COMPAGNIE DES CIMENTS BELGES C.C.B.

Divers


Dénomination : COMPAGNIE DES CIMENTS BELGES C.C.B.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 419.445.816

Publication

05/06/2014
ÿþMod POF 11.1

Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe

1 10111 m ii II II II

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;unal de Commerce de Tournai dpQSéaue9retfe le

23 klAl 2614

Greffe

(en abrégé) Société anonyme

Forme juridique : Grandroute 260 - 7530 Tournai

; Siège :

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte : Délégation de pouvoirs

, Texte :

" Extrait du PV du conseil d'administration du 27/03/2014

, A la suite du départ de Hugues de PENFENTENYO, remplacé par Laurent ARMAND il est précisé ' que la société est organisée en différentes directions comme suit, conformément à l'article 18 des statuts :

Président du Conseil d'Administration : Fabrizio DONEGA

Administrateur Délégué : Jean-Yves LE DREFF

Direction Commerciale Ciment : Laurent ARMAND

Direction Industrielle Ciment : Carl CHABOTTAUX

- Direction de l'activité granulat : Philippe DONIOL

Direction de l'activité béton prêt à l'emploi : Olivier APRUZZESE

Secrétaire Général Eddy FOSTIER

Directeur des Ventes Ciment : Bernard DECLETY

Directeur d'Exploitation Ciment : Ph DEMONCHY

Directeur Opérationnel - Pays-Bas Béton Prêt à l'emploi E. FOSTIER

- Directeur Région Belgique - Pays-Bas Granulat M. HIRSCH

4.1 Gestion journalière

, Conformément à l'article 18 des statuts le Conseil attribue les pouvoirs suivants à chacun des autres

, directeurs et mandataires de la société

o Les actes de gestion journalière concernant tous achats

* pour un montant maximum de 1.000.000 EUR et une durée inférieure à 5 ans

- Monsieur Philippe DONIOL

- Monsieur Olivier APRUZZESE

* pour un montant maximum de 800 kEUR et une durée inférieure à 5 ans:

' - Monsieur Bruno PILLON

- Monsieur Mohammed Lotfi BENSLIMANE

- Monsieur Carl CHABOTTAUX

- Monsieur Philippe DEMONCHY

- Monsieur Laurent ARMAND

* pour un montant maximum de 300 kEUR et une durée inférieure à 5 ans:

- Monsieur Jacques BARRET,

, - Monsieur Eddy FOSTIER,

, - Monsieur Michel HIRSH

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

led'entreprise

i Dénomination (en entier) " 0419.445.816 .

Compagnie Des Ciments Belges C.C.B.

ter4re.n- suite

o Les actes de gestion journalière concernant les achats hors production * pour un montant maximum de 150 kEUR et une durée inférieure à 5 ans - Monsieur Christophe LEGRAND

o les actes de gestion journalière concernant les ventes ou opérations commerciales

- Monsieur Philippe DONIOL

- Monsieur Olivier APRUZZESE

- Monsieur Laurent ARMAND

- Monsieur Philippe DEMONCHY

- Monsieur Bernard FLORENT

- Monsieur Michel HIRSH

- Madame Leen Van WASSENHOVE

- Monsieur Fabrice DELAUNOY

- Monsieur Bernard DECLETY

- Monsieur Eddy FOSTIER,

- Monsieur Pierre LARTOT

Med POF 11.1

o Les actes de gestion journalière concernant les Ressources Humaines et plus généralement le

domaine des relations sociales étant précisé que pour les contrats ;

* pour un montant inférieur à 15 kEUR et une durée inférieure à 5 ans:

- Monsieur Michel LEROY

* pour un montant inférieur à 300 kEUR et une durée inférieure à 5 ans, double signature : - Monsieur Eddy FOSTIER/ Monsieur Michel LEROY

* pour un montant inférieur à 800 kEUR et une durée inférieure à 5 ans, double signature : - Monsieur Michel LEROY/ Monsieur Philippe RAIMBAULT

o Les actes de gestion journalière concernant toutes opérations financières

découlant des activités de la société et notamment la création, l'acceptation, l'endossement,

l'escompte et le réescompte de tous effets de commerce, y compris toutes opérations avec l'Office

des Chèques Postaux et les banques, la réception de tous paiements, ainsi que l'octroi de

quittances

- Monsieur Mohammed Loti] BENSLIMANE

- Monsieur Johan LEGRAND

- Monsieur Jean-Louis MARCANDELLA

- Monsieur Charles CLAVREUL

- Monsieur Philippe ROPITAULT

- Monsieur Eddy FOST1ER

Le Conseil donne également pouvoir à Monsieur Mohammed Lotfi BENSLIMANE pour signer, conjointement avec Monsieur Jean-Yves LE DREFF, tous documents relatifs à des renouvellements de crédits courts ou moyen terme d'un montant unitaire inférieur à 15 Millions d'Euros.

o Les actes de gestion journalière concernant tous actes administratifs :

Messieurs Mohammed Lotfi BENSLIMANE, Jacques BARRET, Johan LEGRAND, Jean-Louis MARCANDELLA, Charles CLAVREUL, Jean-Luc HELFER, Eddy FOST1ER, Mesdames Florence DONKERWOLKE et Delphine DUHOUX pourront recevoir toutes lettres et pièces, tous télégrammes et documents adressés à la société pourront recevoir toutes lettres et pièces, tous télégrammes et documents adressés à la société, y compris les envois assurés et recommandés, en accuser réception et donner décharge, remplir toutes formalités auprès des autorités consulaires belges et étrangères, auprès des administrations, régies ou sociétés des douanes, des postes, de télécommunications, de chemin de fer et toutes autres administrations publiques ou privées et leur en donner décharge,.

o Les actes de gestion journalière concernant toutes déclarations fiscales

Le Conseil donne pouvoir à Messieurs Mohammed Lotfi BENSL1MANE, Directeur Administratif et Financier France-Belgique, Eddy FOSTIER Secrétaire Général pour signer conjointement avec Monsieur Jean-Yves LE DREFF, tous documents ou toutes déclarations relatifs à l'arrêté des comptes et notamment les comptes annuels déposés auprès de la BNB et la déclaration fiscale,.

Mentionner sur le dernière page du Volet a Au recto Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'essoolation ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

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belge

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o Les actes de gestion journalière concernant les acquisitions et les ventes foncières :

Il est attribué à Monsieur Eddy FOSTIER en sa qualité de Secrétaire Général et à Monsieur Jacques BARRET, Directeur d'Usine, une délégation permanente à l'effet de ...

* Vendre, acquérir et échanger tout bien immeuble, soit de gré à gré, soit par adjudication publique, en la forme amiable ou judiciaire; moyennant les prix, charges et conditions que le mandataire jugera convenables;

* Faire dresser tous cahiers de charges; diviser par lots, stipuler toutes conditions et servitudes, faire toutes déclarations et notifications notamment relatives à l'occupation et aux baux éventuels, ainsi qu'au droit de préemption;

* Fixer les époques d'entrée en jouissance et de paiement du prix, recevoir ce dernier en principal, intérêts et accessoires; en donner quittance avec ou sans subrogation;

* Déléguer tout ou partie des prix de vente aux créanciers Inscrits; prendre tous arrangements avec ceux-ci;

*Accepter des acquéreurs ou adjudicataires toutes garanties, tant mobilières qu'immobilières; * Dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office pour quelque cause que ce soit, donner mainlevée avec renonciation à tous droits de privilège, d'hypothèque et à l'action résolutoire, consentir à la radiation partielle ou définitive de toutes inscriptions d'office ou autres, le tout avec ou sans paiement. Consentir toutes antériorités, parités, restrictions et limitations de privilèges et d'hypothèques.

*Toucher et recevoir toutes sommes et collocations, en donner quittance.

* Conclure tous arrangements, transiger et compromettre;

* Au cas où une ou plusieurs des opérations précitées aient été faites par porte fort, ratifier celles-cl. *Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, cahiers de charges et procès-verbaux, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.

* seul pour un montant maximum de 150 KEUR par opération pour J. BARRET et 300 KEUR par opération pour E. FOSTIER et conjointement pour un montant de 500 KEUR par opération

o Représentation devant les tribunaux, les administrations, les autorités consulaires et les

fédérations professionnelles.

Le conseil donne pouvoir à Messieurs:

- Eddy FOSTIER en tant que Secrétaire Général et pour l'activité BPE,

Carl CHABOTTAUX , Laurent ARMAND, Jacques BARRET, Pierre LARTOT, et Bernard

DECLETY pour l'activité Ciment

- Fabrice DELAUNNOY et Michel HIRSH pour l'activité Granulat,

- Charles CLAVREUL, Juriste d'Entreprise inscrit au tableau de l'Institut des Juristes d'Entreprise.

o A l'effet de représenter la société, tant en demandant qu'en défendant, devant tous juges, tribunaux, administrations ou autorités consulaires.

Jean-Yves Le Dreff

Administrateur Délégué

Mentionner sur le dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter rassociation ou la fandetiort e l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

24/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod PDF 11.1





DÉPOS AU GREFFE LE









13 -06-



130 245

TRIBUNAL DE CQ.MMERC





me Gefle-

5 N°d'entreprise : 0419.445.816

Dénomination (en entier) : Compagnie Des Ciments Belges C.C.B.

(en abrégé) : Société anonyme

Forme juridique :

Siège : Grandroute 260 - 7530 Tournai

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Démission et nomination d' administrateurs - délégation de

Texte : pouvoirs

Extrait du PV de l'assemblée généraale ordinaire du 07/05/2013

G L'Assemblée générale ratifie en qualité d'administrateur la cooptation des sociétés TERCIM et

1 MENAF faite par le Conseil d'administration en date du 12 décembre 2012 pour une durée de six ans soit jusqu'à l'Assemblée réunie en 2018 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31

r décembre 2017

pL'Assemblée

générale prend acte de la démission de Monsieur Jean-Paul MERIC de ses fonctions

C d'Administrateur et Administrateur Délégué à compter de la présente Assemblée statuant sur les

W comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

q L'Assemblée générale décide de nommer en qualité d'Administrateur MM Fabrizio DONEGA, 48 rue

Raynouard, 75016 Paris et Jean-Yves LE DREFF, 9 rue victor hugo, 78000 Le Peq pour une durée

I de six ans soit jusqu'à l'Assemblée réunie en 2019 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice

N clos le 31 décembre 2018.

Extrait du PV du conseil d'administration du 07/05/2013

5 Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Jean-Paul Meric de ses fonctions des Président du Conseil d'Administration à compter de ce jour.

gLe Conseil d'Administration nomme Monsieur Fabrizio DONEGA à la Présidence du Conseil

Q d'Administration pour une durée de 6 ans soit jusqu'à l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes

0 de l'exercice clos le 31 décembre 2018, conformément à l'article 13 des statuts.

tt

5 Le Conseil d'Administration nomme Monsieur Jean-Yves LE DREFF, aux fonctions d'Administrateur

q Délégué pour une durée de 6 ans soit jusqu'à l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de

n l'exercice clos le 31 décembre 2018, conformément à l'article 18 des statuts et lui délègue la gestion

ûo journalière de la société.

"

Pouvoirs du Président du Conseil d'Administration et de l'Administrateur Délégué

I Compte tenu des modifications intervenues, et conformément aux statuts qui a délégué à Monsieur

,+~ Fabrizio DONEGA en sa qualité de Président du Conseil d'Administration et à Monsieur Jean-Yves

> LE DREFF en sa qualité d'Administrateur Délégué les pouvoirs les plus étendus pour, notamment :

u) a. signer au nom de la Société, tous actes de gestion journalière relatifs à toute opérations

ecommerciales

et financières, à toutes transactions ou conciliations, à toutes déclarations, réceptions

i ou décharges envers toutes administrations ou autorités consulaires beiges ou étrangères;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentert'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Vratett B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod PDF 11.1

b. représenter la société, tant en demandant qu'en défendant, devant tous juges, tribunaux, administrations ou autorités consulaires;

c. conclure tous baux ou contrats nécessaires à la bonne marche des affaires sociales;

d. représenter la société dans toutes les affaires, sociétés ou entreprises dans lesquelles elle aurait un intérêt, prendre part à toutes assemblées, séances ou réunions, avec faculté de participer à toutes délibérations et à tous votes, accepter toutes fonctions qui y seraient confiées au représentant de la société;

e. nommer et révoquer tous agents et employés, fixer leurs attributions, pouvoirs et rémunérations, tout droit de délégation lui étant consenti à cet effet;

f. donner mainlevée de toute inscription hypothécaire et libération de tout gage, nantissement ou warrant;

g. aliéner tous biens meubles et immeubles.

Organisation

Compte tenu de la nomination de M. Fabrizio DONEGA en qualité de Président du Conseil d'Administration et de Monsieur Jean-Yves LE DREFF en qualité d'Administrateur Délégué, il est précisé que la société est organisée en différentes directions comme suit, conformément à l'article 18 des statuts :

- Président du Conseil d'Administration : Fabrizio DONEGA

- Administrateur Délégué : Jean-Yves LE DREFF

- Direction Commerciale Ciment : Hugues de PENFENTENYO

- Direction Industrielle Ciment : Carl CHABOTTAUX

- Direction de l'activité granulat : Philippe DONIOL

- Direction de l'activité béton prêt à l'emploi : Olivier APRUZZESE

- Secrétaire Général : Eddy FOSTIER

- Directeur des Ventes Ciment : Bernard DECLETY

- Directeur d'Exploitation Ciment : Ph DEMONCHY

- Directeur Région Belgique - Pays-Bas Béton Prêt à l'emploi : E. FOSTIER

- Directeur Région Belgique - Pays-Bas Granulat : M. HIRSCH

5.1 Gestion journalière

Conformément à l'article 18 des statuts le Conseil attribue les pouvoirs suivants à chacun des autres directeurs et mandataires de la société :

1) les actes de gestion journalière concernant tous achats : pour un montant maximum de 1.000.000 EUR et une durée inférieure à 5 ans

- Monsieur Philippe DONIOL

- Monsieur Olivier APRUZZESE

pour un montant maximum de 800 kEUR et une durée inférieure à 5 ans

- Monsieur Bruno PILLON

- Monsieur Mohammed Lotfi BENSLIMANE

- Monsieur Carl CHABOTTAUX

- Monsieur Philippe DEMONCHY

- Monsieur Hugues de PENFENTENYO

pour un montant maximum de 300 kEUR et une durée inférieure à 5 ans

- Monsieur Jacques BARRET,

- Monsieur Eddy FOSTIER,

- Monsieur Michel HIRSH

pour un montant maximum de 15 kEUR et une durée inférieure à 5 ans

Mentionner sur ta dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Yf

Bijlagen-bij-hetBelgisch Staatsblad 24/-06!2013 -Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Vele B- suite

Mpd POF 11.1

- Monsieur Bob MICHTA

2) les actes de gestion journalière concernant les ventes ou opérations commerciales :

- Monsieur Philippe DONIOL

- Monsieur Olivier APRUZZESE

- Monsieur Hugues de PENFENTENYO

- Monsieur Philippe DEMONCHY

- Monsieur Bernard FLORENT

- Monsieur Michel HIRSH

- Madame Leen Van WASSENHOVE

- Monsieur Fabrice DELAUNOY

- Monsieur Bernard DECLETY

- Monsieur Eddy FOSTIER,

- Monsieur Pierre LARTOT

3) Les actes de gestion journalière concernant les Ressources Humaines et plus généralement le domaine des relations sociales :

- Monsieur Philippe RAIMBAULT

- Monsieur Michel LEROY

- Monsieur Eddy FOSTIER

4) Les actes de gestion journalière concernant toutes opérations financières :

découlant des activités de la société et notamment la création, l'acceptation, l'endossement , l'escompte et le réescompte de tous effets de commerce, y compris toutes opérations avec l'Office des Chèques Postaux et les banques, la réception de tous paiements, ainsi que l'octroi de quittances :

- Monsieur Mohamed Lotfi BENSLiMANE

- Monsieur Johan LEGRAND

- Monsieur Charles CLAVREUL

- Monsieur Philippe ROPITAULT

- Monsieur Eddy FOSTIER

Le conseil donne également pouvoir à Monsieur Mohammed Lotfi BENSLIMANE pour signer, conjointement avec Monsieur Jean-Yves LE DREFF, tous documents relatifs à des renouvellements de crédits courts ou moyen terme d'un montant unitaire inférieur à 15 Millions d'Euros.

5) Les actes de gestion journalière concernant tous actes administratifs

Messieurs Mohamed Lotfi BENSLIMANE, Jacques BARRET, Johan LEGRAND, Charles CLAVREUL, Guy DEPIENNE, Eddy FOSTIER, Mesdames Florence DONKERWOLKE et Delphine DUHOUX pourront recevoir toutes lettres et pièces, tous télégrammes et documents adressés à la société pourront recevoir toutes lettres et pièces, tous télégrammes et documents adressés à la société, y compris les envois assurés et recommandés, en accuser réception et donner décharge, remplir toutes formalités auprès des autorités consulaires belges et étrangères, auprès des administrations, régies ou sociétés des douanes, des postes, de télécommunications, de chemin de fer et toutes autres administrations publiques ou privées et leur en donner décharge.

6) Les actes de gestion journalière concernant toutes déclarations fiscales

Le conseil donne pouvoir à Messieurs Mohamed Lotfi BENSLIMANE, Directeur Administratif et Financier France-Belgique, Eddy FOSTIER Secrétaire Général pour signer conjointement avec Monsieur Jean-Yves LE DREFF, tous documents ou toutes déclarations relatifs à l'arrêté des comptes et notamment les comptes annuels déposés auprès de la BNB et la déclaration fiscale.

7) Les actes de gestion journalière concernant les acquisitions et les ventes foncières

Il est attribué à Monsieur Eddy FOSTIER en sa qualité de Secrétaire Général et à Monsieur Jacques BARRET, Directeur d'Usine, une délégation permanente à l'effet de

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

*blet B - suite M,d PDF 11.1

- Vendre, acquérir et échanger tout bien immeuble, soit de gré à gré, soit par adjudication publique, en la forme amiable ou judiciaire; moyennant les prix, charges et conditions que le mandataire jugera convenables;

- Faire dresser tous cahiers de charges; diviser par lots, stipuler toutes conditions et servitudes, faire i toutes déclarations et notifications notamment relatives à l'occupation et aux baux éventuels, ainsi

qu'au droit de préemption; "

- Fixer les époques d'entrée en jouissance et de paiement du prix, recevoir ce dernier en principal, intérêts et accessoires; en donner quittance avec ou sans subrogation;

- Déléguer tout ou partie des prix de vente aux créanciers inscrits; prendre tous arrangements avec ceux-ci;

-Accepter des acquéreurs ou adjudicataires toutes garanties, tant mobilières qu'immobilières;

- Dispenser te Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office pour quelque cause que ce soit, donner mainlevée avec renonciation à tous droits de privilège, d'hypothèque et à l'action résolutoire, consentir à la radiation partielle ou définitive de toutes inscriptions d'office ou autres, te tout avec ou sans paiement. Consentir toutes antériorités, parités, restrictions et limitations de privilèges et d'hypothèques."

- Toucher et recevoir toutes sommes et collocations, en donner quittance.

- Conclure tous arrangements, transiger et compromettre;

- Au cas où une ou plusieurs des opérations précitées aient été faites par porte fort, ratifier celles-ci.

- Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, cahiers de charges et procès-verbaux, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.

seul ou conjointement pour un montant maximum de 150 kEUR pour J. BARRET et 500 kEUR pour E. FOSTIER.

8) Représentation devant les tribunaux, les administrations, les autorités consulaires et les fédérations professionnelles.

Le conseil donne pouvoir à Messieurs :

- Eddy FOSTIER en tant que Secrétaire Général et pour l'activité BPE,

- Carl CHABOTTAUX , Hugues de PENFENTENYO, Jacques BARRET, Pierre LARTOT, et Bernard

DECLETY pour l'activité Ciment

- Fabrice DELAUNNOY et Michel HIRSH pour l'activité granulat ,

- Charles CLAVREUL, Juriste d'Entreprise

A l'effet de représenter la société, tant en demandant qu'en défendant, devant tous juges, tribunaux, administrations ou autorités consulaires.

Jean-Yves LE DREFF

administrateur délégué

Mentionner sur la derniére page du Volet B: A~~'_..__..__.___._..__..._..._._....._-._,----_...._..._,...__..._....._...._._...__.....___...... u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 22.05.2013 13130-0280-050
23/04/2013
ÿþMod POF 11.1

" Cfif, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

12 yQ4- 2013

RIBUNÂL DE CO11MERCE

r r" :

*130fi 27*

led'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique

Siège

(adresse complète)

Objets) de l'acte :

0419.445.816

Compagnie Des Ciments Belges C.C.B.

Société anonyme

Grandroute 260 - 7530 Tournai

Démission et nomination d'administrateurs

Texte

Extrait du PV du Conseil d'administration tenu le 12/12/2012

Le conseil acte la démission en tant qu'administrateur avec effet immédiat de

- la société Sodecim, Tour Ariane à 92088 Paris La Defense, France, représenté par monsieur Le

Dreff

Jean-Yves, domicilié 23 Rue d'Alsace à 78100 St Germain en Laye, France

- la société Ciments Français Europe, Haaksbergweg 19 boîte BP, 1201 Amsterdam Pays-Bas, représenté par monsieur Lefevre Michel, domicilié 7 Rue Georges ville à 75016 Paris, France

Le conseil acte la nomination en tant qu'administrateur avec effet immédiat de

- la société Tercim, Tour Ariane à 92088 Paris La Defense, France, représenté par monsieur Le

Dreff Jean-Yves, domicilié 23 Rue d'Alsace à 78100 St Germain en Laye, France

Le mandat prendra fin le 06/05/2014.

- la société Menaf, Tour Ariane à 92088 Paris La Defense, France, représenté par monsieur

Rozanoff Philippe, domicilié Parc de Diane 2 à 78350 Jouy en Josas, France,

Le mandat prendra fin le 02/05/2018.

Cette nomination devra être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale de la société,

Le Président expose au conseil d'administration que dans le cadre du programme de simplification des structures juridiques de son groupe, Ciments Français a entamé la procédure de fusion absorption de SODECIM, qui devrait aboutir à la fin de l'année,

De la même façon est entreprise une procédure de fusion absorpion de la société Ciments Français Europe. En conséquence chacune de ces sociétés a souhaité prendre les dispositions nécessaires en ce qui concerne les mandats qui leur ont été confiés.

Meric Jean-Paul

Administrateur délégué

L

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l association ou la fondation é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

03/04/2013
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après dépôt de Pacte au greffe



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N°d'entreprise : 0419.445.816

Dénomination (en entier) : Compagnie Des Ciments Be +es C.C.S.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Grandroute 260 - 7530 Tournai

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Reconduction de mandat - Rectification - Modification représentant

Texte ; permanent

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 06105/2008

L'assemblée renouvelle le mandat d'administrateur de la société SODECIM, Tour Ariane - 92088 PARIS LA DEFENSE, représenter par monsieur Philippe MARCHAT, domicilié à PARIS 15ème, 17 Bis Boulevard Pasteur, pour une durée de 6 ans soit jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Conformément à l'article 61§ Il du Code des Sociétés, il est précisé que le représentant permanent de la société SODECIM est monsieur Philippe MARCHAI, domicilié à PARIS 15ème, 17 Bis Boulevard Pasteur

L'assemblée constate que le procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 2 mai 2006 est entaché, en son point 4, d'une erreur purement matérielle qu'il convient de rectifier avec effet rétroactif. Il faut donc corriger et lire le point 4 de ce procès-verbal du 2 mai 2006 comme suit : « Elle renouvelle pour une durée de six ans les mandats d'Administrateur de Monsieur Jean-Paul MERIC et des sociétés Ciments Français Europe et COFIPAR.

Il est précisé que, conformément à l'article 61 du Codes des Sociétés et suite à la désignation intervenue au sein des sociétés C.F,E et COFIPAR, les représentants permanents de ces sociétés au sein du conseil d'administration sont les suivants ;

- Ciments Français Europe, Monsieur Michel LEFEBVRE, domicilié à PARIS 18ème (France) 60, rue de Caulaincourt

- COFIPAR Monsieur Bruno ISABELLA, domicilié en Italie (Bergame)

24, Via Camozzi.

L'assemblée prend acte qu'à compter du 31 mars 2008 le Représentant permanent de la société Ciments Français Europe au sein du conseil d'administration, de CCB est non plus Monsieur Michel ; LEFEBVRE, mais Monsieur Philippe ROZANOFF, domicilié à JOUY EN JOSAS (78), 2 Parc de Diane

Merie Jean-Paul

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2012
ÿþ"

Moc1 POF 11,1

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe





I 1111111 11111111 1



Tribunal de Commerce de Tournai8 N 2012

déposé au greffe Ie

Bijlagen bij het-Belgisch Staatsblad - -271-0b12012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0419.445.816

Dénomination (en entier) : Compagnie des Ciments Belge

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Grandroute (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Reconduction de mandats - Reconduction mandat Commissaire

Texte:

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 02/05/2012

L'assemblée:

- confirme la gratuité du mandat d'Administrateur

- renouvelle pour une durée de six ans les mandats d'administrateur de M. Jean-Paul MERIC et des sociétés CFE et COFIPAR.

- Elle renouvelle le mandat de réviseur de la société KPMG pour une durée de trois ans.

Jean-Paul MERIC

Administrateur Délégué

260 7530 Tournai

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 22.05.2012 12128-0096-047
26/04/2012
ÿþ" MOD WORD 11 1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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III

Tournai

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

I V' f.'t,: ut-c ; i i',r; 0419.445.816

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COMPAGNIE DES CIMENTS BELGES

C.C.B.

SOCIETE ANONYME

GRAND-ROUTE, 260 A 7530 GAURAtN-RAMECROIX

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Ctle:¬ svs},ry:" ¬ ..c Extrait du PV du Conseil d'Administration tenu le 2 avril 2012. - Désignation de nouveaux représentants permanents :

Le Conseil prend acte que la société SODECIM sera représentée par M. Jean-Yves LE DREFF au lieu et place de M. Philippe MARCHAT et la COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTIPATIONS SAS par M. Xavier GUILLAIN au lieu et place de M. Bruno ISABELLA.

- Pouvoirs de l'Administrateur Délégué :

Compte tenu des modifications ci-dessus rappelées, et conformément aux statuts et à la résolution de la séance du Conseil d'Administration du 28 décembre 2000 et du 16 avril 2008 qui a délégué à Monsieur Jean-Paul-Paul MERIC en sa qualité d'Administrateur Délégué les pouvoirs les plus étendus pour, notamment

a. signer au nom de la Société, tous actes de gestion journalière relatifs à toutes opérations commerciales et financières, à toutes transactions ou conciliations, à toutes déclarations, réceptions ou décharges envers toutes admiistrations ou autorités consulaires belges ou étrangères;

b. représenter la société, tant en demandant, qu'en défendant, devant tous juges, tribunaux, administrations ou autorités consulaires;

c. conclure tous baux ou contrats nécessaires à la bonne marche des affaires sociales;

d. représenter la société dans toutes les affaires, sociétés ou entreprises dans lesquelles elle aurait un intérêt, prendre part à toutes assemblées, séances ou réunions, avec faculté de participer à toutes délibérations et à tous votes, accepter toutes fonctions qui y seraient confiées au représentant de la société;

e. nommer et révoquer tous agents et employés, fixer leurs attributions, pouvoirs et rémunérations, tout droit de délégation lui étant consentis à cet effet;

f. donner mainlevée de toute inscription hypothécaire et libération de tout gage, nantissement ou warrant;

g. aliéner tous biens meubles et immeubles.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Gestion journalière :

Conformément à l'article 18 des statuts, le Conseil attribue les pouvoirs suivants à chacun des autres directeurs et mandataires de la société :

1. Actes de gestion journalière concernant tous achats :

Pour un montant maximum de ¬ 1.500.000,00 et une durée de 5 ans :

- Monsieur Jean-Yves LE DREFF

Pour un montant maximum de ¬ 1.000.000,00 et une durée de 5 ans :

- Monsieur Philippe DONIOL

- Monsieur Olivier APRUZZESE

Pour un montant maximum de ¬ 800.000,00 et une durée de 5 ans :

- Monsieur Denis CHOUMERT

- Monsieur Mohammed Lotti BENSLIMANE

- Monsieur Cari CHABOTTAUX

- Monsieur Hugues de PENFENTENYO

Pour un montant maximum de ¬ 300.000,00 et une durée de 5 ans :

- Monsieur Jacques BARRET

- Monsieur Eddy FOSTIER

- Monsieur Michel HIRSH

Pour un montant maximum de ¬ 15.000,00 et une durée de 5 ans :

- Monsieur Bob MICHTA

2. Actes de gestion journalière concernant les ventes ou opérations commerciales :

- Monsieur Jean-Yves LE DREFF

- Monsieur Philippe DONIOL

- Monsiur Olivier APRUZZESE

-Monsieur Hugues de PENFENTENYO

- Monsieur Rudy EECKHOUDT

- Monsieur Michel HIRSH

- Monsieur Fabrice DELAUNOY

- Monsieur Bernard DECLETY

- Monsieur Eddy FOSTIER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

3. Actes de gestion journalière concernant les Ressources Humaines et plus généralement Ie domaine des relations sociales :

- Monsieur Philippe RAIMBAULT

- Monsieur Michel LEROY

4. Actes de gestion journalière concernant toutes opérations financières :

Découlant des activités de la société et notamment la création, l'acceptation, l'endossement, l'escompte et le réescompte de tous effets de commerce, y compris toutes opérations avec l'Office des Chèques Postaux et les banques, la réception de tous paiements, ainsi que l'octroi de quittances :

- Monsieur Mohammed Lotfi BENSLIMANE

- Monsieur Johan LEGRAND

- Monsieur Charles CLAVREUL

- Monsieur Philippe ROPITAULT

- Monsieur Eddy FOSTIER

Le Conseil donne égaiement pouvoir à Monsieur Mohammed Lotfi BENSLIMANE pour signer, conjointement avec Monsieur Jean-Paul MERIC, tous documents relatifs à des renouvellements de crédits courts ou moyen terme d'un montant unitaire inférieur à 15 millions d'euros.

5. Actes de gestion journalière concernant tous actes administratifs

Messieurs Mohammed Lotfi BENSLIMANE, Jacques BARRET, Johan LEGRAND, Charles CLAVREUL, Guy DEPIENNE, Eddy FOSTIER, Mesdames Florence DONKERWOLKE et Delphine DUHOUX pourront recevoir toutes lettres et pièces, tous télégrammes et documents adressés à la société, pourront recevoir toutes lettres et pièces, tous télégrammes et documents adressés à la société, y compris les envois assurés et recommandés, en accuser réception et donner décharge, remplir toutes formalités auprès des autorités consulaires belges et étrangères, auprès des administrations, régies ou sociétés des douanes, des postes, de télécommunications, de chemin de fer et toutes autres administrations publiques ou privées et leur en donner décharge.

6. Pouvoirs pour les formalités :

Tout pouvoir est donné à Maître Jean-Max GUSTIN à l'effet d'effectuer les formalités d'enregistrement au Tribunal de Commerce de Tournai et de publication au Moniteur Belge.

Jean-Max GUSTIN Mandataire spécial

Texte

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( .1 Cie' t .~, e

07/10/2011
ÿþ Wa~@4 -L 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Motl 2.D

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 7 SEP. 2011

+ ± ~ º% . j . Gre ~º%'' " ~" -' y

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1111 *11151396"

N° d'entreprise : 0419.445.816

Dénomination

(en entier) : Compagnie des Ciments Belge Forme juridique :Société anonyme

Siège : Grandroute 260

Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs Texte

7530 Tournai

Bijlagen_.b.ij. het Belgisch-Staatsblad -47'1012411- An.nexes du Manitear belge

Extrait du PV du Conseil d'administration tenu le 19/09/2011

Le Conseil prend acte de la nomination de Monsieur Jean-Yves LE DREFF, en tant que Directeur Délégué en charge de l'activité ciment, il est précisé que la société est organisée en différentes directions comme suit, conformément à l'article 18 des statuts :

" Président Administrateur Délégué : Jean- Paul MERIC

" Direction Ciment : Directeur Délégué en charge de l'activité ciment : J-Y LE DREFF

" Direction Granulat : Directeur Délégué en charge de l'activité granulat : Ph DONIOL

" Direction Béton prêt à l'emploi : Directeur Délégué en charge de l'activité béton prêt à l'emploi : O. APRUZZESE

" Directeur Industriel Ciment : C. CHABOTTAUX

" Directeur Commercial Ciment : H. DE PENFENTENYO

" Directeur Région Belgique  Pays-Bas Béton Prêt à l'emploi : E. FOSTIER

" Directeur Région Belgique  Pays-Bas Granulat : M. KIRSCH

" Secrétaire Général : E. FOSTIER

2 - Pouvoirs

2.1 Pouvoirs de l'Administrateur délégué

Compte tenu des modifications ci-dessus rappelée, et conformément aux statuts et à la résolution de la séance du Conseil d'Administration du 28 décembre 2000 et du 16 avril 2008 qui a délégué à Monsieur Jean-Paul MERIC en sa qualité d'Administrateur Délégué les pouvoirs les plus étendus pour, notamment :

a. signer au nom de la Société, tous actes de gestion journalière relatifs à toute opérations commerciales et financières, à toutes transactions ou conciliations, à toutes déclarations, réceptions ou décharges envers toutes administrations ou autorités consulaires belges ou étrangères;

b. représenter la société, tant en demandant qu'en défendant, devant tous juges, tribunaux, administrations ou autorités consulaires;

c. conclure tous baux ou contrats nécessaires à la bonne marche des affaires sociales;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Vei# - suite

d. représénter la société dans toutes les affaires, sociétés ou entreprises dans lesquelles elle aurait un intérêt, prendre part à toutes assemblées, séances ou réunions, avec faculté de participer à toutes délibérations et à tous votes, accepter toutes fonctions qui y seraient confiées au représentant de la société;

e. nommer et révoquer tous agents et employés, fixer leurs attributions, pouvoirs et rémunérations, tout droit de délégation lui étant consenti à cet effet;

f. donner mainlevée de toute inscription hypothécaire et libération de tout gage, nantissement ou warrant;

'g. aliéner tous biens meubles et immeubles.

2.2 Gestion journalière

Conformément à l'article 18 des statuts le Conseil attribue les pouvoirs suivants à chacun des autres directeurs et mandataires de la société :

1) les actes de gestion journalière concernant tous achats :

Bijiagen.bij_het Belgisch Staatsblad. 07110/2011 Annexes.duMoniteur belgi

pour un montant maximum de 1.500.000 ¬ et une durée de 5 ans

- Monsieur Jean-Yves LE DREFF

pour un montant maximum de 1.000.000 ¬ et une durée de 5 ans

- Monsieur Philippe DONIOL

- Monsieur Olivier APRUZZESE

pour un montant maximum de 800 k¬ et une durée de 5 ans

- Monsieur Denis CHOUMERT

- Monsieur Mohamed Lotfi BENSLIMANE

- Monsieur Carl CHABOTTAUX

- Monsieur Hugues de PENFENTENYO

pour un montant maximum de 300 k¬ et une durée de 5 ans

- Monsieur Arsène KARM,

- Monsieur Eddy FOSTIER,

- Monsieur Michel HIRSH

pour un montant maximum de 15 k¬ et une durée de 5 ans

- Monsieur Bob MICHTA

2) les actes de gestion journalière concernant les ventes ou opérations commerciales :

- Monsieur Jean-Yves LE DREFF

- Monsieur Philippe DONIOL

- Monsieur Olivier APRUZZESE

- Monsieur Hugues de PENFENTENYO

- Monsieur Rudy EECKHOUDT

- Monsieur Michel HIRSH

- Monsieur Fabrice DELAUNOY

- Monsieur Bernard DECLETY

- Monsieur Eddy FOSTIER,

3) Les actes de gestion journalière concernant les Ressources Humaines et plus généralement le domaine des relations sociales :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Q - suite

r

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij-het-Belgisch-Staatsblad --O7I1 2011---Annex-es 4u-Moniteur belg

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

- Monsieur Philippe RAIMBAULT

- Monsieur Michel LEROY

4) Les actes de gestion journalière concernant toutes opérations financières :

découlant des activités de la société et notamment la création, l'acceptation, l'endossement , l'escompte et le réescompte de tous effets de commerce, y compris toutes opérations avec l'Office des Chèques Postaux et les banques, la réception de tous paiements, ainsi que l'octroi de quittances :

- Monsieur Mohamed Lotfi BENSLIMANE

- Monsieur Johan LEGRAND

- Monsieur Charles CLAVREUL

- Monsieur Philippe ROPITAULT

- Monsieur Eddy FOSTIER

Le conseil donne également pouvoir à Monsieur Mohammed Lotfi BENSLIMANE pour signer, conjointement avec Monsieur Jean-Paul MERIC, tous documents relatifs à des renouvellements de crédits courts ou moyen terme d'un montant unitaire inférieur à 15 Millions d'Euros.

5) Les actes de gestion journalière concernant tous actes administratifs

Messieurs Mohamed Lotfi BENSLIMANE, Arsène KARM , Johan LEGRAND, Charles CLAVREUL, Guy DEPIENNE, Eddy FOSTIER, Mesdames Florence DONKERWOLKE et Delphine DUHOUX pourront recevoir toutes lettres et pièces, tous télégrammes et documents adressés à la société pourront recevoir toutes lettres et pièces, tous télégrammes et documents adressés à la société, y compris les envois assurés et recommandés, en accuser réception et donner décharge, remplir toutes formalités auprès des autorités consulaires belges et étrangères, auprès des administrations, régies ou sociétés des douanes, des postes, de télécommunications, de chemin de fer et toutes autres administrations publiques ou privées et leur en donner décharge.

6) Les actes de gestion journalière concernant toutes déclarations fiscales

Le conseil donne pouvoir à Messieurs Mohamed Lotfi BENSLIMANE, Directeur Administratif et Financier France-Belgique, Eddy FOSTIER Secrétaire Général pour signer conjointement avec Monsieur Jean-Paul MERIC, tous documents ou toutes déclarations relatifs à l'arrêté des comptes et notamment les comptes annuels déposés auprès de la BNB et la déclaration fiscale.

7) Les actes de gestion journalière concernant les acquisitions et les ventes foncières

Il est attribué à Monsieur Eddy FOSTIER en sa qualité de Secrétaire Général et à Monsieur Arsène KARM, Directeur d'Usine, une délégation permanente à l'effet de

? Vendre, acquérir et échanger tout bien immeuble, soit de gré à gré, soit par adjudication publique, en la forme amiable ou judiciaire; moyennant les prix, charges et conditions que le mandataire jugera convenables;

? Faire dresser tous cahiers de charges; diviser par lots, stipuler toutes conditions et servitudes, faire toutes déclarations et notifications notamment relatives à l'occupation et aux baux éventuels, ainsi qu'au droit de préemption;

? Fixer les époques d'entrée en jouissance et de paiement du prix, recevoir ce dernier en principal, intérêts et accessoires; en donner quittance avec ou sans subrogation;

? Déléguer tout ou partie des prix de vente aux créanciers inscrits; prendre tous arrangements avec ceux-ci;

? Accepter des acquéreurs ou adjudicataires toutes garanties, tant mobilières qu'immobilières;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé Gr. - suite Mpd20

au ? Dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office pour quelque cause que ce soit, donner mainlevée avec renonciation à tous droits de privilège, d'hypothèque et à l'action résolutoire, consentir à la radiation partielle ou définitive de toutes inscriptions d'office ou autres, le tout avec ou sans paiement. Consentir toutes antériorités, parités, restrictions et limitations de privilèges et d'hypothèques.

Moniteur

belge



? Toucher et recevoir toutes sommes et collocations, en donner quittance. ? Conclure tous arrangements, transiger et compromettre;

? Au cas où une ou plusieurs des opérations précitées aient été faites par porte fort, ratifier celles-ci.

? Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, cahiers de charges et procès-verbaux, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.

seul ou conjointement pour un montant maximum de 150 k¬ pour A. KARM et 500 k¬ pour E. FOSTIER.

8) Représentation devant les tribunaux, administrations ou autorités consulaires. Le conseil donne pouvoir à Messieurs

- Eddy FOSTIER en tant que Secrétaire Général et pour l'activité BPE,

- Carl CHABOTTAUX et Arsène KARM pour l'activité Ciment

- Fabrice DELAUNNOY et Michel HIRSH pour l'activité granulat

A l'effet de représenter la société, tant en demandant qu'en défendant, devant tous juges, tribunaux, administrations ou autorités consulaires.

Jean-Paul MERIC

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

16/08/2011
ÿþ 1V~Or~@`s ~ ~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Med 2,0

III 1111 1Nlllltll 111110 11

*11125632*



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b

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le D 3 el! 2011

N° d'entreprise : 0419.445.816

Dénomination

(en entier) : Compagnie des Ciments Belge/ Forme juridique ; Société anonyme

Siège : Grandroute 260 7530 Tournai

Objet de l'acte : Rectification - Délégation de pouvoirs

Texte

Rectification d'un acte (feuilles manquantes) déposé au greffe du tribunal de commerce de Tournai le 20/07/2011

Il faut lire:

Extrait du PV du Conseil d'administration tenu fe 1 er Avril 2011

Le Conseil prend acte de la modification intervenue dans la gouvernance de la société telle qu'elle résulte du procès-verbal du 16 avril 2008 et modifié lors du conseil d'administration du 19 novembre 2010 prenant acte de la nomination d'Olivier APRUZZESE. Compte tenu du départ de Jean-Jacques CARBONNELLE au 31 décembre 2010 et de la nomination de Eddy FOSTIER en qualité de Secrétaire Général au 1er janvier 2011, il est précisé que la société est organisée en différente directions comme suit , conformément à l'article 18 des statuts :

" Président Administrateur Délégué : Jean- Paul MERIC

" Direction Ciment : Directeur Délégué en charge de l'activité ciment : B. CARRE

" Direction Granulat : Directeur Délégué en charge de l'activité granulat : Ph DONIOL

" Direction Béton prêt à l'emploi : Directeur Délégué en charge de l'activité béton prêt à l'emploi : O. APRUZZESE

" Directeur Industriel Ciment : C. CHABOTTAUX

" Directeur Commercial Ciment : H. DE PENFENTENYO

" Directeur Région Belgique  Pays-Bas Béton Prêt à l'emploi : E. FOSTIER

" Directeur Région Belgique  Pays-Bas Granulat : M. HIRSCH

" Secrétaire Général : E. FOSTIER

2 - Pouvoirs

2.1 Pouvoirs de l'Administrateur délégué

Compte tenu des modifications ci-dessus rappelée, et conformément aux statuts et à la résolution de la séance du Conseil d'Administration du 28 décembre 2000 et du 16 avril 2008 qui a délégué à Monsieur Jean-Paul MERIC en sa qualité d'Administrateur Délégué les pouvoirs les plus étendus pour, notamment :

a. signer au nom de la Société, tous actes de gestion journalière relatifs à toute opérations commerciales et financières, à toutes transactions ou conciliations, à toutes déclarations, réceptions ou décharges envers toutes administrations ou autorités consulaires belges ou étrangères;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

VeC it L - suite

b. représenter la société, tant en demandant qu'en défendant, devant tous juges, tribunaux, administrations ou autorités consulaires;

c. conclure tous baux ou contrats nécessaires à la bonne marche des affaires sociales;

d. représenter la société dans toutes les affaires, sociétés ou entreprises dans lesquelles elle aurait un intérêt, prendre part à toutes assemblées, séances ou réunions, avec faculté de participer à toutes délibérations et à tous votes, accepter toutes fonctions qui y seraient confiées au représentant de la société;

Réservé

au

Moniteur

belge

e. nommer et révoquer tous agents et employés, fixer leurs attributions, pouvoirs et rémunérations, tout droit de délégation lui étant consenti à cet effet;

f. donner mainlevée de toute inscription hypothécaire et libération de tout gage, nantissement ou warrant;

g. aliéner tous biens meubles et immeubles.

2.2 Gestion journalière

Conformément à l'article 18 des statuts le Conseil attribue les pouvoirs suivants aux autres directeurs et mandataires de la société :

1) les actes de gestion journalière concernant tous achats :

pour un montant de 1.000.000 ¬ et une durée de 5 ans

- Monsieur Bruno CARRE

- Monsieur Philippe DONIOL

- Monsieur Olivier APRUZZESE

pour un montant de 800 k ¬ et une durée de 5 ans

- Monsieur Denis CHOUMERT

- Monsieur Mohamed Lotfi BENSLIMANE

- Monsieur Carl CHABOTTAUX

pour un montant de 300 k ¬ et une durée de 5 ans

- Monsieur Arsène KARM,

- Monsieur Eddy FOSTIER,

- Monsieur Michel HIRSH

pour un montant de 15 k ¬ et une durée de 5 ans

- Monsieur Bob MICHTA

2) les actes de gestion journalière concernant fes ventes ou opérations commerciales :

- Monsieur Bruno CARRE

- Monsieur Philippe DONIOL

- Monsieur Olivier APRUZZESE

- Monsieur Hugues de PENFENTENYO

- Monsieur Rudy EECKHOUDT

- Monsieur Michel HIRSH

- Monsieur Fabrice DELAUNOY

- Monsieur Bernard DECLETY

- Monsieur Eddy FOSTIER,

3) Les actes de gestion journalière concernant les Ressources Humaines et plus généralement le domaine des relations sociales :

- Monsieur Philippe RAIMBAULT - Monsieur Michel LEROY

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

'tItQI t - suite

4) Les actes de gestion journalière concernant toutes opérations financières :

découlant des activités de la société et notamment la création, l'acceptation, l'endossement ,

l'escompte et le réescompte de tous effets de commerce, y compris toutes opérations avec l'Office

des Chèques Postaux et les banques, la réception de tous paiements, ainsi que l'octroi de

quittances :

- Monsieur Mohamed Lotfi BENSLIMANE

- Monsieur Johan LEGRAND

- Monsieur Charles CLAVREUL

- Monsieur Philippe ROPITAULT

- Monsieur Eddy FOSTIER

- Monsieur Amaury d'HUMIERES

- Monsieur Arsène KARM (? )

Le conseil lui donne également pouvoir à Monsieur Mohammed Lotfi BENSLIMANE pour signer, conjointement avec Monsieur Jean-Paul MERIC, tous documents relatifs à des renouvellements de crédits courts ou moyen terme d'un montant unitaire inférieur à 15 Millions d'Euros.

5) Les actes de gestion journalière concernant tous actes administratifs

Messieurs Mohamed Lotfi BENSLIMANE, Arsène KARM , Johan LEGRAND, Charles CLAVREUL, Guy DEPIENNE, Eddy FOSTIER (?) Mesdames Florence DONKERWOLKE et Delphine DUHOUX pourront recevoir toutes lettres et pièces, tous télégrammes et documents adressés à la société pourront recevoir toutes lettres et pièces, tous télégrammes et documents adressés à la société, y compris les envois assurés et recommandés, en accuser réception et donner décharge, remplir toutes formalités auprès des autorités consulaires belges et étrangères, auprès des administrations, régies ou sociétés des douanes, des postes, de télécommunications, de chemin de fer et toutes autres administrations publiques ou privées et leur en donner décharge.

6) Les actes de gestion journalière concernant toutes déclarations fiscales

Le conseil donne pouvoir à Messieurs Mohamed Lotfi BENSLIMANE, Directeur Administratif et Financier France-Belgique, Eddy FOSTIER (?) Secrétaire Général pour signer conjointement avec Monsieur Jean-Paul MERIC, tous documents ou toutes déclarations relatifs à l'arrêté des comptes et notamment les comptes annuels déposés auprès de la BNB et la déclaration fiscale.

7) Les actes de gestion journalière concernant les acquisitions et les ventes foncières

Il est attribué à Monsieur Eddy FOSTIER en sa qualité de Secrétaire Général et à Monsieur Arsène KARM, Directeur d'Usine, une délégation permanente à l'effet de

- Vendre, acquérir et échanger tout bien immeuble, soit de gré à gré, soit par adjudication publique, en la forme amiable ou judiciaire; moyennant les prix, charges et conditions que le mandataire jugera convenables;

- Faire dresser tous cahiers de charges; diviser par lots, stipuler toutes conditions et servitudes, faire toutes déclarations et notifications notamment relatives à l'occupation et aux baux éventuels, ainsi qu'au droit de préemption;

- Fixer les époques d'entrée en jouissance et de paiement du prix, recevoir ce dernier en principal, intérêts et accessoires; en donner quittance avec ou sans subrogation;

- Déléguer tout ou partie des prix de vente aux créanciers inscrits; prendre tous arrangements avec ceux-ci;

- Accepter des acquéreurs ou adjudicataires toutes garanties, tant mobilières qu'immobilières;

- Dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office pour quelque cause que ce soit, donner mainlevée avec renonciation à tous droits de privilège, d'hypothéque et à l'action résolutoire, consentir à la radiation partielle ou définitive de toutes inscriptions d'office ou autres, le tout avec ou sans paiement. Consentir toutes antériorités, parités, restrictions et limitations de privilèges et d'hypothèques.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

s

Réservé

au

Moniteur

belge

CÇç Z : C, - suite

- Toucher et recevoir toutes sommes et collocations, en donner quittance. - Conclure tous arrangements, transiger et compromettre;

- Au cas où une ou plusieurs des opérations précitées aient été faites par porte fort, ratifier celles-ci.

Mod 2.0

- Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, cahiers de charges et procès-verbaux, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.

seul ou conjointement pour un montant maximum de 150 k¬ pour A. KARM et 500 k¬ pour E. FOSTIER.

8) Représentation devant les tribunaux, administrations ou autorités consulaires. Le conseil donne pouvoir à Messieurs

- Eddy FOSTIER en tant que Secrétaire Général et pour l'activité BPE,

- Carl CHABOTTAUX et Arsène KARM pour l'activité Ciment

- Fabrice DELAUNNOY et Michel HIRSH pour l'activité granulat

A l'effet de représenter la société, tant en demandant qu'en défendant, devant tous juges, tribunaux, administrations ou autorités consulaires.

Eddy Fostier

Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

02/08/2011
ÿþWied 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Gommei+:e TJu'rai

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*11119317*

N° d'entreprise : 0419.445.816

Dénomination

(en entier) : Compagnie des Ciments Belge

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Grandroute 260 7530 Tournai

Objet de t'acte : Délégation de pouvoirs



Texte

Extrait du PV du Conseil d'administration tenu le 1er Avril 2011

Le Conseil prend acte de la modification intervenue dans la gouvernance de la société telle qu'elle résulte du procès-verbal du 16 avril 2008 et modifié lors du conseil d'administration du 19 novembre 2010 prenant acte de la nomination d'Olivier APRUZZESE. Compte tenu du départ de Jean-Jacques CARBONNELLE au 31 décembre 2010 et de la nomination de Eddy FOSTIER en qualité de Secrétaire Général au 1 er janvier 2011, il est précisé que la société est organisée en , différentes directions comme suit , conformément à l'article 18 des statuts :

" Président Administrateur Délégué : Jean- Paul MERIC

" Direction Ciment : Directeur Délégué en charge de l'activité ciment : B. CARRE

" Direction Granulat : Directeur Délégué en charge de l'activité granulat : Ph DONIOL

" Direction Béton prêt à l'emploi : Directeur Délégué en charge de l'activité béton prêt à l'emploi : O. APRUZZESE

" Directeur Industriel Ciment : C. CHABOTTAUX

" Directeur Commercial Ciment : H. DE PENFENTENYO

" Directeur Région Belgique  Pays-Bas Béton Prêt à l'emploi : E. FOSTIER

" Directeur Région Belgique  Pays-Bas Granulat : M. HIRSCH Secrétaire Général : E. FOSTIER

2 - Pouvoirs

2.1 Pouvoirs de l'Administrateur délégué

Compte tenu des modifications ci-dessus rappelée, et conformément aux statuts et à la résolution

; de la séance du Conseil d'Administration du 28 décembre 2000 et du 16 avril 2008 qui a délégué à Monsieur Jean-Paul MERIC en sa qualité d'Administrateur Délégué les pouvoirs les plus étendus pour, notamment :

a. signer au nom de la Société, tous actes de gestion journalière relatifs à toute opérations commerciales et financières, à toutes transactions ou conciliations, à toutes déclarations, réceptions ou décharges envers toutes administrations ou autorités consulaires belges ou étrangères;



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

G^% - suite

- Toucher et recevoir toutes sommes et collocations, en donner quittance. - Conclure tous arrangements, transiger et compromettre;

- Au cas où une ou plusieurs des opérations précitées aient été faites par porte fort, ratifier celles-ci.

Med 2.0

- Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, cahiers de charges et procès-verbaux, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.

seul ou conjointement pour un montant maximum de 150 k¬ pour A. KARM et 500 k¬ pour E. FOSTIER.

8) Représentation devant les tribunaux, administrations ou autorités consulaires. Le conseil donne pouvoir à Messieurs

- Eddy FOSTIER en tant que Secrétaire Général et pour l'activité BPE,

- Carl CHABOTTAUX et Arsène KARM pour l'activité Ciment

- Fabrice DELAUNNOY et Michel HIRSH pour l'activité granulat

A l'effet de représenter la société, tant en demandant qu'en défendant, devant tous juges, tribunaux, administrations ou autorités consulaires.

Jean-Paul Méric

administrateur délégué

Mentionner sur ta dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

17/12/2010 : TO073658
09/06/2010 : TO073658
27/05/2010 : TO073658
10/06/2009 : TO073658
10/12/2008 : TO073658
29/09/2008 : TO073658
21/08/2008 : TO073658
09/01/2008 : TO073658
16/11/2007 : TO073658
30/07/2007 : TO073658
04/06/2015
ÿþMod POF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1111111111111011111

Tribunal de Commerce de Tournai

d , s nrPffele 26 MIQl 2015

~ TPi1& Marie-Guy Gé'afit°ff1' .. ^.â_ ~" ~`"

N°d'entreprise : 0419.445.816

Dénomination (en eniies) : Compagnie Des Ciments Belges C.C.S.

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège Grand'route(G-R) 260 - 7530 Tournai

(adresse complète)

Cibles) de l'acte Délégation de pouvoirs

Texte :

extrait du PV de la réunion du conseil d'administration dd 10/04/2015

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Fabrizio DONEGA de ses fonctions d'Administrateur, administrateur délégué et Président du Conseil d'Administration à compter de ce jour.

Le Conseil d'Administration coopte en qualité d'Administrateur Monsieur Federico VITALETTI, Via Gabriele Camozzi 124, 24121 BERGAMO - Italie, pour la durée du mandat restant à courir soit jusqu'à l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, conformément à l'article 13 des statuts, Cette cooptation sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée.

Le Conseil nomme en qualité de Président du Conseil d'Administration Monsieur Federico VITALETTI, pour la durée de son mandat d'administrateur.

A la suite du départ de Fabrizio DONEGA remplacé par Federico VITALETTI il est précisé que la

société est organisée en différentes directions comme suit, conformément à l'article 18 des statuts :

- Président du Conseil d'Administration : Federico VITALETTI

- Administrateur Délégué : Jean-Yves LE DREEF

Direction Commerciale Ciment ; Laurent ARMAND

- Direction Industrielle Ciment : Arsène KARM

- Direction de l'activité granulat: Philippe DONIOL

- Direction de l'activité béton prêt à l'emploi : Olivier APRUZZESE

- Secrétaire Général : Eddy FOSTIER

Directeur des Ventes Ciment : Bernard DECLETY

- Directeur d'Exploitation Ciment : Ph DEMONCHY

- Directeur Opérationnel - Belgique Pays-Bas Béton Prêt à l'emploi : E. FOSTIER

- Directeur Région Belgique - Pays-Bas Granulat : M. HIRSCH

Conformément à l'article 18 des statuts le Conseil attribue les pouvoirs suivants à chacun des autres

directeurs et mandataires de la société :

les actes de gestion journalière concernant tous achats

pour un montant maximum de 1,000.000 EUR et une durée inférieure à 5 ans

- Monsieur Philippe DONIOL

- Monsieur Olivier APRUZZESE

pour un montant maximum de 800 kEUR et une durée inférieure à 5 ans

Monsieur Bruno PILLON

- Monsieur Mohammed Lotfi BENSLIMANE

- Monsieur Arsène KARM

Mentionner sur la dernière page du Volet a : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen t het Be1gf eh Staatsbtad L-04/0'6/20 IS

2

Vrat 8 - suite

- Monsieur Philippe DEMONCHY

- Monsieur Laurent ARMAND

pour un montant maximum de 300 kEUR et une durée inférieure à 5 ans

- Monsieur Jacques BARRET,

- Monsieur Eddy FOSTIER,

- Monsieur Michel HIRSH

Mod POF 11.1

c.esè ve

au

Moniteur

belge

BijiagelrüiT~-etBeígisthStaatsblad 0-4tOf/20-1s'= z~~nrtrexus ttü Moniïëü'r"üëtge"

*les actes de gestion journalière concernant les achats hors production pour un montant maximum

de 150 kEUR et une durée inférieure à 5 ans

- Monsieur Christophe LEGRAND

les actes de gestion journalière concernant les ventes ou opérations commerciales :

- Monsieur Philippe DONIOL

- Monsieur Olivier APRUZZESE

- Monsieur Laurent ARMAND

- Monsieur Philippe DEMONCHY

- Monsieur Bernard FLORENT

- Monsieur Michel HIRSH

- Madame Leen Van WASSENHOVE

- Monsieur Fabrice DELAUNOY

- Monsieur Bernard DECLETY

- Monsieur Eddy POSTIER,

- Monsieur Pierre LARTOT

*Les actes de gestion journalière concernant les Ressources Humaines et plus généralement le

domaine des relations sociales étant précisé que pour les contrats :

pour un montant inférieur à 15 kEUR et une durée inférieure à 5 ans

- Monsieur Michel LEROY

pour un montant inférieur à 300 kEUR et une durée inférieure à 5 ans, double signature

- Monsieur Eddy POSTIER/ Monsieur Michel LEROY

pour un montant inférieur à 800 kEUR et une durée inférieure à 5 ans, double signature

- Monsieur Michel LEROY! Monsieur Philippe RAIMBAULT

*Les actes de gestion journalière concernant toutes opérations financières :

découlant des activités de la société et notamment la création, l'acceptation, l'endossement,

l'escompte et le réescompte de tous effets de commerce, y compris toutes opérations avec l'Office

des Cheques Postaux et les banques, la réception de tous paiements, ainsi que l'octroi de

quittances

- Monsieur Mohammed Lotfi BENSLIMANE

- Monsieur Johan LEGRAND

- Monsieur Jean-Louis MARCANDELLA

- Monsieur Charles CLAVREUL

- Monsieur Philippe ROPITAULT

- Monsieur Eddy FOSTIER

Le Conseil donne également pouvoir à Monsieur Mohammed Lotfi BENSLIMANE pour signer, conjointement avec Monsieur Jean-Yves LE DREFF, tous documents relatifs à des renouvellements de crédits courts ou moyen terme d'un montant unitaire inférieur à 15 Millions d'Euros.

*Les actes de gestion journalière concernant tous actes administratifs

Messieurs Mohammed Lotfi BENSLIMANE, Jacques BARRET, Johan LEGRAND, Jean-Louis MARCANDELLA, Charles CLAVREUL, Jean-Luc HELFER, Eddy POSTIER, Mesdames Florence DONKERWOLKE et Delphine DUHOUX pourront recevoir toutes lettres et pièces, tous télégrammes et documents adressés a la société pourront recevoir toutes lettres et pièces, tous télégrammes et documents adressés à la société, y compris les envois assurés et recommandés, en accuser réception et donner décharge, remplir toutes formalités auprès des autorités consulaires belges et étrangères, auprès des administrations, régies ou sociétés des douanes, des postes, de télécommunications, de chemin de fer et toutes autres administrations publiques ou privées et leur en donner décharge.

*Les actes de gestion journalière concernant toutes déclarations fiscales

Le Conseil donne pouvoir à Messieurs Mohammed Lotfi BENSLIMANE, Directeur Administratif et Financier France-Belgique, Eddy FOSTIER Secrétaire Général pour signer conjointement avec Monsieur Jean-Yves LE DREFF, tous documents ou toutes déclarations relatifs à l'arrêté des comptes et notamment les comptes annuels déposés auprès de la BNB et la déclaration fiscale.

Mentionner sur la dernière page du Volet H : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

beige

yeel t - suite

Mod PDF ii.1

*Les actes de gestion journalière concernant les acquisitions et les ventes foncières tt est attribué à Monsieur Eddy POSTER en sa quattté de Secrétaire Général et à Monsieur Jacques BARRET, Directeur d'Usine, une délégation permanente à l'effet de :

()Vendre, acquérir et échanger tout bien immeuble, soit de gré à gré, soit par adjudication publique, en la forme amiable ou judiciaire; moyennant les prix, charges et conditions que le mandataire jugera convenables;

*Faire dresser tous cahiers de charges; diviser par lots, stipuler toutes conditions et servitudes, faire toutes déclarations et notifications notamment relatives à l'occupation et aux baux éventuels, ainsi qu'au droit de préemption;

*Fixer les époques d'entrée en jouissance et de paiement du prix, recevoir ce dernier en principal, intérêts et accessoires; en donner quittance avec ou sans subrogation;

*Déléguer tout ou partie des prix de vente aux créanciers inscrits; prendre tous arrangements avec ceux-ci;

*Accepter des acquéreurs ou adjudicataires toutes garanties, tant mobilières qu'immobilières; Dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office pour quelque cause que ce soit, donner mainlevée avec renonciation à tous droits de privilège, d'hypothèque et à l'action résolutoire, consentir à la radiation partielle ou définitive de toutes inscriptions d'office ou autres, te tout avec ou sans paiement. Consentir toutes antériorités, parités, restrictions et limitations de privilèges et d'hypothèques.

*Toucher et recevoir toutes sommes et collocations, en donner quittance.

*Conclure tous arrangements, transiger et compromettre;

*Au cas où une ou plusieurs des opérations précitées aient été faites par porte fort, ratifier celles-ci.

*Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, cahiers de charges et procès-verbaux, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.

seul pour un montant maximum de 150 KEUR par opération pour J. BARRET et 300 KEUR par opération pour E. FOSTIER et conjointement pour un montant de 500 KEUR par opération

*Représentation devant les tribunaux, les administrations, les autorités consulaires et les fédérations professionnelles.

Le conseil donne pouvoir à Messieurs :

- Eddy FOSTIER en tant que Secrétaire Général et pour l'activité BPE,

- Arsène KARM , Laurent ARMAND, Jacques BARRET, Pierre LARTOT, et Bernard DECLETY pour

l'activité Ciment

- Fabrice DELAUNOY et Michel HIRSH pour l'activité Granulat ,

- Charles CLAVREUL, Juriste d'Entreprise inscrit au tableau de l'Institut des Juristes d'Entreprise.

A l'effet de représenter la société, tant en demandant qu'en défendant, devant tous juges, tribunaux, administrations ou autorités consulaires.

Déposé en même temps PV dd 10/04/2015

Jean-Yves LE DREFF

Administrateur Délégué

Mentionner sur le dom/ère page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

18/08/2006 : TO073658
28/07/2006 : TO073658
27/07/2006 : TO073658
09/07/2015
ÿþMaa PdF 11.1

re Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

3 0 -06- 2015

TRIBUNAL DEQ~~ COeM~ERC DE ~CJ[i1VA

IIlI1unwW1111iui~~1111111i

N°d'entreprise : 0419.445.816

Dénomination (en entier) : Compagnie Des Ciments Belges C.C.B.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Grand'route(G-R) 260 - 7530 Tournai

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission - Nomination - Pouvoir

Texte :

Extrait du PV de la Réunion du Conseil d'Administration dd 29/05/2015

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Jean-Yves LE DREFF de ses fonctions d'Administrateur Délégué à compter du 1er Juin 2015.

Le Conseil d'Administration nomme Monsieur Serge SCHMIDT, TECHNODES - 78931 GUERVILLE CEDEX, aux fonctions d'Administrateur et Administrateur Délégué pour la durée du mandat restant à courir de M. Jean-Yves LE DREFF soit jusqu'à l'Assemblée Générale réunie en 2019 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2018, conformément à l'article 18 des statuts, et lui délègue la gestion journalière de la société.

Compte tenu des modifications intervenues, et conformément aux statuts qui a délégué à Monsieur Federica VITALETTI en sa qualité de Président du Conseil d'Administration et à Monsieur Serge SCHMIDT-en sa qualité d'Administrateur Délégué les pouvoirs les plus étendus pour, notamment :.

a. signer au nom de la Société, tous actes de gestion journalière relatifs à toute opérations commerciales et financières, à toutes transactions ou conciliations, à toutes déclarations, rèceptions ou décharges envers toutes administrations ou autorités consulaires belges ou étrangères;

b. représenter la société, tant en demandant qu'en défendant, devant tous juges, tribunaux, administrations ou autorités consulaires;

c. conclure tous baux ou contrats nécessaires à la bonne marche des affaires sociales;

d. représenter la société dans toutes les affaires, sociétés ou entreprises dans lesquelles elle aurait un intérêt, prendre part à toutes assemblées, séances ou réunions, avec faculté áe participer à toutes délibérations et à tous votes, accepter toutes fonctions qui y seraient confiées au

représentant de la société;

e. nommer et, révoquer tous agents et employés, fixer leurs attributions, pouvoirs et rémunérations, tout droit de délégation lui étant consenti à cet effet;

f. donner mainlevée de toute inscription hypothécaire et libération de tout gage, nantissement ou warrant;

g. aliéner tous biens meubles et immeubles.

A la s'une du départ de M. Jean-Yves LE DREFF, remplacé par M. Serge SCHMIDT, il eét.précisè qué la société est'organisée en différentes directions comme suit, conformément à l'article 18 des statuts

- 'Président du Conseil d'Administration : Federico VITALETfI

- Administrateur Délégué : Serge SCHMIDT

- Direction Commerciale Ciment : Laurent ARMAND

- Direction Industrielle Ciment : Arsène KARM

- Direction de l'activité granulat : Philippe DONIOL

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la per; onne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des trer^ Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

,Mcmiteur

belge

Vo tt B - suite

Mod PDF 11,1

- Secrétaire Général : Eddy FOSTIER

- Directeur des Ventes Ciment : Bernard DECLETY

Directeur d'Exploitation Ciment : Ph DEMONCHY '

- Directeur Opérationnel - Belgique Pays-Bas Béton Prêt à l'emploi : E. FOSTIER

Directeur Région Belgique - Pays-Bas Granulat ; M. HIRSCH

Conformément à l'article 18 des statuts le Conseil attribue les pouvoirs suivants à chacun des. autres

directeurs et mandataires de la société :

o les actes de gestion journalière concernant tous achats :

pour un montant maximum de 1.000.000 EUR et une durée inférieure à 5 ans

- Monsieur Philippe DONIOL

- Monsieur Olivier APRUZZESE

pour un montant maximum de 800 kEUR et une durée inférieure à 5 ans

- Monsieur Bruno PILLON

- Monsieur Mohammed Lotfi BENSLIMANE

- Monsieur Arsène KARM

- Monsieur Philippe DEMONCHY

- Monsieur Laurent ARMAND

pour un montant maximum de 300 kEUR et une durée inférieure à 5 ans

- Monsieur Jacques BARRET,

- Monsieur Eddy POSTIER,

- Monsieur Michel HIRSH

oies actes de gestion journalière concernant les achats hors production pour un montant maximum de 150 kEUR et une durée inférieure à 5 ans - Monsieur Christophe LEGRAND

oies actes de gestion journalière concernant les ventes ou opérations commerciales - Monsieur Philippe DONIOL

- Monsieur Olivier APRUZZESE

- Monsieur Laurent ARMAND

- Monsieur Philippe DEMONCHY

- Monsieur Bernard FLORENT

= Monsieur Michel HIRSH

- Madame Leen Van WASSENHOVE

- Monsieur Fabrice DELAUNOY

- Monsieur Bernard DECLETY

- Monsieur Eddy FOSTIER,

- Monsieur Pierre LARTOT

oLes actes de gestion journalière concernant les Ressources Humaines et plus généralement le

domaine des relations sociales étant précisé que pour les contrats :

pour un montant inférieur à 15 kEUR et une durée inférieure à 5 ans

- Monsieur Michel LEROY

pour un montant inférieur à 300 kEUR et une durée inférieure à 5 ans, double signature - Monsieur Eddy FOSTIER/ Monsieur Michel LEROY

pour un montant inférieur à 800 kEUR et une durée inférieure à 5 ans, double signature - Monsieur Michel LEROY! Monsieur Philippe RA1MBAULT

oLes actes de gestion journalière concernant toutes opérations financières ;

découlant des activités de la société et notamment la création, l'acceptation, l'endossement, l'escompte et le réescompte de tous effets de commerce, y compris toutes opérations avec l'Office des Chèques Postaux et les banques, la réception de tous paiements, ainsi que l'octroi de quittances

- Monsieur Mohammed Lotfi BENSLIMANE

- Monsieur Johan LEGRAND

- Monsieur Jean-Louis MARCANDELLA

- Monsieur Charles CLAVREUL

- Monsieur Philippe ROPITAULT

- Monsieûr Eddy FOSTIER

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réserve

au

Mgniteur

belge

Voila B- suite Mod POF 11.1

Le Conseil donne également pouvoir à Monsieur Mohammed Lotti BENSLIMANE pour signer, conjointement avec Monsieur Jean-Yves LE DREFF, tous documents relatifs à des renouvellements de crédits courts ou moyen terme d'un montant unitaire inférieur à 15 Millions d'Euros.

oLes actes de gestion journalière concernant tous actes administratifs

Messieurs Mohammed Lotfi BENSLIMANE, Jacques BARRET, Johan LEGRAND, Jean-Louis MARCANDELLA, Charles CLAVREUL, Jean-Luc HELFER, Eddy FOSTIER, Mesdames Florence DONKERWOLKE et Delphine DUHOUX pourront recevoir toutes lettres et pièces, tous télégrammes et documents adressés à la société pourront recevoir toutes lettres et pièces, tous télégrammes et documents adressés à la société, y compris les envois assurés et recommandés, en accuser réception et donner décharge, remplir toutes formalités auprès des autorités consulaires belges et étrangères, auprès des administrations, régies ou sociétés des douanes, des postes, de télécommunications, de chemin de fer et toutes autres administrations publiques ou privées et leur en donner décharge.

oLes actes de gestion journalière concernant toutes déclarations fiscales

Le Conseil donne pouvoir à Messieurs Mohammed Lotfi BENSLIMANE, Directeur Administratif et Financier France-Belgique, Eddy FOSTIER Secrétaire Général pour signer conjointement avec Monsieur Serge SCHMIDT, tous documents ou toutes déclarations relatifs à l'arrêté des comptes et notamment les comptes annuels déposés auprès de la BNB et la déclaration fiscale,

oLes actes de gestion journalière concernant les acquisitions et les ventes foncières

Il est attribué à Monsieur Eddy FOSTIER en sa qualité de Secrétaire Général et à Monsieur Jacques

BARRET, Directeur d'Usine, une délégation permanente à l'effet de

oVendre, acquérir et échanger tout bien immeuble, soit de gré à gré, soit par adjudication publique, en la forme amiable ou judiciaire; moyennant les prix, charges et conditions que le mandataire jugera convenables;

oFaire dresser tous cahiers de charges; diviser par lots, stipuler tobtes conditions et servitudes, faire toutes déclarations et notifications notamment relatives à l'occupation et aux baux éventuels, ainsi

qu'au droit de préemption; .

oFixer les époques d'entrée en jouissance et de paiement du prix, recevoir ce dernier en principal, intérêts et accessoires; en donner quittance avec ou sans subrogation;

oDéléguer tout ou partie des prix de vente aux créanciers inscrits; prendre tous arrangements avec ceux-ci;

oAcàepter des acquéreurs où adjudicataires toutes garanties, tant mobilières qu'immobilières;

°Dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office pour quelque cause que ce soit, donner mainlevée avec renonciation à tous droits de privilège, d'hypothèque et à l'action résolutoire, consentir à la radiation partielle ou définitive de toutes inscriptions d'office ou autres, le tout avec ou sans paiement. Consentir toutes antériorités, parités, restrictions et limitations de privilèges et d'hypothèques.

oToucher et recevoir toutes sommes et collocations, en donner quittance,

oConclure tous arrangements, transiger et compromettre;

oAu cas où une ou plusieurs des opérations précitées aient été faites par porte fort, ratifier celles-ci.

oAux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, cahiers de charges et procès-verbaux; élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.

seul pour un montant maximum de 150 KEUR par opération pour J. BARRET et 300 KEUR par opération pour E. FOSTIER et conjointement pour un montant de 500 KEUR par opération

oReprésentation devant les tribunaux, les administrations, les autorités consulaires et les fédérations professionnelles.

Le conseil donne pouvoir à Messieurs :

Eddy'FOSTIER en tant que Secrétaire Général et pour l'activité BPE,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

NGe B - suite Mod Poe 11.1

Arsène KARM Laurent ARMAND, Jacques BARRET, Pierre LARTOT, et Bernard DECLETY pour l'activité Ciment

Fabrice DELAUNOY et Michel HIRSH pour l'activité Granulats,

- Charles CLAVREUL, Juriste d'Entreprise inscrit au tableau de l'Institut des Juristes d'Entreprise. A l'effet de représenter la société, tant en demandant qu'en défendant, devant tous juges, tribunaux, administrations ou autorités consulaires.

Déposé en même temps PV dd 27/05/2015

Serge SCHMIDT

Administrateur Délégué

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou das personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

04/07/2005 : TO073658
18/03/2005 : TO073658
16/09/2004 : TO073658
18/08/2004 : TO073658
23/06/2004 : TO073658
15/10/2003 : TO073658
27/06/2003 : TO073658
26/06/2003 : TO073658
13/02/2002 : TO073658
20/02/2001 : TO073658
21/09/2000 : TO073658
18/12/1999 : TO073658
18/12/1999 : TO073658
21/10/1999 : TO073658
17/07/1999 : TO073658
11/06/1999 : TO073658
11/06/1999 : TO073658
12/08/1998 : TO73658
25/06/1998 : TO73658
11/07/1996 : TO73658
17/06/1994 : TO73658
17/06/1994 : TO73658
26/02/1993 : TO73658
01/01/1993 : TO73658
28/04/1992 : TO73658
01/01/1992 : TO73658
01/01/1992 : TO73658
27/11/1990 : BL419314
17/11/1990 : BL419314
20/09/1990 : BL419314
16/02/1989 : BL419314
16/02/1989 : BL419314
10/01/1985 : BL419314

Coordonnées
COMPAGNIE DES CIMENTS BELGES C.C.B.

Adresse
Si

Code postal : 7530
Localité : Gaurain-Ramecroix
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne