CONCERTS EN BROCQUEROIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CONCERTS EN BROCQUEROIE
Dénomination : CONCERTS EN BROCQUEROIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.688.834

Publication

03/07/2015
ÿþ1/4\ MOA 2.0

i~`,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

MONS GREFFE

2 4 Pat:,, 205

Greffe

o

Réservé 11111111 cjI1111.1111 flh'

au

Moniteur

belge





1

Dénomination

(en entier) : CONCERTS EN BROCQUEROIE

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Liberté, 6 à 7080 Frameries

N° d'entreprise : 06bL b$ 151

06-et de l'acte : Constitution

Texte

Les soussignés :

Yves ROBBE, domicilié rue de la Liberté, n° 6, à 7080 - Frameries ;

Brigitte COUVREUR, domiciliée avenue du Bois d'Havré, n° 20, à 7021- Havré ;

Marie-Thérèse HARDY, domiciliée Chemin Brûlé, n° 10, à6560 - Erquelinnes ;

Claude STOQUART, domicilié rue des Violettes, n° 2, à 7000 - Mons,

ont convenu de constituer une Association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit : Titre 1. Dénomination, siège social, but, durée

Art 1. L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association mentionnent,

la dénomination de l'ASBL ainsi que l'adresse de son siège.

L'exercice social débute le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art 2. L'Association est dénommée ASBL « Concerts en Brocqueroie ».

Son siège social est établi à 7080 Frameries, rue de la Liberté, n° 6, dans l'arrondissement judiciaire de

Mons.

Sur décision de l'Assemblée générale, il peut être transféré dans l'arrondissement

Art 3. L'ASBL a pour but l'organisation de cycles de rencontres musicales en vue de:

-de promouvoir la musique de chambre et du monde par l'organisation de concerts d'envergure internationale ;

-de valoriser cette musique auprès du public qui y est sensible en donnant aux oeuvres interprétées un nouvel éclairage sur leur contenu tout en contribuant ainsi à communiquer à leur propos avec le public de; manière plus sensible, plus importante et plus diversifiée;

-de s'appuyer sur les potentialités acoustiques qu'offre la très belle église de la cité, lesquelles sont, reconnues par tous les mélomanes ;

-de réaliser parallèlement, par le biais de l'approche d'une autre sensibilité, la valorisation du village de: Saint-Denis en Brocqueroie (Mons) qui offre un attrait culturel intéressant de par l'existence de son abbaye et. du Théâtre du Moulin ;

-de s'inscrire par une démarche musicale classique dans les manifestations culturelles et les projets locaux qui se déroulent en Brocqueroie et dans lesquels la musique peut constituer un appoint ;

-d'offrir aux étudiants, tous âges confondus, l'accès gratuit aux concerts dans le but de les amener à prendre le chemin du concert.

En conséquence, elle pourra prendre toutes les dispositions nécessaires aux fins de créer les ressources indispensables à la réalisation de son but social. Elle pourra de même posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de ce but.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur rá démiére psgë dti Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant nu de la -persànné ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à J'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire et s'affilier ou s'associer avec tout pouvoir public , organisme, association ou organisation poursuivant des buts totalement ou partiellement analogues.

Titre Il. Des membres

Art. 4. L'Association comporte des Membres effectifs et des Membres adhérents. Un registre dans lequel figurent les noms, prénoms et domiciles des Membres effectifs est tenu au siège de l'Association. Y sont consignées toutes les décisions portant admission, démission ou exclusion de Membre. Les Membres sont effectifs ou adhérents.

Sont Membres adhérents les personnes physiques acceptées à ce titre par le Conseil d'Administration. Il s'agit des personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'Association et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Ils n'ont pas droit de vote à l'Assemblée générale.

Art. 5 . Le nombre des Membres est Illimité. Il ne peut cependant être inférieur à cinq. Les premiers Membres sont les quatre constituants. Les demandes d'admission de Membres sont adressées par écrit au Président de l'Association.

Des personnes morales peuvent être membres de !'ASBL.

Art 6. Pour être agréé comme Membre effectif, il faut :

-adhérer aux statuts et règlements de l'Association ;

-être agréé par le Conseil d'Administration qui statue en premier ressort à la majorité simple des voix des

Membres présents ou représentés sans avoir à justifier sa décision et en propose l'admission à l'Assemblée

générale, seule souveraine ;

-verser la cotisation fixée par le Conseil d'Administration.

Art 7. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée générale, sans pouvoir dépasser

deux cent cinquante euros.

L'engagement de chaque associé est strictement limité au montant de ses cotisations.

Art 8. Les conditions de sortie des Membres sont réglées par l'article 12 de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt telle que modifiée par celle du 2 mai 2002.

Art 9. Le Membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés et requérir inventaire. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations.

Titre Ill. Conseil d'Administration.

Art. 10. L'ASBL est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois Membres effectifs, choisis, par ['Assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le mandat est conféré pour une durée de trois ans sauf décision contraire et expresse de l'Assemblée générale, seule souveraine. Il se renouvelle par tacite reconduction.

Le mandat d'Administrateur est gratuit et ne peut donner lieu à rétribution.

Le Directeur artistique de !'ASBL est Membre du Conseil d'Administration avec voix consultative.

Art. 11. En cas de démission, exclusion ou décès d'un Administrateur, le Conseil d'Administration pourvoit à son remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée générale qui statuera sur la titularisation d'un nouvel Administrateur.

Art. 12. Le Conseil d'Administration choisit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Art. 1a Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son Président, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de son Secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'Association ou que deux Administrateurs l'exigent.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses Membres sont présents.

Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

MOD20

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 14. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation du but social. 11 a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Il e notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité, toutes les opérations nécessaires à la réalisation du but social de l'Association.

II peut, entre autres choses, effectuer et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance.

ll peut notamment passer tous contrats et signer tous actes pour lesquels le concours d'un Officier public est requis et soumis à la transcription ou à l'inscription hypothécaire, acquérir, échanger ou aliéner, sous quelque forme que ce soit, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, accepter ou recevoir tous legs et donations.

C'est le Conseil d'Administration également qui, par lui-même ou par délégation, nomme et révoque tous les collaborateurs de l'Association et fixe leurs attributions, appointements, salaires et rémunérations. Aux conditions fixées par la loi, il peut également avoir recours aux prestations de bénévoles pour l'exécution des tâches qu'il définit.

Art. 15. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'Association par le Conseil d'Administration, poursuites et diligence de son Président ou d'un Administrateur à ce délégué par le Président ou à sa demande, par le Conseil d'Administration.

Art. 16. Tous actes engageant l'ASSL, tous pouvoirs et procurations sont signés par le Président conjointement avec un autre Membre du Conseil d'Administration qui n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard ni vis-à-vis des tiers.

Les deux signatures engagent effectivement l'Association.

Art. 17. Le Président du Conseil d'Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre Administrateur, mais uniquement pour les objets spécifiquement déterminés.

Art, 18. Le Conseil d'Administration dresse le compte de résultats de l'Association relatives à l'exercice écoulé, ainsi que le bilan et élabore le budget du prochain exercice. Ces documents sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Titre IV. Assemblée générale

Art. 19. L'Assemblée générale des Membres effectifs et adhérents est présidée par le Président du Conseil d'Administration et est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux;

-la nomination et la révocation des Administrateurs ;

-l'approbation des budgets, comptes et bilans;

-la décharge à octroyer aux Administrateurs ;

-les exclusions des Membres ;

-la transformation de l'Association en société à finalité sociale ;

-la dissolution volontaire de l'Association ;

-l'application de l'article 3 des statuts et la garantie du but social et l'application de l'Art 8 de la loi du 27 juin 1920 et modifiée par celle du 2 mai 2002.

Ses attributions sont en outre régies par la loi du 27 Juin 1920 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002. Le Directeur musical est Membre de l'Assemblée générale avec voix consultative.

Art 20. Il doit être tenu une Assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre. L'Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration et elle doit l'être à la demande d'un cinquième des Membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les Membres doivent y être convoqués par lettre ordinaire envoyée par le Secrétaire au nom du Conseil d'Administration au moins huit jours avant l'Assemblée générale.

Sauf pour les modifications aux statuts, l'exclusion d'un Membre et la dissolution de l'Association, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des Membres doit être portée à l'ordre du jour.

Chaque Membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale.

Art 21. L'Assemblée générale est régulièrement composée quel que soit le nombre des Membres effectifs présents ou représentés. Sauf les exceptions prévues par la foi, les résolutions sont prises à la majorité des voix des Membres présents et représentés. Tous les Membres effectifs ont droit de vote égal. En cas de parité,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.0

la voix du Président est prépondérante. Chaque Membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art 22, L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement sur la dissolution de l'Association ou modification de ses statuts que conformément aux articles 8, 12 et 16 de la loi du 2 Mai 2002,

Art. 23. L'Assemblée générale doit être convoquée dès qu'un cinquième des membres effectifs en font la demande.

Les convocations sont faites par lettres à la poste au moins huit jours avant la séance. Elles contiennent l'ordre du jour et fixent la date, le lieu et l'heure de l'assemblée.

Art. 24. L'Assemblée générale approuve le Règlement d'Ordre intérieur de l'Association ainsi que les éventuelles modifications.

Titre V. Budgets et comptes

Art 25. Chaque année et avant l'expiration du premier trimestre civil, le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée générale pour approbation les comptes annuels et le bilan de l'exercice social écoulé établis conformément au présent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Art 26. L'Assemblée générale pourra éventuellement désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel. Le Commissaire pourra être nommé pour quatre ans. II est rééligible. Il ne pourra être lui-même Membre effectif de ('ASBL.

Art 27. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine (ses) leurs pouvoirs et décide de la destination des biens et valeurs de l'Association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'Association.

Titre VI. Actes du CA et de l'AG

Art. 28. Les décisions de l'Assemblée générale lient tous fes Membres, même ceux qui ne votent pas ou ont voté négativement, ainsi que fes Membres absents.

Art 29. Les décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire dans un registre conservé au siège social où tous les Membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Sur décision expresses, ces décisions sont éventuellement notifiées aux tiers intéressés par lettre déposée à la poste.

Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de sa date, Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'Administrateur.

Titre VII. Dissolution de l'Association

Art. 30. L'Association ne peut être dissoute que par décision de l'Assemblée générale convoquée spécialement à cette fin par lettre envoyée au moins un mois avant l'assemblée.

La décision de dissolution ne pourra être prise qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des Membres présents ou représentés.

Art. 31. Pour pouvoir décréter la dissolution, quatre cinquièmes au moins des Membres effectifs et adhérents doivent être présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, la décision est ajournée jusqu'à la prochaine assemblée qui sera réunie au moins un mois et au plus trois mois plus tard.

Cette seconde assemblée pourra décider valablement, quel que soit le nombre de Membres effectifs et adhérents présents.

Art, 32. Au moment de la dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite au profit d'une ou plusieurs oeuvres, fondations ou associations dont le but social est analogue à celui de l'Association.

Titre VIII. Règlement d'ordre intérieur

Art. 33. Toutes dispositions non prévues par la loi ou les présents statuts pourront être prises par voie de Règlements d'Ordre intérieur établis par le Conseil d'Administration et approuvés par l'Assemblée générale à ta majorité simple des Membres effectifs et adhérents présents. ifs deviendront obligatoires pour tous les Membres par le seul fait de cette approbation.

\.\7 MOD 2.0

Volet B - Suite

Le droit d'établir des Règlements d'Ordre intérieur ou d'y apporter des modifications n'appartient qu'au Conseil d'Administration.

L'Assemblée générale ne peut qu'approuver ou rejeter en bloc les projets de règlements qui lui sont soumis.

Art. 34. Pour tes dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts, les parties se réfèrent aux lois du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et subséquentes sur les Associations sans But lucratif.

Titre IX, Dispositions diverses.

A l'instant, tes fondateurs, réunis en Assemblée générale, ont élu en qualité d'Administrateur :

Mesdames :

Brigitte COUVREUR, domiciliée avenue du Bois d'Havre, n° 20, à 7021- Havre ;

Marie-Thérèse HARDY, domiciliée Chemin Brûlé, n° 10, à6560 - Erquelinnes ;

Messieurs :

Claude STOQUART, domicilié rue des Violettes, n° 2, à 7000  Mons ;

Yves ROBBE, domicilié rue de la Liberté, n° 6, à 7080  Frameries, avec voie consultative.

Les Administrateurs sont désignés en qualité de :

Présidente : Brigitte COUVREUR ;

Trésorière : Marie-Thérèse HARDY ;

Secrétaire : Claude STOQUART ;

Directeur musical avec voix consultative : Yves ROBBE,

Fait à Frameries, le 2 juin 2015, en autant d'exemplaires que de parties.

," '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au'

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CONCERTS EN BROCQUEROIE

Adresse
RUE DE LA LIBERTE 6 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne