COMMUNAUTE SCOLAIRE SAINTE-MARIE A FONTAINE-L'EVEQUE, EN ABREGE : CSMF

Association sans but lucratif


Dénomination : COMMUNAUTE SCOLAIRE SAINTE-MARIE A FONTAINE-L'EVEQUE, EN ABREGE : CSMF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.724.668

Publication

24/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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N° d'entreprise : 416.724.668

Dénomination

(en entier) : Communaute Scolaire Sainte Marie Fontaine l'Evêque

(en abrégé) : CSMF

Forme juridique . Associaion sans but luccratif

Siège : 1 rue de l'Enseignement 6140 Fontaine l'Evêque

Objet de l'acte : Démission - Nomination des administrateurs

Réunion du Conseil d'administration du 18 novembre 2013

Le CA constate la démission de Madame Marie-Noëlle Baudoux comme Présidente, Administratrice et

Membre de l'Assemblée générale

En conséquences, le CA désigne aux diverses fonctions les membres suivants

Présidence. Madame Donata Baldassare

Trésorerie: Monsieur Daniel Durieu

Secrétariat :Madame Pascale Attout.

Vice Présidence : Monsieur Jean Jacques Hercot

(Signé) Hercot jean-jacques Vice Président Delcorps Bénédicte Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/09/2011
ÿþI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N° d'entreprise : 416.724.668

Dénomination

(en entier) : Communaute Scolaire Sainte Marie Fontaine l'Evêque

(en abrégé) : CSMF

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Associaion sans but luccratif

Siège : 1 rue de l'Enseignement 6140 Fontaine l'Evêque

Ob et de l'acte : Modification des statuts - Nomination des administrateurs - Nomination d'un commissaire-réviseur

Modification statutaires.

Réunion de l'assemblée générale du 09 décembre 2009

La présidente constate que le quorum est atteint avec la majorité des deux tiers requise pour le point 2 : 18

membres présents ou représentés /23

Modifications statutaires. Point reporté de l'AG du mois d'avril 2009.

L'assemblée générale approuve les modifications statutaires telles que présentées par le CA par un vote de'.

18 oui et une abstention.

Au TITRE V. : Comptes annuels, budget, décharge

Art. 12

L'alinéa 12.2 est remplacé par :

12.2. Le conseil d'administration dresse la situation des comptes de l'exercice écoulé et le', budget du prochain exercice.

Le CA a la possibilité de convoquer une A. G. ordinaire qui approuvera séparément les: budgets. Ceux-ci seront révisés, si nécessaire, à la clôture définitive des comptes.

Chaque année, il fixe la date de l'A. G. ordinaire à tenir dans 6 mois de clôture de l'exercice et à l'ordre du jour de laquelle figurent l'approbation des comptes et des budgets révisés et la décharge des ' administrateurs.

Renouvellement du Conseil d'administration.

Réunion de l'assemblée générale du 28 avril 2010

Le quorum étant atteint, l'Assemblée est valablement constituée pour délibérer.

17 présents ou représentés sur 22

Le CA étant statutairement réputé démissionnaire après avoir reçu décharge, une équipe se propose au

suffrage de l'Assemblée Générale.

Elle est composée de Messieurs et Mesdames

Baldassare Donata, Châtelienau 23 06 60, 102 Rue de ta Blanche Borne 6200 Châtelet,

Baudoux Marie Noëlle, Gosselies 25 12 62, 352 Rue du Grand Fayt 10/1 6542 Sart la Buissière,

Demeulemester Etienne, Thuillies 08 08 59, 58 Rue du Stocquy 6141 Forchies

Delcorps Bénédicte, Charleroi 29 10 70, 18 Rue Notre Dame 5600 Philippeville

Divers Laurent, Charleroi 10 02 62, 57 Rue Brachet 6001 Charleroi

Guilin Pascal, Gosselies 15 10 69, 18 Rue de la Station 5070 Aisemont

Heulers André, Erquelinnes 08 10 45, 124 Rue Vanrome 7141 Carnières

Hercot Jean Jacques, Châtelet 24 04 55, 113 Rue de l'armée Française 6200 Châtelet,

L'AG approuve cette équipe par 16 oui et 2 abstentions.

Réunion du Conseil d'administration du 18 mai 2010

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Su}te

Dans la mesure où la législation, l'exige, le CA décide de renouveler le mandat de délégation à la gestion

journalière à MM Mustin et Durieu

Présidence. Marie-Noëlle Baudoux

Trésorerie : Pascal Guilin.

Secrétariat. Jean-Jacques.

Vice Présidence. André Heulers.

Nommination d'un commissaire réviseur

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale, réunie le 05 mai 2011 et remplissant les conditions requises pour délibérer valablement e décidé la nomination de la SPRL " Bériot Audit et Conseil " ' (Frameries-19.10.71) , Allée Franz Dewandelaer, 11 à 1400 Nivelles (n° d'inscription IRE: 2023) en qualité de commissaire reviseur, pour une période de 3 ans à partir du 01.01.2011.Son mandat viendra à échéance à . l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2014. Le montant des honoraires du commissaire est fixé à 2.200, 00 ¬ (HTVA) par en.

(Signé) Hercot jean-jacques secrétaire Delcorps Bénédicte Administrateur

Mentionner sur la dern;ere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Coordonnées
COMMUNAUTE SCOLAIRE SAINTE-MARIE A FONTAINE-…

Adresse
RUE DE L'ENSEIGNEMENT 1 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne