COMPTOIR DES CAFES TORREFIES DU HAINAUT, EN ABREGE : C.C.T.H.

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : COMPTOIR DES CAFES TORREFIES DU HAINAUT, EN ABREGE : C.C.T.H.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 419.178.768

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 05.08.2014 14407-0382-012
21/02/2014

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Y e e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greff le 1 2 FEV. Z1f4

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N� d'entreprise : 0419.178.768

D�nomination

(en entier} : COMPTOIR DES CAFES TORREFIERS DU HAINAUT

(en abr�g�} : C.C.T.H.

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Outre l'Eau, 99 � 7600 PERUWELZ

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTATATION DE CESSION DE PARTS ET DEMISSION

D'un proc�s-verbal �tabli �tabli sous seing priv� le vingt-quatre d�cembre deux mille treize, il r�sulte que :

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� Apr�s en avoir d�lib�r�, l'assembl�e prend � la majorit� des 4/5 les r�solutions suivantes

A) Constatation de cession de parts.

L'assembl�e valablement constitu�e �tant donn� que plus de quatre/cinqui�me des parts sont ici pr�sentes

marque � l'unanimit� son accord � la cession des parts par Monsieur GALET R�mi � Monsieur GALET Rudi,

B) D�mission de g�rant.

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� d�cide d'acier la d�mission � compter de ce jour de sa fonction de

g�rant donn�e par Monsieur GALET R�mi, pr�nomm�.

Chaque g�rant a le droit d'accomplir seul tous les actes d'ad-+ministration et de disposition concernant la

soci�t�,

Leur mandat est r�mun�r� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale d�charge Monsieur GALET R�mi 'pr�nomm�, de toute responsabilit� pour sa gestion pass�e.

C) R�partition des parts sociales.

L'assembl�e constate au vu du livre de parts la nouvelle r�partition des parts sociales, savoir :

1/ Monsieur GALET Rudi, n� � Tournai, le dix-huit mars mil neuf cent soixante-huit (num�ro national :

680318-141 89), domicili� � 7600 P�ruwelz, Grand'Place, 4.

Propri�taire de neuf cent nonante-huit (998) parts sociales.

2/ Monsieur GALET Ren�, domicili� � 7600 P�ruwelz, Grand'Place, 4.

Propri�taire d'une (1) part sociale.

3/ Madame HORiNQUE Rebecca, n�e � Tournai, le trente juin mil neuf cent soixante-neuf (num�ro national

690630-142 61), domicili�e � 7500 Tournai, rue des Foss�s, 19 bte 02.

Propri�taire d'une (1) part sociale.

Pour extrait conforme aux fins de publicit�. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 08.08.2013 13419-0516-012
21/05/2013

��D�nomination

(en entier) : COMPTOIR DES CAFES TORREFIES DU HAINAUT

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Outre l'Eau, 99 � 7600 P�ruwelz

N� d'entreprise : 0419.178.768

Obiet de l'acte : NOMINATION GERANT - REPARTITION DES PARTS SOCIALES

S'est r�unie, en date du vingt-cinq avril deux mille treize, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � COMPTOIR DES CAFES TORREFIES DU HAINAUT, en abr�g� C.C.T.H. �, ayant son si�ge social � 7600 P�ruwelz, rue Outre l'Eau, 99, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0419.178.768 et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 419.178.768.

R�solutions:

1) Nomination d'un g�rant.

L'assembl�e g�n�rale appelle, � compter de ce jour, aux fonctions de g�rant:

Monsieur GALET R�mi, n� � Tournai, le onze avril mil neuf cent nonante-quatre (num�ro national : 940411-

361 50), domicili� � 7600 P�ruwelz, Grand'Place, 4, qui accepte, en compl�ment de Monsieur GALET Rudi.

Chaque g�rant a le droit d'accomplir seul tous les actes d'administration et de disposition concernant la

soci�t�.

Leur mandat sera gratuit ou r�mun�r� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

2) R�partition des parts sociales.

L'assembl�e constate au vu du livre de parts la nouvelle r�partition des parts sociales, savoir :

1/ Monsieur GALET Rudi, n� � Tournai, le dix-huit mars mil neuf cent soixante-huit (num�ro national :

680318-141 89), domicili� � 7600 P�ruwelz, Grand'Place, 4.

Propri�taire de sept cent quarante-huit (748) parts sociales.

2/ Monsieur GALET Ren�, domicili� � 7600 P�ruwelz, Grand'Place, 4.

Propri�taire d'une (1) part sociale.

3/ Madame HORINQUE Rebecca, n�e � Tournai, le trente juin mil neuf cent soixante-neuf (num�ro national

; 690630-142 61), domicili�e � 7500 Tournai, rue des Foss�s, 19 bte 02.

Propri�taire d'une (1) part sociale,

41 Monsieur GALET R�mi, n� � Tournai, le onze avili mil neuf cent nonante-quatre (940411-361 50),

domicili� � 7600, P�ruwelz, Grand'Place, 4.

Propri�taire de deux cent cinquante (250) parts sociales.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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3UNAL DE COMMERCe-11�t Marie-Guy DE TOURNAI Grefkeffier assum�

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.06.2012, DPT 17.08.2012 12419-0395-012
04/08/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : Comptoir des Caf�s Torr�fi�s du Hainaut

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : P�ruwelz, rue Outre l'Eau, 99

N� d'entreprise : e�il g . e -

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - OBJET SOCIAL

D'un acte re�u par le Notaire Baudouin DEFEVRIMONT de r�sidence � P�ruwelz, en date du 23 juin 2011, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Comptoir des Caf�s Torr�fi�s du Hainaut SPRL �, en abr�g� � C.C.T.H. �, ayant son si�ge social � P�ruwelz, rue Outre-l'Eau, 99.

Inscrite au registre des Personnes Morales, sous le num�ro d'entreprise 0419.178.768 et immatricul�e � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro � BE 419.178.768�.

Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Paul Fran�ois GHORAIN, alors notaire � P�ruwelz le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-six, publi� par extrait � l'annexe du Moniteur belge le quatre juin suivant sous le num�ro 860604-381.

Sont pr�sents ou repr�sent�s les associ�s suivants :

Monsieur Rudi GALET ci-apr�s plus amplement qualifi�, propri�taire de neuf cent nonante-huit parts sociales, Monsieur Ren� GALET ci-apr�s plus amplement qualifi� , propri�taire d'une part sociale, Madame Rebecca HORINQUE, n�e � Tournai, le 30 juin, 1969, domicili�e � P�ruwelz, Grand Place, 4, propri�taire d'une part sociale, Ensemble, mille parts sociales

L'expos� du pr�sident a �t� v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e ; celle-ci valablement constitu�e et a d�lib�r� sur les objets � l'ordre du jour et adopt� les r�solutions suivantes � l'unanimit�:

: - L'assembl�e g�n�rale d�clare avoir pris parfaite connaissance du rapport de la g�rance exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�.

1 - L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'objet social tel que pr�cis� � l'ordre du jour ci-avant, et donc de l'�tendre en ces termes :

" La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers :

- la vente, l'achat et plus g�n�ralement le commerce et la transformation de tous produits laitiers.

- L'exploitation ou la gestion de tout garage automobile, en ce compris toutes activit�s de m�canique, de carrosserie, de r�paration et d'entretien, en ce compris les services de nettoyage, et la vente de mat�riel et accessoire automobiles et de carburants ;

" - Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exploitation, l'achat et la vente, en gros ou " au d�tail, la repr�sentation, et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de tout v�hicule automobile de neuf et d'occasion, ainsi que tous les accessoires y relatif .

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de son patrimoine propre ou avec son objet social ou qui seraient de nature � en favoriser,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement ta r�alisation et le d�veloppement.

S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, d'acquisition, de participation, de fusion, de scission, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes affaires, entreprises, soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser l'expansion ou le d�veloppement de son entreprise, ou de lui procurer des mati�res premi�res et faciliter l'�coulement de ses produits.

Et elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

2 - L'assembl�e g�n�rale d�cide de convertir le capital social en euros.

3 - L'assembl�e d�cide l'abrogation totale des anciens statuts et leur remplacement par les nouveaux statuts suivant, notamment afin de les mettre en concordance avec les dispositions qui pr�c�dent, et avec les dispositions du Code de soci�t�s.

STATUTS (r�sum�)

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �COMPTOIR DES CAFES TORREFIES DU HAINAUT SPRL �. Le si�ge est �tabli � 7600 P�ruwelz, rue Outre-l'Eau, 99

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers :

- le commerce, la vente, l'achat et la transformation du th� et du caf�.

- la vente, l'achat et plus g�n�ralement le commerce et la transformation de tous produits laitiers.

- L'exploitation ou la gestion de tout garage automobile, en ce compris toutes activit�s de m�canique, de carrosserie, de r�paration et d'entretien, en ce compris les services de nettoyage, et la vente de mat�riel et accessoire automobiles et de carburants ;

- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exploitation, l'achat et la vente, en gros ou au d�tail, la repr�sentation, et fe courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de tout v�hicule automobile de neuf et d'occasion, ainsi que tous les accessoires y relatif .

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de son patrimoine propre ou avec son objet social ou qui seraient de nature � en favoriser, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation et le d�veloppement.

S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, d'acquisition, de participation, de fusion, de scission, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes affaires, entreprises, soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser l'expansion ou le d�veloppement de son entreprise, ou de lui procurer des mati�res premi�res et faciliter l'�coulement de ses produits.

Et elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Le capital social est fix� � VINGT QUATRE MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS (24.789,00 � ,)-

Il est divis� en mille parts sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites et lib�r�es repr�sentant chacune un milli�me de l'avoir social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois-quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

L'augmentation de capital et l'exercice du droit de pr�f�rence ont lieu dans les formes et selon les prescriptions du Code des soci�t�s.

Toute r�duction de capital ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts et moyennant traitement �gal des associ�s qui se trouvent dans des conditions identiques.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, le premier samedi du mois de juin � 10 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A la fin de chaque exercice, les �critures sociales sont arr�t�es. L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles nonante deux et suivants du Code des soci�t�s.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, frais, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'Assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des articles six cent dix sept et suivants du Code des soci�t�s.

1. La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un associ�.

Dans le cas o� l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, le g�rant agira conform�ment aux dispositions pr�vues par le code des soci�t�s.

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e g�n�rale.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

L� liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination parle tribunal de commerce comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A partir de la deuxi�me ann�e, l'�tat n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'�tat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde restant � liquider. Il doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment � la loi.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts, chaque part conf�rant un droit �gal.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

2. La r�union de tous les titres entre les mains d'un seul associ� n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s et tout ce qui serait contraire au dit Code est r�put� non �crit.

L'assembl�e g�n�ral prend acte de la d�mission de Monsieur Ren� GALET, en qualit� de g�rant, et lui donne d�charge de sa gestion pour l'exercice en cours.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de maintenir ie nombre de g�rant � un et appelle en remplacement du g�rant d�missionnaire : Monsieur Rudi GALET, n� � Tournai le 18 mars 1968, domicili� � P�ruwelz, Grand Place, 4.

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Monsieur Rudi GALET ici pr�sent d�clare express�ment accepter son mandat de g�rant.

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

Pour extrait analytique conforme,

Dress� le 05 juillet 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.06.2011, DPT 08.07.2011 11284-0552-012
25/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 18.08.2010 10428-0122-013
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.06.2009, DPT 28.08.2009 09690-0023-012
29/10/2008 : TO054947
21/08/2008 : TO054947
06/09/2007 : TO054947
01/09/2006 : TO054947
30/09/2005 : TO054947
05/08/2004 : TO054947
29/10/2003 : TO054947
03/08/2002 : TO054947
26/07/2002 : TO054947
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 28.09.2015 15619-0153-012
28/12/1999 : TO054947
01/01/1990 : TO54947
01/01/1989 : TO54947
04/06/1986 : TO54947

Coordonnées
COMPTOIR DES CAFES TORREFIES DU HAINAUT, EN …

Adresse
RUE OUTRE L'EAU 99 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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