COMMUNAUTE URBAINE DU CENTRE, EN ABREGE : C.U.C.

Dénomination : COMMUNAUTE URBAINE DU CENTRE, EN ABREGE : C.U.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 465.471.128

Publication

14/02/2014

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~X-" t" ++~'" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I~

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

N� Greffe

D�nomination

(en entier) : COMMUNAUTE URBAINE DU CENTRE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Joliment, 263 � 7100 LA LOUVIERE

N� d'entreprise : 465.471,128

Objet de l'acte : D�missions, admissions, renouvellement

TITRE I - D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL.

N�d'entreprise :465.471.128

Article ler.

L'association prend pour d�nomination : Communaut� Urbaine du Centre, en abr�g� C.U.C. Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures , annonces, publications, lettres, commandes, et autres pi�ces �manant de l'association,imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � Association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL � et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 2.

Le si�ge social de l'association est �tabli Chauss�e de Jolimont, n� 263 � 7100 HAINE-SAINT-PIERRE dans l'arrondissement judiciaire de MONS. Il pourra �tre modifi� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale suivie d'une modification statutaire,

TITRE II - OBJET-BUT

Article 3.

L'association a pour but notamment :

1.de d�velopper une politique strat�gique structurante d'une communaut� urbaine;

2.d'encourager la d�marche de d�veloppement d'une communaut� urbaine ;

3.d'�tre un espace de r�flexion, de strat�gie, de coh�sion, d'�quilibre, de revendication, de

d�veloppement et de promotion d'une communaut� urbaine.

Cette communaut� urbaine est �tablie pour les treize communes qui composent traditionnellement la

R�gion du Centre, c'est-�-dire ; Anderiues, Binche, Braine-le-Comte, Chapelle-lez-Herlaimont, Ecaussinnes,

Estinnes, La Louvi�re, Le Roeulx, Manage, Merbes-Le-Ch�teau, Morlanwelz, Seneffe et Soignies r�unies sur le

territoire de la Communaut� Urbaine du Centre.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but,

Article 4,

Cette Communaut� Urbaine e pour objet notamment

a. l'�laboration et la promotion d'une image valorisante de la R�gion du Centre,

b. l'�tude, l'approche coordonn�e et le soutien de dossiers relatifs � la R�gion du Centre susceptibles de conforter les structures existantes

c. l'approche d'un seuil cr�dible en ternies de notori�t� et d'atfractivit�

i.Eviter le repli sur soi et favoriser un rayonnement europ�en et international;

ii.S'unir face aux �volutions institutionnelles;

iii.Faire face aux �volutions institutionnelles;

iv.Constituer le maillon manquant dans la cha�ne de subsidiarit� qui s'�tend de l'Europe au quartier

d, de susciter et d'impulser des projets et des activit�s nouvelles dans des domaines tels que

rotajnme_rit Mentionner sur la derni�re page du Volet B

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes, ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

,t

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MOD 2.0

1.1'action sociale;

ii.ia sant�;

ill'environnement

iv.l'am�nagement du territoire;

v.l'urbanisme;

vi.l'�conomie;

ville d�veloppement local,

viii.l'emploi;

ix.la formation ;

x.l'�ducation;

xi.l'insertion sociale et professionnelle;

xii.le logement;

xiii.la s�curit�;

xiv.le surendettement;

xv.le tourisme;

xvi.le transport et la mobilit�;

xvii.la culture;

xvifi.le sport;

xix.les nouvelles technologies de communication;

xx.d'autres mati�res concernant la proximit� des citoyens;

e, de d�battre en son sein de tout sujet d'int�r�t supra-communal.

Cette communaut� d�fend les principes suivants :

1. Le respect de l'autonomie communale;

2. La pluriappartenance;

3. L'absence de fiscalit� suppl�mentaire;

4. La gratuit� des mandats;

5.La subsidiarit�;

6, La d�mocratie.

L'association exerce ses missions dans fe respect des pr�rogatives et des attributions l�gales des

communes.

L'association veille � favoriser toute action permettant son int�gration et sa participation' � l'Union

Europ�enne notamment en privil�giant les relations avec d'autres entit�s similaires.

L'association peut accomplir tous fes actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

L'association pourra notamment poss�der soit en jouissance, soit en propri�t�, tout bien meuble ou

immeuble n�cessaire ou utile � la r�alisation de son objet.

Article 5.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Une commune peut participer � plusieurs communaut�s urbaines.

La commune qui d�cide de participer � une autre communaut� urbaine en informe fe Conseil

d'Administration.

TITRE III - MEMBRES.

SECTION I : ADMISSION

Article 6.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut

�tre inf�rieur � quinze.

Les fondateurs sont les premiers membres.

L'association est compos�e, d'une part, de membres effectifs vis�s aux articles 7 et 8 et, d'autre part, de

membres adh�rents vis�s � l'article 9.

Les membres effectifs et adh�rents oeuvrent au sein de l'association � titre gratuit.

Article 7.

Sont membres fondateurs :

1� les treize communes de la R�gion du Centre repr�sent�es par leur Bourgmestre et par leurs d�l�gu�s t

vis�s � l'article 19 ; ,

2� les personnes physiques dont la d�signation suit: '

Monsieur Maurice BODSON, de nationalit� belge, domicili� � 7110 STREPY-BRACQUEGNIES, r�sidence' Clef des Champs, 59, n� le 08/10/1944 � Str�py-Bracquegnies;

Madame Colette BURGEON, de nationalit� belge, domicili�e � 7100 HAINE-SAINT-PIERRE, rue Du Moulin 1 Petit, 48 n�e le 11/02/57 � La Hestre;

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MOD 2.0

Monsieur Willy BURGEON, de nationalit� belge, domicili� � 7140 MORLANWELZ, Chauss�e,, de

Mariemont, 113/19 , n� le 11/01/1940 � Haine-Saint-Pierre;

Monsieur Philippe BUSQUIN, de nationalit� belge, domicili� � 7181 FELUY, place du Petit Moulin, 22, n� le

06/01/1941 � Feluy;

Monsieur Jean-Paul PROCUREUR, de nationalit� belge, domicili� � 7061 CASTEAU, Chemin des Princes,

13, n� le 06/02/1952 � Wasmes-A B;

Monsieur Guy PIERARD, de nationalit� beige, domicili� � 7110 HOUDENG-AIMERIES, Chauss�e Pont du

sart, 29 bte 6, n� le 05/08/1948 � Genk;

Monsieur Willy TAMINIAUX, de nationalit� belge, domicili� � 7110 HOUDENG-GO�GNIES, rue du Bois

des R�les, 51, n� le 17/12/1939 � Ecaussinnes-d'Enghien_

Monsieur Marcel DUPUIS, de nationalit� belge, domicili� � 7180 SENEFFE, rue Roi Albert, 22 bte 2, n� le

27 novembre 1946 � Seneffe;

Monsieur Jean DEPRETER, de nationalit� belge, domicili� � 7100 LA LOUVIERE, rue Bonne Esp�rance 44,

n� le 23 novembre 1944 � Haine-Saint-Paul;

Monsieur Philippe FONTAINE, de.nationalit� belge, domicili� � 7170 MANAGE, rue de Jolimont, 23, n� le

12 mai 1945 � Haine-Saint-Paul;

M. Jos� CANON Rue Auguste Guerlement 15 6150 ANDERLUES, n� le 23 mai 1946 � Buvrinnes

Les membres vis�s au point 2� sont r�put�s de plein-droit d�missionnaires s'ils cessent d'�tre domicili�s et de r�sider dans une des treize communes de la R�gion du Centre.

Article 8.

Outre les membres fondateurs, sont membres effectifs de l'association les personnes dont la candidature aura �t� admise par le Conseil d'Administration et qui rel�vent de l'une des cat�gories suivantes :

1� Les ministres, secr�taires d'�tat, parlementaires et d�put�s permanents affili�s � un parti politique d�mocratique, domicili�s et r�sidant dans une des treize communes de la R�gion du Centre.

2� Les d�l�gu�s pr�sent�s par les partis politiques d�mocratiques, d'une part, titulaires d'un num�ro national et repr�sent�s au sein du Parlement F�d�ral, du Conseil R�gional, du Conseil Provincial ou d'un Conseil Communal de l'une des treize communes de la R�gion du Centre et, d'autre part, qui seraient insuffisamment repr�sent�s parmi les membres fondateurs et les membres d�finis sous le point 1�. Ces d�l�gu�s sont domicili�s et r�sident dans une des treize communes de la R�gion du Centre.

3� Les communes qui, par une d�lib�ration de leur Conseil, auront pos� leur candidature, Ces communes seront titulaires, au sein de l'association, des m�mes droits et obligations que les communes fondatrices. La repr�sentation, au sein de l'assembl�e, des communes admises conform�ment au point 3 s'effectuera conform�ment aux principes �nonc�s � l'article 19.

4� Les intercommunales pr�sentes sur le territoire de la Communaut� Urbaine du Centre dont la candidature aura �t� admise par l'Assembl�e G�n�rale. Chaque intercommunale �tant repr�sent�e par un d�l�gu� avec un statut d'observateur, et sans voix d�lib�rative, Sont membres effectifs

a) IDEA;

b) HYGEA;

Le nombre et l'appartenance politique des membres d�finis sous le point 2� seront d�termin�s par le Conseil d'Administration compte tenu de la repr�sentation proportionnelle des partis d�mocratiques aux derni�res �lections communales pour l'ensemble des communes de la R�gion du Centre.

Les d�l�gu�s des partis politiques d�mocratiques informent les instances qui les ont d�sign�s de leurs activit�s.

Les conditions d'admission des membres devront �tre maintenues en cours d'affiliation. Par cons�quent, la perte des mandats vis�s sous le point 1� et le retrait des d�signations vis�es sous le point 2� mettent fin de plein droit � la qualit� de membre.

Les membres sont de plein droit d�missionnaires s'ils cessent de r�sider et d'�tre domicili�s dans une des treize communes de la R�gion du Centre.

Article 9.

Le Conseil d'Administration peut, en outre, admettre des membres adh�rents qui participeront � l'Assembl�e G�n�rale avec voix consultative et pourront participer aux travaux du Conseil d'Administration aux conditions fix�es par celui-ci dans le r�glement d'ordre int�rieur.

SECTION Il : DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION;

f

Article 10.

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'exclusion d'un membre par l'Assembl�e G�n�rale doit recueillir les 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es ainsi que les 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es V �mises par les repr�sentants des communes. L'instance qui a d�sign� le membre exclu proc�de � son remplacement.

d

Article 11.

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Mon 20

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant m'�crit leur d�mission

au Conseil d'Administration.

Article 12,

L'associ� d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

Article 13.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui luiincombent dans le trimestre du

rappel officiel qui lui est adress� par courrier.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire �.l'honneur, ayant graverrmentcompromis

les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/o� l� r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE IV - COTISATIONS.

Article 14.

Le Conseil d'Administration propose � l'Assembl�e G�n�rale qui fixe, chaque ann�e, les cotisations annuelles dues respectivement par les communes et par les autres membres.

Les cotisations des communes sont fix�es annuellement au prorata du nombre d'habitants. -

Le montant des cotisations dues par les communes ne peut �tre sup�rieur � cinquante cent (0.50 � ) par habitant.

Le montant des cotisations dues par les personnes physiques ne peut �tre inf�rieur � vingt cinq Euros et sera fix� annuellement.

Le montant des cotisations dues par les intercommunales est fix� � deux mille cinq cents euros minimum.

En cas de non-paiement des cotisations, le membre en d�faut est invit� � faire valoir ses observations dans les 15 jours ouvrables de la lettre de rappel que lui adresse le Conseil d'Administration. A d�faut de s'acquitter de la cotisation, le Conseil d'Administration peut proposer � l'Assembl�e G�n�rale l'exclusion du membre.

TITRE V- ASSEMBL�E G�N�RALE.

Article 15.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e par les membres effectifs vis�s aux articles 7 et 8 et les membres

adh�rents vis�s � l'article 9 de l'association.

Article 16.

L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont r�serv�s notamment � sa comp�tence :

1. la modification des statuts;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs;

3.1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration

dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires;

5.1'approbation des budgets et des comptes;

6.1a dissolution volontaire de l'association;

7,l'exclusion d'un membre;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9.Ia fixation du montant annuel des cotisations

Article 17.

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre. Une Assembl�e Extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par le Conseil d'Administration et en tout cas, � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Articiei 8.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation,

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par la Conseil d'Administration, par lettre ordinaire confi�e � la poste

ou remise de la main � la main ou par t�l�copie ou par courrier �lectronique � chaque membre effectif au moins

huit jours avant la tenue de l'Assembl�e, et sign�e par le Pr�sident ou par le Vice Pr�sident et Secr�taire, au

nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port� � l'ordre du jour.

Avec l'accord des deux tiers des membres pr�sents, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points

qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 19,

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MOD 2.0

1.Chagiie membre a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale.

2.Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote. ils peuvent n�anmoins assister aux Assembl�es G�n�rales avec voix consultative.

3.Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un mandataire ou un tiers porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

4.Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les communes disposent d'un nombre de voix �gal au nombre de ses repr�sentants.

5.Chaque commune est repr�sent�e � l'Assembl�e G�n�rale :

a) par son Bourgmestre, et

b) par ses d�l�gu�s d�sign�s en son sein par le Conseil Communal proportionnellement � la

repr�sentation des partis politiques d�mocratiques au dit conseil.

6.Outre le Bourgmestre, le nombre total des d�l�gu�s des communes est d�termin� comme suit

a) Cat�gorie 1 (population inf�rieure � 15.000 habitants).

Communes d'Anderlues, de Chapelle-Lez Herlaimont, d'Ecaussinnes, d'Estinnes, de Le Roeulx, de Merbes-

Le-Ch�teau et de Seneffe : 3 d�l�gu�s par commune.

b) Cat�gorie Il (population de 15.000 � 20.000 habitants).

Communes de Morlanweiz : 4 d�l�gu�s par commune.

c) Cat�gorie III (population de 20.000 � 30.000 habitants).

Communes de Braine-le-Comte, de Manage et de Soignies : 5 d�l�gu�s par commune.

d) Cat�gorie IV (population de 30.000 � 50.000 habitants). Commune de Binche : 6 d�l�gu�s.

e) Cat�gorie V (population sup�rieure � 50.000 habitants).

Commune de La Louvi�re : 7 d�l�gu�s.

Les membres effectifs vis�s aux articles 7, 2� et 8 qui seraient �galement conseillers d'une commune de la R�gion du Centre ne sont pas pris en consid�ration pour la d�termination du nombre des repr�sentants de chaque commune.

Les repr�sentants des communes rendent compte de leurs activit�s aux Conseils Communaux.

La perte de la qualit� de Bourgmestre, de Conseiller ou le retrait de la d�signation mettent fin � la qualit� de repr�sentant des communes au sein de l'Assembl�e. Sur proposition du Conseil Communal, il est proc�d� � leur remplacement.

La d�signation des membres d�l�gu�s des communes doit en outre �tre renouvel�e apr�s chaque renouvellement des Conseils Communaux.

Les intercommunales sont repr�sent�es � l'Assembl�e G�n�rale par leur Directeur G�n�ral ou leur Pr�sident ou leur repr�sentant muni d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Article 20.

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par un Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par le membre le plus �g�.

Elle prend ses d�cisions � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es � l'Assembl�e G�n�rale et � la condition cjue la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es �mises par les repr�sentants des communes se trouvent r�unies sauf dans ie cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pris pas en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit�, fa voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Toutefois, la modifications qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e , ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celle relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Article 21.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une proposition de dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la foi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif et � la condition que les 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es �mises par les repr�sentants des communes soient r�unies.

Article 22.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par le Pr�sident et le Secr�taire du Conseil d'Administration.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Ces d�cisions sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste.

Chaque membre re�oit copie du proc�s-verbal en annexe de ia convocation de l'Assembl�e G�n�rale suivante.

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MOD 2.0

Les tiers re�oivent copie ou un extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale s'ils en font la demande motiv�e par �crit au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration d�cide souverainement de la l�gitimit� du motif.

Article 23.

Toute modification aux statuts est d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du si�ge de l'association sans d�lai. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs (et le cas �ch�ant des commissaires).

TITRE VI- CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 24.

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est compos� de quinze personnes au moins, nomm�es parmi ces membres

effectifs ou adh�rents par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de 6 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le

nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, d�c�s, d�mission, r�vocation par

l'Assembl�e G�n�rale.

Sont membres du Conseil d'Administration

1�.Les membres d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale sur pr�sentation des communes membres; chaque

commune pr�sentant un candidat effectif et un candidat suppl�ant parmi les membres de son Conseil ;

2�.Les membres d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres vis�s aux articles 7, 2� et 8, 1� et

qui ont fait acte de candidature ;

3�.Afin de garantir une juste repr�sentation proportionnelle de la composition de l'ensemble des Conseils

Communaux de la R�gion du Centre, l'Assembl�e G�n�rale peut compl�ter ia composition du Conseil

d'Administration par la nomination d'administrateurs.

4�.S'ils le souhaitent formellement, les membres fondateurs cit�s � l'article 7 des pr�sents statuts ne

d�tenant plus les mandats �lectifs requis.

5�. Le membre ou leur suppl�ant d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale sur pr�sentation des intercommunales

affili�es.

6�.En outre les intercommunales affili�es peuvent d�signer chacune un observateur pour les travaux du

Conseil d'Administration.

7�.Les experts ext�rieurs appel�s par le Conseil d'Administration de mani�re temporaire ou permanente.

Article 25.

En cas de vacance au ccurs d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. I!

ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 26.

Le Conseil d'Administration nomme son Pr�sident, ses deux Vice-Pr�sidents, son Secr�taire et son Tr�sorier. Il se r�unit au moins une fois par mois et sur convocation du Pr�sident, ou en son absence, de deux administrateurs.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'Administration.

Le Secr�taire est notamment charg� de r�diger [es proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents, Le Secr�taire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille � d�poser la mise � jour au Greffe du Tribunal de Commerce dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts. li proc�de aux d�p�ts obligatoires au Greffe du Tribunal de Commerce. Ces t�ches administratives sont assur�es par le Coordinateur.

Le Tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration d'imp�ts, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

La convocation au Conseil d'Administration se fait, par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par t�l�copie ou par courrier �lectronique � chaque membre au moins huit jours avant la tenue du Conseil, et sign�e par le Pr�sident ou par le Vice Pr�sident et Secr�taire, au nom du Conseil d'Administration,

Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e ; chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration �crite et d�ment sign�e.

En cas d'emp�chement, l'administrateur d�sign� sur pr�sentation d'une commune est repr�sent� par son suppl�ant.

Les d�cisions sont prises � !a majorit� simple des voix �mises par les administrateurs et � la condition que la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es des administrateurs issus des communes soient r�unies. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial, apr�s approbation par le Conseil d'Administration.

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MOO 2.0

Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au Conseil d'Administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membres souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Tout Administrateur ayant un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point � l'ordre du jour,

Les extraits � en fournir, en justice ou ailleurs, sont sign�s par fe Pr�sident ou deux administrateurs.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL le requi�rent, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises sans r�union mais avec l'accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par email, par visioconf�rence ou t�l�conf�rence,

Article 27,

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il repr�sente celle-ci dans tous fes actes judiciaires et extra-judiciaires. Seuls sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de l'administration de l'association dans le sens le plus large.

Dans cet ordre d'id�es, il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous d�p�ts ; acqu�rir, �changer ou ali�ner, tant � titre gratuit qu'� titre on�reux, ainsi que prendre ou c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous les biens meubles ou immeubles ; accepter et revoir tous subsides et donations ; consentir et conclure tous contrats, march�s, entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypoth�quer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous pr�ts et avances ; renoncer �- tous droits, obligationnels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles ; donner mainlev�e avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements ; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions ou faire ex�cuter tous jugements ; transiger, compromettre.

Le Conseil d'Administration peut d�signer un ou plusieurs administrateurs � la gestion de comp�tences qu'il d�termine ou pour accomplir des missions d�termin�es.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un d�l�gu� � la gestion journali�re choisi en son sein, ou au sein des membres du personnel. Le d�l�gu� � la gestion journali�re dispose du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d'importance et la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

La d�l�gation de pouvoir � fa gestion journali�re est accord�e au Pr�sident, au Coordinateur et � un administrateur

1) Gestion de comptes bancaires

a.Montant au-dessus de 2.500 Euros > 2 signatures (Pr�sident + Secr�taire ou Tr�sorier);

b.Montant jusqu'� 2.500 euros et op�rations li�es aux paiements des salaires (ONSS, pr�comptes,...) > 1 signature (Pr�sident ou Secr�taire ou Tr�sorier)

2) Signatures des bons de commandes en gestion journali�re :

a.Montant au-dessus de 1.000 Euros> Pr�sident;

b.Montant jusqu'� 1.000 Euros > Coordinateur;

3) Contr�le des mentions reprises sur factures > Coordinateur et employ�e comp�tente;

4) D�clarations de cr�ances > Pr�sident;

5) D�cision relative au personnel

a.Organisation du travail, gestion des cong�s, horaires, ... > Coordinateur,

b.Modifications des salaires, engagement, > Pr�sident, � faire ratifier par le Conseil

d'Administration;

c.Renvois > Conseil d'Administration

Un compte bancaire sera ouvert dans la perspective de menues d�penses dans la gestion journali�re de la Communaut� Urbaine .du Centre. Le mandataire est le Pr�sident de la Communaut� Urbaine du Centre. Le gestionnaire du compte est le Coordinateur.

La personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ne devra pas justifier vis-�-vis de tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re de l'association sont d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce sans d�lai.

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MOD 2.0

Article 28.

Le Pr�sident dispose du pouvoir de repr�sentation.

L'association est en outre repr�sent�e par tout autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter

I - ssociation sont d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce sans d�lai.

Article 29.

�s administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Les admi istrateurs ne sont responsables, que de l'ex�cution de leur mandat.

L- personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association sont en tout temps r�vocables par le conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de !'assoc ation.

Article 30

Le budget est pr�par� par le Conseil d'administration et soumis � l'Assembl�e G�n�rale au plus tard le 31

d�cembre de l'ann�e pr�c�dente.

Les comptes et rapports d'activit� sont arr�t�s et pr�sent�s par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e

G�n�rale au plus tard dans le Ter semestre de l'ann�e qui suit.

Article 31.

Le Conseil d'Administration peut nommer un Bureau ex�cutif qui assure la gestion journali�re de

l'association et pr�pare les travaux du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale.

Les Pr�sident, Vice-pr�sidents, Secr�taire et Tr�sorier d�sign�s par le Conseil d'Administration forment le

Bureau ex�cutif.

Le Bureau ex�cutif est pr�sid� par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Article 32.

Le Bureau ex�cutif prend ses d�cisions � la majorit� simple des voix quel que soit le nombre de membres

pr�sents. En cas de parit� des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Article 33.

Pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, tout acte doit porter la signature de son Pr�sident ou les signatures conjointes de deux administrateurs d�ment mandat�s. Les actes de gestion journali�re sont valablement sign�s par le Pr�sident et par la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re de l'association.

Article 34.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'Administration, poursuites et diligence du Pr�sident.

Article 35

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE VI - Des Conseils, des Comit�s sp�cialis�s

et des organismes de soutien.

Article 36.

L'association peut s'entourer de tout Conseil qu'elle juge utile,

Ces conseils ont un pouvoir consultatif et peuvent associer d'autres acteurs.

Le Conseil d'Administration propose � l'Assembl�e G�n�rale un R�glement d'Ordre Int�rieur d�terminant,

pour chaque Conseil, sa composition, ses missions, son fonctionnement et son financement.

Ces R�glements d'Ordre Int�rieur sont �tablis apr�s consultation des Conseils concern�s.

Article 37.

L'association institue un Conseil Economique et Social (C.E.S.) compos� des organisations repr�sentatives des int�r�ts �conomiques et sociaux de la R�gion du Centre.

Ce Conseil a notamment pour missions de remettre au Conseil d'Administration, � sa demande ou d'initiative, des avis, des suggestions, des propositions dans les secteurs �conomiques et sociaux de nature � faciliter l'accomplissement des missions de l'association.

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MOD 2.0

Article 38

L'association institue une Conf�rence Permanente des Pr�sidents des Centres Publics d'Action Sociale de la Communaut� Urbaine du Centre.

Cette Conf�rence Permanente aura notamment pour missions d'instaurer un dialogue entre les Pr�sidents de CPAS de la R�gion du Centre, de susciter des projets et d'�tablir une coh�rence dans les politiques sociales � mener sur fe territoire des treize communes en mati�re d'aide sociale, de lutte contre le surendettement, de sant�, d'urgence sociale, et dans toute mati�re relevant de leurs comp�tences, notamment en ce qui concerne les services et institutions.

Article 39

L'association institue une Conf�rence Permanente des Secr�taires Communaux de ia Communaut� Urbaine du Centre.

Cette Conf�rence Permanente aura notamment pour missions d'assurer le r�le de relais des actions, des r�flexions, des propositions �mises par les organes de l'association au sein des diff�rentes administrations communales; d'�tre un organe de r�flexions et de discussion par rapport aux mandataires afin d'attirer leur attention sur certains points sp�cifiques et mutualiser les efforts , travailler ensemble et rapporter le fruit de ce travail aux mandataires ( mise en commun d'exp�riences , �changes de bonnes pratiques, propositions dans le cadre de dossiers concrets).

Article 40.

L'association veillera � instituer une Conf�rence Permanente des Op�rateurs de Formation.

Article 41.

Le Conseil d'Administration peut �galement d�cider la cr�ation d'une association groupant des membres

sympathisants charg�e d'�pauler les efforts de l'association.

Article 42.

L'Assembl�e G�n�rale ainsi que le Conseil �conomique et Social, la Conf�rence Permanente des Pr�sidents de Centre Public d'Action Sociale, la Conf�rence Permanente des Secr�taires Communaux seront convoqu�s pour un rassemblement des �tats G�n�raux de la Communaut� Urbaine du Centre au moins une fois par an. Des organismes �conomiques, sociaux ou culturels, peuvent �tre, sur d�cision du Conseil d'Administration, �tre associ�s � ces �tats G�n�raux.

Article 43.

Le Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale et le Bureau Ex�cutif peuvent d�cider de la cr�ation de

groupes de travail sp�cifiques et/ou de faire appel � des experts comp�tents dans tes mati�res trait�es.

TITRE VII -- Dispositions diverses

Article 44.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 45.

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes, membre(s) ou non de cette assembl�e, charg�(s) de v�rifier les comptes l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�termine la dur�e de son (leur) mandat et celui-ci peut �tre renouvel�. Le commissaire ne jouit d'aucune r�mun�ration. Tous les documents doivent �tre consult�s au si�ge de l'association. Le r�sultat de leur mission doit �tre soumis � l'Assembl�e G�n�rale.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans ie dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque Nationale, conform�ment aux dispositions de l'art 17 �6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Article 46. 1

Un R�glement d'Ordre Int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s

Article 47.

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et en d�terminera

les pouvoirs et indiquera l'affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association.

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MOA 2.0

Article 48,

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � un ou des organisme(s) oeuvrant sur le territoire de la Communaut� Urbaine du Centre ayant des objectifs de d�veloppement. A d�faut d'application de cette clause, l'actif sera d�volu comme suit :

1�.Les biens apport�s � l'association seront attribu�s en retour aux auteurs desdits apports ou � leurs h�ritiers pourvu que revendication en soit faite par les int�ress�s dans l'ann�e de la dissolution ; 2�.� l'expiration du d�lai pr�vu au point 1� ci-dessus, le solde de l'actif �ventuel restant, apr�s qu'auront �t� repris les biens apport�s, sera de plein droit attribu� aux membres associ�s � la dissolution, chacun pour une part �gale, les modes de liquidation, de r�alisation et de partage de la copropri�t� indivise ainsi advenue entre eux �tant d�termin�s par une d�cision prise par eux � la simple majorit� des parts indivises.

Article 49.

Le Conseil d'Administration d�signe le responsable comme personne charg�e de la gestion journali�re

et qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne.

Il d�signe cette personne, comme personne disposant du pouvoir de repr�senter l'association dans tous

les actes financiers et administratifs.

Article 50.

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vus dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du

27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Installation de l'Assembl�e G�n�rale suite aux �l�ctions communales de 2012 et conform�ment � l'article 16

des statuts

Sont d�missionnaires de l'Assembl�e G�n�rale en date du 24 juin 2013

Pour la commune d'Anderlues

M. Philippe TISON Rue d'Ansuelle 23, 6160 ANDERLUES (n� le 24 novembre 1961 �

Lobbes)Administrateur

M. Micha�l GUYOT Rue Marie Adriennes, 1/A 6150 ANDERLUES (n� le 01 novembre 1971 � Binche)

Administrateur

M. Freddy DEWILLE Rue d'Ansuelle 21a 6150 ANDERLUES (n� le 3 mai 1956 � Buvrinnes) Administrateur

M. Julien GOBBO Chauss�e de Thuin, 138/3 � 6150 ANDERLUES Administrateur

Pour la Commune de Binche :

M. Laurent DEVIN Rue des Boulois 111 7134 LEVAL TRAHEGNIES (n� le 16 mars 1970 � Binche)

Administrateur

M. Jacques DEVIGNE Rue d'Hurtebise 19 7130 BINCHE (n� le 19 octobre 1945 � Binche) Administrateur

Mme Marie-Rose TREZEGNIES Rue des Boulevards 10 7130 BINCHE (n�e le 05 ao�t 1949 � Binche)

Administrateur

M. Luc JONNART Rue H. Trigaltez 26 7134 LEVAI, TRAHEGNIES (n� te 5 ao�t 1949 � Binche)

Administrateur

M. Fr�d�ric JOIE Rue du Four � Chaux 3 7130 BINCHE (n� le 14 aout 1965 � Mans) Administrateur

M. Marie-Claude KLENNER Rue Saint-Ulgiste 7130 BINCHE (n�e le 04 janvier 1945 � P�ronnes-lez-

Binche) Administrateur

M. Julien URBAIN Voie romaine 3 7130 BINCHE ( n� le 14 octobre 1980 � La Louvi�re) Administrateur

Pour la commune de Braine-le-Comte: M. Jean-Jacques FLAHAUX Rue E. Heuchon 8 7090 BRAINE-LE-COMTE (n� 19 juillet 1955 � Pierry-Lez- J Epernay) Vice-Pr�sident

Mme Une HAUMONT Rue d'Horrues 187 7090 BRAINE-LE-COMTE (n�e le 06 ao�t 1956 � Braine-le- 1 Comte) Administrateur

Mme Martine FONTENELLE Rue de la Grande Campagne 23 7090 BRAINE-LE-COMTE(n� le 02 janvier 1962 � Bruxelles) Administrateur

M. Marc VANELDEREN Rue Edouard Moucheron 37 7090 BRAINE-LE-COMTE (n� le 6 juin 1966 � Etterbeek) Administrateur

M. Olivier FIEVEZ Rue Edouard Moucheron 25 7090 BRAINE-LE-COMTE (n� le 06 juin1972 � Braine-Le-Comte) Administrateur

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MOD 2.0

Pour !a commune de Chapelle-Lez-Herlaimont:

M. Patrick MORIAU Rue Joseph Wauters 120 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT (n� !e 11 mars 1951 �

Charleroi - d�c�d� le 20 juillet 2013) Administrateur

M. Alain JACOBEUS Rue Joseph Wauters 73 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT (n� le 15 ao�t 1950 �

Haine-Saint-Paul) Administrateur

Mme Manuella FOUS! Rue du Chemin de Fer 51 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT ( n�e le 21 avril

1977 � La Louvi�re) Administrateur

M Jean-Marie BOURGEOIS Rue D. Cambier, 34 7160 PIETON Administrateur

Pour la commune d'Ecaussinnes_

Mme B�atrice BULTEAU Rue de l'Avedelle 167 7190 ECAUSS1NNES (n�e le 18 novembre 1944 �

Ecaussinnes) Administrateur

Mme Laurence GIJS Rue Belle-T�te 64 7190 ECAUSS1NNES (n�e le 15 mars 1984 � Soignies)

Administrateur

M. William MOULIN Rue de Nivelles 13 7190 ECAUSSINNES (n� le 11 f�vrier 1945 � Ecaussines-Lafaing

)Administrateur

Mme Nadine LEPOIVRE Rue de la Folie 27A 7190 ECAUSSINNES (n�e le 18 juin 1958 � Etterbeek )

Administrateur

Pour la Commune d'Estinnes:

M. Etienne QUENON Rue Sainte Barbe 9 7120 ESTINNES (n� le 15 avril 1937 � Rouveroy) Tr�sorier

Mme Isabelle MARCQ Rue du Village, 1 7120 CROIX-LEZ-ROUVEROY Administrateur

Mme Delphine DENEUFBOURG Rue de Bray 77 7120 ESTINNES (n�e le 20 septembre 1979 � Mons)

Administrateur

M. Jean-Pierre MOLLE Rue Cauchie 4 7120 HAULCHIN (n� le 7 avril 1955 � Haine-Saint-Paul)

Administrateur

Pour fa commune de La Louvi�re:

M. Jacques GOBERT Rue Bois de Breucq 42 7110 STREPY BRACQUEGNIES (n� le 13 mai 1961 � La

Hestre) Administrateur

M. Jean-Claude WARGNIE Rue de la Fraternit� 21 7100 HAINE-SAINT-PAUL (n� le 25 d�cembre 1956 �

Haine-Saint-Paul) Administrateur

Mme Muriel HANOT Rue Nazal, 32 7100 HAINE-SAINT-PAUL Administrateur

M. Michel DUBOIS Rue Hector Ameye 100 7110 HOUDENG-GOEGN1ES (n� le 28 mars 1943 � La

Louvi�re) Administrateur

M. Francesco ROMEO Rue des Bois 173 7100 LA LOUVIERE (n� le 30 Mut 1956 � Casteltermini - Italie)

Administrateur

M. Affisou FAGBEMI Rue du Roeulx 107 7110 MAURAGE (n� le 10 avril 1956 � Porto Novo - Benin)

Administrateur

M. Olivier DESTREBECQ Rue Arthur Warocqu� 50 7100 LA LOUVIERE (n� le 21 mars 1965 � Tournai).

Administrateur

Pour la commune de Le Roeuix:

M. Beno�t FRIART Rue d'Houdeng 182 7070 LE ROEULX (n� le 3 juin 1951 � Haine-Saint-Paul)

Administrateur

M. Jean-Francis FORMULE Rue Raymond Cordier 4 7070 THIEU (n� le 7 mars 1962 � La Hestre)

Administrateur

Mme Anne LEVIE Rue des Ecaussinnes 62 7070 LE ROEULX ( n�e le 7 janvier 1951 � Haine-Saint-Paul)

Administrateur

M. G�ry BOMBART Rue d'Houdeng 141 7070 LE ROEULX (n� le 16 juin 1956 � Ath) Administrateur

Pour la commune de Manage:

M, Pascal HOYAUX Chauss�e de Bascoup 432 7170 MANAGE(n� le 17 mars 1962 � La Hestre) Pr�sident

Mme Giuseppina PUDDU Rue Pr� Sergent 5 7170 MANAGE, (n�e le 15 fevrier 1959 � Haine-Saint-Paul)

Administrateur

M. Edward DE KEZEL Rue Cense � la Motte, 40 7170 MANAGE, (n�. le 12 novembre 1945 � Herentals)

Administrateur

M. Ren� VEULEMANS Rue de Nivelles 31 7170 MANAGE (n� le 8 d�cembre 1954 � Morlanwefz)

Administrateur

M. Bernard LEFEVRE Rue Wauters 244 7170 MANAGE (n� le 7 mars 1964 � Haine-Saint-Paul)

Administrateur

M. Philippe BLONDEAU Rue Querseni�res, 22/A 7170 MANAGE Administrateur

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MOD 2.0

Pour la commune de Merbes-Le-Ch�teau:

M. Philippe LEJEUNE Rue Haute 3 6567 MERKES-LE-CHATEAU (n� le 24 avril 1956 � Charleroi)

Administrateur

M. Hugues PREVOT Rue de la Place 25 6567 MERBES-LE-CHATEAU(n� le 4 f�vrier 1968 � Charleroi)

Administrateur

Pour la commune de Morlanwelz:

M. Jacques FAUCONNIER Rue M. Duvivier 11 7141 CARNIERES (n� le 7 octobre 1945 � La Hestre)

Administrateur

M. Gerardo MATTIA Rue de la Potr�e 32 7140 MORLANWELZ ( n� le 27 octobre 1972 � Haine-Saint-Paul)

Administrateur

M. Neblh ALEV Rue Remy 73 7141 CARNIERES (n� ie 9 f�vrier 1964 � Antakya-Turquie) Administrateur

M. Fran�ois DEVILLERS Rue de la Gade 28 7141 CARNIERES ( n� le 1 janvier 1973 � Binche)

Administrateur

Mme Carine MATYSIAK Rue Abel, 11 7140 MORLANWELZ Administrateur

Pour la commune de Seneffe:

M. Philippe BUSQUIN Place du Petit Moulin 22 7181 FELUY(n� le 6 janvier 1941 � Feluy) Membre

Fondateur

M. Marcel DUPU1S Rue Roi Albert 22 bte 2 7180 SENEFFE (n� le 27 novembre 1946 � Seneffe)

Administrateur

M. Michel ROLAND Rue de l'Enfer 2 7181 FELUY (n� 9 juin 1949 � Feluy) Administrateur

M. Vincent GOETHUYS Chauss�e de Nivelles 102 7181 ARQUENNES (n� le 12 janvier 1963 � Nivelles)

Administrateur

Pour la commune de Soignies:

M. Marc de SAINT-MOULIN Rue de la Haute Folie 110 7062 NAAST (n� le 22 avril 1957 � Ath) Administrateur

M. St�phane GOREZ Rue de !a Flandre 4 7062 NAAST (n�e le 3 octobre 1960 � Ath) Administrateur M. Bernard DEHOUST Rue Oscar Druart 76 7060 SOIGNIES (n� le 7 ao�t 1948 � Hernies) Administrateur M. Patrick PREVOT Rue Jean Daubignies 20 7061 CASTEAU-( n� le 21 avril 1983 � Mons) Administrateur M. Pierre SODOYE Chemin de la Loge 12 7060 HORRUES (n� le 24 avril 1943 � Horrues)Administrateur M. Fran�ois DESQUESNES Chemin des Fontaines 3 7061 CASTEAU (n� le 3 mai 1971 � Ath)

Administrateur

Membres fondateurs

M. Jean-Paul PROCUREUR Chemin des Princes 13 7061 CASTEAU(n� le 6 f�vrier 1952 � Wasmes-A-B) Membre Fondateur -- Vice-Pr�sident

M. Willy BURGEON Chauss�e de Mariemont, 133/btel9 7140 MORLANWELZ (n� ie 11 janvier 1940 � Haine-Saint-Pierre) Membre Fondateur - Secr�taire

M. Willy TAMINIAUX Rue du Bois des R�ves 51 7110 HOUDENG-GOEGNIES(n� ie 17 d�cembre 1939 � Ecaussinnes-d'Enghien) Fondateur de la CUC - Pr�sident Honoraire

Mme Colette BURGEON Rue du Moulin Petit, 48 7100 HAINE-SAINT-PIERRE (n�e le 11 f�vrier 1957 � La Hestre) Membre Fondateur

M. Maurice BODSON R�sidence Clef des Champs 59 7110 STREPY-BRACQUEGNIES(n� le 8 octobre 1944 � Str�py-Bracquegnies) Membre Fondateur

M. Jos� CANON Rue Auguste Guerlement 15 6150 ANDERLUES (n� le 23 mai 1946 � Buvrinnes) Membre Fondateur

M. Jean DEPRETER Rue Bonne Esp�rance 44 7100 LA LOUVIERE (n� le 23 novembre 1944 � Haine-Saint-Paul) Membre Fondateur

M. Michel DUBOIS Rue Hector Ameye 100 7110 HOUDENG-GOEGNIES (n� le 28 mars 1943 � La Louvi�re) Membre Fondateur

M. Guy PIERARD Chauss�e Pont du Sart 29 bte 6 7110 HOUDENG-AIMERIES (n� le 5 Mut 1948 � Genk) Membre Fondateur

M. Philippe FONTAINE Rue de Joliment 27 7170 MANAGE ( n� le 12 mai 1945 � Haine-Saint-Paul) Membre fondateur

Intercommunales

IDEA - M. Jean-Fran�ois ESCARMELLE Rue de Nimy 53 7000 MONS(n� le 1 mai 1948 � Virton)

Administrateur

HYGEA - Mme Nathalie BRUNELLE Rue du Champs de Ghislage 1 7021 HAVRE Administrateur

IGH M. Didier DONFUT Bid Mayence, 1 6000 CHARLEROI Administrateur

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MOD 2.0

Les personnes physiques :

Mme Fabienne CAPOT Avenue R�ve d'Or 35 7100 LA LOUVIERE (n�e le 15 avril 1961 � Haine-Saint-Paul) Administrateur

M. Richard WILLAME Rue Royale 154 7141 CARNIERES (n� le 29 novembre 1949 � Carni�res) Administrateur

Mme Olga ZHIREN Rue de la Hestre 172 7100 LA LOUVIERE (n�e le 10 janvier 1953 � Casablanca - Maroc) Administrateur

M. Yves CORNART Rue de Parsignies 31 7130 B1NCHE(n� le 17 mai 1955 � Fayt=Lez-Manage) Administrateur

Mme Fabienne WINCKEL Chemin du Cornet, 7 7060 SOIGNIES (n�e le 14 d�cembre 1975 � Nivelles) Administrateur

M. Bernard LIEBIN Avenue Decroly, 66 7110 LA LOUVIERE (n� le 2 d�cembre 1951 � L� Louvi�re) Administrateur

Sont d�missionnaires du Conseil d'Administration en date 24 juin 2013

M. Philippe TISON Rue d'Ansuelle 23 6150 ANDERLUES (n� le 24 novembre 1961 � Lobbes) Administrateur

M. Micha�l GUYOT Rue Cardinal Mercier 2A7 6150 ANDERLUES (n� le 1 novembre 1971 � Binche) Administrateur

M. Laurent DEVIN Rue des Boulois 111 7134 LEVAL TRAHEGNIES (n� le 16 mars 1970 � Binche) Administrateur

M. Jean-Jacques FLAHAUX Rue E. Heuchon 8 7090 BRAINE-LE-COMTE (n� le 19 juillet 1955 � Piery-Lez-Epemay) Vice-Pr�sident

Me B�n�dicte THIBAUT Grand-Place 39 7090 BRAINE-LE-COMTE (n�e le 27 mars 1975 � Ottignies) Administrateur

M. Patrick MORIAU Rue Joseph Wauters 120 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT (n� le 11 mars 1951 � Charleroi - d�c�d� le 20 juillet 2013 ) Administrateur

M. Alain JACOBEUS Rue Joseph Wauters 73 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT (n� le 15 eut 1950 �

Haine-Saint-Paul) Administrateur "

Mme B�atrice E3ULTEAU Rue de l'Avedetle 167 7190 ECAUSSINNES (n�e le 18 novembre 1948 � Ecaussinnes) Administrateur

M. Etienne QUENON Rue Sainte Barbe 9 7120 ESTINNES (n� le 15 avril 1937 � Rouveroy) Tr�sorier

M. Jacques G013ERT Rue Bois de Breucq 42 7110 STREPY BRACQUEGNIES (n� le 13 mai 1961 � La Hestre) Administrateur

M. Beno�t FRIART Rue d'Houdeng 182 7070 LE ROEULX (n� le 3 juin 1953 � Haine-Saint-Paul) Administrateur

M. Jean-Francis FORMULE Rue Raymond Cordier 4 7070 TH1EU (n� le 7 mars 1962 � La Hestre) Administrateur

M. Pascal HOYAUX Chauss�e de Bascoup 432 7170 MANAGE (n� le 17 mars 1962 � La Hestre) Pr�sident

M. Bruno POZZONI Chauss�e de Mons 3 7170 MANAGE (n� la 8 aout 1961 � La Hestre) Administrateur

M. Philippe LEJEUNE Rue Haute 3 6567 MERBES-LE-CHATEAU (n� le 24 avril 1956 � Charleroi) Administrateur

M. Hugues PREVOT Rue de la Place 25 6567 MERBES-LE-CHATEAU (n� le 4 f�vrier 1968 � Charleroi) Administrateur

M. Jacques FAUCONNIER Rue M. Duvivier 11 7141 CARNIERES (n� le 7 octobre 1945 � La Hestre) Administrateur

M. Philippe BUSQUIN Place du Petit Moulin 22 7181 FELUY (n� le 6 janvier 1941 � Feluy) Membre Fondateur

M. Marcel DUPUIS Rue Roi Albert 22 bte 2 7180 SENEFFE (n� le 27 novembre 1946 � Seneffe) Administrateur "

M. Marc de SAINT-MOULIN Rue de la Haute Folie 110 7062 SOIGNIES '(n� le 22 avril � Naast) Administrateur

M. Patrick PREVOT Rue Jean Daubignies 20 7061 CASTEAU (n� le 21 avril 1983 � Mons) Administrateur M. Jean-Paul PROCUREUR Chemin des Princes 13 7061 CASTEAU (n� le 6 f�vrier 1952 � WASME-A-B) Membre Fondateur Vice-Pr�sident

M. Willy BURGEON Chauss�e de Mariemont, 133/bte19 7140 MORLANWEIZ (n� le 11 janvier 1940 � Haine-Saint-Pierre) Membre Fondateur - Secr�taire

M. Willy TAMINIAUX Rue du Bois des R�ves 51 7110 HOUDENG-GOEGNIES (n� ie 17 d�cembre 1939 � Ecaussinnes-d'Enghien) Fondateur de la CUC - Pr�sident Honoraire

Mme Colette BURGEON Rue du Moulin Petit, 48 7100 HAINE-SAINT-PIERRE (n�e le 11 f�vrier 1957 � La Hestre) Membre Fondateur

M. Maurice BODSON R�sidence Clef des Champs 59 7110 STREPY-BRACQUEGNIES (n� le 8 octobre 1944 � Str�py-Bracquegnies) Membre fondateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 20

M. Jos� CANON Rue Auguste Guerlement 15 6150 ANDERLUES (n� le 23 mai 1946 � Buvrinnes) Membre Fondateur

M. Jean DEPRETER Rue Bonne Esp�rance 44 7100 LA LOUVIERE (n� le 23 novembre 1944 � Haine-Saint-Paul) Membre Fondateur

M. Michel DUBOIS Rue Hector Ameye 100 7110 HOUDENG-GOEGNIES (n� le 28 mars 1943 � La Louvi�re) Membre Fondateur

M. Guy PIERARD Chauss�e Pont du Sart 29 bte 6 7110HOUDENG-AIMERIES (n� le 5 a�ut 1948 � Genk) Membre Fondateur

M. Jean-Fran�ois ESCARMELLE Rue de Nimy 53 7000 MONS (n� le 1 mai 1948 � Virton) Administrateur

Mme Nathalie BRUNELLE Rue du Champs de Ghislage 1 7021 HAVRE Administrateur

M. Didier DONFUT BldMayence, 1 6000 CHARLEROI Administrateur

M. Philippe FONTAINE, Rue de Joliment 27 7170 MANAGE (n� Ie 12 mai 1945 � Haine-Saint-Paul)

Membre fondateur

Mme Fabienne CAPOT, Avenue R�ve d'Or 35 7100 LA LOUVIERE (n�e le 15 avril 1961 � Haine-Saint-

Pierre) Administrateur

M. Richard WILLAME, Rue Royale 154 7141 CARNIERES (n� le 29 novembre 1949 � Carri�res)

Administrateur

Mme Olga ZHIREN Rue de la Hestre 172 7100 LA LOUVIERE(n�e le 10 janvier 1953 � Casablanca - Maroc) Administrateur

M. Yves CORNART Rue de Parsignies 31 7130 BINCHE (n� le 17 mai 1955 � Fayt-Lez-Manage) Administrateur

Mme Fabienne WINCKEL Chemin du Cornet, 7 7060 SOIGNIES (n�e le 14 d�cembre 1975 � Nivelles)

Sont nomm�s membres de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'article 15 des statuts en date du 24 juin 2013:

Pour la commune d'ANDERLUES

M. Philippe TISON Rue d'Ansuelle 23 6150 ANDERLUES (n� le 24 novembre 1961 � Lobbes)

Administrateur

M. Micha�l GUYOT Igue Cardinal Mercier 2A7 6150 ANDERLUES (n� le 01 novembre 1971 � Binche)

Administrateur

Mme Virginie GONZALEZ MOYANO Rue d'Ansuelle 23 6150 ANDERLUES (n� le 30 mai 1971 � Lobbes)

Administrateur

Mme Lori RIZZO Rue Culot Fayt, 22 6150 ANDERLUES (n� le 28 avril 1972 � Charleroi) Administrateur

Pour la commune de BINCHE

M. Laurent DEVIN Rue des Boulais 111 7134 LEVAL TRAHEGNIES (n� le 16 mars 1970 � Binche)

Administrateur

M. Jacques DERVAL Avenue Prince Baudouin, 97 7131 WAUDREZ (n� le 20 octobre 1940 � Binche)

Administrateur

M. Jean-Pierre JAUMOT Rue Marguerite d'York, 7 � 7130 BINCHE (n� le 11 septembre 1942 � La Louvi�re) Administrateur

Mme Betty MATERNE Rue du Foyer P�ronnais, 9 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE (n�e le 03 ao�t 1966 � La Hestre) Administrateur

M. Philippe VANDENNEUKER Rue de l'Industrie, 3 7134 RESSAIX (n� le 10 novembre 1970 � Nivelles) Administrateur

Mme Judith PHILIPPE Rue de la Fontaine de Jouvence, 9 7130 BINCHE (n� le 12 avril 1955 � Morlanwelz ) Administrateur

Mme Marie-Claude KLENNER Rue Saint-Ulgiste 7130 BINCHE (n�e le 04 janvier 1945 � P�ronnes-lez-binche) Administrateur

Pour la commune de BRA1NE-LE-COMTE

M. Jean-Jacques FLAHAUX Rue E. Heuchon 8 7090 BRAINE-LE-COMTE (n� 19 juillet 1955 � Pierry-Lez-Epemay) Administrateur

Mme Martine DAVID Rue d'Horrues 273 7090 BRAINE-LE-COMTE (n�e le ler ao�t 1958 � Courtrai) Administrateur

Mme Ludivine PAPLEUX Rue Turenne 27 7090 STEENKERQUE (n� le 13 ao�t 1984 � Soignies)

Administrateur

M. Mare VANELDEREN Rue Edouard Moucheron 37 7090 BRAINE-LE-COMTE (n� le 6 juin 1966 � Etterbeek) Administrateur

M. Laurent BAISE Rue Fernand Bottemanne, 59 7090 BRAINE-LE-COMTE (n� le 07 octobre 1963 � Soignies) Administrateur

M. Olivier FIEVEZ Rue Edouard Moucheron 25 7090 BRAINE-LE-COMTE (n� le 06 juin1972 � Braine-Le-Comte) Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Pour la commune de CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

M. Kari DE VOS ,Rue Ferrer 23 7160 GODARVILLE (n� le 09 mars 1961 � Haine-Saint-Paul)

Administrateur

M. Alain JACOBEUS Rue Joseph Wauters 73 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT (n� le 15 ao�t 1950 � Haine-Saint-Paul) Administrateur

M. Mourad SAHLI Rue A. Cambier 25 7160 PIETON ( n� le 15 juin 1967 � Barbacha, Alg�rie) Administrateur

M. Alain BEGON Rue Claire-Fontaine 161 7160 CHAPELLE-I FZ-HERLAIMONT (n� le 21 septembre 1955 � Manage) Administrateur

Pour la commune d' ECAUSSINNES

M. Xavier DUPONT Rue Camille Duray 20 7190 ECAUSSINNES (n� le 05 mars 1981 � Braine-le-Comte)

Administrateur

M. Philippe BROGNON Rue de Nivelles 87 7190 MARCHE-LEZ-ECAUSS1NNES (n� le 09 d�cembre 1960

� La Restre) Administrateur

M. Fabien PALMANS Rue des Marguerites, 22 7190 ECAUSS1NNES (n� le 02 octobre 1975 � La Hestre)

Administrateur

M. Pierre ROMPATO Rue Lefort, 22 7190 MARCHE-LEZ-ECAUSS1NNES (n� le 04 ao�t 1975 � Braine-le-

Comte) Administrateur

Pour la commune d' ESTINNES

Mme Aurore TOURNEUR Rue Biscaille 3 7120 ESTINNES (n�e le 22 juin 1980 � Mons) Vice-Pr�sidente' M. Valentin JEANMART Chauss�e Brunehault 91 7120 ESTINNES (n� le 20 septembre 1990 � Lobbes) Administrateur

M. Jean-Yves DESNOS Rue des Trieux 8 7120 ESTINNES (n� le 07 juin 1952 � Binche) Administrateur Mme Elodie DEMOUSTIER Rue Croisette 3 7120 HAULCHIN (n� le 20 septembre 1987 � Binche) Administrateur

Pour la commune de LA LOUVIERE

M. Jacques GOBERT Rue Bois de Breucq 42 7110 STREPY-BRACQUEGNIES (n� le 13 mai 1961 � La

Hestre) Administrateur

M. Calogero RUSSO Rue Scailmont 92 7110 HOUDENG-GOEGNIES (n� le 21 septembre 1961 � Haine-

Saint-Paul) Administrateur

M. Am�d�o CERNER() Rue du V�lodrome 151 7100 HAINE-SAINT-PIERRE (n� le 28 juin 1951 � Aragona,

Italie) Administrateur

Mme Annie SABBATINI Rue du Bois d'Huberbu 85 7100 TRIVIERES (n�e le 18 juin 1949 � P�ronnes-lez-

Binche) Administrateur

M. Francesco ROMEO Rue des Bois 173 7100 LA LOUVIERE (n� le 30 a�ut 1956 � Casteltermini - Italie)

Administrateur

Mme Bernadette STAQUET Rue du Moulin 121/0301 7100 LA LOUVIERE (n�e le 04 juin 1953 � Maurage)

Administrateur

M. Albert DUMONT Rue de la Tombelle 68 7110 HOUDENG-AIMERIES (n� le 18 novembre 1953 �

Houdeng-Aimeries) Administrateur

M. Loris RESINELLI Rue du Qu�niau 156 7100 HAINE-SAINT-PAUL (n� le 09 mars 1992 � La Louvi�re)

Administrateur

Pour la commune de LE ROEULX

M. Beno�t FRIART Rue d'Houdeng 182 7070 LE ROEULX (n� le 3 juin 1951 � Haine-Saint-Paul) Vice-

Pr�sident

M. Jean-Francis FORMULE Rue Raymond Cordier 4 7070 THIEU (n� le 7 mars 1962 � La Hestre)

Administrateur

M. J�r�me WASTIAU Rue du Mont Coup� 17 7070 GOTTIGNIES ( n� le 12 juillet 1974 � Mons)

Administrateur

M. G�ry BOMBART Rue d'Houdeng 141 7070 LE ROEULX (n� le 16 novembre 1956 � Ath) Administrateur

Pour la commune de MANAGE

M. Pascal HOYAUX Chauss�e de Bascoup 432 7170 MANAGE(n� le 17 mars 1962 � La Hestre) Pr�sident Mme Giuseppina PUDDU Rue Pr� Sergent 5 7170 MANAGE, (n�e le 15 fevrier 1959 � Haine-Saint-Paul) Administrateur

M. Elie CAPRON Grand'Rue, 73 bte A 7170 MANAGE, (n� le 31 janvier 1949 � Ressaix) Administrateur Mme Jennifer DEMUNTER Rue de Bascoup 24 7170 MANAGE (n�e le 19 juillet 1983 � La Louvi�re) Administrateur

M. R�gis R'YAD! Boulevard Tiberghien, 2 7170 MANAGE (n� le 9 septembre 1987 � La Louvi�re) Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

M. Philippe BLONDEAU Rue des Querseni�res, 22/A 7170 MANAGE (n� le 23 novembre 1947 � Haine-Saint-Paul) Administrateur

Pour la commune de MERBES-LE-CHATEAU

M. Philippe LEJEUNE Rue Haute 3 6567 MERBES-LE-CHATEAU (n� Ie 24 avril 1956 � Charleroi)

Administrateur

M. Hugues PREVOT Rue de la Place 25 6567 MERBES-LE CHATEAU(n� le 4 f�vrier 1968 � Charleroi)

Administrateur

M. Hubert POIRET Rue Saint-Martin 23 6567 MERBES-LE-CHATEAU (n� le 21 ao�t 1967 � Charleroi)

Pour la commune de MORLANWELZ

M. Christian MOUREAU Rue Saint-Eloi, 81 7141 MORLANWELZ (n� le 19 janvier 1959 � Anderlues) -

Tr�sorier

M. Gerardo MATTIA Rue E. Solvay 5/0002 7141 MORLANWELZ (n� le 27 octobre 1972 � Haine-Saint-

Paul) Administrateur

M. Nebih ALEV Grand Rue 83 7140 MORLANWELZ ( n� le 9 f�vrier 1964 � Anfakya-Turquie)

Administrateur

Mme Audrey CHAPELLE Rue Royale, 106 7141 MORLANWELZ ( n�e le 30 septembre 1977 � La Louvi�re)

Administrateur

Mme Carine MATYSIAK Rue Abel, 11 7140 MORLANWELZ (n�e le 29 septembre 1971 � La Hestre)

Administrateur

Pour la commune de SENEFFE

Mme B�n�dicte POLL Avenue du Vignoble 5/2 7181 ARQUENNES (n�e le 30 septembre 1974 �

Schaerbeek) Administrateur

M. Gaetan DE LAEVER Chauss�e de Nivelles 163/34 7181 ARQUENNES (n� 19 mars 1970 � Soignies)

Administrateur

M. Vincent GOETHUYS Chauss�e de Nivelles 102 7181 ARQUENNES (n� le 12 janvier 1963 � Nivelles)

Administrateur

M, Marcel DUPUIS Rue Roi Albert, 22 bte 2 7180 SENEFFE (n� le 27 novembre 1946 � Seneffe) Membre

fondateur

Pour la commune de SOIGNIES

M. Marc de SAINT-MOULIN Rue de la Haute Folie 110 7062 NAAST (n� le 22 avril 1957 � Ath)

Administrateur

M. Jean-Michel MAES Rue de la Saisinne 69 7061 THIEUSIES (n� le 15 mai 1948 � Enghien)

Administrateur

M. Emile LECHIEN Rue de Neufvilles 416 7063 NEUFVILLES (n� le 27 janvier 1946 � Neufviiles)

Administrateur

M. Marc FERAIN Chemin des Th�odosiens, 49 7060 SOIGNIES ( n� le 27 mars 1964 � Soignies)

Administrateur

M. Jean-Paul PROCUREUR Chemin des Princes 13 7061 CASTEAU (n� le 06 f�vrier 1952 � Wasmes-A-B)

Membre fondateur

M. Fran�ois DESQUESNES Chemin des Fontaines 3 7061 CASTEAU (n� le 3 mai 1971 � Ath)

Administrateur

Membres fondateurs

M. Jean-Paul PROCUREUR Chemin des Princes 13 7061 CASTEAU(n� le 6 f�vrier 1952 � Wasmes-A-B)

Membre Fondateur -- Vice-Pr�sident

M. Willy BURGEON Chauss�e de Mariemont, 1331btel9 7140 MORLANWELZ (n� le 11 janvier 1940 �

Haine-Saint-Pierre) Membre Fondateur - Secr�taire

M. Willy TAMINIAUX Rue du Bois des R�ves 51 7110 HOUDENG-GOEGNIES(n� le 17 d�cembre 1939 �

Ecaussinnes-d'Enghien) Fondateur de la CUC - Pr�sident Honoraire

Mme Colette BURGEON Rue du Moulin Petit, 48 7100 HAINE-SAINT-PIERRE (n�e le 11 f�vrier 1957 � La

Hestre) Membre Fondateur

M. Maurice BODSON R�sidence Clef des Champs 59 7110 STREPY BRACQUEGNIES(n� le 8 octobre

1944 � Str�py-Bracquegnies) Membre Fondateur

M. Jos� CANON Rue Auguste Gueriernent 15 6150 ANDERLUES (n� le 23 mai 1946 � Buvrinnes)

Membre Fondateur

M. Jean DEPRETER Rue Bonne Esp�rance 44 7100 LA LOUVIERE (n� le 23 novembre 1944 � Haine-

Saint-Paul) Membre Fondateur

M. Guy PIERARD Chauss�e Pont du Sart 29 bte 6 7110 HOUDENG-AIMERIES (n� le 5 eut 1948 � Genk)

Membre Fondateur

M. Philippe FONTAINE Rue de Jolimont 27 7170 MANAGE (n� le 12 mai 1945 � Haine-Saint-Paul)

Membre fondateur

M, Philippe BUSQUIN Place du Petit Moulin 22 7181 FELUY (n� le 6 janvier 1941 � Feluy) Membre

Fondateur

MaD 20

M. Marcel DUPUIS Rue Roi Albert, 22 bte 2 7180 SENEFFE (n� le 27 novembre 1946 � Seneffe) Membre fondateur

Intercommunales

IDEA - Mme St�phanie LIBERT Chauss�e de la Cour, 43 7340 COLFONTA1NE (n�e le 20 avril 1972 �

Saint-Ghislain) Administrateur

HYGEA - Mme Nathalie BRUNELLE Rue du Champs de Ghislage 1 7021 HAVRE (n� le 26 ao�t 1966 �

Ath) Administrateur

Personnes physiques

Mme Fabienne CAPOT Avenue R�ve d'Or 35 7100 LA LOUVIERE (n�e le 15 avril 1961 � Haine-Saint-Pa ut) Administrateur

Mme Olga ZHIREN Rue de la Hestre 172 7100 LA LOUVIERE (n�e le 10 janvier 1953 � Casablanca - Maroc) Administrateur

M. Yves CORNART Rue de Parsignies 31 7130 BINCHE(n� le 17 mai 1955 � Fayt-Lez-Manage) Administrateur

Mme Fabienne WINCKEL Chemin du Cornet, 7 7060 SOIGNIES (n�e le 14 d�cembre 1975 � Nivelles) Administrateur

M. Bernard LIEBIN Avenue Decroly, 66 7110 LA LOUV1ERE (n� le 2 d�cembre 1951 � La Louvi�re) Administrateur

Mme Laurence MEIRE Rue de Gouy 30 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT (n�e le 30 mars 1971 � La Hestre) Administrateur

DL

Sont membres du Conseil d'Administration conform�ment � l'article 24 des statuts en date du 24 juin 2013:

e

M. Philippe TISON Rue d'Ansuelle 23 6150 ANDERLUES (n� le 24 novembre 1961 � Lobbes) Administrateur

M. Micha�l GUYOT Rue Cardinal Mercier 2A7 6150 ANDERLUES (n� le 1 novembre 1971 � Binche) Administrateur

e M. Laurent DEVIN Rue des Boulais 111 7134 LEVAL TRAHEGNIES (n� le 16 mars 1970 � Binche) Administrateur

M. Jean-Luc FAYT Rue de la Basse Egypte, 11 7133 BUVRINNES (n� le 20 f�vrier 1954 � Binche) Administrateur

M. Jean-Jacques FLAHAUX Rue E. Heuchon 8 7090 BRAINE-LE-COMTE (n� le 19 juillet 1955 � Pierry- Lez-Epemay) Administrateur

Mme Martine DAVID Rue d'Horrues 273 7090 BRAINE-LE-COMTE (n�e le 1er ao�t 1958 � Courtrai)

o Administrateur

M. Karl DE VOS Rue Ferrer 23 7160 GODARVILLE (n� le 09 mars 1961 � Haine-Saint-Paul)

0 Administrateur

M. Mourad SAHLI Rue A. Cambier 25 7160 PI�TON ( n� le 15 juin 1967 � Barbacha, Alg�rie) Administrateur

M. Xavier DUPONT Rue Camille Duray 20 7190 ECAUSSINNES (n� le 05 mars 1981 � Braine-le-Comte) Administrateur

Mme Aurore TOURNEUR Rue Biscaille 3 7120 ESTINNES (n�e le 22 juin 1980 � Mons) Vice-Pr�sidente M. Jacques GOBERT Rue Bois de Breucq 42 7110 STREPY-BRACQUEGNIES (n� le 13 mai 1961 � La Hestre) Administrateur

M. Mehdi MEZHOUD Rue Fonds Gaillards, 108 7100 LA LOUVIERE (n� le 15 ao�t 1972 � Mons) Administrateur

'pip M. Beno�t FRIART Rue d'Houdeng 182 7070 LE ROEULX (n� fe 3 juin 1953 � Haine-Saint-Paul) Vice-

� Pr�sident

M. Jean-Francis FORMULE Rue Raymond Cordier 4 7070 THIEU (n� le 7 mars 1962 � La Hestre) Administrateur

M. Pascal HOYAUX Chauss�e de Bascoup 432 7170 MANAGE (n� fe 17 mars 1962 � La Hestre) Pr�sident M. Philippe LEJEUNE Rue Haute 3 6567 MERBES-LE-CHATEAU (n� le 24 avril 1956 � Charleroi) Administrateur

M. Hugues PREVOT Rue de la Place 25 6567 MERBES-LE-CHATEAU (n� le 4 f�vrier 1968 � Charleroi) Administrateur

pq M. Christian MOUREAU Rue Saint-Eloi, 81 7141 MORLANWELZ (n� le 19 janvier 1959 � Anderlues) Tr�sorier

Mme B�n�dicte POLL Avenue du Vignoble 5/2 7181 ARQUENNES (n�e le 30 septembre 1974 � Schaerbeek) Administrateur

M. Gaetan DE LAEVER Chauss�e de Nivelles 163/34 7181 ARQUENNES (n� 19 mars 1970 � Soignies) Administrateur

M. Marc de SAINT-MOULIN Rue de la Haute Folie 110 7062 SOIGNIES (n� le 22 avril � Naast) Administrateur

MOD 2.0

Volet B - "Suite

M. Jean-Michel MAES Rue de la Saisinne 69 7061 THIEUSIES (n� le 15 mai 1948 � Enghien)' Adn�inistrateur

M. Marcel DUPUIS Rue Roi Albert, 22 bte 2 7180 SENEFFE (n� le 27 novembre 1946 � Seneffe) Membre fondateur

M. Philippe BUSQUIN Place du Petit Moulin 22 7181 FELUY(n� le 6 janvier 1941 � Feluy) Membre Fondateur

M, Jos� CANON Rue Auguste Guerlement 15 6150 ANDERLUES (n� le 23 mai 1946 � Buvrinnes) Membre Fondateur

M. Jean-Paul PROCUREUR Chemin des Princes 13 7061 CASTEAU (n� le 6 f�vrier 1952 � WASME-A-B) Membre Fondateur Administrateur

M. Willy BURGEON Chauss�e de Mariemont, 1331bte19 7140 MORLANWELZ (n� le 11 janvier 1940 Haine-Saint-Pierre) Membre Fondateur - Secr�taire

M. Willy TAMINIAUX Rue du Bois des R�ves 51 7110 HOUDENG-GOEGNIES (n� le 17 d�cembre 1939 � Ecaussinnes-d'Enghien) Fondateur de -la CUC - Pr�sident Honoraire

Mme Colette BURGEON Rue du Moulin Petit, 48 7100 HAINE-SAINT-PIERRE (n�e le 11 f�vrier 1957 � La Hestre) Membre Fondateur

M. Maurice BODSON R�sidence Clef des Champs 59 7110 STREPY-BRACQUEGNIES (n� le 8 octobre 1944 � Str�py-Bracquegnies) Membre fondateur

M. Jean DEPRETER Rue Bonne Esp�rance 44 7100 LA LOUVIERE (n� le 23 novembre 1944 � Haine-Saint-Paul) Membre Fondateur

M. Guy PIERARD Chauss�e Pont du Sait 29 bte 6 7110HOUDENG-AIMERIES (n� le 5 a�ut 1948 � Genk) Membre Fondateur

M. Philippe FONTAINE, Rue de Jolimont 27 7170 MANAGE (n� le 12 mai 1945 � Haine-Saint-Paul) Membre fondateur

Mme Nathalie BRUNELLE Rue du Champs de Ghislage 1 7021 HAVRE(n� le 26 ao�t 1966 � Ath) Administrateur

Mme St�phanie LIBERT Chauss�e de la Cour, 43 7340 COLFONTAINE (n�e le 20 avril 1972 � Saint-Ghislain) Administrateur

Mme Fabienne CAPOT, Avenue R�ve d'Or 35 7100 LA LOUVIERE (n�e le 15 avril 1961 � Haine-Saint-Pierre) Administrateur

Mme Olga ZHIREN Rue de la Hestre 172 7100 LA LOUVIERE(n�e le 10 janvier 1953 � Casablanca - Maroc) Administrateur

M. Yves CORNART Rue de Parsignies 31 7130 BINCHE (n� le 17 mai 1955 � Fayt-Lez-Manage) Administrateur

Mme Fabienne WINCKEL Chemin du Cornet, 7 7060 SOIGNIES (n�e le 14 d�cembre 1975 � Nivelles) Administrateur

M. Bernard LIEBIN Avenue Decroly, 66 7110 LA LOUVIERE (n� le 2 d�cembre 1951 � La Louvi�re) Administrateur

Mme Laurence MEIRE Rue de Gouy 30 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT (n�e le 30 mars 1971 � La Hestre) Administrateur

Nomination des membres du Bureau Ex�cutif : Pr�sident, Vice-Pr�sidents, Secr�taire et Tr�sorier conform�ment � l'article 26 des statuts en date du 24 juin 2013

M. Pascal HOYAUX Chauss�e de Bascoup 432 7170 MANAGE (n� le 17 mars 1962 � La Hestre) Pr�sident M. Christian MOUREAU Rue Saint-Eloi, 81 7141 MORLANWELZ (n� le 19 janvier 1959 � Anderlues) Tr�sorier

M. Willy BURGEON Rue du Camois 49 7134 LEVAL-TRAHEGNIES (n� le 11 janvier 1940 � Haine-Saint-Pierre) Membre Fondateur - Secr�taire

M. Beno�t FRIART Rue d'Houdeng 182 7070 LE ROEULX (n� le 3 juin 1953 � Haine-Saint-Paul) Vice-Pr�sident

Mme Aurore TOURNEUR Rue Biscaille 3 7120 ESTINNES (n�e le 22 juin 1980 � Mons) Vice-Pr�sidente

Le Pr�sident,

Pascal HOYAUX.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers'

-Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
COMMUNAUTE URBAINE DU CENTRE, EN ABREGE : C.…

Adresse
CHAUSSEE DE JOLIMONT 263 7100 HAINE-SAINT-PIERRE

Code postal : 7100
Localité : Haine-Saint-Pierre
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

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