CONCORDANCES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CONCORDANCES
Dénomination : CONCORDANCES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.392.434

Publication

16/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

No

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0832.392.434

Dénomination

(en entier) : Concordances

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : 45 rue Barabas 7300 Boussu

Objet de l'acte : Modification statutairel

Suite à l'assemblée générale du 22 novembre 2013, il a été décidé de modifier:

1, L'article 2: Le siège social de i'asbl est transféré de Boussu, rue Barabas 45 à 7062 Soignies, rue de la maladrie, 2 dans l'Arrondissementjudicière de Mons,

2,,,Modiftcation du Conseil d'administration

Administrateurs:

- Madame Barbara Martelli, née à Baudour, le 2 mai 1973 et domiciliée au '121, rue de l'Infante Isabelle à

7110 Houdeng-Aimeries

- Madame Catherine Duez, née à Binche le 22 mai 1963 et domiciliée au 2, rue de la matadrie à 7462

Soignies

- Madame Nelly, 4ebrun, née à Namur, le 28 septembre 1975 et domiciliée au 45, rue Barabas à 7300 Boussu

Délégation de pouvoir:

Le conseil d'administration désigne en qualité de:

- Présidente: Madame Barbara Martelli

- Trésorière: Mademoiselle Nelly Lebrun - Secrétaire: Madame Catherine Duez

- Délégué à la gestion journalière de l'association et habilité à la représenter: Monsieur Dominique Baré

Qui acceptent ce mandats

Fait à Soignies, le 28 novembre 2013

Barbara Martelli Duez Catherine

Présidente Secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

{;EG!Si R;~ DES I'Ei;SCir;,=

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25/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte lNOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

t51OCT. 2012

Greffe

N°

Réservé

au

Moniteur

belge

*12176620*

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) (en abrégé) Forme juridique : Siège : Objet de l'acte ;

0832.392.434

Concordances

asbl

45, rue Barabas 7300 Boussu

Modification de la composition de I'AG

1. Démission de 2 administrateurs:

Magali Hirsoux, née à Binche le 3 avril 1978, domiciliée 45, rue Barabas à 7300 Boussu

Laurence Destrebecq, née le 16 décembre 1966 et domiciliée 11, rue du roi Albert à 7387 Honnelles

2. Admission d'une nouvelle administratrice :

Barbara Martellj, née à Baudour, let mai 1973 et domiciliée au 121, rue de l'Infante Isabelle à 7110 Houdeng-Aimeries

Texte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/01/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

31 DEC. 2010

" Greffe

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Réservé

au

Men iteur

belge

Dénomination Concordances

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 45, rue Barabas - 7300 Boussu

Objet de l'acte : Statuts

Entre les soussignés, membres fondateurs :

Monsieur Dominique Baré,

né à Charleroi le 23 décembre 1961, domicilié 2 rue de la Maladrie à 7062 Naast

Monsieur Jean-Philippe Delobel,

né à Ypres le 18 janvier 1962, domicilié 3, Chemin de la Renarderie à 7910 Arc-Wattripont

Madame Laurence Destrebecq,

née à Soignies le 13 décembre 1966, domiciliée 11 rue du Roi Albert à 7387 hlonnelles

Madame Catherine Duez,

née à Binche le 22 mai 1963, domicilié 2 rue de la Maladrie à 7062 Naast

Mademoiselle Magali Hirsoux,

née à Binche le 03 avril 1978, domiciliée 45 rue Barabas à 7300 Boussu

Mademoiselle Nelly Lebrun,

née à Namur le 28 septembre 1975, domiciliée 45 rue Barabas à 7300 Boussu

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article le - L'association prend pour dénomination : « Concordances asbl »

Article 2  Son siège social est établi à 7300 Boussu - 45, rue Barabas - dans l'arrondissement judiciaire de Mons. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Résené ~lfJ}:y.g !ri - siEitF', TITRE II MOD 2.2

au

Moniteur

belge

 p c

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but :

Le bien-être et l'épanouissement personnel et professionnel de toute personne.

Article 4  L'association a pour objet(s) :

la formation continue

le coaching individuel et collectif

le conseil aux personnes et aux organisations

la supervision

la recherche psychosociale

l'intervention psychosociale

la création, la réalisation, la production d'activités audiovisuelles et multimédia

la diffusion, l'édition, la publication et ta production d'oeuvres

l'animation et l'organisation de manifestations.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet y compris des projets transfrontaliers et internationaux. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet et organiser des activités lucratives accessoires dans le but de financer son fonctionnement et ses projets.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

L'association a deux sortes de membres agréés par le conseil d'administration : les membres effectifs et les membres adhérents. Les membres effectifs âgés d'au moins 18 ans, par leurs compétences particulières et par leur activité concourent directement à la réalisation de l'objet social, ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales. Les membres adhérents apportent leur concours moral et financier. Ils bénéficient des activités de l'association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux membres effectifs. Ils n'ont pas droit de vote.

Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne physique, majeure, admise en cette qualité par l'assemblée générale.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée

générale, selon la procédure suivante :

- Le candidat propose sa candidature, motivée par écrit, à l'assemblée générale.

- L'assemblée générale statue sur la candidature et remet son avis à l'intéressé.

Pour être admis, le candidat doit obtenir la majorité des voix des membres de l'assemblée générale.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de

l'assemblée générale.

Section Il

Démission, exclusion. suspension

Article T Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Mentionner sur ta dernière page du Volet 5 : Au recjo : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter !'association, le fondation ou l'organisme 7 l'égard des tiers. Au yers4 : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

l'U et S=i " suitc MOD 2.2

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à fa majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, le défaut d'être présent ou représenté à trois AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article S  Le membre démissionnaire, suspendu ou 'exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres adhérents pourront être astreints au payement d'une cotisation annuelle ne dépassant pas 50 euros. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou

les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et fa révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par fe Conseil d'administration par lettre ordinaire, tournel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

Réservé

au

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belge

T1 r.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant eu de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

- suite MOD 2.2

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,

l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la foi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, fa proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de ia seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au_reeto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisrne à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature

Vole - 5i.¬ ite Mpo 2.2

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît

nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association à un délégué, habilité à la représenter dans ses affaires courantes. Le délégué à la gestion journalière est obligatoirement membre effectif de l'association, élu lors de l'assemblée générale pour une période de 1 an (rééligible).

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  L'exercice social commence le 1" janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur fa dernière page du vole : Au r'eep : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassodation, la fondation ou t`organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Wlet - suite MOD 2.2

d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

"

Réservé

au

Moniteur

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Article 33 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

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e

Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera ce 17 décembre 2010 pour se clôturer le 31 décembre 2011

e Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Madame Laurence Destrebecq

Madame Catherine Duez

Mademoiselle Nelly Lebrun

eq qui acceptent ce mandat,

o '

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Présidente : Madame Laurence Destrebecq

Trésorière : Mademoiselle Nelly Lebrun

Secrétaire : Madame Catherine Duez

el

Délégué à la gestion journalière de l'association et habilité à la représenter : Monsieur Dominique Baré qui acceptent ce mandat.

Fait à Boussu, le 17 décembre 2010 en 2 exemplaires dont un destiné à la publication aux Annexes du Moniteur Belge et un destiné aux registres de l'A.S.B.L.

Cla

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au vgrsA : Nom et signature

Coordonnées
CONCORDANCES

Adresse
RUE BARABAS 45 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne