COMMUNAUTE SCOLAIRE SAINTE-MARIE A CHATELET, EN ABREGE : C.S.M.C.

Association sans but lucratif


Dénomination : COMMUNAUTE SCOLAIRE SAINTE-MARIE A CHATELET, EN ABREGE : C.S.M.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.239.461

Publication

14/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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Tribunal de Commerce

30 AVR. 2014

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417.239.461

COMMUNAUTE SCOLAIRE SAINTE-MARIE A CHATELET c.s.m.c.

ASBL

rue Neuve 26 à 6200 Châtelet

Election d'un vice-président, changement de secrétaire et nouvelle composition du Conseil d'administration suite à l'assemblée générale du 21 janvier 2014

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

Composition du Conseil d'administration

Président : Mr LAVEND'HOMME Alain - route de Mons 19- 6150 Anderlues

Vice-président : Mr BOUILLIEZ Vincent - chaussée de Bruxelles 792 - 6210 Les Bons VillerS

Secrétaire : Mr CORRADI Jean-carlo - avenue Gustave Maigret 10- 7030 Saint-Symphorien

Membres

Mr DEBRUX Thomas - rue de Fleurus 75 /C - 6211 Les Bons Villers

Mme FABRO Irma - rue Docteur Scohy 22- 6250 Pont-de-Loup

Mr SALVE Christian - rue Delvaux 49- 6040 Jumet

Mme SVALDI Fabienne - rue Poète Charles Michel 25 - 6224 Wanfercée - Bau let

Mme VANDERBEQUE Marie-Christine - chemin des Graveurs 1813 - 1348 Louvain-la-Neuve

Mme WAUQUAIRE Monique - rue des Monts 46 - 6250 Pont-de-Loup

Mr BERT François - rue de la haie,3 - 7190 Ecaussines

Mr BORZA Elia - rue du trieux,35 - 5140 Tongrinne

LAVEND'HOMMEAlain,administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/03/2013
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N° d'entreprise : 417,239.461

Dénomination

(en entier) : COMMUNAUTE SCOLAIRE SAINTE-MARIE A CHATELET

(en abrégé) : C.S.M.C.

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Neuve 26 à 6200 Châtelet

" o. let de l'acte: modifications des statuts + composition du Conseil d'administration

Modifications des statuts approuvées par l'Assemblée générale du 17 janvier 2012.

Art. 2

2,2.5 Les directions et sous-directions des deux établissements scolaires..

Art. 3

3.3 Le président ou deux administrateurs cconvoquent l'assemblée générale ordinaire, réunie au moins une

fois au cours du 1 er semestre de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être tenue à l'initiative due Conseil d'administration ou à la

demande d'au moins 115 des membres.

Art: 4

4.2 Le conseil d'administration se compose de 9 membres + les directions et les sous-directions des deux

établissements scolaires. .

4.2.2 Supprimer la modification apportée par l'Assemblée générale du 16 octobre 2008,

4.6 Compléter par La qualité de directeur(trice), ou de sou-directeur(trice) , de représentant des parents, de représentant des membres du personnel n'est pas compatible avec l'exercice du mandat de président du Pouvoir organisateur.

4.8 Pour assurer la validité d'une délibération, est nécessaire ia présence de 5 membres votants du Conseil d'administration au moins. Chaque établissement représenté par la direction et la sous-direction dispose d'une seule voix. Les décisions du Conseil, collégiales et solidaires, requièrent la majorité simple des voix. En cas de parité, le (la) président(e) sera amené(e) à prendre la décision.

Composition du Conseil d'administration

Président : Mr LAVEND'HOMME Alain - route de Mons 19 - 6150 Anderiues

Secrétaire : Mme TASSIN Monique - rue des Auduins 154 - 6060 Gilly

Membres :

Mr BOUILLIEZ Vincent - chaussée de Bruxelles 792 - 6210 Les Bons Villers

Mr CONVENS Jean-Marc - rue des Lorrains 52 - 6250 Pont-de-Loup

Mr CORRADI Carlo - avenue Gustave Maigret 10 - 7030 Saint-Symphorien

Mr DEBRUX Thomas - rue de Fleurus 75 /C - 6211 Les Bons Villers

Mme FABRO Irma - rue Docteur Scohy 22 - 6250 Pont-de-Loup

Mr SALVE Christian - rue Delvaux 49 - 6040 Jumet

Mme SVALD1 Fabienne - rue Poète Charles Michel 25 - 6224 Wanfercèe -Baulet

Mme VANDERBEQUE Marie-Christine chemin des Graveurs 18/3 -1348 Louvain-la-Neuve

Mme WAUQUAIRE Monique - rue des Monts 46 - 6250 Pont-de-Loup

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I Mie

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de" l'acte

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Réserve

au

Moniteu

belge

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21 FEB. 2013

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Tribunal de commerce de Charleroi

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

25/08/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

Fol,®g B

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

11111

*11130994*

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

417239461

COMMUNAUTE SCOLAIRE SAINTE MARIE A CHATELET

C.S.M.C.

Association sans but lucratif

rue Neuve 26

6200 Châtelet

désignation du réviseur des comptes - nouvelle composition du Conseil d'administration

Désignation du réviseur d'entreprises.

Lors de l'asemblée générale qui s'est tenue le 18 janvier 2011,1e contrôle de la situation financière et

des comptes annuels de l'ASBL a été confiée à la SCPRL Everaert, Frezin et Cie, représentée par Monsieur Olivier Frezin, réviseur d'entreprises.

composition du Conseil d'administration.

Président : Mr Alain LAVEND'HOMME, route de Mons 19, 6150 Anderlues

Secrétaire : Mme Monique TASSIN, rue des Auduins 154, 6060 Gilly

Membres : Mr Vincent BOUILLEZ, chaussée de Bruxelles 792, 6210 Les Bons Villers

Mr Thomas DEBRUX, rue de Fleurus 75/C, 6211 Les Bons Villers

Mr Jean LEONARD, avenue du 16 Juin 1815, 5140 Ligny

Mr Christian SALVE, rue Delvaux 46, 6040 Jumet

Mme Marie-Christine VANDERBEQUE, chemin des Graveurs, 18/3, 1348

Louvain-la-Neuve

Mme Monique WAUQUAIRE, rue des Monts 46, 6250 Pont-de-Loup

LAVEND'HOMME Main, administrateur

4

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMMUNAUTE SCOLAIRE SAINTE-MARIE A CHATELET,…

Adresse
RUE NEUVE 26 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne