COMPAGNIE IMMOBILIERE DU SABLON

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COMPAGNIE IMMOBILIERE DU SABLON
Dénomination : COMPAGNIE IMMOBILIERE DU SABLON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.505.945

Publication

03/01/2014
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'j' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

beige

N° d'entreprise : O5-5 505 945

Dénomination

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*19002879

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

2 0 DEC. 2013

Greffe

(en entier) : COMPAGNIE IMMOBILIERE DU SABLON

(en abrégé) :

Forme juridique: Société privée à responsabilité limité

Siège : Rue des Gatiniers 4, 7950 Chlèvres

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

1. Monsieur PLANÇON Yves, demeurant à 59118 Wambrechies, Chemin du Cheneau 185, Ferme des Trois Tilleuls.

2. La société privée à responsabilité limitée « QAPYC INVEST », ayant son siège social à 7950 Chièvres,

Rue des Gatiniers 4, numéro d'entreprise 542.629.183

Ici représentée par son gérant:

Monsieur PLANÇON Yves, prénommé, en vertu de l'article 10 des statuts.

Nommé en tant que gérant dans l'acte constitutif dressé par le notaire soussigné le 27 novembre 2013.

Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Olivier VAN MAELE soussigné, de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination:" COMPAGNIE IMMOBILIERE, DU SABLON " suivant l'acte dressé par notaire Olivier Van Maele à date du 11 décembre 2013.

Le capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 ¬ ) est représenté par dix-huit mille six cent (18.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille six centième du capital.

Les dix-huit mille six cent (18.6b0) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

par Monsieur PLANÇON Yves, prénommé, à mil huit cent soixante (1.860) parts sociales ;

par la société privée à responsabilité limitée « QAPYC INVEST », ici représentée par son gérant: Monsieur PLANÇON Yves, prénommé, à seize mille sept cent quarante (16.740) parts sociales.

Ensemble : dix-huit mille six cent (18.600) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de un/tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENT EURO (6.200,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : " COMPAGNIE IMMOBILIERE DU SABLON ".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7950 Chièvres, Rue des Gatiniers 4.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger

-Gestion et location de biens immobiliers de toutes natures ;

-Toutes opérations de marchand de biens, de lotissement, de promotion immobilière, de construction,

d'aménagement et travaux de finition;

-Toutes activités de services de nature commerciale, administrative, financière, technique ou juridique

apportés à toutes entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou autres, et notamment aux opérateurs

agissant en matière de promotion immobilière et d'investissements fonciers et immobiliers de toute nature ;

-La participation directe ou indirecte dans toutes les opérations susceptibles de favoriser le développement

des affaires sociales, sous quelque forme que ce soit;

-Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des

tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou

droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en

gérance de tous biens ou droits, ou autrement.

L'exécution de tous actes qui permettent directement ou indirectement la réalisation de l'objet social ou qui

en facilite la réalisation.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 ¬ ).

11 est représenté par dix-huit mille six cent (18.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/dix-huit mille six centième du capital.

GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale,

POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement

délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou

plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque

gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une

réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble,

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à 19.00

heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le

cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant,

des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est

considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également

renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de

convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de la même année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Volet B - Suite

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième ; du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra [a personnalité juridique

et se clôturera [e trente et un décembre deux mil quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte, Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et fe dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans [es deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par [a société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction:

Monsieur PLANÇON Yves, prénommé,

qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c, de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d, que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale,

e, de ne pas nommer un commissaire.

Pour extrait

Notaire Olivier Van Maele à Aalst

déposé ensemble avec un expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

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31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 28.08.2015 15487-0372-010

Coordonnées
COMPAGNIE IMMOBILIERE DU SABLON

Adresse
RUE DES GATINIERS 4 7950 CHIEVRES

Code postal : 7950
Localité : CHIÈVRES
Commune : CHIÈVRES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne