CONCLUSION

Société anonyme


Dénomination : CONCLUSION
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 439.521.549

Publication

11/04/2014
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

d' " osi au gre le -fl1 AVR. 2014

Wilrglj/72. rial "

esuCen ;

Greffe7

#.114Prr

GreitTnra.

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0439.521.549

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : CONCLUSION

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :route Provinciale, 89

7750 Mont-de-l'Enclus (Anseroeul)

Objet de l'acte : SPRL: augementation du capital - modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à, Celles (Velaines), membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, Notaires associés », en date du vingt-; ept mars deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée ; générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « CONCLUSION », ayant son siège social 7750 Mont-de-l'Enclus (Anseraeul), Route Provinciale 89, a pris à l'unanimité; des voix les résolutions suivantes :

EXPOSE PREALABLE

Une assemblée générale tenue en date du 11 mars 2014 a décidé de procéder à la

distribution de réserves disponibles sous forme de dividende intercalaire et a constaté;

l'intention des actionnaires d'affecter le dividende net reçu à l'augmentation de capital par

application de la disposition transitoire de l'article 537, alinéa 1 du code des impôts sur les;;

revenus (CIR92) introduite par la loi-programme du 28 juin 2013,

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale du 7 juin 20.12,i

laquelle assemblée a approuvé les comptes annuels arrêtés au 31 mars 2012, peuvent en

ï! effet être distribuées comme dividende avec application du précompte mobilier à 10%, à;î

condition et dans la mesure où le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital

social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture

; avant le 31 mars 2014.

DELIBERATIONS

Ceci exposé, l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les, résolutions suivantes

11 Première résolution : Renouvellement du mandat des administrateurs L'assemblée décide de renouveler les mandats de Madame Chantal VERHOUSTRAETEW> Mademoiselle Delphine LESAFFRE et Monsieur Jean-Louis LESAFFRE, préqualifiés, ici présents ou représentés et qui acceptent, aux fonctions d'administrateurs de la société , anonyme « CONCLUSION », avec effet rétroactif au 6 juin 2013, pour une période de 6 ans se terminant à l'assemblée générale qui se tiendra en 2019.

: L'assemblée décide également de confirmer et de ratifier tous les actes posés par Madame: Chantal VERHOUSTRAETEN, Mademoiselle Delphine LESAFFRE et Monsieur Jean-Louis, LESAFFRE, préqualifiés, en leur qualité d'administrateurs depuis l'assemblée générale ; annuelle du 6 juin 2013 jusqu'à ce jour.

2°) Deuxième résolution : Rapports préalables

L'assemblée dispense à l'unanimité le Président de donner lecture du rapport,; spécial du conseil d'administration et du rapport de Monsieur Emmanuel COLLIN, réviseur,;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

° d'entreprises sur l'es -CièS áPpOitS-én-ii-átt.dê- -et sur la rémunéai.

effectivement attribuée en contrepartie aux apporteurs.

Les conclusions du rapport de Monsieur Emmanuel COLLIN, réviseur d'entreprises désigné

par le conseil d'administration, sont reprises textuellement ci-après :

« V. CONCLUSIONS

L'apport en nature proposé par Monsieur Jean-Louis LESAFFRE et Madame

Chantal VERHOUSTRAETEN, en augmentation du capital de la Société Anonyme ,

« CONCLUSION » consiste en une créance de 329.494,58 ¬ ,

Il sera rémunéré par 8.234 actions de la Société Anonyme « CONCLUSION » sans

désignation de valeur nominale.

Aux termes de mes travaux, je suis d'avis que:

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ainsi que du n respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec un précompte mobilier de 10 %;

- La description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté,

- Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par

les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair , comptable, des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature: n'est pas surévalué

Je rappelle également que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Tournai, le 25 mars 2014.

Signé

ScPRL « DCB COLLIN & DESABLENS »

Représentée par Emmanuel COLLIN

Réviseur d'entreprises, »

Ce rapport, ainsi que le rapport du conseil d'administration, seront déposés au

' greffe du tribunal de commerce en même temps qu'une expédition des présentes.

30) Troisième résolution : Augmentation de capital

L'assemblée déclare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti- "

abus ci-avant reproduites et décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital à : concurrence de trois cent vingt-neuf mille quatre cent nonante-quatre euros et cinquante-

huit cents (329.494,58 EUR) pour le porter de cent soixante-huit mille sept cent cinquante

euros (168,750 EUR) à quatre cent nonante-huit mille deux cent quarante-quatre euros et

cinquante-huit cents (498.244,58 EUR), par voie d'apport d'une créance certaine, liquide et ° exigible que les actionnaires détiennent à l'encontre de la société, et ce à concurrence de ° trois cent vingt-neuf mille quatre cent nonante-quatre euros et cinquante-huit cents: ' (329.494,58 EUR).

Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de 8.234 actions nouvelles : sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits ét" avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis; ces 8,234 actions nouvelles sont numérotées de 6.751 à 14.984.

4°) Quatrième résolution : Réalisation de l'apport

Les comparants, prénommés, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée, déclarent faire apport à la présente société de leur créance certaine, liquide et exigible, , concurrence de trois cent vingt-neuf mille quatre cent nonante-quatre euros et cinquante-huit cents (329.494,58 EUR), issue des réserves disponibles suite à l'assemblée générale spéciale du 11 mars 2014 dont question ci-avant.

Telles que vérifiées par le Réviseur d'entreprise susdit, lesdites réserves disponibles répondent bien aux conditions légales et sont dès lors incorporées immédiatement dans le

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

few

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mocf 111

'dâ-ai-preiCiii, e-u'c Wtai social par les présents apports en nature, pour un montant global de trois cent vingt-neuf mille quatre cent nonante-quatre euros et cinquante-huit cents: (329.494,58 EUR),

A la suite de cet exposé, les comparants déclarent faire apport à la société de la créance susdite, qu'ils possèdent à l'encontre de la société, à concurrence de trois cent vingt-neuf mille quatre cent nonante-quatre euros et cinquante-huit cents (329.494,58 EUR). L'Assemblée constate dès lors qu'ensuite de ces apports, la créance au nom des

apporteurs est annulée à due concurrence.

5°) Cinquième résolution : Constatation de la réalisation effective de "

: l'augmentation de capital

L'Assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à quatre cent nonante-huit mille deux cent quarante-quatre suros et cinquante-huit cents (498,244,58 EUR) et étant représenté par

, 14.984 actions, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

6°) Sixième résolution : Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en

concordance avec les résolutions qui précèdent

L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte ci-après pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, et de remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de quatre cent nonante-huit mille deux cent quarante-quatre euros et cinquante-huit cents (498.244,58 EUR).

11 est représenté par 14.984 actions nominatives, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/quatorze mille neuf cent quatre-vingt-quatrième (1/14.984e") du , capital social. »

7°) Septième résolution : Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux ; présentes modifications.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder, à l'unanimité des voix, au renouvellement du mandat d'administrateur-délégué de Monsieur Jean-Louis LESAFFRE, ici présent et qui accepte, avec effet rétroactif au 6 juin 2013, pour une période de 6 ans se temninant à l'assemblée générale qui se tiendra en 2019.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 27 mars 2014

Marie-Sylvie DEVVASME, Notaire associé

Déposés en même temps ;

- Expédition de l'acte ;

- Rapport dressé par Monsieur Emmanuel COLLIN, réviseur d'entreprises, désigné par le conseil

d'administration, conformément à l'article 602 du Code des Sociétés ;

- Rapport du conseil d'administration dressé en application de l'article 602 du Code des sociétés, ne

s'écartant pas des conclusions du rapport de réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

24/10/2014
ÿþRés a Mon bel

EMENT DES MANDATS UA 2.1

j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

*DU eig=i

Tribunal de Commerce de TournatiLÀ '

déposé au greffe le .. 2tn4

OCT.ut,

caLm--ri\ .tP1reffe

c_ -ix

N° d'entreprise: 0439.521.549 Dénomination

(en entier) CONCLUSION

Forme juridique SOCIETE ANONYME

Siège : Route Provinciale 89 7750 Mont-de-l'Enclus

Objet de l'acte RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS RENOMINATION DE L'ADMINISTRATEUR-DELEGUE

flhII

*14195176*

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES TENUE LE 6 JUIN 2013 AU SIEGE SOCIAL

L'assemblée constate que les mandats des administrateurs actuels viennent à échéance. A l'unanimité des voix, l'assemblée renouvelle le mandat de Lesaffre Jean-Louis, Verhoustraeten Chantal et Lesaffre Delphine en tant qu'administrateurs pour une période de 6 ans se temiinant à l'assemblée générale qui se tiendra en 2019.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION TENU LE 6 JUIN AU SIEGE SOCIAL

Le conseil d'administrateur renomme Lesaffre Jean-Louis en tant qu'administrateur-délégué, à partir de

ce moment pour une période de 6 ans se terminant à l'assemblée générale qui se tiendra en 2019.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE (SIGNE)



LESAFFRE Jean-Louis

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Yole B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/12/2013 : TO072025
31/10/2012 : TO072025
19/01/2012 : TO072025
06/12/2011 : TO072025
08/12/2010 : TO072025
08/12/2009 : TO072025
09/02/2009 : TO072025
11/12/2007 : TO072025
27/11/2007 : TO072025
13/12/2006 : TO072025
04/11/2005 : TO072025
19/04/2005 : TO072025
10/12/2004 : TO072025
26/09/2003 : TO072025
24/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MCD WORD I11



Réservé

au

Moniteu

belge



N° d'entreprise : 0439.521.549 Dénomination

(en entier) : CONCLUSION Tribunal de Commerce de Tournai sala

ie

déposé au greffe le 1 3 AOUT 2~J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Route Provinciale, 89 à 7750 Mont-de-l'Enclus

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - Nomination administrateur - Renouvellement mandat - Nomination représentant permanent

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 11/08/2015 au siège social:

Résolution 1 : Décès d'un administrateur  fin du mandat

Suite glu décès de Monsieur Jean-Louis Lesaffre, l'asCemblée décide de mettre fin à son mandat d'administrateur à dater du 10/08/2015. Décharge pleine et entière lui est octroyée pour son mandat exercé jusqu'à ce jour.

Résolution 2 : Nomination et renomination des administrateurs

L'assemblée procède ensuite à nomination de Madame Delphine Lesaffre aux fonctions d'administrateur. Son mandat, qu'elle accepte, lui est confié pour période de 6 ans se terminant lors de l'assemblée générale de 2021 et sera exercé à titre gratuit. L'assemblée renouvelle également le mandat d'administrateur de Madame Chantal Verhoustraeten pour une nouvelle période de 6 ans se terminant lors l'assemblée générale ordinaire de 2021.

Résolution 3 : Rémunération d'un administrateur

L'assemblée prend acte que le mandat d'administrateur de Madame Chantal Verhoustraeten sera rémunéré à partir du 10/08/2015.

Extrait du Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 11/08/2015:

(" " )

Résolution 1 : Nomination du président du conseil d'administration

Les administrateurs désignent Madame Chantal Verhoutstraeten pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration. Celle-ci accepte sa désignation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Volet B - Suite

Résolution 2 : Nomination d'un administrateur-délégué

Le conseil procède à la nomination, avec effet au 10/08/2015, de Madame Chantal Verhoutstraeten aux , fonctions d'administrateur-délégué. Son mandat, qu'elle accepte, lui est confié pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

Résolution 3 : Nomination d'un représentant permanent

Le conseil procède ensuite à la nomination, avec effet au 10/08/2015, de Madame Chantal Verhoutstraeten aux fonctions de représentant permanent de la société. Elle pourra représenter les intérêts de la société CONCLUSION SA dans le cadre de l'exercice d'un mandat de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés.

Chantal Verhoutstraeten

Administrateur-délégué

Réservé

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égàrd des tiers

Au verso : Nom et signature

11/10/2002 : TO072025
13/06/2002 : TO072025
20/09/2001 : TO072025
11/09/1999 : TO065433
08/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 04.06.2015, DPT 30.11.2015 15680-0072-015
25/01/1990 : NI64533
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 02.06.2016, DPT 29.11.2016 16689-0223-013

Coordonnées
CONCLUSION

Adresse
ROUTE PROVINCIALE 89 7750 MONT-DE-L'ENCLUS

Code postal : 7750
Localité : Amougies
Commune : MONT-DE-L'ENCLUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne