COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT EUROPEEN

Société anonyme


Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT EUROPEEN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 451.390.785

Publication

14/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai dé.osé au greffe 0 5 SEP. 2012

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N° d'entreprise : 0451.390.785

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT EUROPEEN

(en abrégé) : CDE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue Van Cutsem 15b 7500 TOURNAI

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte :LIQUIDATION DE LA SOCIETE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR

Par assemblée générale extraordinaire du 14/2/2012, la démission de la sprl

QUENTIN BLATON avocat, en qualité de liquidateur, a été acceptée.

L'assemblée générale a désigné en qualité de nouveau liquidateur

Me VICTOR DEBONNET, avocat, 12 rue de l' Athénée à 7500 TOURNAI. La désignation de Me DEBONNET a été confirmée par un jugement du Tribunal de Commerce de Tournai le 24/7/2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.08.2011, DPT 31.08.2011 11519-0013-013
10/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0451.390.785 Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

i Ob et de l'acte :

COMPAGNIE DE DEVELOPP ENT EUROPEEN

Société Anonyme

7500 Tournai, Avenue Van Cutsem, 15/B

Dissolution anticipée - Nomination de liquidateur

D'un acte reçu par le Notaire Michel TULIPPE-HECQ, de Tournai-Templeuve, le 29 mars 2011, enregistré à Tournai Il, le premier avril deux mil onze, Vol. 296, fol. 5, case 12, rôle quatre renvoi sans, Reçu ving-cinq euros (25,- ¬ ), le Receveur, O. Denage, il résulte que s'est réuniel'assemblée générale extraordinaire des: actionnaires de la société anonyme «COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT EUROPEEN», en abrégé "C.D.E.",

ayant son siège social à 7500 Tournai, Avenue Van Cutsem, 15/B, portant le numéro d'immatriculation au Registre des personnes morales 0451.390.785.

Société constituée suivant acte reçu par Maître Ludovic DU FAUX, Notaire à Mouscron, le neuf novembre. mil neuf cent nonante-trois, publié aux Annexes au Moniteur belge du vingt-cinq janvier suivant, sous le numéro; 940125-670, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu aux termes d'un procès; verbal de l'assemblée générale du cinq décembre deux mil sept publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-trois janvier deux mil huit sous la référence 2008-01-23 / 0013290.

Laquelle a pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix présentes ou représentées:

1° Rapports

Le président donne lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour, les actionnaires présents ou

f représentés comme dit est, savoir:

Conformément à l'article 181 &ler du Code des Sociétés ont été établis les documents suivants:

a) les rapports justificatifs repris textuellement ci-dessous dressés par le conseil d'administration!

conformément à l'article 181&ler du Code des sociétés, visant notamment la mise en liquidation d'une société!

anonyme, auquel est joint une situation comptable de la société ne remontant pas à plus de trois mois;

1. RAPPORT SPECIAL DE L'ORGANE DE GESTION SUR LA PROPOSITION DE LIQUIDATION (ART 181: du code des Sociétés)

PREAMBULE

En tant qu'organe de gestion, nous avons établi le présent rapport conformément au prescrit de l'article 181 de Code des Sociétés que nous rappelons ci-après :

« § 1er. La proposition de dissolution d'une société coopérative à responsabilité limitée, d'une société en commandite par actions, d'une société privée à responsabilité limitée, d'une société européenne ou d'une; société anonyme fait l'objet d'un rapport justificatif établi par l'organe de gestion et annoncé dans l'ordre du jour; de l'assemblée générale appelée à statuer.

à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Sauf dérogation motivée, cet état est établi conformément aux règles! d'évaluation fixées en exécution de l'article 92 pour les cas où la société renonce à poursuivre ses activités ou lorsque la perspective de continuité de ses activités ne peut être maintenue.

Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe désigné par l'organe; de gestion fait rapport sur cet état et indique, notamment, s'il reflète complètement, fidèlement et correctement' la situation de la société.

§ 2. Une copie des rapports et de l'état résumant la situation active et passive, visés au § 1er, est adressée aux associés conformément aux articles 269, 381 et 535, suivant le cas, s'il s'agit d'une société privée à responsabilité, d'une société coopérative, d'une société anonyme ou d'une société en commandite par actions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

§ 3. La décision de l'assemblée générale prise en l'absence des rapports prévus par le présent article est frappée de nullité.

§ 4. Avant de dresser l'acte authentique de la décision de dissolution de la société, le notaire doit vérifier et attester l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant, en vertu du § 1er, à la société auprès de laquelle il instrumente.

L'acte reproduit les conclusions du rapport établi conformément au § 1er par le commissaire ou par le réviseur d'entreprises ou par l'expert-comptable externe. »

MOTIFS JUSTIFIANTS LA PROPOSITION DE LIQUIDATION

Vu les perspectives défavorables pour la situation financière de la société et en vue d'économiser des coûts dont l'utilité n'est plus démontrée, l'administrateur délégué a reçu pour mission lors la dernière assemblée générale du 08.09.2010 de mettre en branle la procédure pour acter officiellement la mise en dissolution de la société. Les motifs sont largement détaillés dans le procès-verbal de la dite de cette assemblée générale.

Le conseil d'administration désigne Monsieur Patrick WALTNIEL, associé de DBW Réviseurs d'entreprise, dont les bureaux sont établis à 9300 AALST Keizersplein 40 A bte 4, en vue de faire le rapport sur l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté le 31 décembre 2010, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés.

Fait le 22 février 2011

Le conseil d'administration,

(Suivent les signatures)

2.COMPLEMENT AU RAPPORT SPECIAL DE L'ORGANE DE GESTION SUR LA PROPOSITION DE LIQUIDATION (ART 181 du code des Sociétés)

En complément au rapport établi le 22 février 2011 et afin de faciliter les opérations de liquidation, le conseil d'administration propose de préciser les pouvoirs du liquidateur afin de garantir une égalité de traitement des actionnaires dans la possibilité d'acquérir tout ou partie des actifs de la société.

En effet, l'essentiel des actifs de la société se compose de 134 249 parts (sur 134 250) de la SARL HOTEL DE ST QUENTIN (valorisées dans le bilan pour 133 890.76 EUR) et d'un compte courant sur cette société (valorisé pour 51 590.67 EUR, intérêts courus et non échus compris ; ce compte est repris dans la SARL pour une valeur supérieure car il a été racheté par C.D.E. en 2000 pour un montant inférieur à sa valeur nominale).

Des perspectives de réalisation des biens immobiliers possédés par cette SARL (45 à 50 000 EUR pour le bar, 60 à 70 000 EUR pour la maison et +1- 400 000 EUR pour l'hôtel), il ressort que celle-ci peut tout au plus, en cas de vente dans un délai à court ou moyen terme et de liquidation subséquente de la SARL, espérer rembourser toutes ses dettes et affecter entre 190 et 200 000 EUR en remboursement du capital à ses associés. Et ceci pour autant que la vente puisse se faire aux prix suggérés depuis plus d'un an, mais sans qu'aucun amateur ne se soit présenté jusqu'à présent.

Quant aux estimations de vente pour les biens libres de toute occupation, elles apparaissent très optimistes pour l'instant, vu aussi l'absence de toute offre malgré les agences immobiliéres contactées. En outre, cela ne pourrait se réaliser que moyennant la fin de la location actuelle, ce qui obligerait les associés à fournir de leur poche à la SARL les moyens nécessaires pour rembourser entretemps les emprunts bancaires en cours (soit plus de 110 000 EUR).

Le liquidateur ne pourra pas raisonnablement attendre pendant plusieurs années que la SARL HOTEL DE ST QUENTIN soit vendue ou que ses actifs soient réalisés. Il n'a pas non plus la possibilité de financer par les moyens de la SA CDE le paiement des emprunts de la SARL HOTEL DE ST QUENTIN.

Il semble donc plus raisonnable de trouver un système qui permette aux actionnaires de CDE de conserver si ils le souhaitent la main sur la SARL HOTEL DE ST QUENTIN, tout en permettant à la SA CDE de recueillir suffisamment d'argent pour désintéresser tous ses créanciers.

En outre, il apparaît aussi, pour être équitable, que les actifs en cause de la SA C.D.E. devraient être proposés à ses actionnaires avec pour prix minimum :

. pour le compte courant : 64 000 EUR (soit la valeur nominale de ce compte courant dans la SARL HOTEL DE SAINT QUENTIN avec une décote de +1- 10 % pour tenir compte de l'illiquidité actuelle)

. pour les actions de la SARL HOTEL DE SAINT QUENTIN : 1.30 EUR par action (soit 195 000 EUR/134 250  décote d'illiquidité de +I- 10 %).

Pour respecter l'égalité entre les actionnaires, il conviendrait que le liquidateur leur fasse part par recommandé dans le mois de sa prise de fonction de la possibilité pour eux de faire offre pendant une période de 15 jours calendrier pour reprendre ces actifs, chacun en ce qui le conceme à concurrence de sa quote-part

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

dans l'actionnariat de la société, aux prix minima suggérés ci-dessus, avec un délai supplémentaire de 7 jours après cette période pour payer au liquidateur le montant offert (ou de lui demander d'apurer la dette de CDE envers eux à due concurrence).

Après ce premier tour, ce qui n'aura pas été repris sera mis en vente à nouveau par le liquidateur aux actionnaires ayant déjà acquis une partie de ces actifs, avec à nouveau les mêmes délais, mais sans plus aucune règle de proportionnalité. Le cas échéant, si des offres sont faites à un prix supérieur au prix minimum, les actifs seront attribués par priorité à l'offrant le plus disant

A l'issue de ce deuxième tour, si tout n'a pas été repris, le liquidateur pourra mettre en vente le solde auprès de n'importe quel autre candidat.

Fait à Tournai, le 28 mars 2011

Le conseil d'administration.

(Suivent les signatures)

b) le rapport spécial du réviseur d'entreprises, la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative "DBW', Réviseurs d'entreprises, à 9300 Aalst, Keizerplein, 40 A bte 4, représentée par Patrick Waltniel, Révieur d'entreprise, à propos de ladite situation comptable et dont les conclusions sont reprises ci-dessous:

"5. CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le code des sociétés, le conseil d'administration de

la société de la S.A. Compagnie de Développement Européen (C.D.E.) à 7500 Tournai a établi un état situation

active et passive arrêté au 31 décembre 2010 qui, tenant compte des perspectives de liquidation, fait

apparaître un total de bilan de 275.740,97 Euros et des capitaux propres de 6.281,83 Euros.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que

cet état traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation pour informer les actionnaires dans le cadre

du processus décisionnel de la proposition de dissolution de ladite société, pour autant que les prévisions du

conseil d'administration soient réalisées avec succès.

Le 13 mars 2011

"DBW", société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative représentée par

Patrick Waltniel, Réviseur d'entreprise

(suit la signature)"

2° Dissolution anticipée -

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce

jour.

3° Nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs

L'assemblée décide de nommer un seul liquidateur et d'appeler à ces fonctions: la SPRL "QUENTIN BLATON, avocat", ayant son siège social à 7500 Tournai, Chaussée du Pont Royal, 49; Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0826.444.750; Représentée par son gérant, Monsieur Quentin BLATON.

Le liquidateur a pris connaissance des rapports spéciaux de l'organe de gestion sur la proposition de liquidation.

Il est ici présent et acceptant.

Etant précisé que le liquidateur n'entrera en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce conformément à l'article 184 alinéa2 du Code des Société. Entretemps, le Conseil d'administration sortant assumera la gestion journalière.

4° Pouvoirs

Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 184 à 193 du Code des Sociétés. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 189 du Code des sociétés sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise, et notamment, continuer jusqu'à réalisation, le commerce de la société, créer des effets de commerce, aliéner tout ou partie des avoirs de la société, faire apport de toute la situation active et passive, d'une ou plusieurs branches d'activité de la société à d'autres sociétés et répartir les actions reçues en rémunération de ces apports entre les actionnaires de la société suivant les proportions qui seront déterminées lors desdits apports.

Il peut dispenser les conservateurs d'hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Il peut également signer tous actes rectificatifs ou complémentaires en cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans l'énonciation des biens et droits qui seraient apportés par lui à d'autres sociétés et déterminer les modalités d'assistance aux assemblées générales de liquidation, étant entendu que les actionnaires seront admis aux assemblées générales ultérieures sur base des inscriptions figurant alors au registre des actionnaires de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs ; mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels um officier public ou ministériel prête son concours, sont valablement signés par le liquidateur, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'autorisation préalable.

Le liquidateur pourra tenir compte des rapports dressés par l'organe de gestion ci-annexés et des propositions de liquidation d'avoirs qui y sont reprises, dans l'exercice de sa mission qu'il exercera de manière I indépendante en respectant les lois et règlements ainsi que les statuts et les droits des actionnaires, dans le respect du droit de préférence des actionnaires.

Le mandat du liquidateur est rémunéré.

5° L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration, aux fins de procéder au dépôt ; de la requête prescrite par l'article 184 du Code des sociétés visant à faire confirmer la nomination en qualité de ; liquidateur de la présente société de la SPRL "QUENTIN BLATON, avocat" ayant son siège social à 7500 Tournai, Chaussée du Pont Royal, 49; Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0826.444.750; Représentée par son gérant, Monsieur Quentin BLATON décidé par la présente assemblée générale en sa troisième résolution.

Pouvoirs aux administrateurs et/ou liquidateur.

L'assemblée confère aux administrateurs etlou liquidateur tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions

qui précèdent et aux fins d'opérer la modification nécessaire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication au Moniteur Belge.

Pièces et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait : une expédition de l'acte  un rapport spécial de l'organe de gestion sur la proposition de liquidation, un complément au rapport spécial de l'organe de gestion sur la proposition de liquidation, une situation comptable, un rapport du réviseur d'entreprises.

Maître Michel TULIPPE-HECQ, Notaire à Tournai-Templeuve

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.09.2010, DPT 30.09.2010 10562-0472-013
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.05.2009, DPT 31.08.2009 09717-0179-012
01/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.11.2008, DPT 25.11.2008 08824-0097-013
07/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 05.12.2007, DPT 31.10.2008 08806-0030-012
07/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.05.2006, DPT 03.11.2008 08806-0279-011
23/01/2008 : TO088036
21/11/2002 : TO088036
05/10/2015 : AMBTSHALVE DOORHALING KBO NR.
05/10/2015 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
25/12/2001 : TO088036
07/11/2001 : TOA007394
09/09/2000 : TOA007394
13/10/1999 : KOA012486
07/12/1993 : KOA12486

Coordonnées
COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT EUROPEEN

Adresse
AVENUE VAN CUTSEM 15B 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne