COMPAGNIE FINANCIERE DE TOURNAI

Société anonyme


Dénomination : COMPAGNIE FINANCIERE DE TOURNAI
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 885.927.922

Publication

14/04/2014
ÿþN° d'entreprise : 0885.927.922

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE FINANCIERE DE TOURNAI

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 7500 Tournai, rue Saint Martin, 48 (adresse complète)

Ohiet(s) de l'acte :Modifications aux statuts

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Rainier Jacob de Beucken, de résidence à Brane-le-Comte, le 25 mars 2014 , il résulte que S'est réunie, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "COMPAGNIE FlNANCIERE DE TOURNAI ",

S'est réunie, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « COMPAGNIE FINANCIERE DE TOURNAI »

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Dominique Tasset, de résidence à Braine-le-Comte, le vingt et un décembre deux mille six, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du cinq janvier suivant.

Dont les statuts ont été modifiés, pour la dernière fois, aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Rainier Jacob de Beucken, de résidence à Braine-le-Comte, le vingt deux décembre deux mille onze, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du douze janvier suivant sous la référence 12009980.

Laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes;

RAPPORTS PREALABLES

Le président est dispensé de donner lecture:

a) du rapport spécial de l'organe de gestion sur l'augmentation de capital exposant l'intérêt de l'apport et de l'augmentation de capitaL

b) du rapport du reviseur d'entreprises sur l'apport en nature cl-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie, tous [es associés déclarant en avoir parfaite connaissance.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises relatif aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après

« L'apport en nature proposé par Monsieur Jean-Yves LEPAS et Madame Isabelle VAN MEERHAEGHE en augmentation du capital de la Société anonyme « COMPAGNIE FINANClERE DE TOURNAI» consiste en des créances pour une valeur globale de 175.500,00¬ . La société « COMPAGNIE FINANCIERE DE TOURNAI » augmentera son capital à concurrence de 175.500,00 E.

L'apport au capital sera rémunéré par 9.848 actions de la société anonyme « COMPAGNIE FINANCIERE DE TOURNAI » sans désignation de valeur nominale.

Aux termes de mes travaux, je suis d'avis que:

-L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec un précompte mobilier de 10 %;

-La description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je rappelle également que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Tournai, le 22 mars 2014.

ScPRL « DCB COLLIN & DESABLENS

Représentée par Emmanuel COLLIN

Réviseur d'Entreprises. »

Lesdits rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'une expédition des présentes.

DELIBERATIONS

L'assemblée prend ensuite fes résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL

1 rassemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent septante-cinq mille cinq cents euros (175.500 EUR) pour le porter de soixante-trois mille euros (63.000 EUR) à deux cent trente-huit mille cinq

"

CI) cents euros (238.500 EUR) par la création de 9.848 actions sociales sans désignation de valeur nominale, du

CO

Irj même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions sociales existantes et participant aux

ego résultats de la société à partir de leur création.

1.«

e

CI)

+à 2. Ces nouvelles actions seront émises et entièrement libérées et attribuées aux personnes ci-après ..

e qualifiées en rémunération de reurs apports dont question ci-après:

o

X Il est attribué à :

e

-0

rm

CI) - Madame VAN MEERHAEGHE Isabelle, Marie -Gabrielle, née à Tournai, le onze janvier mil neuf cent septante et un (numéro national 71 01 11 256 39, domiciliée à TOURNAI, rue Charles Breusegem, numéro 7,

CI)

e 16 actions sociales en rémunération de son apport d'une créance de deux cent nonante-deux euros et un cent e

'el (292,01 EUR) .

I Ce montant représente le dividende attribué par ['assemblée générale extraordinaire du

mi-

, i

c:: d'un montant de trois cent vingt-quatre euros et quarante-cinq cents (324,45 EUR) brut, duquel il convient

rq

de défalquer fe précompte de 10%, ce qui équivaut à un dividende net à payer de deux cent nonante-deux

.....,

mi-

c:: euros et un cent (292,01 EUR) .

mi-

, i

1 - -Monsieur LEPAS Jean-Yves Julien Joseph, né à Louvain, le onze mai mil neuf cent septante et un

-0 (numéro national : 71 05 11 493 24), domicilié TOURNAI, rue Charles Breusegem, numéro 7 9.832 actions

et

sociales en rémunération de son apport d'une créance de cent septante-cinq mille deux cent sept euros et

re nonante-neuf cents (175.207,99 EUR) .



04

et Ce montant représente le dividende attribué par l'assemblée générale extraordinaire du



CA

el d'un montant de cent nonante-quatre mille six cent septante-cinq euros et cinquante-cinq cents (194.675,55

ce

rm EUR) brut, duquel il convient de défalquer le précompte de 10%, ce qui équivaut à un dividende net à payer ..

tu de cent septante-cinq mille deux cent sept euros et nonante-neuf cents (175.207,99 EUR) ,

11

P:

+à 3. L'assemblée constate la réalisation effective de l'augmentation de capital et adapte corrélativement ses

CI)

el statut&

:r.

ego Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

« Le capital social est fixé à deux cent trente-huit mille cinq cents euros (238.500 EUR) et est représenté par 15.858 actions sociales, sans désignation de valeur nominale ».

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS

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6

e

CI)

Ce

et DEUXIEME RESOLUT1ON: MODIFICATIONS AUX STATUTS

:r. L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts qui se libellera dorénavant de la façon suivante : P:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Monitèur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions qui' précédent et notamment pour la coordination des statuts,

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Rainier Jacob de Beucken, délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au greffe. Déposé en même temps une expédition de l'acte et une coordination des statuts ainsi que les rapports

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/02/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0885.927.922

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE l=1NANCIERE DE TOURNAI

IAOD WORD 11.1

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe ie 3 0 JAN, 2114

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société Anonyme

Siège : Rue Saint Martin 48 ,7500 Tournai

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Renommliement du mandat des Administrateurs et de l'Administrateur-délégué.

(...)

Résolution 1 : Réélection des Administrateurs.

Conformément aux propositions du Conseil d'administration, les actionnaires décident :

1.13e réélire, à compter du 2111212012, Monsieur Jean Yves Lepas, domicilié à Rue Charles de Breusegem 7 ,7503 Froyennes, comme Administrateur.

De réélire à compter du 21112/2012, Madame Isabelle Van Meerhaegue, domiciliée à Rue Charles de: Breusegem 7, 7503 Froyennes comme Administrateur.

2.de fixer la durée du mandat des 2 Administrateurs à 6 ans, soit jusqu'au 11/06/2018. 3.que le mandat de Monsieur Jean-Yves Lepas sera rémunéré. (...)

Après délibération, les Administrateurs prennent à l'unanimité les résolutions suivantes ; Résolution 1 : Proposition de réélection de l'Administrateur-délégué.

Le mandat de Monsieur Lapas Jean-Yves, actuellement en fonction, viendra à échéance le 20/12/2012.

En conséquence, le Conseil d'administration propose de réélire en tant qu'Administrateur-délégué Monsieur Lepas Jean-Yves et de fixer la durée de son mandat à 6 ans, soit jusqu' au 1110612013. Le mandat sera non-rémunéré.

L'Administrateur-délégué sera chargé de la gestion journalière de la société, la représentation de la société pour les affaires de gestion, de la représentation de la société en justice, et de la représentation de ia société à l'étranger. En vertu des Statuts

Ç..)

Jean-Yves Lepas

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 24.08.2012 12450-0419-016
12/01/2012
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" N° d'entreprise : 0885.927.922

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE FINANCIERE DE TOURNAI

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 7500 Tournai, rue Saint Martin, 48

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modifications aux statuts

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Rainier Jacob de Beucken, de résidence à Brane-le-Comte, le 22 décembre 2011, il résulte que S'est réunie, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme " COMPAGNIE FINANCIERE DE TOURNAI ".

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Dominique Tasset, de résidence à Braine-le-Comte, le vingt et un décembre deux mille six, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du cinq janvier suivant.

Laquelle a pris à l'uanimité les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL

L'assemblée décide de réduire le capital de cinq cent trente-huit mille euros (538.000 EUR) pour le

ramener de six cent un mille euros (601.000 EUR) à soixante-trois mille euros (63.000 EUR), sans annulation de titres par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de 89,51747 euros . La réduction de capital s'imputera, sur le plan fiscal, exclusivement sur le capital réellement libéré.

Ce remboursement ne pourra en principe être effectué que deux mois après la publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions du code des sociétés. Toutefois, un remboursement, total ou partiel, pourra être effectué plus rapidement si les créanciers, dont la dette est née antérieurement à la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de la réduction de capital et qui sont protégés par l'article 317 du code des sociétés, renoncent individuellement à la protection qui leur est offerte par la disposition précitée.

DEUXIEME RESOLUTION : CONVERSION DES TITRES

Chacun des actionnaires de la société demande la conversion de ses titres au porteur en titres nominatifs. L'assemblée décide de la conversion de l'ensemble des titres au porteur de la société en titres nominatifs et décide dès lors d'adapter les statuts dans ce sens.

L'assemblée procède à l'instant à l'inscription des titres au porteur dans le registre des titres nominatifs et ' chacun des actionnaires signe ledit registre. Une copie dudit registre restera ci-annexée.

Les actionnaires donnent tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'estampillage des titres au ' porteur.

TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assemblée décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts :

Article cinq des statuts :

Remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

« Le capital est fixé à soixante-trois mille euros (63.000 EUR). Il est représenté par six mille dix (6.010)

actions sociales, sans désignation de valeur nominale ».

Article neuf des statuts :

Remplacer le texte de cet article parle texte suivant :

« Les actions de la société sont nominatives, mais pourront être dématérialisées à la demande de tous les

actionnaires. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



Article vingt et un des statuts :

-Supprimer le premier paragraphe

-Remplacer le « Il » du second paragraphe : par « Le conseil d'administration ».

QUATRIEME RESOLUTION :POUVOIRS A CONFERER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'EXECUTION DES RESOLUTIONS A PRENDRE SUR LES OBJETS QUI PRECEDENT ET POUR LA COORDINATION DES STATUTS.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration de la société pour l'exécution des résolutions qui précédent et notamment pour la coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Rainier Jacob de Beucken, délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au greffe. Déposé en même temps une expédition de l'acte et une coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.06.2011, DPT 26.08.2011 11454-0388-015
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 25.08.2010 10454-0470-013
19/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.06.2009, DPT 13.08.2009 09577-0098-013
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.06.2008, DPT 28.08.2008 08681-0139-011
17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 11.08.2015 15416-0513-016

Coordonnées
COMPAGNIE FINANCIERE DE TOURNAI

Adresse
RUE SAINT MARTIN 48 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne