CONFERENCE INTERNATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE L'INTERPRETATION ET DE LA TRADUCTION COLLABORANT AVEC L'ONU, EN ABREGE : CIEEIT-ONU

Divers

Dénomination : CONFERENCE INTERNATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE L'INTERPRETATION ET DE LA TRADUCTION COLLABORANT AVEC L'ONU, EN ABREGE : CIEEIT-ONU

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 844.978.678

Publication

17/07/2014

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : 0844.978.678

D�nomination (en entier) :

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

CONFERENCE INTERNATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE L'INTERPRETATION ET DE LA TRADUCTION COLLABORANT AVEC L'ONU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) CIEEIT-ONU

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 7000 Mons, Place du Parc, 20

Obiet de l'acte dissolution et mise en liquidation de l'association

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Antoine HAMAIDE, notaire � Mons, en date du 30 juin 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif d�nomm�e "CONFERENCE INTERNATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE L'INTERPRETATION ET DE LA TRADUCTION COLLABORANT AVEC L'ONU", en abr�g� C'EUT -ONU dont le si�ge social est � 7000 Mons, place du Parc, 20, a pris les r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution

Dissolution et mise en liquidation de l'association.

L'assembl�e d�cide de dissoudre et de mettre en liquidation l'association, � dater de ce jour.

Vote.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

Nomination des liquidateurs

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de liquidateur � deux et d'appeler � ces fonctions :

Monsieur FRAN�OIS Pierre, n� � Charleroi le 16 mars 1950 (Registre national num�ro : 50.03.16-137.66)

�poux de Madame HUSSAIN ALI Alarnia Aljarah, domicili� � 5080 La Bruy�re section de Rhismes, rue de

Liesse, num�ro 15;

- Madame HENN Carola, n�e � Elsenborn, le 22 octobre 1957 (Registre national num�ro : 57.10.22-278.38)

divorc�e non remari�e et n'ayant pas fait de declaration de cohabitation l�gale, domicili�e � Li�ge, rue

Pierreurse, num�ro 148.

Qui ont accept� cette fonction aux termes d'un courriel envoy� le 27 juin dernier, dont une copie restera

annex�e au pr�sente.

Vote.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution

D�termination des pouvoirs des liquidateurs.

Les liquidateurs ont pour mission de r�aliser l'actif, d'apurer le passif et de transf�rer l'�ventuel actif net au

b�n�ficiaire d�termin� par la pr�sente assembl�e, conform�ment aux r�gles pr�vues aux statuts.

Ils disposent pour ce faire des pouvoirs les plus �tendus et peut notamment accomplir sans autorisation

pr�alable, tout acte de disposition.

Le mandat des liquidateurs est gratuit.

Vote.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution

Affectation des biens de l'association.

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R�s�rv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e d�cide, conform�ment � l'article 29 des statuts, que les biens de l'association seront attribu�s �

la F�d�ration Internationale des Traducteurs FIT. II ne pourra �tre proc�d� � l'affectation de l'actif qu'apr�s

l'acquittement du passif.

Vote.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution.

Pouvoirs.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux liquidateurs pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Vote.

Cette r�solution esrad�pt�e � l'unanimit�.

Pour extrait analytique conforme.

Antoine HAMAIDE, Notaire.

Sont annex�s une exp�dition de l'acte et 3 annexes

Volet B - suite

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31/12/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0844.978.678

D�nomination

(en entier) : CONFERENCE INTERNATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE L'INTERPRETATION ET DE LA TRADUCTION COLLABORANT AVEC L'ONU

(en abr�g�) : CIEEIT-ONU

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 7000 Mons, Place du Parc, 20

Objet de l'acte : Cl�ture de la liquidation de l'association

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Antoine HAMAIDE, notaire � Mons, en date du 10 d�cembre 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif d�nomm�e "CONFERENCE INTERNATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE L'INTERPRETATION ET DE LA TRADUCTION COLLABORANT AVEC L'ONU", en abr�g� CIEEIT -ONU dont le si�ge social est � 7000 Mons, place du Parc, 20, a pris les r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution

Rapport des Liquidateurs

Les liquidateurs font rapport � l'assembl�e g�n�rale sur les op�rations de liquidation.

11 d�pose sur le bureau les comptes et pi�ces � l'appui.

Deuxi�me r�solution

D�charge aux liquidateurs

Adoptant les conclusions du rapport des liquidateurs, l'assembl�e approuve les comptes de liquidation et

donne pleine et enti�re d�charge, sans r�serve, ni restriction, pour leur gestion de liquidateurs de l'association

�:

- Monsieur FRAN�OIS Pierre, pr�nomm�;

- Madame HENN Carola, pr�nomm�e.

Vote. Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution

Cl�ture de la liquidation

L'assembl�e prononce la cl�ture de la liquidation et constate que l'association "CONFERENCE INTERNATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE L'INTERPRETATION ET DE LA TRADUCTION COLLABORANT AVEC L'ONU" en abr�g� "CIEEIT-ONU" a d�finitivement cess� d'exister.

Elle constate aussi qu'en vertu des pouvoir leur conf�r�s par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 juin 2014, les liquidateurs pourront effectuer tous les actes, op�rations et formalit�s impos�s par la cl�ture de la liquidation,

L'assembl�e d�cide que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de 5 ans au moins au domicile de Monsieur SAFAR Hayssam, domicili� � Mons section de Nimy, rue des Postes, num�ro 113, qui en assurera la garde.

Conform�ment � l'assembl�e g�n�rale du 30 juin 2014, il avait �t� d�cid� que, suivant l'article 29 des statuts, les biens de l'association seront attribu�s � la F�d�ration internationale des Traducteurs (FIT).

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir � la F�d�ration Internationale des Traducteurs FIT et dont la remise n'a pas pu �tre faite seront d�pos�es � la Caisse des d�p�ts et consignations.

Vote. Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

pour extrait analytique conforme.

Antoine HAMAIDE, Notaire.

Sont annex�s une exp�dition de l'acte, une procuration et le rapport des liquidateurs

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/04/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : CDA..0 4,_ 3 - GIS

D�nomination

(en entier) : CONFERENCE INTERNATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE L'INTERPRETATION ET DE LA TRADUCTION COLLABORANT AVEC L'ONU

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge : 7000 Mons, Place du Parc, nu�ro 20

Objet de l'acte : Constitution.

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Antoine HAMAIDE, notaire � Mons, en date du 21 d�cembre 2011, enregistr� au premier Bureau de l'Enregistrement � Mons, le 27 d�cembre suivant, volume 1105, folio 93, case' 10, ii r�sulte que :

1/ L'UNIVERSIT� DE MONS (UMONS), dont le si�ge social est �tabli � Mons, Place du Parc, num�ro 20. Ici repr�sent�e par

-son recteur, Monsieur CONTI Calogero, n� � Haine-Saint-Paul le vingt-huit janvier mil neuf cent cinquante-, six (registre national num�ro 56.01.28-113.36, repris avec l'accord expr�s de ce dernier), domicili� � 7110; Houdeng-Aimeries, rue de la Tombelle, num�ro 137, Pr�sident du conseil d'administration

-son administrateur Monsieur VINCE Dany Jean, n� � Seraing le vingt-sept septembre mil neuf cent cinquante et un (Registre national num�ro 51.09.27-121.09), domicili� � 7800 Ath, rue Saint-Julien, num�ro 78, qui se portent fort pour autant que de besoin,

2/ Monsieur SHAABAN MUHAMMAD SHAABAN, n� au Caire (Egypte) le treize juin mil neuf cent quarante-: deux,

faisant �lection de domicile en Belgique, en l'Universit� de Mons (UMONS), Mons, Place du Parc, num�ro' 20, ici repr�sent� par Monsieur SAFAR Hayssam, n� � Taldara (Syrie) le vingt avril mil neuf cent cinquante-trois, (registre national num�ro 53.04.20-187.63, repris avec l'accord expr�s de ce dernier), domicili� � Mons section de Nimy, rue des Postes, num�ro 113, aux termes d'une procuration sous seing priv� sign�e par Monsieur SHAABAN MUHAMMAD SHAABAN le vingt d�cembre deux mille onze dont une copie restera annex�e aux pr�sentes.

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter authentiquement ce qui suit

Ils d�clarent constituer pour une dur�e ind�termin�e une association internationale sans but lucratif conform�ment au titre 111 de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but, lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 � 58) (Ci-apr�s : � la Loi; �),

STATUTS DE L'ASSOCIATION.

TITRE I DENOMINATION - SIEGE SOCIAL.

� CHAPITRE Ier, -- D�nomination, si�ge, objet Article 1

z ll est fond�, par la pr�sente, une association internationale sans but lucratif (AiSBL) dont la d�nomination'' est � Conf�rence Internationale des Etablissements d'Enseignement de l'Interpr�tation et de !a Traduction collaborant avec l'ONU �, en abr�g� : � CIEEIT-ONU �.

Cette AiSBL est r�gie par la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les ASBL modifi�e le deux mai deux mille deux.

Article 2

Le si�ge de l'AiSBL est fix� en Belgique, 7000 Mons, Place du Parc, num�ro 20.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique et cela par d�cision de l'assembl�e g�n�rale publi�e,'' dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge et � communiquer au Service public f�d�ral Justice. Article 3

L'association n'a pas de but commercial et poursuit les but non lucratifs d'utilit� internationale suivante : la coop�ration universitaire scientifique et p�dagogique entre ses institutions membres et le D�partement de Traduction et d'Interpr�tation (DGACM) de l'ONU. Elle d�veloppera des activit�s en vue d'encourager et de coordonner les �changes scientifiques et acad�miques, entre les institutions membres et le D�partement de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner s�rla derni�re page'du Volet B :- Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de Id personne ou Ms'personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Traduction et d'Interpr�tation DGACM de l'ONU, dans le domaine des curricula, des m�thodes de formation, des crit�res d'�valuation, des normes et des stages de formation de l'ONU. L'exploitation des ressources possibles en mati�re de recherche-formation sera aussi encourag�e.

Article 4

Elle d�veloppera des activit�s en vue d'encourager et de coordonner les �changes scientifiques et acad�miques, entre les institutions membres et le D�partement de Traduction et d'Interpr�tation DGACM de l'ONU, dans le domaine des curricula, des m�thodes de formation, des crit�res d'�valuation, des normes et des stages de formation de l'ONU. L'exploitation des ressources possibles en mati�re de recherche-formation sera aussi encourag�e.

Article 5

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et pourra �tre dissoute � tout moment conform�ment aux dispositions pr�vues aux pr�sents statuts.

Article 6

Toute modification de la d�nomination, du si�ge social de l'association ou des buts et des activit�s de celle-ci, adopt�e conform�ment � la proc�dure d�finie par les pr�sents statuts, doit �tre approuv� par le Roi et publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il. MEMBRES

CHAPITRE Il. - Composition

Article 7.

L'association internationale est compos�e des institutions membres signataires, repr�sent�es par leurs d�l�gu�s.

Elle est compos�e de membres effectifs, qui ont seuls le droit de vote, ainsi que de membres adh�rents admis en tant qu'observateurs � l'assembl�e g�n�rale et de membres d'honneur, formant le comit� d'honneur. Article 8

La qualit� de membre effectif est accord�e � chaque institution ayant sign� un M�morandum d'Accord avec le D�partement de Traduction et d'Interpr�tation de l'ONU et qui est statutairement rattach�e � un �tablissement d'enseignement universitaire ou en constitue un lui-m�me et qui dispose d'une direction et d'un corps enseignant susceptibles de garantir le niveau sup�rieur de la formation professionnelle.

Chaque membre effectif dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale. Les fondateurs sont membres effectifs de droit.

Article 9. Conditions d'admission

Peuvent �tre accueillies en qualit� de nouveaux membres adh�rents, les institutions qui en font la demande, r�pondent aux crit�res d�finis � l'article8, garantissent un niveau de formation �quivalent � celui des institutions d'enseignement universitaire d�j� membres et r�pondent aux exigences d'interpr�tation et de traduction professionnelles de l'ONU.

Article 10

L'assembl�e g�n�rale peut admettre des membres adh�rents selon des crit�res qu'elle d�termine dans son r�glement d'ordre int�rieur r�dig� et adopt� par l'assembl�e g�n�rale apr�s publication des statuts. Les membres adh�rents admis en tant qu'observateurs, �manent d'instituts, d'associations ou d'organismes qui s'int�ressent aux activit�s et � la promotion des objectifs de la CIEEIT- ONU.

La qualit� de membre d'honneur peut �tre allou�e par les statuts ou sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Article 11. Proc�dure d'admission

L'admission des membres est approuv�e par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

Article 12. Obligations, d�missions, exclusions

Les membres de l'association adh�rent aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, ainsi qu'aux d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale.

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association par lettre adress�e au pr�sident de l'association, au plus tard quatre semaines avant l'ouverture de l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante.

Si une ou plusieurs des conditions �num�r�es aux articles 8 � 10 venai(en)t � faire d�faut � un des membres, celui-ci est tenu d'en aviser le pr�sident, sans d�lai et, au plus tard, quatre semaines avant l'ouverture de l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante. L'association d�cide si la qualit� de membre reste acquise et, dans l'affirmative, � quelles conditions.

L'exclusion d'un membre qui aurait pos� des actes contraires aux lois, aux r�gles de biens�ances, aux pr�sents statuts, au bon fonctionnement de l'association et � la bonne marche des activit�s de l'association ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tout membre ou administrateur qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux lois, aux statuts ou aux r�gles sur l'honneur et de la biens�ance ou qui aurait nui au bon fonctionnement de l'association au � la bonne marche des activit�s r�alis�es par l'association.

Une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es est n�cessaire pour prononcer la fin de la suspension du membre ou de l'administrateur.

Toute d�cision concernant la suspension ou l'exclusion d'un membre, celui-ci pouvant pr�alablement �tre entendu pour assurer sa d�fense, requiert la majorit� des trois quarts des membres pr�sents � l'assembl�e g�n�rale, calcul�e � l'exclusion du membre int�ress� qui s'abstient au vote. L'exclusion fait perdre la qualit� de membre,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

1 I MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge , , '

La suspension d'un membre entra�ne l'impossibilit�, pour celui-ci, d'exercer ses droits de membre, jusqu'�

ce qu'une majorit� des trois quarts des membres pr�sents en d�cide autrement,

Le membre d�missionnaire ou exclu ne peut pas faire r�f�rence � la CIEEIT-ONU ou au logo et n'a aucun

droit sur le fonds social et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations vers�es. .

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites par les soins du pr�sident de l'association dans le registre des membres pr�vu dans les statuts et ce dans les huit jours calendrier de la connaissance que le conseil d'administration a eue la d�cision.

Article 13

Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits et obligations pr�vus par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les membres adh�rents ou d'honneur assistent aux assembl�es g�n�rales ou, sur invitation du conseil d'administration, aux s�ances et r�unions des autres organes de l'association avec voix consultative.

Les membres ne contractent aucune responsabilit� relativement aux engagements de l'AiSBL. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Article 14. Cotisations

Les membres effectifs s'engagent, par le seul fait de leur adh�sion, � payer la cotisation annuelle dont le montant et l'�ch�ance sont d�termin�s lors de chaque assembl�e g�n�rale ordinaire qui en d�finit l'utilisation.

Le membre exclu ou d�missionnaire ou dont l'admission a �t� infirm�e reste tenu au paiement de la cotisation annuelle jusqu'� son d�part de l'association.

Toute institution membre qui n'a pas acquitt� ses cotisations annuelles, y compris celle de l'ann�e en cours, est priv�e du droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Les ressources financi�res de l'association proviennent essentiellement des cotisations et contributions des instituts membres.

Le tr�sorier est responsable de la bonne administration de toutes les ressources disponibles et de leur emploi. Il tient le bureau au courant de la situation financi�re de l'association et lui pr�sente ses comptes d�s qu'il en est requis. En outre, il pr�pare, en vue de chaque session du conseil d'administration, un rapport financier pr�sent� au nom du bureau.

Au nom du conseil d'administration, le tr�sorier pr�sentera � l'assembl�e g�n�rale un rapport d�taill� des r�sultats de la v�rification des livres et des comptes de l'ann�e civile expir�e.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer deux commissaires aux comptes qui restent en fonction jusqu'� l'assembl�e suivante � laquelle ils rendent compte des r�sultats de leur v�rification.

Les membres du conseil d'administration ne peuvent �tre d�sign�s comme commissaires aux comptes. TITRE III. ASSEMBL�E G�N�RALE (ORGANE GENERAL DE DIRECTION)

Article 15

L'assembl�e g�n�rale en tant qu'organe g�n�ral de direction, est le pouvoir souverain de l'association, Elle se compose de tous les membres. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnu par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Elle se r�unira au moins une fois par an.

Article 16

Tout membre sous forme de personne morale devra d�signer par �crit une personne physique qui te repr�sentera aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale qui sera charg� de participer et de voter en son nom lors de ces r�unions. Chaque d�l�gu� effectif d'un membre effectif ou adh�rent pourra disposer d'un suppl�ant aussi nomm� par le membre, Chaque membre supporte les d�penses �ventuelles de son d�l�gu� et de son suppl�ant.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale d�finit la politique g�n�rale de l'association. Elle est seule comp�tente pour nommer et r�voquer les administrateurs, approuver les budgets et les comptes, modifier les statuts, dissoudre l'association et r�habiliter ou exclure un membre, donner d�charge aux administrateurs et aux v�rificateurs ou aux commissaires, d�l�guer les pouvoirs du conseil d'administration aux d�l�gu�s � la gestion journali�re et leurs �ventuelles modifications. Elle re�oit le rapport annuel d'activit� du conseil d'administration.

Cette �num�ration n'est pas limitative, Ainsi on r�serve � sa comp�tence toutes les d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement et statutairement d�volus aux administrateurs.

Article 18

Sauf disposition contraire aux pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s par un autre membre effectif. Sauf disposition sp�ciale des pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre effectif ne dispose que d'une seule voix.

Article 19

Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts de l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins un cinqui�me des membres effectifs.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association, au moins trois mois � l'avance, la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition. Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix. Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge , 4

Les modifications des statuts n'ont d'effet qu'apr�s que les conditions de publicit� requises par l'article 51 de

la Loi auront �t� remplies,

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit, une fois par an sur convocation de la Pr�sidence du

conseil d'administration, au si�ge social ou � l'endroit d�sign� dans la convocation.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e soit � l'initiative du conseil d'administration soit

� la demande d'au moins un cinqui�me des membres actifs des membres de l'association.

L'assembl�e g�n�rale devra �tre convoqu�e dans un d�lai de trois mois maximum par lettre, fax ou courrier

�lectronique. L'ordre du jour et la convocation indiquant le lieu o� se tient l'assembl�e, sont adress�s aux

membres trente jours au moins avant la date de l'assembl�e, L'assembl�e g�n�rale se r�unit � un endroit et �

une date d�cid�s par l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente.

Si, pour des raisons de force majeure, l'assembl�e g�n�rale �tait dans l'impossibilit� de se r�unir � la date

et � l'endroit choisis, la Pr�sidence doit le signifier sans d�lai aux instituts membres et les inviter � indiquer la

date la plus proche � laquelle ils pourront recevoir l'assembl�e g�n�rale. Les propositions de date �ventuelles

seront ensuite examin�es et accept�es par un vote du bureau,

L'ordre du jour de chaque assembl�e g�n�rale est fix� par la pr�sidence et le secr�tariat.

Les frais d'organisation de la r�union sont � la charge de l'institut organisateur. Le responsable ou la

personne qu'il d�signe assume la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale,

Les assembl�es g�n�rales peuvent avoir lieu par visioconf�rence et les votes par e-mail.

Tout membre habilit� � voter peut se faire repr�senter -par un autre membre effectif porteur d'une

procuration sp�ciale, un seul membre ne pouvant disposer que d'une procuration.

Article 21

Outre les prescriptions requises par l'article 51 de la Loi, toutes les d�cisions sont consign�es dans un

registre sign� par le pr�sident ou par deux administrateurs et tenu � la disposition des membres, contenant :

-Les statuts et leurs modifications,

-Les textes coordonn�s des statuts suite � leur modification ;

-Les d�cisions actant la dissolution de l'AiSBL et sa liquidation

-Les comptes annuels ;

-Les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation des fonctions des administrateurs et, le

cas �ch�ant, des personnes habilit�es � repr�senter l'AiSBL.

TITRE IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION (ORGANE D'ADMINISTRATION)

Article 22

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de trois ans. Ifs sont

r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale. Leur mandat est renouvelable,

En cas de vacance pendant un exercice d'un poste d'administrateur, le conseil d�signe un titulaire

provisoire qui exercera les fonctions vacantes jusqu'� la prochaine assembl�e

Le mandat d'un administrateur prend fin au terme de son mandat, par d�c�s, d�mission, r�vocation,

incapacit� civile ou mise sous administration provisoire, lorsqu'il cesse d'appartenir � l'institut membre dont il

relevait au moment de son �lection, lorsque l'institut membre auquel il appartient cesse de faire partie de

l'association.

Conform�ment � l'article 51 de la Loi, tous les actes relatifs � la nomination, ou � la r�vocation des

administrateurs seront �tablis conform�ment � la loi, et d�pos�s au dossier constitu� au nom de l'association

aupr�s du greffe du tribunal de commerce comp�tent et sont publi�s dans les Annexes du Moniteur belge.

Article 23

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous r�serve des attributions

de l'assembl�e g�n�rale. II peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association au bureau, Le conseil

d'administration rend compte de son activit� � l'assembl�e g�n�rale devant laquelle il est responsable, Il �tablit

chaque ann�e les comptes annuels et le budget de l'exercice suivant,

Le conseil d'administration prend les d�cisions n�cessaires � la direction et � l'administration de

l'association, conforrn�ment � son objet social et aux r�solutions de l'assembl�e g�n�rale.

li tient � jour le registre des membres,

Article 24

Le conseil de l'association �lit en son sein un pr�sident et un tr�sorier.

Le secr�taire G�n�ral adjoint de l'ONU qui y dirige le D�partement de Traduction et d'Interpr�tation

(DGACM) est d�sign� Co-Pr�sident de l'AiSBL et le secr�taire G�n�ral adjoint de l'ONU qui y dirige le

D�partement de Traduction et d'Interpr�tation (DGACM), membre fondateur de l'AISBL est, d�s le premier jour

de sa mise � la retraite, d�sign� Pr�sident du Comit� d'honneur de l'AiSBL.

Le conseil de l'association peut d�cider de composer un bureau compos� d'un pr�sident, trois vice-

pr�sidents, un tr�sorier, un secr�taire, un co-pr�sident et, si cela est n�cessaire, d'un ou plusieurs autres

membres.

Dans ce cas, en cas d'absence ou d'indisponibilit� du pr�sident, les r�unions du conseil d'administration

seront pr�sid�es par un des vice-pr�sidents.

Le mandat de membre du bureau est renouvelable.

Aucune de ces fonctions n'est r�mun�r�e et le cumul en est interdit.

Le bureau est �lu pour la m�me p�riode que le conseil d'administration. Il rend compte de son activit� �

chaque r�union du conseil d'administration devant lequel il est responsable,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad (16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

Article 25

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige sur convocation

transmise par lettre, fax ou counier �lectronique, de son pr�sident.

fi ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres disposent tous d'une voix.

Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Les d�cisions sont prises � la

majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Aucun administrateur ne pourra disposer de plus

d'une procuration.

Les membres du conseil peuvent participer � !a r�union au moyen d'une conf�rence t�l�phonique ou tout

autre �quipement �quivalent de communication.

Les r�solutions sont consign�es dans un registre sign� par la pr�sidence ou par deux administrateurs et

tenu � la disposition des membres de l'association par le secr�taire.

Repr�sentation de l'association vis-�-vis des tiers et en justice

Article 26

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf dispositions contraires et procuration sp�ciale par

l'assembl�e g�n�rale, sign�s par deux administrateurs.

Article 27

Les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies � la diligence du conseil

d'administration, repr�sent� son pr�sident ou par un administrateur d�sign� � cet effet.

Les tribunaux belges du lieu du si�ge de l'AISBL sont d�sign�s pour statuer sur ces �ventuelles actions.

TITRE V. COMPTES - BUDGET

Article 28

L'exercice social commence le premier janvier et est cl�tur� le 31 d�cembre, Par exception, l'exercice de la

premi�re ann�e commence le jour de l'arr�t� royal de reconnaissance

Le conseil d'administration est tenu de soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes de

l'exercice suivant.

TITRE VI. -- DISPOSITIONS FINALES

Article 29

L'assembl�e g�n�rale, convoqu�e selon les m�mes r�gles que pour la modification des statuts, pourra, en

fa pr�sence des trois quarts des membres effectifs, prononcer la dissolution de l'association. Ce point ne peut

en aucun cas �tre rajout� � l'ordre du jour en cours de s�ance.

Si le quorum des trois quarts n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e � nouveau, avec trois

mois d'intervalle et pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents.

La dissolution ne pourra �tre d�cid�e que par les deux tiers des membres pr�sents,

Les avoirs restants apr�s liquidation du patrimoine de l'association feront l'objet d'une donation � la

F�d�ration Internationale des Traducteurs FIT. Il ne pourra �tre proc�d� � l'affectation de l'actif qu'apr�s

l'acquittement du passif,

La liquidation s'op�re par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu

d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale qui prononce la liquidation. Celle-ci d�termine le nombre de

liquidateurs et leur identit�, sur proposition du conseil d'administration.

Article 30

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux annexes au

Moniteur belge sera r�gl� conform�ment aux dispositions de fa Loi.

Article 31

Tous pouvoirs sont donn�s au Pr�sident pour effectuer les formalit�s d'enregistrement des statuts de

l'association,

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A! Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater

de l'arr�t� royal de reconnaissance de l'association

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de la reconnaissance de l'association par arr�t� royal et

finira le trente-et-un d�cembre de la m�me ann�e (deux mille douze).

2, Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en date du quatre mai deux mille douze � Mons aux

fins de d�signer de nouveaux administrateurs. La premi�re assembl�e ordinaire approuvant les comptes se

tiendra en deux mille treize.

3. D�signation des administrateurs.

Les comparants d�cident � l'unanimit� que le conseil d'administration sera compos� provisoirement des

administrateurs suivants dans l'attente de la premi�re assembl�e g�n�rale

- Monsieur PIETTE Alain Georges Germain, n� � Bruxelles le douze f�vrier mil neuf cent cinquante-huit

(Registre national num�ro 58.02.12-165.28), domicili� � 1020 Bruxelles, rue de la Royaut�, 37 en sa qualit� de

Doyen de la Facult� de Traduction et Interpr�tation de l'UMONS ;

- Monsieur SAFAR Hayssam, pr�cit�, Professeur � la Facult� de Traduction et Interpr�tation de l'UMONS

- Monsieur SHAABAN MUHAMMAD SHAABAN, pr�cit�, Secr�taire G�n�ral Adjoint de l'ONU, DGACM.

Qui acceptent, Monsieur SHAABAN par l'organe de son repr�sentant.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

MOD 2.0

Volet B - suite . e

4, Commissaires. -___

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les comparants d�cident de ne pas nommer de

, commissaire-r�viseur.

5. R�union du conseil d'administration.

Les personnes d�sign�es comme administrateurs d�signent Susqu'� ta prochaine assembl�e g�n�rale, en

qualit� de :

- pr�sident: Monsieur PIETTE, pr�cit�, qui accepte ;

- co-pr�sident : Monsieur SHAABAN, pr�cit�, qui accepte, par l'organe de son repr�sentant;

- tr�sorier : Monsieur SAFAR, pr�cit�, qui accepte ;

3/ Reprise d'engagements pris au nom de l'association en formation.

Les personnes d�sign�es comme administrateurs reconnaissent que le Notaire soussign� a attir� leur

attention sur le contenu de l'article 50 �2 de la loi et la n�cessit� de reprendre, le cas �ch�ant, dans le d�lai

l�gal, les engagements qui auraient �t� souscrits au nom de l'association en formation.

DECLARATION

Les comparants d�clarent avoir �t� sp�cialement �clair�s par le Notaire Antoine HAMAIDE, soussign�, sur

l'article 50 � 1er de !a loi en ce qu'il stipule que :

- les pr�sents statuts seront communiqu�s au Ministre qui a la Justice dans ses comp�tences avec la

demande d'octroi de la personnalit� juridique et d'approbation des statuts ;

- la personnalit� juridique sera acquise � l'association si le but de l'association r�pond aux conditions fix�es

� l'article 46 de la loi.

Pour extrait analytique conforme.

Sont annex�s une exp�dition de l'acte constitutif, une procurations et une exp�dition certifi�e conforme de l'arr�t� royal du 5 mars 2012 qui accorde la personnalit� � I'AISBL

I��serrv �

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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