CONFEDERATION CONSTRUCTION EN HAINAUT, EN ABREGE : CCH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CONFEDERATION CONSTRUCTION EN HAINAUT, EN ABREGE …
Dénomination : CONFEDERATION CONSTRUCTION EN HAINAUT, EN ABREGE : CCH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.199.364

Publication

04/12/2014
ÿþC Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

Réservé

au

Moniteu

belge

i



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 h NOV. 20c

Greffe



N' d'entreprise : 0472.199.364

Dénomination

(en entier) : CONFEDERATION CONSTRUCTION HAINAUT

(en abrégé) : CCH

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la réunion 2 à 7000 Mons

Objet de l'acte : renouvellement de l'assemblée générale, du conseil d'administration et composition du comité directeur

Extrait du rapport de la réunion de l'assemblée générale statutaire du 10/06/2014 valablement convoquée et valablement constituée.

suite au décès de Monsieur Marcel Dubuisson en mars 2014, Monsieur Bernard Conrez accepte de reprendre le poste de trésorier pour terminer le mandat de Monsieur Dubuisson , soit pour une durée de 2 ans et ce avec l'approbation de l'assemblée générale.

suite à la démission de Monsieur Michel Brynart en tant que président de la CCH, Monsieur Joseph Delivers jr accepte le poste de président de la CCH pour terminer le mandat de Monsieur Brynart , soit pour une durée d'un an et ce, avec l'approbation de l'assemblée générale.

l'assemblée générale se compose donc comme suit :

Monsieur BONTEMS JEAN MARIE , rue Edmond Courault 60 à 7540 Kain, vice-président

Monsieur COPPOLA ANTONIO, rue Lienard 80 à 7390 Quaregnon

Monsieur CORNET MICHEL, voie balnche 8 à 7040 Quevy

Monsieur CORNEZ BERNARD, rue de la Gage 78 à 7063 Neutvilles, vice président-trésorier

Monsieur DEVOS EDDY, place jb Mauroit 9 à 9600 Renaix

Monsieur DUBUISSON ANCRE, rue de fa Barrière 34 à 7011 Ghlin

Monsieur DUMORTIER GAETAN, rue Coqueré au Mont 28 A à 7911 Moustier

Monsieur GROENSTEEN GAUTHIER, rue du Plateau 46 à 7700 Mouscron

Monsieur LOISELET JEAN MARC , chaussée de Saint Ghislain 215b à 7950 Chièvres

Monsieur VANDEVELDE PATRICK, rue de Velaines 51 à 7543 Mourcourt

Monsieur VERDONCK GHISLAIN, rue du Couët 67 à 7700 Mouscron

Monsieur ARMAND FRANZ, chaussée Brunehault 100 à 7140 Morlanwelz

Monsieur BA10 VINCENT, rue Jean Jaurès 158 à 7100 La Louvière

Monsieur COLLET LEONCE, chemin du large Pied 7 à 7060 Horrues

Monsieur CROHIN PHILIPPE, clos de la Cinse Bottri 2 à 7060 Soignies

Monsieur LEVANTE GIUSEPPE, rue Ravin Madelon à 7110 Strepy Bracquegnies

Monsieur BAUWENS JEAN PIERRE, rue Vertillon 99b à 6464 Forges

Monsieur LEMINCE YVES, rue Sohier 68 à 6040 Jumet

Monsieur MEULEMANS JEAN , rue Villers 22 à 6280 Acoz

Monsieur DEVILERS JOSEPH JR, Tienne des Coqs 19 à 6120 Ham sur heure, président

Monsieur MINET POL , rue Alice Bron 11 à 6031 Monceau sur sambre

Monsieur BAUVIN OLIVIER, rue Gillemont 4 à 6120 Ham sur heure

Madame MOTTET -PIJPOPS BRIGITTE, rue Jean Joseph Piret 20 à 6280 Joncret

Madame BERCKMANS-TANTIMONACO MARIE, rue Roche aux Corneilles 67 à 6200 Chatelet

Monsieur COLONELLO DANILO, chemin vert 80 à 6120 Nalinnes

Monsieur LAHAYE JACQUES , rue de Gozée 348 à 6110 Montigny le tilleul.

