COMMISSION DES AINES DE LA VILLE DE CHIEVRES, EN ABREGE : CAC

Dénomination : COMMISSION DES AINES DE LA VILLE DE CHIEVRES, EN ABREGE : CAC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 525.699.616

Publication

12/04/2013

��MOD

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

" -~---w...� i

TRIBUNAL G'.,- DE Mrt+ti�

.. 3 AVR, 2013

Greffe

r

R�serv

au

Mon itet

neige,

111111111u~uuiRioi~iu~ N

1 058092*

'~

..___ " .e

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Commission des A�n�s de la Ville de Chi�vres

(en abr�g�) : CAC

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue du Grand Vivier, 2 - 7950 Chi�vres

()blet de l'acte : Constitution

Les soussign�s :

- Monsieur Francis Cordier, Rue d'Ath, 72 � 7950 Chi�vres

- Monsieur Francis Vincent, Rue de la Libert�, 51 � 7950 Chi�vres

- Madame Marie-Claude Leroy, Rue d'Ath, 7 � 7950 Chi�vres

- Monsieur Didier Lebailly, Rue Bailly Dupont, 2 � 7950 Chi�vres

- Madame Sophie Dessoignies, Rue Saint-Christophe, 18 B � 7950 Chi�vres

- Mademoiselle Laurence Feron, Rue Hoche, 2/22 � 7950 Chi�vres

- Mademoiselle Marie-Charlotte Dauby, Rue du Pluvinage, 32 � 7950 Chi�vres

- Madame Christiane Flamand, Rue de la Tannerie, 12 � 7951 Chi�vres

- Monsieur Henri Dumont, Rue du Pluvinage, 54 � 7950 Chi�vres

- Monsieur Claude Dupri.ez, Rue Notre-Dame des Champs, 14 � 7950 Chi�vres

- Madame Anne-Marie Florizoone, Rue Saint-Jean, 22C � 7950 Chi�vres

- Madame Ghislaine Guifmot, Rue de la Gare, 8 � 7950 Chi�vres

- Monsieur Raymond Legrand, Rue Warpotte, 34 � 7950 Chi�vres

tous de nationalit� belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, ci-apr�s d�nomm�e " l'association ", dont ils sont les membres fondateurs et dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

TITRE ier. - D�nomination et si�ge social

Article ler

L'association est d�nomm�e � Commission des A�n�s de la Ville de Chi�vres �, en abr�g�, CAC

Article 2

Son si�ge social est �tabli Rue du Grand Vivier, 2 � 7950 Chi�vres.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Toute modification du si�ge social sera publi�e dans le mois suivant sa date, aux annexes au Moniteur belge.

TITRE Il. Objet

Article 3

L'association a pour objet de:

" examiner la situation des a�n�s tant du point de vue moral, mat�riel et culturel,

" contribuer � la valorisation des a�n�s dans la soci�t� et tendre � leur int�gration effective dans la vie communautaire,

" faire conna�tre les aspirations et les droits des a�n�s,

" faire prendre conscience aux a�n�s du r�le qui leur revient dans la commune et dans la soci�t� en suscitant chaque fois que possible leur participation,

" leur fournir des occasions d'exprimer leurs opinions et pr�occupations,

" consulter la population concern�e ainsi que les divers groupes et organismes afin de d�terminer quelles sont les questions d'actualit� et faire part de celles-ci au conseil communal et � l'administration communale,

" faire conna�tre les d�sirs, aspirations et droits des a�n�s, et les informer sur fes activit�s, initiatives et services qui les concernent plus particuli�rement,

" guider le conseil communal sur les questions relatives aux politiques et programmes de la commune qui ont une incidence sur la vie des a�n�s, tant au plan moral que mat�riel, notamment celles qui tendent � l'int�gration effective des a�n�s,

" offrir aux a�n�s l'occasion de se rencontrer dans un esprit convivial et constructif,

" veiller � ce que des relations s'�tablissent entre personnes de g�n�rations diff�rentes de mani�re � construire entre elles un dialogue permanent,

" sensibiliser la population de la commune et le secteur public aux questions qui ont une incidence sur la vie des a�n�s,

" sugg�rer, favoriser, et appuyer toute initiative qui contribue � la promotion et � la d�fense du bien-�tre moral, social, �conomique et culturel des a�n�s,

" coordonner la diffusion, aupr�s des a�n�s et du public en g�n�ral, des renseignements sur tes d�cisions de la Commission des A�n�s et de la commune qui les concernent,

" assurer un r�le f�d�rateur entre les activit�s, les initiatives et associations qui ont pour objet de r�pondre aux attentes sp�cifiques des a�n�s et �ventuellement initier des activit�s et projets innovants,

" �valuer l'efficacit� des politiques et pratiques de la commune qui concernent particuli�rement les a�n�s.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�che pas l'association de rechercher dans les limites autoris�es par la foi, les avantages mat�riels, accessoires indispensables � l'association pour lui permettre de vivre, de se d�velopper et aussi d'atteindre ses objectifs.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute � tout moment dans les conditions pr�vues � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

M0D 2.2

TITRE III. - Membres

Article 5

�IL'association se compose de personnes physiques ou morales ayant qualit� de membres associ�s, membres d'honneur et membres adh�rents.

Les membres associ�s sont les membres fondateurs.

Le titre de membre d'honneur est d�cern� aux personnes et collectivit�s qui rendent des services signal�s � l'administration ou � l'association,

Les membres adh�rents sont les personnes int�ress�es et les repr�sentants de soci�t�s dont la candidature a �t� retenue conform�ment aux dispositions de l'article 6.

�2Tout membre associ� pourra se faire remplacer par un seul suppl�ant qui sera nomm� en cette qualit� par la soci�t� ou le groupe qui le d�l�gue.

�3En toute hypoth�se, le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6

Da.

Toute personne souhaitant obtenir la qualit� de membre doit d�poser, par �crit, sa demande d'admission aupr�s de l'assembl�e g�n�rale vis�e au point IV. Celle-ci statue souverainement conform�ment aux dispositions de l'article 20, sans avoir � justifier d'un �ventuel refus.

Article 7

e Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par lettre recommand�e leur d�mission au conseil d'administration.

Si la d�mission d'un membre a pour cons�quence de ramener leur nombre sous le minimum fix� aux pr�sents statuts, cette d�mission ne pourra prendre effet qu'� compter du remplacement de ce membre, sans pouvoir exc�der un d�lai de deux mois.

� L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale vis�e au Titre V, � la

N majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. Tout membre dont l'exclusion est propos�e, peut s'il le souhaite, �s'exprimer � l'assembl�e g�n�rale. Apr�s quoi il se retire afin que l'assembl�e g�n�rale puisse d�lib�rer et voter

eq hors de sa pr�sence. La d�cision est port�e � la connaissance du membre dont question par lettre recommand�e.

et Article 8

et Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants-droit d'un membre d�missionnaire exclu ou d�funt, n'ont

et

aucun droit � faire valoir sur l'avoir social,

IV. Organes

DL

Article 9

Les organes de l'association sont

a. L'assembl�e g�n�rale compos�e des membres de l'association

b. Le conseil d'administration est nomm� par l'assembl�e g�n�rale

~

Gd

~

TITRE V. - Assembl�e g�n�rale

Article 10

"

L'association est administr�e par une assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident du Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

M4p 2.2

L'assembl�e g�n�rale d�l�gue ses pouvoirs � un Conseil d'administration et lui confie la gestion journali�re,

Article 11

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1�De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re.

2�De nommer et de r�voquer les administrateurs.

3�D'approuver annuellement les budgets et les comptes.

4�D'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

5�De prononcer la dissolution de l'association.

Les statuts ne peuvent �tre modifi�s qu'en se conformant aux r�gles et proc�dures pr�vues aux articles 8 et 9 de la loi du 27 juin 1921.

Article 12

�1L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, en session ordinaire dans le courant du 1er semestre de l'ann�e: elle peut se r�unir en session extraordinaire sur convocation du Conseil d'administration ou sur demande d'un cinqui�me de ses membres au moins, adress�e par voie postale au Pr�sident du Conseil d'administration.

�2 Les convocations sont adress�es par le Secr�taire et sign�es par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 13

�1 L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� plus un de ses membres sont pr�sents. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par son suppl�ant.

� 2 SI le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e sera convoqu�e � nouveau dans les 8 jours. Elle d�lib�rera alors valablement, quel que soit le nombre de pr�sents, chaque membre ne disposant que d'une seule voix.

�3Le secr�tariat est assur� par le Secr�taire du Conseil d'administration.

Un proc�s-verbal de chaque r�union est tenu par le Secr�taire. Au d�but de la r�union suivante, le proc�s-verbal est approuv� � la majorit� telle qu'elle s'exprime comme il est pr�vu plus haut. Le proc�s-verbal est ensuite sign� par fe Pr�sident et il est communiqu� � l'ensemble des membres.

Article 14

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 16

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sur place.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Ii en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE Vi - Conseil d'administration

Article 17

�lLe Conseil d'administration est compos� de 4 membres de l'Assembl�e g�n�rale au moins d�sign�s en son sein.

�2Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un des deux vice-pr�sidents ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

�3Le secr�tariat est confi� au Secr�taire du Conseil d'administration.

�4Le Conseil d'administration se r�unit au si�ge de l'association au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqu� par son Pr�sident ou sur une demande adress�e par voie postale � son Pr�sident par un tiers de ses membres. L'ordre du jour est �tabli par le bureau compos� du Pr�sident, des deux Vice-Pr�sidents et du Secr�taire. Il est convoqu� par ce dernier.

Article 18

�1 La dur�e du mandat est fix�e � six ann�es. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace, Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

�2Le mandat d'administrateur prend fin

- par d�c�s ;

- par l'expiration du terze ;

- par d�mission que l'int�ress� adresse, par voie postale, � son Pr�sident ;

- par r�vocation par l'assembl�e g�n�rale ;

- par la disparition de la qualit� en fonction de laquelle le membre a �t� nomm�. La perte de cette qualit� sera constat�e par le Conseil d'administration,

Article 19

Le conseil d'administration peut constituer des commissions techniques de travail compos�es de personnes comp�tentes et motiv�es pour r�aliser et assurer le bon d�roulement des diverses activit�s pr�vues � l'article 3,

Les commissions n'ont aucun pouvoir de d�cision mais donnent des orientations, des impulsions de travail qui permettent � l'association de progresser,

Article 20

Les actes qui engagent l'association sont sign�s sous la responsabilit� du pr�sident du conseil d'administration.

Article 21

�1 Le conseil d'administration exerce, de mani�re coll�giale, toutes les t�ches qui lui sont d�l�gu�es par l'assembl�e g�n�rale.

�2Le Conseil d'administration peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

�3Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

� 4 Le conseil d'administration soumet tous les ans � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, le compte de

l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice.

Il fait un rapport circonstanci� de sa gestion au cours de cette r�union annuelle g�n�rale

Article 22

�1La pr�sence de la majorit� absolue des membres composant le Conseil d'administration est requise pour valider les d�lib�rations. Chaque membre dispose d'une voix.

�2Selon les n�cessit�s et � titre consultatif, le Pr�sident peut inviter aux r�unions du Conseil d'administration, toute personne dont la pr�sence parait utile et opportune, m�me si cette personne est �trang�re au Conseil d'administration ou � l'association.

�3Un proc�s-verbal de chaque r�union est tenu par le Secr�taire. Au d�but de la r�union suivante, le proc�s-verbal est approuv� � la majorit� telle qu'elle s'exprime ci-dessus. Le proc�s-verbal est ensuite sign� par les membres du bureau.

TITRE VII -- Dispositions diverses

Article 23

Tous les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � cent euros.

Article 24

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 25

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance. Ces d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes au Moniteur belge.

Article 26

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs plus amplement qualifi�s ci-dessus, qui acceptent ce mandat

Fait en deux exemplaires et accept� � l'unanimit� � l'Assembl�e g�n�rale de constitution tenue � Chi�vres, le 14 mars 2013.

Extrait du PV de l'Assembl�e g�n�rale

"L'Assembl�e g�n�rale du 14 mars 2013 confirme la proposition d'int�grer les membres r�f�renc�s ci-dessous au sein du Conseil d'administration de la Structure."

- Monsieur Francis Vincent, Rue de la Libert�, 51 � 7950 Chi�vres - Pr�sident

- Monsieur Francis Cordier, Rue d'Ath, 72 � 7950 Chi�vres - Secr�taire

- Madame Marie-Claude Leray, Rue d'Ath, 7 � 7950 Chi�vres - Vice-Pr�sidente

- Monsieur Didier Lebailly, Rue Bailly Dupont, 2 � 7950 Chi�vres - Vice-Pr�sident

- Madame Sophie Dessoignies, Rue Saint-Christophe, 18 B � 7950 Chi�vres - Tr�sori�re

M0D 2.2

~ " ' " ~

" i .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la detni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter I'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Mademoiselle Laurence Feron, Rue Hoche, 2/22 � 7950 Chi�vres - Administratrice Mademoiselle Marie-Charlotte Dauby, Rue du Pluvinage, 32 � 7950 Chi�vres - Administratrice

Personne ayant le pouvoir de repr�senter l'association: Francis CORDIER - Echevin du 3�me �ge - Administrateur D�l�gu�

Coordonnées
COMMISSION DES AINES DE LA VILLE DE CHIEVRES…

Adresse
RUE DU GRAND VIVIER 2 7950 CHIEVRES

Code postal : 7950
Localité : CHIÈVRES
Commune : CHIÈVRES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

COMMISSION DES AINES DE LA VILLE DE CHIEVRES, EN ABREGE : CAC

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées COMMISSION DES AINES DE LA VILLE DE CHIEVRES…

Coordonnées
COMMISSION DES AINES DE LA VILLE DE CHIEVRES…