COMMUNAUTE EDUCATIVE DE L'INSTITUT SAINT FERDINAND DE JEMAPPES

Association sans but lucratif


Dénomination : COMMUNAUTE EDUCATIVE DE L'INSTITUT SAINT FERDINAND DE JEMAPPES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 422.016.415

Publication

20/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

Réservé 11515511 51111

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Moniteur

belge

TF0BUNAL 0E COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

08 MARS 2012

Greffe

N° d'entreprise : 422.016.415

Dénomination

(en entier) : ASBL CQMMUNAUTE EDUCATIVE DE L'INSTITUT SAINT-

FERDINAND DE JEMAPPES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : AVENUE FOCH 824 A 7012 JEMAPPES

Objet de l'acte ; PARTAGE DU PATRIMOINE APRES DISSOLUTION

Suite à la liquidation de i'ASBL Communauté Educative de l'Institut Saint-Ferdinand de Jemappes, le patrimoine bancaire sera divisé. en 2 parts égales soit la somme de six cent six euros qui sera versée sur les comptes des ASBL suivantes

- Comité Organisateur des Ecoles Fondamentales de l'institut Saint-Ferdinand . N° entreprise : 429.301.115 Avenue Foch 824 à 7012 Jemappes.

- Comité Organisateur de Çinstitut Saint-Ferdinand des Frères des Ecoles Chrétiennes enseignement secondaire . N° entreprise :409.583.884. Avenue Foch 824 à 7012 Jemappes.

Les archives seront conservées au siège social.

Marinette Waterlot

Liquidatrice

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/11/2011
ÿþN° d'entreprise : 422.016.415

Dénomination

(en entier) : ASBL Communauté Educative de l'Institut Saint Ferdinand de

Jemappes

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Foch 824 à 7012 Jemappes

Ob et de l'acte : Compte-rendu de la réunion de l'assemblée générale statutaire du 17 janvier 2004.

Présents : J-L Juquelier, P. Flamand, D. Bouillon, M. Waterlot, J. Castiau, F. Moureaux, Ph. Schoore - Ph. Schoore est désigné comme secrétaire de l'Assemblée Générale,

1) Approbation des comptes au 31/12/2003.

Les comptes présentés par Marinette Waterlot, trésorière, sont approuvés en l'état é l'unanimité.

2) Dissolution volontaire de l'A.S.B.L.

En vertu de l'art. 04 des statuts de I'A.S.B.L.. l'A.G. prend volontairement. à l'unanimité la décision de dissoudre l'association et de faire procéder aux opérations de liquidation.

En vertu de l'art. 21 des statuts, l'A.G. désigne à l'unanimité, Mademoiselle Marinette Waterlot - 200. Rue de Cuesmes à Jemappes-trésorière comme liquidatrice.

Les archives seront conservées au siège social. J. Castiau

Marinette Waterlot président

Liquidatrice

Ph. Schoore

secrétaire désigné

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

_

Copie à publier aux 'annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DR COMMERCE - MONS REGISTRE ma PER8ONPJRS MORALES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COMMUNAUTE EDUCATIVE DE L'INSTITUT SAINT FER…

Adresse
AVENUE FOCH 824 7012 JEMAPPES

Code postal : 7012
Localité : Jemappes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne