COMPRENDS MON BEGAIEMENT

Association sans but lucratif


Dénomination : COMPRENDS MON BEGAIEMENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.622.486

Publication

17/12/2014
ÿþMoD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

RéservÉ

au

Moniteu

belge

1 TRIBUNAL DE COMMERCE

i iu - 8 DEC. 2014

DIVISIONRIVIONS

N' d'entreprise : OSp(D . 6 a a./.-( g b

Dénomination

(en entier) : ASBL COMPRENDS MON BEGAIEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Rue Sainte Philomène, 3

7080 FRAMER1ES

Objet de Pacte : CONSTITUTION

ENTRE LES SOUSSIGNES:

1. TAKOU Joel, domicilié à 7000 Mons, rue André Mosquetier 11/A

2. DUBOIS Laurence, Delphine, domiciliée à 7623 Rongy, rue Brigade Piron, 12

3. MUNDT Cari Marcel, domicilié à 59500 Douai, Boulevard Jeanne d'Arc, 124

4 .MEGNE CHIGA Berlise, domiciliée à 59500 Douai, Boulevard Jean d'Arc, E11App2

5, AGRAMME Miguel, domicilié à 5070 Fosses-La-Ville, route de Tomines, 25

Il a été décidé de constituer une association sans but lucratif et d'adopter pour celle-ci les statuts suivants:

Article 1 ; DENOMINATION

L'Association sera dénommée ASBL COMPRENDS MON BEGAIEMENT

Article 2. ; SIEGE

Son siège Social est établi à 7080 FRAMERIES, rue Sainte Philomène, 3.11 peut être transféré par décision

de l'Assemblée Générale dans tout autre lieu de Belgique.

L'Association dépend de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Article 3. ; BUT

L'Association a pour but :

De sensibiliser les gens à changer leur regard, à abandonner leurs préjugés défavorables vis-à-vis des

bègues et à comprendre la situation du bègue.

De lutter contre toute forme d'exclusion sociale et professionnelle des personnes qui souffrent du

bégaiement,

D'aider quiconque en situation de précarité et d'isolement à cause de son bégaiement à reprendre

confiance en soi en vue de retrouver une vle sociale épanouie

D'aider les enfants bègues dès leur adolescence à surmonter leur bégaiement avec assurance pour une

meilleure insertion dans la société

D'accompagner les bègues dans la réalisation de leurs projets professionnels et les encourager à

persévérer et à briguer des emplois dans leurs métiers de rêve, en mettant l'accent sur l'estime de soi

De promouvoir une entraide Belgo-camerounaise en matière de lutte contre toute forme d'injustice et de

discrimination faite aux bègues

D'organiser des rendez-vous d'échange culturel entre enfants belges et étrangers en matière de

bégaiement

De pourvoir aux frais nécessités par sa mission ;

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4. ;NOMBRE ET QUALITE DE MEMBRE

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. II n'y a pas de nombre maximum.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOo2.2

§ 1, Sont membres effectifs

1)ies co-fondateurs, les comparants au présent acte, ou associés

Les co-fondateurs ont la qualité de membre effectif permanent;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui,

présenté par deux membres au moins, est admise par décision de l'Assemblée générale réunissant les%

des voix présentes.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

§2. Est membre adhérent toute personne physique et /ou morale admise en cette qualité conformément à

l'article 5 des présents statuts.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Article 5. : ADMISSIONS ET SORTIES DES MEMBRES

Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association doit adresser au conseil d'administration une demande écrite ou orale motivée et axée sur les points de convergence de sa vision avec celle de i'ASBL.

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale. Les membres s'engagent à se conformer à la vision de !'ASBL et à accepter les statuts, ainsi que le règlement d'ordre intérieur de l'association, Ils s'engagent également à soutenir l'oeuvre financièrement, moralement et pratiquement.

Article 6.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'association peut exclure de son sein tout membre qui cesserait de se conformer aux présents statuts L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Tout membre qui s'abstient de participer aux activités régulières de i'ASBL pendant un temps prolongé (un an ou plus), malgré les interpellations reçues, se met lui-même dans les conditions d'exclusion.

Article 7.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou les ayants droit d'un associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement d'argent ou de biens offerts à l'association.

Article 8. : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION.

Les ressources de l'association se composent

" de versements des membres, destinés à couvrir les frais d'activités planifiées ainsi que tout frais tendant à l'accomplissement des projets conformes au but de l'association. Le montant maximum des cotisations mensuelles s'élève à 100 euros,

" des dons

" des subsides (subventions)

" des fruits des activités réalisées dans le cadre de son objet

Article 9.: ATTRIBUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée parle président du conseil

d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 10.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

1° les modifications aux statuts sociaux.

2° la nomination et la révocation des administrateurs,

3° la dissolution volontaire de l'association.

4° les admissions et exclusions d'associés.

5° l'approbation des comptes et des budgets annuels.

6° la fixation du seuil d'autonomie du conseil d'administration dans les

dépenses.

Article 11.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

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M0D 2,2

L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande de deux cinquièmes des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 12,

La date de l'assemblée générale sera annoncée un mois à l'avance, L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adressée à chaque membre effectifs et adhérents au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition concernant la gestion de ('ASBL sera portée à l'ordre du jour si elle est remise au conseil d'administration au moins quinze jours avant

l'assemblée générale,

Article 13.

Tous les membres ont le droit d'assister à l'assemblée générale. Chacun peut se faire représenter par un

autre membre de l'association, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 14.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents ont le droit d'assister a tenue de l'assemblée générale, mais n'ont aucun droit de vote

Article 15.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Article 16.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 17.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les associés ainsi que les tiers justifiant un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination démission ou révocation d'administrateur,

Article 18, : CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'Association est administrée par un conseil en nombre impair d'au moins trois membres. Le conseil d'administration désigne les fonctions de chacun d'eux. La durée du mandat de chaque administrateur est de quatre ans, renouvelable.

Article 19.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil

d'administration. Il achève dans ce cas le mandat jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 20.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par te vice-président ou, à défaut, par le

plus âgé des administrateurs présents.

Article 21.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant, en cas de partage, étant prépondérante.

Article 22.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger de donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles, ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous legs, dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et

! M0D 2.2

cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances,

renoncer aux droits contractuels ou réels, ainsi qu'a toutes garanties réelles, personnelles, donner main levée avant ou après paiement de toutes Inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider devant toute juridiction, transiger.

Article 23.

Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous agents, employés et membres du personnel de

l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 24,

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de ia signature afférente à cette gestion à un administrateur choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Deux autres administrateurs seront choisis comme suppléants

Article 25.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration ;

Article 26.

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil. Il n'aura pas à justifier ses pouvoirs vis-à-vis des tiers

Article 27.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 28. : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté parle conseil d'administration à rassemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des associés présents où représentés

Article 29, ; EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer ie 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier

exercice débute ce jour et se terminera le 31 décembre 2015.

Article 30.

L'assemblée générale pourra désigner des vérificateurs aux comptes chargés de contrôler la comptabilité de

l'association et de lui présenter leur rapport annuel,

Article 31 : DUREE.

La présente association est créée pour une durée illimitée

Article 32. : DISSOLUTION

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations sans but lucratifs ayant des buts similaires que ceux énumérés ci-dessus, à désigner par l'assemblée générale, Celle -ci désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 33.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par ia loi du 27 juin 1921 et par

la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif

Ainsi fait en 5 exemplaires

Et adopté à 7080 Frameries, le 14/11/2014

Signatures des membres co-fondateurs:

TAKOU Joel,

DUBOIS Laurence, Delphine,

MEGNE CHIGA Berlise,

MUNDT Carl Marcel

AGRAMME Miguel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Volet B - Suite

Sont nommés par l'Assemblée Générale comme :

Président administrateur délégué

TAKOU Joel, domicilié à 7000 Mons, rue André Mosquetier 11/A

Vice Présidente

DUBOIS Laurence, Delphine, domiciliée à 7623 Rongy, rue Brigade Piron, 12

Secrétaire

ELIADES Georgie, domiciliée à 7370 Dour (Elouges), rue des Andrieux, 2091B

Trésorière

MEGNE CHIGA Berlise, domiciliée à 59500 Douai, Boulevard Jean d'Arc, E11App2

Conseiller

AGRAMME Miguel, domicilié à 5070 Fosses-La-Ville, route de Tombes, 25

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Lors du conseil d'Administration du 1411112014, les administrateurs ont accepté leur mandat :

Président administrateur délégué

TAKOU Joel,

Vice Présidente

DUBOIS Laurence, Delphine,

Secrétaire

ELIADES Georgie

Trésorière

MEGNE CHIGA Berlise,

Conseiller

AGRAMME Miguel

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
COMPRENDS MON BEGAIEMENT

Adresse
RUE SAINTE PHILOMENE 3 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne