateurs

au moins 8 jours � l'avance et mentionnant le jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union ainsi que son ordre du

jour.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple ; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident de s�ance est

pr�pond�rante.

Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de s�ance et le secr�taire et

inscrites dans un registre sp�cial.

Les extraits qui doivent �tre produits sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Art, 18. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association et les exerce en coll�ge.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents employ�s et membres du personnel de

l'association et les destitue ; il d�termine leurs occupations et traitements.

I

" .1 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge � MOD 2.2

Art. 19. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente �

cette gestion, � un ou des administrateur(s) d�l�gu�(s) choisi(s) parmi ses membres et dont il fixera les

pouvoirs et ia dur�e de leur(s) mandat(s).

Art. 20. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligence du pr�sident ou de deux

administrateurs.

Art. 21. Les actes qui engagent 'l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s parle

pr�sident et un administrateur ou par deux administrateurs.

Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 23. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

At 24. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire pr�vue � l'article 9 des pr�sents statuts.

Art. 25. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra, obligatoirement, �tre faite en faveur d'une association poursuivant les m�mes objectifs

et jouissant de la personnalit� juridique.

Ces d�cisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publi�s aux annexes du

Moniteur belge.

Art. 28. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

r�gissant les associations sans but lucratif.

La m�me assembl�e g�n�rale a d�cid� de r�voquer le pr�c�dent conseil d'administration d�sign� lors de sa

session de 2013 et a d�sign� les personnes suivantes comme nouveaux administrateurs:

- FAUTREZ Jean

Rue Victor Boch 33, 7100 LA LOUVIERE

N� � LA LOUVIERE le 17 f�vrier 1953

NN 530217 085 47

-FAUTREZ Emilie

Rue Magritte 18, 7100 LA LOUVI ERE

N�e � MONS le 10 juillet 1980

NN 800710 340 22

MOD Z2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

- LESIRE Nicolas

Avenue R�ve d'Or 34, 7100 LA LOUVIERE

N� � LEUVEN Le 15 avril 1976

NN 760415 215 86

-BENEDETTI Virginie

Rue Fontaine � Louche, 88, 7850 PETIT-ENGF-IIEN

N�e � LA LOUVIERE le 22 d�cembre 1978

NN 781222 076 16

- F-10ORNE Joost

Rue de l'Espierres, 54/4, 7711 DOTTIGNIES

N� � KORTRIJK le 16 avril 1963

NN 630416 307 79

-MARTIN Paulette

Rue Conreur, 83, 7100 LA LOUVIERE

N�e � HAINE-SAINT-PAUL le 2 ao�t 1950

NN 500802 112 61

-PLAPIED Conne

Rue des perce-neige, 19, 7190 ECAUSINNES

N�e � LA LOUVIERE le 12 avril 1982

NN 820412 146 80

-HUYLENBROECK Andr�

Rue de Beaume, 341, 7100 HAINE-SAINT-PAUL

N� � ELISABETHVILLE le 22 juillet 1935

NN 350722 071 53

-SCODELLER Nello

Rue Emile Duret, 25, 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

N� � RESSAIX le 22 octobre 1953

v

A I "

4 1

MO D 22

R�serv� " Volet B - Suite

Moniteur NN 531022 083-52

belge

; -VANDE PUTTE Jos�

N� � Mouscron, le 31 janvier 1944

NN 440131 195 97

Le conseil d'administration ainsi form� a d�sign� les fonctions :

" Pr�sident : Jean FAUTREZ

Tr�sorier : Emilie FAUTREZ

Secr�taire : Nicolas LES1RE

: Administrateur - Pr�sident

Administrateur - Secr�taire

Fait La Louvi�re, 1 9 mai 2014.

ean TREZ

Nicolas LESIRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du VQ191 B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la ronciation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

11/06/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv� 11111111�11,1M101111

au

Moniteur

belge

N' d'entreprise : 427.378.238

D�nomination

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONSI REGISTRE DES PERSONNES MORALES

31 MAI 2013

Greffe (4._

N�

L

(en entier) : COMITE TIERS-MONDE D'ENCOURAGEMENT DES RELATIONS INTERNATIONALES ET D'AUTODEVELOPPEMENT NATIONAL

(en abr�g�) : O.C.I.R.I.Z. NATIONAL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Rivaux, 109, 7100 La Louvi�re

Oblat de l'acte : Modification des statuts - D�missions - Nominations - Composition du Conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale de I'ASBL � Comit� Tiers-Monde d'encouragement des relations internationales et d'autod�veloppement National, en abr�g� O.C.I.R.I.Z. National � qui s'est tenue � La Louvi�re le 5 mai 2013, au si�ge social, a modifi�, comme suit, les statuts de l'association :

Les soussign�s :

" -Martin DEWITTE, infirmier Cdt Vinckerstraat, 11, 8751 OOIGEM

-Waut MADDENS, �tudiant, Nieuwestraat, 24, 8660 GELUWE

-Geert VAN HAUWAERT, employ�, Rijksweg, 37, 8799 SINT-BAAFS-VIJVE

tous de nationalit� belge, ont d�cid� de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont les

suivants :

Article 1er. L'association est d�nomm�e : � Comit� Tiers-Monde d'encouragement des relations internationales

et d'autod�veloppement National, en abr�g� O.C.I.R.I.Z. National � ASBL.

Art. 2. Son si�ge social est fix� rue des Rivaux, 109, � 7100 La Louvi�re dans l'arrondissement judiciaire de

Mons. Il peut �tre transf�r� sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 3. L'association a pour but de mettre en place, de promouvoir et d'encourager des actions et campagnes

visant � r�aliser l'autod�veloppement dans le Tiers-Monde, d'informer et sensibiliser l'opinion publique aux

probl�mes de coop�ration au d�veloppement. La dur�e de l'association est illimit�e.

Art. 4. Le nombre des membres de l'association n'est pas limit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art. 5. $1 Pour �tre membre, le candidat en fera la demande par �crit au Pr�sident du conseil d'administration

qui la soumettra pour approbation au conseil.

; $2 La qualit� de membre est attribu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle prend fin par d�mission volontaire,

8ijl�g�n bij h�ti elgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet

Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

exclusion suivant les termes de la loi du 27.06.1921, article 12, ou par d�c�s. La d�mission volontaire est

adress�e par simple lettre au Pr�sident du conseil d'administration.

Art. 6. Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit d'un membre d�c�d�, n'ont

aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 7. Les membres ne sont astreints � aucune cotisation, ni contribution financi�re quelconque, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale ; dans ce dernier cas, l'assembl�e g�n�rale devra pr�alablement approuver

la modification des statuts, ceux-ci devant alors fixer le montant maximum des cotisations ou de la contribution

financi�re. Dans ce cas �galement, les membres qui en expriment le d�sir seront consid�r�s comme

d�missionnaires.

Art. 8. L'assembl�e g�n�rale d�tient le pouvoir souverain de l'association,

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la d�signation du si�ge social de l'administration ;

4� l'approbation des budgets et des comptes ;

5� la dissolution volontaire de l'association ;

6� les exclusions des membres ;

7� la destination � donner � l'actif net en cas de dissolution volontaire.

Art. 9. II est tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e �

chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e et sign�e par le pr�sident ou par deux administrateurs,

au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

De m�me, toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me doit �tre port�e �

l'ordre du jour.

Art. 11. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e.

Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre, celui-ci ne pouvant �tre titulaire que d'une

procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge MOO2.2

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Art, 12. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou en son absence, par

le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 13. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o�

il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conform�ment aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux

associations sans but lucratif.

Art. 15. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par

le pr�sident de s�ance et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

d�placement du registre.

Tout membre peut demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par le secr�taire.

Les tiers qui en font la demande par �crit au pr�sident du conseil d'administration, en justifiant leur int�r�t pour

la chose, peuvent obtenir par �crit communication des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 16. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois personnes au moins

nomm�es par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Ne peuvent �tre nomm�s comme

administrateurs que des membres de l'association.

Le mandat des administrateurs est illimit� et prend fin par d�mission, r�vocation ou par d�c�s.

Le conseil choisir parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art. 17. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation �crite sign�e du pr�sident ou deux administrateurs

au moins 8 jours � l'avance et mentionnant le jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union ainsi que son ordre du

jour.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple ; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident de s�ance est

pr�pond�rante.

Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de s�ance et le secr�taire et

inscrites dans un registre sp�cial.

Les extraits qui doivent �tre produits sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Art. 18. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association et les exerce en coll�ge.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents employ�s et membres du personnel de

l'association et les destitue ; il d�termine leurs occupations et traitements.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 19. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente �

cette gestion, � un ou des administrateur(s) d�l�gu�(s) choisi(s) parmi ses membres et dont if fixera les

pouvoirs et la dur�e de leur(s) mandat(s).

Art. 20. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligence du pr�sident ou de deux

administrateurs.

Art. 21. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par le

pr�sident et un administrateur ou par deux administrateurs.

Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 23. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 24. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire pr�vue � l'article 9 des pr�sents statuts.

Art. 25. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra, obligatoirement, �tre faite en faveur d'une association poursuivant Les m�mes objectifs

et jouissant de la personnalit� juridique.

Ces d�cisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publi�s aux annexes du

Moniteur belge.

Art. 26. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

r�gissant les associations sans but lucratif.

La m�me assembl�e g�n�rale a d�cid� de r�voquer le pr�c�dent conseil d'administration d�sign� lors de sa

session de 2011 et a d�sign� les personnes suivantes comme nouveaux administrateurs :

- FAUTR5Z Jean

Rue Victor Boch 33, 7100 LA LOUVIERE

N� � LA LOUV1ERE le 17 f�vrier 1953

NN 530217 085 47

-FAUTREZ Emilie

Rue Magritte 18, 7100 LA LOUVIERE

N�e � MONS le 10 juillet 1980

NN 800710 340 22

1 L 1 ~

M0D2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

- LESIRE Nicolas

Avenue R�ve d'Or 34, 7100 LA LOUVIERE

N� � LEUVEN le 15 avril 1976

NN 760415 215 86

-BENEDETTI Virginie

Rue Fontaine � Louche, 88, 7850 PETIT-ENGHIEN

N�e � LA LOUVIERE le 22 d�cembre 1978

NN 781222 076 16

- HOORNE Joost

Rue de I'Espierres, 54/4, 7711 DOTTIGNIES

N� � KORTRIJK le 16 avril 1963

NN 630416 307 79

-MARTIN Paulette

Rue Conreur, 83, 7100 LA LOUVIERE

N�e � HAINE-SAINT-PAUL le 2 ao�t 1950

NN 500802 112 61

-PLAPIED Corine

Rue des perce-neige, 19, 7190 ECAUSINNES

N�e � LA LOUVIERE le 12 avril 1982

NN 820412 146 80

-HUYLENBROECK Andr�

Rue de Beaume, 341, 7100 HAINE-SAINT-PAUL

N� � ELISABETHVILLE fe 22 juillet 1935

NN 350722 071 53

-SCODELLER Nello

Rue Emile Duret, 25, 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

N� � RESSAIX le 22 octobre 1953

/ t s i

MOD 2.2

' , t R�serv� Volet B - Suite NN 539'22 083 52

~ au

Moniteur

belge

Le conseil d'administration ainsi form� a d�sign� les fonctions :

Pr�sident : Jean FAUTREZ

Tr�sorier : Emilie FAUTREZ

Secr�taire : Nicolas LESIRE

Fait � La Louvi�re, le 5 mai 2013.

' Jean FAUTREZ Nicolas LESIRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Adminis I . teur - Pr�sident Administrateur - Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/05/2011

��R�serv�

au

Moniteur

beige

M~[le C3 Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

IllitIII.11.1,1111j11110111

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 3 MA! 2011

O, m7fie

N� d'entreprise : 427378238

D�nomination COMITE TIERS-MONDE D'ENCOURAGEMENT DES RELATIONS

(en entier) : INTERNATIONALES ET D'AUTODEVELOPPEMENT NATIONAL

(en abr�g�) : O.C.I.R.I.Z. NATIONAL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Rivaux, 109, 7100 La Louvi�re

Objet de l'acte : Modification des statuts - D�missions - Nominations - Composition du conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale de ('ASBL � Comit� Tiers-Monde d'encouragement des relations internationales et d'autod�veloppement National, en abr�g� O.C.I.R.I.Z. National � qui s'est tenue � La Louvi�re le 10 avril 2011, au si�ge social, a modifi�, cornme suit, les statuts de l'association :

Les soussign�s :

- Martin DEWITTE, infirmier Cdt Vinckerstraat, 11, 8751 OOIGEM

- Waut MADDENS, �tudiant, Nieuwestraat, 24, 8660 GELUWE

- Geert VAN HAUWAERT, employ�, Rijksweg, 37, 8799 SINT-BAAFS-VIJVE tous de nationalit� belge, ont d�cid� de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont les suivants :

Article ler. L'association est d�nomm�e : � Comit� Tiers-Monde d'encouragement des relations internationales et d'autod�veloppement National, en abr�g� O.C.I.R.I.Z. National � ASBL.

Art. 2. Son si�ge social est fix� rue des Rivaux, 109, � 7100 La Louvi�re dans l'arrondissement judiciaire de Mons. II peut �tre transf�r� sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 3. L'association a pour but de mettre en place, de promouvoir et d'encourager des actions et campagnes visant � r�aliser l'autod�veloppement dans le Tiers-Monde, d'informer et sensibiliser l'opinion publique aux probl�mes de coop�ration au d�veloppement. La dur�e de l'association est illimit�e.

Art. 4. Le nombre des membres de l'association n'est pas limit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art. 5. $1 Pour �tre membre, le candidat en fera la demande par �crit au Pr�sident

du conseil d'administration qui la soumettra pour approbation au conseil.

$2 La qualit� de membre est attribu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle prend fin

Au recto : Nom t qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pou + 3 de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers.

Au verso : il/

r

t signature

,....--'".....->-------"---

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

MOD 2.2

~JaJWs

par d�mission volontaire, exclusion suivant les termes de la loi du 27.06.1921, article 12, ou par d�c�s. La d�mission volontaire est adress�e par simple lettre au

Pr�sident du conseil d'administration.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij -het Belgisch Staatsblad 13/0512011- Annexesdu-Moniteur-belge

Art. 6. Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 7. Les membres ne sont astreints � aucune cotisation, ni contribution financi�re quelconque, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale ; dans ce dernier cas, l'assembl�e g�n�rale devra pr�alablement approuver la modification des statuts, ceux-ci devant alors fixer le montant maximum des cotisations ou de la contribution financi�re. Dans ce cas �galement, les membres qui en expriment le d�sir seront consid�r�s comme d�missionnaires.

Art. 8. L'assembl�e g�n�rale d�tient le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la d�signation du si�ge social de l'administration ;

4� l'approbation des budgets et des comptes ;

5� la dissolution volontaire de l'association ;

6� les exclusions des membres ;

7� la destination � donner � l'actif net en cas de dissolution volontaire.

Art. 9. II est tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e et sign�e par le pr�sident ou par deux administrateurs, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

De m�me, toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 11. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Moa 2.2

R�serv� ~J~J,'t

au

Moniteur

belge Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre, celui-ci ne pouvant

�tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou en son absence, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 13. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 15. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de s�ance et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Tout membre peut demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par le secr�taire.

Les tiers qui en font la demande par �crit au pr�sident du conseil d'administration, en justifiant leur int�r�t pour la chose, p�uvent obtenir par �crit communication des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 16. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois personnes au moins nomm�es par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Ne peuvent �tre nomm�s comme administrateurs que des membres de l'association.

Le mandat des administrateurs est illimit� et prend fin par d�mission, r�vocation ou par d�c�s.

Le conseil choisir parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art. 17. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation �crite sign�e du pr�sident ou deux administrateurs au moins 8 jours � l'avance et mentionnant le jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union ainsi que son ordre du jour.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple ; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de s�ance et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de � a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOI) 2.2

-R�serveau

\lrjj~ r E

Moniteur Les extraits qui doivent �tre produits sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

belge

Art. 18. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association et les exerce en coll�ge.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue ; il d�termine leurs occupations et traitements.

Art. 19. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou des administrateur(s) d�l�gu�(s) choisi(s) parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et la dur�e de leur(s) mandat(s).

Art. 20. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligence du pr�sident ou de deux administrateurs.

Art. 21. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par le pr�sident et un administrateur ou par deux administrateurs.

Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 23. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 24. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire pr�vue � l'article 9 des pr�sents statuts.

Art. 25. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra, obligatoirement, �tre faite en faveur d'une association poursuivant les m�mes objectifs et jouissant de la personnalit� juridique.

Ces d�cisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publi�s aux annexes du Moniteur belge.

Art. 26. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, r�gissant les associations sans but lucratif.

La m�me assembl�e g�n�rale a d�cid� de r�voquer le pr�c�dent conseil d'administration d�sign� lors de sa session de 2009 et a d�sign� les personnes suivantes comme nouveaux administrateurs :

- FAUTREZ Jean

Rue Magritte 18, 7100 LA LOUVIERE

N� � LA LOUVIERE le 17 f�vrier 1953

Mentionner sur la derni�re page du Volet

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

M00 22

R�serv�

hRoa eur NN 530217 085 47

belge

- HOORNE Joost

Rue de I'Espierres, 54/4, 7711 DOTTIGNIES

N� � KORTRIJK ie 16 avril 1963

NN 630416 307 79

- LESIRE Nicolas

Rue de Bouvy, 42/1, 7100 LA LOUVIERE

N� � LEUVEN le 15 avril 1976

NN 760415 215 86

- BENEDETTI Virginie

Rue Fontaine � Louche, 88, 7850 PETIT-ENGHIEN

N�e � LA LOUVIERE le 22 d�cembre 1978

NN 781222 07616

- MARTIN Paulette

Rue Conteur, 83, 7100 LA LOUVIERE

N�e � HAINE-SAINT-PAUL le 2 ao�t 1950

NN 500802 112 61

- PLAPIED Corine

Rue des perce-neige, 19, 7190 ECAUS1NNES

N�e � LA LOUVIERE le 12 avril 1982

NN 820412 146 80

- HUYLENBRQECK Andr�

Rue de Beaume, 341, 7100 HAINE-SAINT-PAUL

N� � ELISABETHVILLE le 22 juillet 1935

NN 350722 071 53

- SCODELLER Nello

Rue Emile Duret, 25, 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

N� � RESSAIX le 22 octobre 1953

NN 531022 083 52

Le conseil d'administration ainsi form� a d�sign� les fonctions :

Pr�sident : Jean FAUTREZ

Tr�sorier : Joost HOORNE

Secr�taire : Nicolas LESIRE

Fait � La Louvi�re, Ie 10 avril 2011.

Je- n FAUTREZ Nicolas LESIRE

Ad inistrateur - P �lident Administrateur - Secr�taire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

L J Au recto : Nom et quaiite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation au l'organisrne � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B:

08/07/2015

�� " i,~~;4~~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 JUIN 2015 J,

DIVISI eMONS

111,111j111)1LIIIII

] i i

IIV

N� d'entreprise : 427.378.238

D�nomination

(en entier) : COMITE TIERS-MONDE D'ENCOURAGEMENT DES RELATIONS

INTERNATIONALES ET D'AUTODEVELOPPEMENT NATIONAL

(en abr�g�) : O.C.I.R.I.Z. NATIONAL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Rivaux, 109, 7100 La Louvi�re

Objet de l'acte : Modification des statuts - D�missions - Nominations - Composition du Conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale de ('ASBL � Comit� Tiers-Monde d'encouragement des relations internationales et

d'autod�veloppement National, en abr�g� O.C.I.R,I.Z. National � qui s'est tenue � La Louvi�re ie 17 mai 2015,

au si�ge social, a modifi�, comme suit, les statuts de l'association :

Les soussign�s :

-Martin DEWITTE, infirmier Cdt Vinckerstraat, 11, 8751 OOIGEM

-Waut MADDENS, �tudiant, Nieuwestraat, 24, 8660 GELUWE

-Geert VAN HAUWAERT, employ�, Rijksweg, 37, 8799 SINT BAAFS-VIJVE

tous de nationalit� beige, ont d�cid� de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont les

suivants :

Article 1 er. L'association est d�nomm�e : � Comit� Tiers-Monde d'encouragement des relations internationales

et d'autod�veloppement National, en abr�g� O.C.1.R.I.Z. National � ASBL.

Art. 2. Son si�ge social est fix� rue des Rivaux, 109, � 7100 La Louvi�re dans l'arrondissement judiciaire de

Mons. Il peut �tre transf�r� sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 3. L'association a pour but de mettre en place, de promouvoir et d'encourager des actions et campagnes

visant � r�aliser l'autod�veloppement dans le Tiers-Monde, d'informer et sensibiliser l'opinion publique aux

probl�mes de coop�ration au d�veloppement. La dur�e de l'association est illimit�e.

Art. 4. Le nombre des membres de l'association n'est pas limit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art. 5. $1 Pour �tre membre, le candidat en fera la demande par �crit au Pr�sident du conseil d'administration

qui la soumettra pour approbation au conseil.

j $2 La qualit� de membre est attribu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle prend fin par d�mission volontaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�

Au verso : Nom et signature

rsonnes des tiers

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge exclusion suivant les ternies de la loi du 27.06.1921, article 12, ou par d�c�s. La d�mission volontaire est

adress�e par simple lettre au Pr�sident du conseil d'administration.

Art. 6. Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit d'un membre d�c�d�, n'ont

aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 7. Les membres ne sont astreints � aucune cotisation, ni contribution financi�re quelconque, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale ; dans ce dernier cas, l'assembl�e g�n�rale devra pr�alablement approuver

la modification des statuts, ceux-ci devant alors fixer le montant maximum des cotisations ou de la contribution

financi�re. Dans ce cas �galement, les membres qui en expriment le d�sir seront consid�r�s comme

d�missionnaires.

Art, 8. L'assembl�e g�n�rale d�tient le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la d�signation du si�ge social de l'administration ;

4� l'approbation des budgets et des comptes ;

5� la dissolution volontaire de l'association ;

6� les exclusions des membres ;

7� la destination � donner � l'actif net en cas de dissolution volontaire.

Art. 9. II est tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e �

chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e et sign�e par le pr�sident ou par deux administrateurs,

au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

De m�me, toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me doit �tre port�e �

l'ordre du jour.

Art. 11. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e,

Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre, celui-ci ne pouvant �tre titulaire q e d'une

procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e parle pr�sident du conseil d'administration, ou en son absence, par

le plus �g� d�s administrateurs pr�sents.

Art. 13. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes au repr�sent�es, sauf dans le cas o�

il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conform�ment aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux

associations sans but lucratif.

Art. 15. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par

le pr�sident de s�ance et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

d�placement du registre.

Tout membre peut demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par ie secr�taire,

Les tiers qui en font la demande par �crit au pr�sident du conseil d'administration, en justifiant leur int�r�t pour

la chose, peuvent obtenir par �crit communication des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale,

Art. 16. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois personnes au moins

nomm�es par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Ne peuvent �tre nomm�s comme

administrateurs que des membres de l'association.

Le mandat des administrateurs est illimit� et prend fin par d�mission, r�vocation ou par d�c�s.

Le conseil choisir parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art. 17. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation �crite sign�e du pr�sident ou deux administrateurs

au moins 8 jours � l'avance et mentionnant le jour, la date, I'heure et le lieu de la r�union ainsi que son ordre du

jour.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple ; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident de s�ance est

pr�pond�rante.

Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de s�ance et le secr�taire et

inscrites dans un registre sp�cial.

Les extraits qui doivent �tre produits sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Art. 18. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association et les exerce en coll�ge..

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents employ�s et membres du personnel de

l'association et les destitue ; il d�termine leurs occupations et traitements,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge * M0D 2.2

Art. 19. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente �

cette gestion, � un ou des administrateur(s) d�l�gu�s) choisi(s) parmi ses membres et dont il fixera les

pouvoirs et la dur�e de leur(s) mandat(s).

Art. 20. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligence du pr�sident ou de deux

administrateurs.

Art. 21. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par le

pr�sident et un administrateur ou par deux administrateurs.

Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 23. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 24. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire pr�vue � l'article 9 des pr�sents statuts.

Art. 25. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra, obligatoirement, �tre faite en faveur d'une association poursuivant les m�mes objectifs

et jouissant de la personnalit� juridique.

Ces d�cisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publi�s aux annexes du

Moniteur belge.

Art. 26. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

r�gissant les associations sans but lucratif.

La m�me assembl�e g�n�rale a d�cid� de r�voquer le pr�c�dent conseil d'administration d�sign� lors de sa

session de 2014 et a d�sign� les personnes suivantes comme nouveaux administrateurs :

FAUTREZ Jean

Rue Victor Bach 33, 7100 LA LOUVIERE

N� � LA LOUVIERE le 17 f�vrier 1953

NN 530217 085 47

-FAUTREZ Emilie

Rue Magritte 18, 7100 LA LOUVIERE

N�e � MONS le 10 juillet 1980

NN 800710 340 22

. M0D 2.2

il

- LESIRE Nicolas

Avenue R�ve d'Or 34, 7100 LA LOUVIERE

N� � LEUVEN le 15 avril 1976

NN 760415 215 86

- HOORNE Joost

Rue de l'Espierres, 54/4, 7711 DOTTIGNIES

N� � KORTRIJK le 16 avril 1963

NN 630416 307 79

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge -MARTIN Paulette

Rue Conreur, 83, 7100 LA LOUVIERE

N�e � HAINE-SAINT-PAUL le 2 ao�t 1950

NN 500802 112 61

-PLAPIED Corine

Rue des perce-neige, 19, 7190 ECAUSINNES

N�e � LA LOUVIERE le 12 avril 1982

NN 820412 146 80

-HUYLENBROECK Andr�

Rue de Beaurne, 341, 7100 HAINE-SAINT-PAUL

N� � ELISABETHVILLE le 22juillet 1935

NN 350722 071 53

-SCODELLER Nello

Rue Ensile Duret, 25, 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

N� � RESSAIX le 22 octobre 1953

NN 531 022 083 52

-VANDE PUTTE Jos�

Place de Goegnies, 26, 7110 HOUDENG-GOEGNIES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 22

Volet B - Suite

R�serv�

t

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� � MOUSCRON le 31 janvier 1944

NN 440131 195 97

Le conseil d'administration ainsi form� a d�sign� les fonctions :

Pr�sident : Jean FAUTREZ

Tr�sorier : Emilie FAUTREZ

Secr�taire : Nicolas LESIRE

Fait � La Louvi�re, le 17 mai 2015.

Jean FAUTREZ

Nicolas LESIRE

Adminisir " eur - Pr�si ent

Administrateur - Secr�taire

Coordonnées
COMITE TIERS-MONDE D'ENCOURAGEMENT DES RELAT…

Adresse
Si

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

COMITE TIERS-MONDE D'ENCOURAGEMENT DES RELATIONS INTERNATIONALES ET D'AUTODEVELOPPEMENT NATIONAL (EN ABREGE) O.C.I.R.I.Z. NATIONAL

Divers

Publication

Coordonnées COMITE TIERS-MONDE D'ENCOURAGEMENT DES RELAT…

Coordonnées
COMITE TIERS-MONDE D'ENCOURAGEMENT DES RELAT…