CON-FAC

Dénomination : CON-FAC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.633.159

Publication

12/05/2014

�� Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOL;11.1

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NI� d'entreprise : 842633159 D�nomination (en e;Itier) " CON FAC

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Forme juridique : SPRL

Si�ge (adresse compl�te) : Rue du %noie 88, 7090 graine le Comte

objeusicie l'acte :

Mr Grzegorz K1ELM a d�missionn� ce jour, ce ler avril 2014, en tant qu'associ� actif de notre e

�% soci�t�.

e Mr GIL Krzysztof, g�rant, prend acte de cette d�mission en tant qu'associ� actif.

Le g�rant,

Mr GIL Krzysztof

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Menticnner sur k:), derni�re duy�.,10._p Pou'Ai� reprseetter r;5seot)feoilCk " " " ."ol-)dafilen Mge�i des tiers. Atg vq1." ,(ANcm ,Dt eeorntime

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

24/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 19.06.2013 13192-0331-010
16/10/2012

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

"~ -r e: N� d'entreprise 08426331 59

D�nomination (en entier) : CON FAC

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

O 5 OCT. '2012

le Greffe

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_; Forme juridique : SPRL

Si�ge (adresse compl�te) : RUE DU PLANOIS 88, 7090 BRAINE LE COMTE

Objet(s) de l'acte :

Ce 30 septembre a d�missionn� de son poste de directeur technique et d'associ� actif, Monsieur Mariusz BEDNAREK, rue Rey Ain� 19, 7090 Braine le Comte

Krzysztof GIL.

g�rant CON FAC Spri

Mentionner sur da derni�re pane du Voet 5: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de � a personne ou des personnes ayant

poirloir de repr�senter iassGcia;ian ou ta fondation � N�lard des �ie5.

Au verso : Nom et ~;gttattira

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge I

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18/06/2012

��N� d'entreprise ; 0842.633.1 5 9

D�nomination (en entier) - CON FAC

(en abr4 e)

Forme juridique : SPRL

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Si�ge (adresse compl�te) : RUE DU PLANOIS 88, 7090 BRAINE LE COMTE

' Obtet(s) de l'acte ; DEPOT DU RAPPORT SPECIAL

d�p�t du rapport sp�cial en application de l'article 222 du code des soci�t�s ;

d�p�t du rapport du r�viseur d'entreprises tel que pr�vu par l'article 220 du code des soci�t�s.

GIL Krzysztof, G�rant

MOD11.1

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur te derni�re pape duyr~,,,et : Au recto : Nom ot qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou das personnes ayant

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Au verso Nom et vi=jnature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/01/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�pos�

11-01-2012

Greffe

N� d entreprise :

0842633159

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier): CON-FAC

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7090 Braine-le-Comte, Rue du Planois 88

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte re�u par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associ� � Charleroi, le 11 janvier 2012, en cours

d'enregistrement.

1. CONSTITUANTS

1� Monsieur Krzysztof GIL, ouvrier ind�pendant, n� � Kolbuszowa Pologne ( R�p. ) le trente juin mille neuf

cent soixante-cinq, domicili� � 7090-Braine-le-Comte, Rue du Planois, 88.

Ayant encore � lib�rer un montant de neuf mille trois cents euros (9 300,00 � ).

2� Monsieur Mariusz BEDNAREK, ouvrier ind�pendant, n� � Bielsko-Biala Pologne ( R�p. ) le neuf janvier

mille neuf cent septante-six, domicili� � 7090-Braine-le-Comte, Rue Rey Ain�, 18.

Ayant encore � lib�rer un montant de trois mille cent euros (3 100,00 � ).

Repr�sent� par Monsieur Krzysztof GIL, pr�qualifi�, en vertu d'une procuration sous seing priv� contenant les

mentions prescrites par la loi qui reste annex�e � l'acte de constitution.

Le notaire a attest� que le capital a �t� lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6 200,00 � ) par

un versement en esp�ces effectu� sur un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING.

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce d�p�t

2. STATUTS

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

CON-FAC

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7090-Braine-le-Comte, Rue du Planois, 88.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet :

l'entreprise g�n�rale de construction et de r�novation au sens le plus large, en ce compris le ferraillage et le coffrage, le b�ton, le gros Suvre, la toiture, la menuiserie g�n�rale, le plafonnage, l'�lectricit�, le carrelage, le chauffage, la plomberie et le sanitaire;

les am�nagements des abords, l'installation de toutes citernes et stations d'�puration;

les travaux de terrassement, le creusement, le comblement, le nivellement de chantiers de construction, l'ouverture de tranch�es, y compris les travaux de consolidation du sol par tous syst�mes;

la construction de terrain de jeux et de sports ainsi que le placement de cl�ture;

les travaux de rejointoiement et de sablage;

le montage de cloisons mobiles, le rev�tement de murs et de plafonds;

les travaux de peinture, la pose de ch�ssis, l'installation de vitrages et double-vitrages;

les travaux de menuiserie g�n�rale, en ce compris, la fabrication de meubles, de parquets, et d'autres produits en bois, en ce compris la r�paration et la conservation de meubles et accessoires domestiques;

la fabrication de produits en li�ge, en paille, et en mati�res destin�es au tressage;

le nettoyage de nouveaux b�timents apr�s leur construction, en ce compris les autres travaux d ach�vement et de finition des b�timents;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

l'installation dans des b�timents ou d autres projets de construction d'ascenseurs, de monte-charges, d'escaliers m�caniques, de portes automatiques et tambours, de paratonnerres, d'aspirateurs � unit� centrale, de stores et de bannes, d'enseignes lumineuses, y compris leur r�paration et entretien;

le nettoyage ext�rieur de b�timents de tous types, y compris les bureaux, les usines, les magasins, les locaux d'institutions, les autres locaux � usage commercial et professionnel et les immeubles � appartements;

le ramonage des chemin�es et le nettoyage des �tres, des fourneaux, des incin�rateurs, des chaudi�res, des gaines de ventilation et des dispositifs d �vacuation des fum�es;

le nettoyage de machines industrielles;

la pose d �chafaudages;

l'activit� de repassage.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger.

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et

immobili�res et notamment:

l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re ou immobili�re ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Le cas �ch�ant, pour la prestation de certaines activit�s, elle subordonnera leur exercice � la r�alisation des conditions pr�alables d'acc�s � la profession.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Il est divis� en 100 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de 6.200,00 � .

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, l'associ� c�dant devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de

g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�,

leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de

dur�e.

Les g�rants ordinaires (c'est-�-dire les g�rants qui ne sont pas statutaires) sont r�vocables ad nutum par

l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou

travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s

civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la

responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant

qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de

celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge

par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier jeudi du mois de juin, � 17 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la

g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi et communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux

associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre recommand�e �

la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la

convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n entre en fonction qu apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Article 21 R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article 22 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 23 Droit commun

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es faire partie des

statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1�- Le premier exercice social se terminera le 31 d�cembre 2012.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier jeudi du mois de juin 2013.

3�- A �t� d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Krzysztof GIL, domicili� � 7090-Braine-le-

Comte, Rue du Planois, 88.

Il a �t� nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r�.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation depuis le 1er janvier 2012.

4�- A �t� d�sign� en qualit� de directeur technique Monsieur Mariusz BEDNAREK, domicili� � 7090-

Braine-le-Comte, Rue Rey Ain�, 18.

5�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associ�

D�pos�e en m�me temps : l'exp�dition de l'acte.

25/02/2015

�� Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe M0011.1

iyt� d'entreprise : 842633159

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111111

D�nomination (ea entier) : CON FAC

(cn abr �)

i~ore juridique : SPRL

Si�ge (adresse camee): Rue du Planois 88, 7090 Braine le Comte

Qbjzt(side l'acte

Mr Pawe! Kozlowski a d�missionn� ce 12 novembre 2014 en tant qu'associ� actif de notre soci�t�. Mr Tomasz Kozlowski a d�missionn� ce 31 d�dembre 2014 en tant qu'associ� actif de notre soci�t�. Mr GIL Krzysztof, g�rant, prend acte. de leur d�mission en tant qu'ass�ci�s actifs.

Le g�rant,

Mr GIL Krzysztof

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Coordonnées
CON-FAC

Adresse
RUE DU PLANOIS 88 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées CON-FAC

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CON-FAC