Monsieur NININ LEOPOLD, rue de Fontenelle 33 à 6240 Farciennes

Monsieur SCHOLTZ CHARLES, rue d'Auvelais 81 à 5060 Arsimont

Monsieur POCHET HENRI, rue de Warmonceau 2801/1 à 6060 Gilly

Monsieur FRANQUET LUC, rue de l'Etang Derbaix 97 à 7033 Cuesmes

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Monsieur DEGAND DAMIEN rue Gustave Scutenaire 33 à 7033 Hautrage

Monsieur VERBRUGGE BERTRAND, chaussée Roi Baudouin 230 à 7033 Saint Symphorien

Monsieur DESPRETZ EDDY, route de Lessines 722 à 7822 Isnes

Monsieur QUINTIN ROGER, rue Auguste Brohee 1 à 7011 Ghlin

Monsieur HORNY DANY, Place d'Herchies 8 à 7050 Herchies

Monsieur VANHOLSBEKE LAURENT, rue du Long Point 40 à 7870 Lens

Monsieur MASSIN GUY , rue Hautecoeur 33 à 7322 Sirault

Monsieur MAQUESTIAU HUBERT, chaussée Roi Baudouin 271 à 7031 Villers st Ghislain

Monsieur DALLA VALLE DAR1O, rue du Bras des Prés 18 à 7604 Pommereul

Monsieur DECOCK PIERRE, rue des Prés 7 à 7503 Froyennes

Monsieur DELECLUSE BERNARD, rue du Palais 13 à 7760 Pottes

Monsieur D'HAENE MICHEL , rue Saint Brice 12b à 7730 Bailleul

Monsieur LABIS FREDERIC, rue de I'Epeule 8à 7712 Herseaux

Monsieur MICHOT HUGUES, Avenue Elisabeth 31 à 7500 Tournai

Monsieur BONNET ANDRE MARIE , rue des Croisiers 37 à 7500 Tournai

Monsieur RASSENEUR PHILIPPE, rue du Mont de Braffe 19 à 7604 Braffe

Monsieur COUSIN AMAURY, rue de Braine 34 à 7110 Houdeng Aimeries

Monsieur DELTENRE GUY, rue Sous le Bois 177 à 7110 Strepy-Bracquegnies

Monsieur DEVLEESCHOUWER PHILIPPE, résidence Bois de Courrière 16 à 7100 La Louvière

Monsieur DI FABRIZIO NICOLA, rue du Chenia 10c, 7170 Manage

Monsieur GAGO MANTERO FRANCISCO , rue du Bois d'Hemel 25 à 7134 Leval Trahegnies

Monsieur GRACEFFA ANTONINO GIOVANNI, rue de Baume 158 à 7100 La Louvière, vice président

17Aservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

le conseil d'administration se compose comme suit :

Monsieur BONTEMS JEAN MARIE , rue Edmond Courault 60 à 7540 Kain, vice-président

Monsieur COPPOLA ANTONIO, rue Lienard 80 à 7390 Quaregnon

Monsieur CORNET MICHEL, voie balnche 8 à 7040 Quevy

Monsieur CORNEZ BERNARD, rue de la Gage 78 à 7063 Neufvilles, vice président-trésorier

Monsieur DEVOS EDDY, place jb Mauroit 9 à 9600 Renaix

Monsieur DUBUISSON ANDRE, rue de la Barrière 34 à 7011 Ghlin

Monsieur DUMORTIER GAETAN, rue Coqueré au Mont 28 A à 7911 Moustier

Monsieur GROENSTEEN GAUTHIER, rue du Plateau 46 à 7700 Mouscron

Monsieur LOISELET JEAN MARC , chaussée de Saint Ghislain 215b à 7950 Chièvres

Monsieur VANDEVELDE PATRICK, rue de Velaines 51 à 7543 Mourcourt

Monsieur VERDONCK GHISLAIN, rue du Couët 67 à 7700 Mouscron

Monsieur ARMAND FRANZ, chaussée Brunehault 100 à 7140 Morlanwelz

Monsieur BAIO VINCENT, rue Jean Jaurès 158 à 7100 La Louvière

Monsieur COLLET LEONCE, chemin du large Pied 7 à 7060 Horrues

Monsieur CROHIN PHILIPPE, clos de la Cinse Boltri 2 à 7060 Soignies

Monsieur LEVANTE GIUSEPPE, rue Ravin Madelon à 7110 Strepy Bracquegnies

Monsieur BAUWENS JEAN PIERRE, rue Vertiflon 99b à 6464 Forges

Monsieur LEMINCE YVES, rue Sohier 68 à 6040 Jumet

Monsieur MEULEMANS JEAN , rue Villers 22 à 6280 Acoz

Monsieur DEVILERS JOSEPH JR, Tienne des Coqs 19 à 6120 Ham sur heure, président

Monsieur MINET POL , rue Alice Bron 11 à 6031 Monceau sur sambre

Madame MOTTET -PIJPOPS BRIGITTE, rue Jean Joseph Piret 20 à 6280 Joncret

Monsieur GRACEFFA ANTONINO GIOVANNI, rue de Baume 158 à 7100 La Louvière, vice président

Ie comité directeur se compose comme suit

Monsieur DEVILERS JOSEPH JR, Tienne des Coqs 19 à 6120 Ham sur heure, président

Monsieur BONTEMS JEAN MARIE , rue Edmond Courault 60 à 7540 Kain, vice-président

Monsieur CORNEZ BERNARD, rue de la Gage 78 à 7063 Neufvilles, vice président-trésorier

Monsieur GRACEFFA ANTONINO GIOVANNI, rue de Baume 158 à 7100 La Louvière, vice président

directeur : Madame Murielle Brynart rue de Bois d'Haine 57 à 7100 La Louvière

pouvoir de représentation vis-à-vis des tiers : le président et un des vice-présidents

signatures des actes financiers 2 à 2 : tous les paiements seront signés par 2 personnes conjointement :

le président et Ie trésorier ou un vice-président, le trésorier et un des vice-présidents ou deux vice-présidents.

Monsieur Brynart Michel, rue de Bois d'Haine 24, 7100 La Louvière, démissionnaire est nommé président

d'honneur

Mentionner sur la darmere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso Nom et signature

09/02/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

1111t1111111,11M11111111111!11111

" " " C ri -KCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

27 JAN. 2012

N° d'entreprise : 0472.199.364

Dénomination

(en entier) : Confédération Construction Hainaut

(en abrégé) : CCH

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Réunion 2 à 7000 MONS

Objet de l'acte : Compositon du Conseil d'Adminsltration

Suite à l'Assemblée générale du 26/01/2012 le Conseil d'adminitration se compose comme suit

Monsieur Bontems Jean-Marie, rue Edmond Courault, 60 à 7540 Kain. Vice Président

Monsieur Coppola Antonio, rue Liénard, 80 à 7390 à Quaregnon

Monsieur Cornet Michel, Voie Blanche, 8 à 7040 Quévy

Monsieur Devos Eddy, Place JB Mauroit, 9 à 9600 Renaix

Monsieur Dubuisson André, rue de la Barrière, 34 à 7011 Ghlin

Monsieur Dubuisson Marcel, rue Champs des Gardes. 5b à 7050 Herchies. Vice Président Trésorier

Monsieur Dumortier Gaëtan, rue Coqueré au Mont 28A à 7911 Moustier

Monsieur Groensteen Gauthier, rue du Plateau, 46 à 7700 Mouscron

Monsieur Loiselet Jean-Marc, chaussée de Saint-Ghislain, 215b à 7950 Chièvres

Monsieur Messin Guy, rue Henri Hautecoeur, 33 à 7332 Sirault

Monsieur Vandevelde Patrick, rue de Velaines 51 à 7543 Mourcourt

Monsieur Verdonck Ghislain, rue du Couët, 67 à 7700 Mouscron

Monsieur Armand Franz, Chaussée Brunehault, 100 à 7140 Morlanwelz

Monsieur Baio Vincent, rue Jean Jaurès, 158 à 7100 La Louvière

Monsieur Brynart Michel, rue de Bois d'Haine, 24 à 7100 La Louvière. Président

Monsieur Collet Léonce, Chemin du Large Pied, 7 à 7060 Horrues

Monsieur Crohin Philippe, Clos de la Cinse Bottri, 2 à 7060 Soignies

Monsieur Levante Giuseppe. Chaussée du Pond du Sart, 166 à 7100 La Louvière

Monsieur Bauwens Jean Pierre, rue Vertillon 99b à 6464 Forges. Vice Président Secrétaire

Madame Mottet-Pijpops Brigitte, rue Jean joseph Piret 20 à 6280 Joncret.

Monsieur Meulemans Jean, rue Villers 22 à 6280 Acoz

Monsieur Lemince Yves, rue Sohier 68 à 6040 Jumet

Monsieur Nadzialek Serge, rue Georges Theys, 2 à 6238 Pont-à-Celles

Monsieur Devilers Joseph Jr, Tienne des Coqs, 19 à 6120 Ham-sur-Heure

Pouvoir de représentation vis-à-vis des tiers : Le Président et un des vice Présidents

Signatures des actes financiers deux à deux : Le Président et le Vice-Président-trésorier ou un des Vice Présidents et le Vice Président-trésorier, et seulement en cas d'absence du Vice Président-trésorier un Vice:

Président et le Président. "

Michel BRYNART Marcel DUBUISSON

Président Vice Président Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature



Bijlagen bij hef Rëlgisc Sta tsbl d = 09/O212Q12 - Annëxes du Moniteur-lielge

09/01/2012
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5 , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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belge









TR1B MON

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 7 DEC. 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0472.199.364

Dénomination

(en entier) : Confédération Construction en Hainaut

(en abrégé) : CC en H

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Réunion 2 à 7000 Mons

Objet de l'acte : Modification de statuts

I. -Dénomination, siège, but social, durée.

Article 1. L'association a pour dénomination « ASBL Confédération Construction Hainaut », elle peut faire usage de la dénomination abrégée « ASBL CCH »

Article 2. Le siège social de l'association est établi à 7000 MONS, rue de la Réunion, numéro 2 dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Le siége peut être transféré en tout autre endroit de la province du Hainaut par décision de l'Assemblée Générale prise aux conditions de majorité pour la modification des statuts.

Le siège administratif de l'association est établi à 7000 MONS, rue de la Réunion, numéro 2. Le siège: administratif peut être transféré dans l'un des autres sièges d'exploitations par décision du conseil d'Administration.

Les quatre sièges d'exploitations sont les adresses des membres :

" Chambre Royale de la Construction de Mons Ath asbl, Rue de la Réunion 2 à 7000 Mons BCE 0410.295.053

" Confédération Construction Hainaut Occidental asbl, Rue du Follet 10/101 à 7540 KAIN BCE 0410.786.486

" Chambre Royale des Entrepreneurs du Centre asbl, Faubourg de Binche 33 à 7070 Le Roeulx - BCE 0401.792.014

" Chambre Construction Hainaut-Charleroi - Chambre de la Construction - Société Royale asbl, Boulevard Audent 25 à 6000 Charleroi  BCE 0409.215.977

Est réputée MEMBRE une chambre locale de la confédération de la construction.

Article 3. L'association a pour but social de représenter les intérêts des entreprises du secteur de la; construction, de réaliser en toute indépendance sans se lier à quelque parti politique, philosophie ou religion, la promotion et la défense des intérêts généraux de ces entreprises aux points de vue juridique, économique administratif et social ; de concrétiser toutes mesures utiles en vue d'assurer dans le cadre de la politique générale de la Confédération Construction, le développement rationnel de l'activité économique et sociale du' secteur de la construction.

Elle a également pour objet d'aider et conseiller ses affiliés effectifs dans le cadre de leur activité professionnelle.

Elle peut exercer des missions confiées par les Autorités Publiques.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut prendre toutes initiatives et consacrer tous moyens permettant d'atteindre les buts ci avant définis, sous leur forme la plus large. Elle peut également prêter son concours, s'intéresser, coordonner, s'associer à; toute activité similaire à son but social.

Elle pourra aussi posséder, soit en jouissance, soit en propriété tous biens meubles ou immeubles, pour autant que les revenus issus de ces biens soient affectés à son objet social, créer ou fonder toute institution ou_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

asbl en vue de rencontrer ou développer son but social. Elle pourra se procurer, par tous les moyens qui lui paraissent utiles, les ressources en vue d'assurer son activité

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps.

Il. -Membres, admissions, démissions, exclusions, cotisations

Les Membres de l'association sont les confédérations locales ici au nombre de quatre.

Article 5. Pour toute Confédération locale qui adhère à l'ASBL CCH, l'ensemble de ses affiliés effectifs ou adhérents se retrouvent de plein droit affiliés effectifs ou adhérents, toujours au même titre, de l'asbl CCH, par ce fait tous les affiliés auront le droit de participer à toutes les manifestations.

Est réputé affilié effectif ou adhérent, tout affilié effectif ou adhérent en ordre de cotisation d'un membre (chambre locale) repris à l'art.2 ci-dessus.

Les cotisations des affiliés effectifs sont déterminées chaque année selon la qualité des membres par le Conseil d'Administration de l'asbl CCH, statuant à la majorité simple, sans que ce chiffre puisse dépasser la somme de 75.000,00 euros.

Le conseil d'administration peut, à ses conditions, admettre d'autres personnes à l'association. Cependant ceux-ci n'ont pas les droits dont jouissent les membres effectifs. Ils acquièrent le statut de membre adhérent.

Article 6. La demande d'admission d'un nouveau membre est adressée au siège administratif. Elle est soumise au Conseil d'Administration et acceptée par l'AG. La décision de l'AG est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

La demande d'admission implique et comporte de plein droit l'adhésion aux statuts et règlements de l'Association.

Article 7. L'association couvre actuellement le territoire du Hainaut et est composée actuellement des quatre ASBL locales reprises à l'art.2 ci-dessus.

Les affiliés des 4 chambres locales font d'office partie de la l'ASBL locale où se situe le siége de leur activité. Conformément aux statuts de la Confédération Nationale, moyennant un écrit non justifié, tout membre de la Confédération au sens large, peut demander attachement à une ASBL locale dans l'entité de l'asbl CCH.

Le fait pour un membre de faire partie d'une association ou d'un groupement dont les intérêts seraient opposés au but poursuivi par l'Association Sans But Lucratif "CONFEDERATION CONSTRUCTION HAINAUT' est un motif d'exclusion.

Article 8. Tout Membre effectif, peut se retirer de l'Association en adressant sa démission écrite, avec un

délai minimum de 3 mois, au siège social de l'Association.

Cette démission prendra effet au 1er janvier de l'année civile suivante.

Le Membre démissionnaire, lors de son départ reçoit ou paie la valeur bilantaire, calculée au 31 décembre

de l'année de la démission, divisée par le nombre de Membres.

Pour le matériel, celui-ci reste propriété de l'ASBL CCH avec possibilité pour le démissionnaire, suivant

accord du CA de le racheter à la valeur résiduelle.

Article 9. Par l'adhésion aux présents statuts, chaque Membre s'interdit tout acte qui serait de nature à porter atteinte soit à la considération, soit à l'honneur de l'Association.

L'exclusion d'un Membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 10. La qualité de Membre se perd automatiquement par la dissolution

Article 11. Le Conseil d'Administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale la participation d'un Membre aux activités et réunions de l'Association lorsque ce Membre a gravement porté atteinte aux intérêts de l'Association ou des Membres (affiliés) qui la composent.

La prochaine Assemblée Générale prononcera l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12. Le Conseil d'Administration tient un registre des Membres au siège social de l'Association.

Article 13. Tout Membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social après demande écrite préalable adressée au Conseil d'Administration et précisant les documents auxquels le Membre souhaite avoir accès.

Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans le mois de la réception de la demande.

Toutefois le droit de consultation, visé à l'alinéa 1, à l'exception de la consultation du registre des membres et des procès-verbaux de l'Assemblée Générale, n'est pas accordé aux Membres si l'Association a nommé un

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Commissaire. Dans cette hypothèse, le Membre doit s'adresser au Commissaire pour obtenir les informations qu'il désire.

Article 14. L'engagement des membres effectifs se limite au montant des cotisations augmenté des différentes ristournes et commissions annuelles reçues des partenaires de travail.

L'ASBL CCH s'engage à rétribuer une quote-part égale à chaque MEMBRE pour ses frais de fonctionnement (loyer, charges eaux, gaz électricité,...). Le montant de cette quote-part et la périodicité des versements est définie dans le ROI.

III. -Assemblée générale

Article 15. L'Assemblée Générale est composée de tous les Membres effectifs.

Chaque membre effectif est représenté par ses administrateurs et des affiliés pour un nombre total de

personnes déterminé dans le ROI

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou en cas d'empêchement par un des vice-

présidents.

Article 16. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1.la modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.I'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.I'exclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 17. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le Conseil d'Administration.

Les convocations sont faites prioritairement par courrier électronique, puis par fax et enfin par lettre missive

en fonction des possibilités informatiques et techniques des affiliés, adressés 10 jours calendrier au moins

avant la réunion de l'assemblée.

Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale statutaire chaque année dans les 6 mois suivant la fin de

l'exercice social.

Article 18. L'assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des affiliés effectifs désignés pour l'AG en fait la demande.

De même, toute proposition signée par un nombre d'affiliés effectifs désignés pour l'AG au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Article 19. Tous les affiliés effectifs désignés de l'AG ont un droit de vote égal lors de l'assemblée générale.

Ils ne peuvent toutefois participer aux votes que s'ils sont en règle de cotisation.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts. Les votes se réalisent à bulletin secret, les votes

nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Chaque affilié effectif désigné pour l'AG peut se faire représenter par un autre affilié effectif désigné pour

l'AG porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque affilié effectif désigné pour l'AG ne peut être porteur que de deux procurations.

En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Article 20. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des affiliés effectifs désignés pour l'AG soient présents ou représentés conformément à l'Article 19 et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 21. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 22. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres affiliés effectifs désignés pour l'AG peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions sont, le cas échéant, portées à la connaissance des tiers intéressés par par voie postale. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du Tribunal de Commerce et être publiée aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi du 27 juin 1921.11 en est de même pour toute nomination ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne déléguée à la gestion joumaliére ou d'un commissaire.

Chaque Membre désigne et confirme annuellement et ce, avant l'AG statutaire les affilés effectifs qui le représenteront en tant qu'Administrateur et/ou affilié effectif désigné pour l'AG

IV. -Conseil d'administration.

Article 23. L'ASBL CCH est administrée par un Conseil d'Administration composé au minimum de 3

personnes. Le nombre d'administrateur n'est pas limité mais l'équité sera respectée au point de vue nombre de

représentant de chaque membre.

Le nombre d'administrateurs sera défini dans le ROI.

Les candidatures doivent être adressées par écrit auprès du Président et parvenir au siège social au plus

tard une semaine avant la date prévue pour l'AG.

Le nombre d'administrateur doit, en tout cas, toujours être inférieur au nombre d'affiliés effectifs désignés

pour l'AG.

Une représentativité de chaque métier sera dans la mesure du possible respectée.

Les personnes proposées à un poste d'Administrateur devront être affiliés effectifs de l'Association locale et

en règle de cotisation.

Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement.

Lors de l'élection, les affiliés effectifs désignés pour I'AG seront :

Affiliés à la confédération construction dans la région couvrant le territoire de leur ASBL locale et en ordre

de cotisation.

Ils devront répondre aux exigences les plus strictes en matière d'éthique et des affaires.

Article 24. A défaut pour lui d'être désigné comme Administrateur, après l'expiration de son mandat, le Past-Président du Conseil d'Administration sera associé aux travaux du C.A. nouvellement élu, ensuite de son ancienne Présidence.

Pratiquement, le Past-Président du C.A. sera systématiquement convoqué, suivant les modalités visées à l'Article 28 des présents statuts, pour participer aux séances du C.A.

Le Past-Président aura seulement le droit de participer aux discussions sur les points soumis à l'examen du C.A. Il pourra émettre un avis préalable à tout vote à intervenir au sein du C.A.

Il ne disposera donc pas d'une voix délibérative, et ne sera pas "comptabilisé" pour les calculs de majorité visés à l'Article 28 des statuts.

Article 25. La durée du mandat des Administrateurs est fixée à trois ans, renouvelable. En cas de démission, de révocation ou de décès d'un Administrateur, la plus prochaine assemblée générale pourvoit à son remplacement. Tout administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 26. Le Conseil d'Administration élit en son sein pour un terme de trois ans un Président, trois vice-

présidents, dont un secrétaire et un trésorier, issus des 4 chambres locales. Le trésorier et le secrétaire seront

désignés parmi les 3 vice-présidents. Le mandat du Président est renouvelable une fois.

Le Président et les vice-présidents sont choisis parmi les présidents des chambres locales

Pour le poste de président une tournante est prévue entre les différentes chambres locales, toutefois le

désistement de l'une ou l'autre d'entre elle laisse automatiquement la place à la suivante.

En cas d'absence ou d'empêchement du Président, ses fonctions seront assumées par un des vice-

présidents.

Le poste d'administrateur est limité à l'âge déterminé dans le ROI.

Article 27. Sans objet

Article 28. Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du Président ou de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante avec justification. Elles sont consignées dans des procès-verbaux,

signés du Président et du Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 29. Le Conseil d'Administration a dans ses compétences tous les actes relevant de l'administration dans le sens le plus large, et ce sans préjudice des pouvoirs réservés à l'assemblée générale par la Loi et les statuts.

Sans que cette énumération soit limitative, le Conseil d'Administration peut notamment faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant.

Il peut de même nommer et révoquer le personnel administratif de l'association, toucher et recevoir toute somme de valeur consignée, ouvrir tout compte auprès des institutions financières et effectuer sur lesdits comptes toutes les opérations utiles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Il a, seul, compétence pour adopter, modifier, supprimer tout Règlement d' Ordre Intérieur en toute matière concernant l'Association.

Article 30. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président ou le vice-président Secrétaire ou le vice-président Trésorier agissant individuellement, qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

Article 31. Pour tous les actes autres que la gestion journalière ou dévolus expressément au Comité de Direction, il suffira pour que l'Association soit suffisamment représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes du Président et d'un vice-président sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

V. -Gestion journalière.

Article 32. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un Comité de Direction.

Le Comité de Direction comprendra de plein droit, sans que cette liste soit limitative, le Président, les 3 vice-présidents,

Tous les paiements seront signés par deux personnes conjointement par le président et le vice-président trésorier ou le vice-président trésorier et l'un des 2 autres vice-présidents.

D'autres personnes pourront être adjointes au comité directeur dont la qualité et le nombre seront déterminés dans le ROI

Le Comité de Direction assure collégialement la gestion journalière.

Les actes relevant de la compétence du Comité de Direction sont valablement signés à l'égard des tiers conjointement par président et le vice-président trésorier ou le vice-président trésorier et l'un des 2 autres vice-présidents.

Article 33. Les pouvoirs du Comité de Direction seront limités aux actes de gestion journalière c'est à dire: a)la conclusion de tous contrats, à l'exception de ceux visés sub b) ou l'exécution de paiements ou retraits bancaires limités à 12.500,00 euros par opération.

b) excluant:

-la conclusion, la modification, ou la résolution de contrats de vente immobiliers

-la conclusion, la modification, la résiliation de baux,

-la conclusion de contrats de crédit

-l'attribution de sûretés au profit de tiers

- la conclusion de transaction (dans le sens de transiger).

Article 34. L'Association est responsable des fautes imputables, soit à ses préposés, soit aux organes par

lesquels s'exerce sa volonté.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 35. Pour assurer la bonne exécution des travaux, il peut être constitué au sein du Conseil d'Administration des commissions spéciales présidées si possible par un Administrateur.

Le Conseil peut décider d'adjoindre ces Présidents de Commission au Comité de Direction comme prévu à l'Article 32.

Le Président et le vice président secrétaire sont convoqués d'office aux réunions de ces commissions dont ils sont membres de droit.

VI. - Les comptes & budget

Article 36. L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

Article 37. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 38. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 39. Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire, ce dernier, membre de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, sera nommé par rassemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

MOD 2.2

Volet B - Suite

La durée de son mandat est fixée à trois ans. Le(s) commissaire(s) ne peu(ven)t être révoqué(s), en cours 1. de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour un juste motif.

Article 40. Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale désignera 2 vérificateurs, affiliés effectifs désignés pour l'AG de l'association, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Ils seront nommés pour trois années et rééligibles. Leur mandat est gratuit.

VII. Dispositions diverses

Article 41. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera les pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social dans le respect des Article 1.s 20 à 25 nouveaux de la loi du 27 juin 1921.

L'actif net de liquidation sera attribué à une association ayant un but similaire.

Ces décisions ainsi que les noms, profession, et adresse du ou des liquidateur(s) sont publiés aux annexes du Moniteur.

Article 42. Un projet de règlement d'ordre intérieur sera établi par le Conseil d'Administration, aux fins de préciser les mesures propres à l'application, l'exécution et l'interprétation des présents statuts.

Ce règlement d'ordre intérieur sera adopté par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Article 43. Pour tous les cas non repris aux présents statuts, les parties s'en réfèrent expressément aux dispositions légales concernant la matière. Les dispositions des présents statuts qui seraient ou deviendraient en contradiction avec les prescriptions légales impératives sont réputées non écrites.

Il en est de même pour les dispositions qui seraient ou deviendraient en contradiction avec les statuts de la Confédération Construction.

L'ASBL Confédération Construction Hainaut veillera, dans le respect de la Loi, à respecter les modalités de fonctionnement énoncées par les statuts et le règlement d'ordre intérieur de cet organisme à savoir la Confédération Construction.

Signé en double exemplaires originaux à MONS, le 22/12/2011

Eddy DEVOS Président

Marcel DUBUISSON Vice Président

Jean-Marie Bontems Vice Président

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/12/2011
ÿþMOD 2.2

1l2);e. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé 11111 111 835i6i0" In

au

Moniteur

belge





N° d'entreprise : 0472.199.364

Dénomination

(en entier) : Confédération Construction en Hainaut

(en abrégé) : CC en H

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Réunion 2 à 7000 MONS

Objet de. l'açte : Cornpositon du Conseil d'Adminsitration

Suite à l'Assemblée générale du 28/06/2011 le conseil d'adminitration se compose comme suit

Monsieur Bontems Jean-Marie rue Edmond Courault, 60 à 7540 Kain Vice président

Monsieur Coppola Antonio rue Liénard, 80 à 7390 à Quaregnon

Monsieur Cornet Michel Voie Blanche, 8 à 7040 Quévy

Monsieur Devos Eddy Place JB Mauroit, 9 à 9600 Renaix Président Monsieur Dubuisson André rue de la Barrière, 34 à 7011 Ghlin

Monsieur Dubuisson Marcel rue Champs des Gardes, 5b à 7050 Herchies Vice président

Monsieur Dumortier Gaétan Rue Coqueré au Mont 28A à 7911 Moustier

Monsieur Groensteen Gauthier Rue du Plateau, 46 à 7700 Mouscron

Monsieur Loiselet Jean-Marc chaussée de Saint-Ghislain, 215b à 7950 Chièvres

Monsieur Massin Guy rue Henri Hautecoeur, 33 à 7332 Sirault

Monsieur Vandevelde Patrick Rue de Velaines 51 à 7543 Mourcourt

Monsieur Verdonck Ghislain rue du Couët, 67 à 7700 Mouscron

Pouvoir de représenter l'Association vis-à-vis des tiers donnés à MM. Eddy DEVOS, Jean-Marie BONTEMS et Marcel DUBUISSON

Pouvoir de signatures des actes financiers donnés à Eddy DEVOS, Jean Marie BONTEMS et Marcel, DUBUISSON 2 à 2.

Eddy DEVOS Marcel DUBUISSON Jean Marie BONTEMS

Président Vice Président Vice Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

RI$UNAL DE COMMERCE -

REGISTRE DES PERSONNES MORMONS

ALES

2 4- Nov, 20h

Greffe

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Coordonnées
CONFEDERATION CONSTRUCTION EN HAINAUT, EN AB…

Adresse
RUE DE LA REUNION 2 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne