CONCEPTBIKE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CONCEPTBIKE
Dénomination : CONCEPTBIKE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.013.423

Publication

21/02/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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te d'entreprise : 0834.013,423

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1 1 FEV. 2013

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad ÿÿ 21/02/2013 - Annexes du 1Vlónitëür"belgë

Dénomination

(en entier) : ConceptBike

(en abrégé) : CB

Forme juridique : asbl

Siège : 108 rue du Grand Péril, 7090 Hennuyères

Objet de l'acte : Changement du conseil d'administration

Durant l'AG annuelle du 13/1/2013, le poste d'administrateur et trésorier à été vacants par fa démission de Fadli

Nouri, Il e été décidé, à l'unanimité, l'attribution de ce poste d'administrateur et de trésorier à Serge Degrie, Ceci a été aprouvé par l'unanimité des membres présents et représentés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

17/02/2012
ÿþMentionner sur la derniere page du yvlet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte JJJ_ DE COMMERCE - MONS

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0 3 FEU. 2012

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N° d'entreprise : 0834.013.423

Dénomination

(en entier) : ConceptBike

(en abrégé) : CB

Forme juridique : asbi

Siège : 108 rue du Grand Péril, 7090 Hennuyères

Objet de l'acte : Changement du conseil d'administration

Durant l'AG du 15 janvier 2012, Thierry Spiette donne son poste d'admistrateur a Avengazar Julien. Thierry Spiette continue cependant a occuper le poste de secrétaire en tant que simple membre effectif. Ceci a été aprouvé par l'unanimité des membres présents et représentés.

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MOD 2.2

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08/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

A DE COMMERCE - MONS-1

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 2 FEV, 2011

N°

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Ré:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : , ©J3 . ya3

Dénomination

(en entier) : ConceptBike

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 'I08 rue du Grand Péril, 7090 Hennuyères

Obiet de l'acte : constitution

En ce jour, te douze février deux mille onze, les soussignés

SPIETTE Thierry, rue Trieu du Bois 25, 1430 Rebecq, né le 09109/1968, Belge.

FADL1 Nouri, rue Trieu du Bois 25, 1430 Rebecq, né le 07/07/1981, Belge.

AVENGAZAR Johan, 82 bd Georges Derijk, 1480 Tubize, né le 25/07/1966,Belge.

GASMANNE Philippe, 60 rue Dubroeck, 1070 Bruxelles, né le 18/07/1962,Belge.

MARCHAND Didier, 64 rue du Bilot, 1460 fttre, né le 07/07/1970,Belge.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE Ier.  Dénomination et but de

Art 1 er. Il est créé ce 12 février 2011 une association sans but lucratif ayant pour nom : "Concept Bike".

Art. 2. L'association a pour but la valorisation et la centralisation de tout ce qui se rapporte au monde des passionnés de motocyclettes par le biais de :

-L'organisation et la prestation de «bike shows» publics et privés

-Des conseils pour l'achat, la construction, la restauration, la transformation de motos par les membres de !'asbl

-L'organisation de marchés, concentrations, bourses (vente, échange,...) d'accessoires, vêtements, équipements et autres produits du monde de ta moto et du custom.

On entend par « motocyclettes », un type de moto dont les performances motrices importent peu par rapport à l'aspect esthétique et artistique de la carrosserie et de ses accessoires. Elles sont conçues pour être conduites tranquillement. Elles arborent souvent de nombreux chromes et des peintures personnalisées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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MOD 2.2

L'association aura également pour but de regrouper plusieurs talents, métiers et entreprises proposant des services, des produits et dérivés touchant ou faisant partie de près ou de loin au monde motocycliste.

De plus, l'association met un point d'honneur à représenter le savoir faire belge dans ce domaine à l'étranger.

Ces activités et recherches visent aussi à enrichir les connaissances des membres de l'association sur la législation belge et européenne des deux roues afin qu'ils sachent au mieux réaliser les transformations possibles sur leur moto.

L'association pourra procéder à toutes les opérations en vue de la réalisation de ses objectifs.

Art. 3. Cette association est sans tendance politique, religieuse ou philosophique.

TITRE Il. -- Constitution

Art. 4. Le siège social de l'association est situé au 108 rue du Grand Péril Bt r33, 7090 Hennuyères, dans l'arrondissement de Soignies, Belgique.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

Les membres fondateurs de l'association sont :

SPIETTE Thierry, rue Trieu du Bois 25, 1430 Rebecq, né le 09/09/1968, Belge.

FADLI Nouri, rue Trieu du Bois 25, 1430 Rebecq, né le 07/07/1981, Beige.

AVENGAZAR Johan, 82 bd Georges Derijk, 1480 Tubize, né le 25107/1966,Belge.

GASMANNE Philippe, 60 rue Dubroeck, 1070 Bruxelles, né le 1810711962,Beige.

MARCHAND Didier, 64 rue du Bilot, 1460 Ittre, né le 07/0711970,Belge.

Art Obis. Le conseil d'administration est composé d'un minimum de trois personnes. L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme

Président : AVENGAZAR Johan, 82 bd Georges Derijk, 1480 Tubize, né le 25/07/1966,Belge. Secrétaire : SPIETTE Thierry, rue Trieu du Bois 25, 1430 Rebecq, né le 09109/1968, Belge. Trésorier : FADLI Nouri, rue Trieu du Bois 25, 1430 Rebecq, né le 0710711981, Belge.

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MM 2.2

TITRE III.  Les candidats et les membres effectifs

Art 5. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres effectifs est limité à six mais ne peut toutefois être inférieur à quatre. Le nombre des membres adhérents est illimité.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Art 6. Est membre adhérent, toute personne, majeure, désireuse de rentrer dans l'association, qui participent aux activités de l'association, dès sa signature dans le livre d'or situé au siège social.

Est membre effectif, outre les comparants au présent acte, tout membre, majeur, le désirant et adressant leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de l'association.

Art 7. Aucune cotisation ne sera demandée aux membres adhérents. La seule signature du livre d'or suffit pour en faire partie.

Une cotisation annuelle d'un montant de 100 euros maximum sera demandée aux membres effectifs. La valeur de cette cotisation pourra être réactualisée par l'assemblée générale sur proposition du

conseil d'administration et sera notée dans le règlement d'ordre intérieur.

Art. 8. La qualité de membre effectif se perd par décès, démission ou exclusion de l'association. La démission d'un membre effectif se fera par voie de lettre au conseil d'administration de l'association.

Est réputé démissionnaire tout membre ne répondant plus aux critères de son admission et, ou, non en règle de cotisation.

L'exclusion ne se peut être prononcée que par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Cette décision devra être votée aux 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés. L'intéressé est prévenu par lettre recommandée et invité à présenter sa défense au cours de l'assemblée générale qui statuera sur son cas. Il sera prévenu au moins quinze jours avant la date effective d'exclusion.

Les membres exclus, démissionnaires ou sortants ou leurs ayants droit n'ont aucun droit sur l'avoir et le fond social.

TITRE IV. -- Assemblée générale

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Art. 9. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle se compose de tous les membres effectifs.

Art. 10. L'assemblée générale se réunit en assemblée ordinaire au moins une fois par an, cette assemblée générale annuelle aura pour but d'entendre le bilan moral de l'année écoulée établi par le président, d'examiner et d'approuver les comptes, de procéder à l'élection du conseil d'administration s'il y a lieu et de discuter tous les objets de sa compétence.

Art. 11. L'assemblée générale sera convoquée par le président ou à la demande des deux tiers de ses membres au moins. Tous les membres effectifs y sont conviés par mail individuel au moins quinze jours avant le déroulement de celle-ci; cet envoi stipulera les lieux, date et heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour.

L'ordre du jour est fixé par ie conseil d'administration. Il peut être complété par tout membre effectif qui en fait la demande au moins sept jours francs avant la réunion.

Art. 12. L'assemblée générale ne délibère valablement qu'en présence des 2/3 de ses membres effectifs au moins.

Chaque membre peut, en cas d'empêchement, déléguer ses pouvoirs à une autre personne pour autant que celle-ci soit membre effectif. Le membre qui donne procuration devra remettre à son mandataire un document servant d'attestation. Le mandataire remettra ce document au président en début de réunion. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration. Un membre représenté est considéré comme présent pour le calcul du quorum. Si ce quorum n'est pas atteint une deuxième assemblée générale sera convoquée sous quinzaine, au plus tôt une semaine après la première. Cette assemblée délibérera alors valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 13. Sauf spécifier autrement par les présents statuts, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix, chaque membre effectif présent ou représenté possédant une voix.

TITRE V.  Le conseil d'administration

Art. 14. L'association est administrée par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale annuelle et composée de trois membres : le président, le trésorier et le secrétaire.

Le conseil d'administration est sortant et rééligible tous les 5 ans.

S'il n'y a pas de nouvelle candidature ou de vacance, le précédent conseil d'administration sera reconduit tacitement.

Art. 15. Est réputé démissionnaire tout membre du conseil d'administration ne répondant plus aux critères de son admission. Un administrateur désirant démissionner doit prévenir le conseil d'administration par courrier au moins un mois avant l'assemblée générale annuelle.

En cas de vacance en cours de mandat, une assemblée générale devra être convoquée par le conseil d'administration pour pourvoir au remplacement du membre démissionnaire.

Art. 16. Ne peuvent se présenter aux postes de secrétaire ou trésorier que les membres effectifs depuis au moins un an. Ne peuvent se présenter au poste de président que les personnes ayant déjà

fait partie du conseil d'administration et n'ayant pas été démissionnaires.

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M00 2.2

Les candidatures aux postes du conseil d'administration doivent être remises au président au plus tard une semaine avant l'assemblée générale élective.

Art. 17. Le vote s'effectuera selon les modalités établies pour l'assemblée générale (cf. articles 12-13).

Art. 18. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à défaut du secrétaire en session normale une fois par semestre, en session extraordinaire à la demande de l'un de ses membres au moins.

Les 2/3 des administrateurs doivent être présents pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion serait convoquée qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les administrateurs ne disposent que d'une seule voix. Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

Art. 19. Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion courante de l'a.s.b.l., à l'exception de ceux expressément réservés à l'assemblée générale. Entre autres, il engage les employés de l'association, il arrête le projet de budget et établit le compte d'exploitation pour les soumettre à l'approbation de l'assemblée générale annuelle. Il désigne les commissaires aux comptes. La date de clôture annuelle est fixée au 31 décembre.

TITRE VI. -- Dispositions d'organisation

Art. 20. Les délibérations des assemblées générales et des réunions du conseil d'administration seront consignées dans le répertoire des procès-verbaux et signées par le secrétaire et, ou, le président. Ce répertoire sera mis à la disposition des membres effectifs de l'association par le secrétaire.

Art. 21. Les membres effectifs peuvent être rémunérés et défrayés sauf pour leur fonction de conseil

d'administration et d'assemblé générale déterminées aux articles 9 et 14.

TITRE VII.  Dissolution et modification des statuts

Art. 22. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale règle la liquidation et la dévolution des biens. L'assemblée générale veillera notamment à ce que le patrimoine soit affecté ou confié à des associations poursuivant les mêmes buts, tels que définis dans l'article 2 des présents statuts.

Art. 23. Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Le texte des propositions de modifications devra être communiqué aux membres de l'assemblée générale au moins quinze jours avant la réunion. Si l'assemblée ne réunit pas les 2/3 des membres effectifs, une deuxième assemblée générale sera convoquée qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2!3 des membres présents et représentés.

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Volet B - Suite



"

Art. 24. Tous les points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi du 27 juin 1921 sur

les a.s.b.l. "

TITRE VIII.  Règlement d'ordre intérieur

Art 25. Les membres doivent respecter le règlement d'ordre intérieur fixé par le conseil d'administration. Toute modification du règlement d'ordre intérieur sera communiquée aux membres par l'affichage de celui-ci au siège social.

Art 26. Le règlement d'ordre intérieur sera affiché de manière à rester visible dans les locaux occupés par l'AS B L.

Art. 27. Tous les membres certifient avoir pris connaissance du règlement d'ordre intérieur et s'engagent à le respecter. Tout manquement peut être sanctionné par un membre de conseil d'administration.

La consommation de drogue avant et pendant un événement ou une balade est strictement interdite, idem pour l'abus d'alcool.

Chaque utilisation de l'atelier doit se terminer par son rangement et son nettoyage !

L'entrepôt et l'atelier ne servent pas d'entrepôt personnel.

On ne s'assied ni ne touche aucune moto à part la sienne.

Tout motard est censé être en ordre de papier : permis, assurance, carte grise et certificat de conformité.

Un comportement respectueux et correct est de mise au sein de nos locaux.

La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée à 50 euros.

Tout membre effectif est habilité à prendre contacts pour des contrats potentiels mais seul un membre du

conseil d'administration est habilité à la négociation de ceux-ci. "

Chaque membre effectif est tenu d'être présent et à l'heure lors d'assemblée générale exception faite des absences justifiées et reconnues valables par le conseil d'administration et dans la mesure où il a donné une procuration à un membre présent lors de cette assemblée générale

Tout remboursement est soumis a l'approbation d'un membre du conseil d'administration et remis uniquement au trésorier. Le ticket doit comporter au verso : le nom de la personne à rembourser, l'explication de l'achat ainsi que la signature d'un membre du conseil d'administration. Il ne sera remboursé que si le ticket date de maximum 15 jours. Tout achat pris á votre initiative et hors accord d'un membre du conseil d'administration ne sera pas remboursé.

Art. 28. Toute modification de ce règlement ne peut être opérée que par l'assemblée générale et sur proposition soit de l'un des membre effectifs de l'association soit du conseil d'administration ayant statué à majorité simple sur la proposition de modification. Celle-ci doit en toute hypothèse parvenir au secrétaire de l'ASBL au moins quinze jours avant la date retenue pour la réunion de l'assemblée générale, et ce afin qu'il puisse l'inscrire à l'ordre du jour ou, le cas échéant, à ce qu'il prenne ses dispositions pour qu'il soit statué conformément aux statuts de I'ASBL, sur l'ajout en dernière minute de ce point à l'ordre du jour des débats de l'assemblée générale.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CONCEPTBIKE

Adresse
RUE DU GRAND PERIL 108 7090 HENNUYERES

Code postal : 7090
Localité : Hennuyères
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne