CONFISERIE LEOPOLD

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CONFISERIE LEOPOLD
Dénomination : CONFISERIE LEOPOLD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.922.252

Publication

17/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 10.09.2014, DPT 11.09.2014 14583-0600-011
05/12/2013
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Résen au Monito belge

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0500.922.252

Dénomination

(en entier) : CONFISERIE LEOPOLD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Château, 25 à 7850 ENGHIEN

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ERRATUM

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg en date du 7 octobre 2013, il a notamment été acté ce qui suit sous le titre "quatrième résolution" :

"L'assemblée accepte la démission du mandat de gérante de Madame Sophie VAN CRUCHTEN (numéro national 840620 420 10), et ce à compter de ce jour. Décharge entière et définitive lui est donnée de son mandat.

Madame Sophie VAN CRUCHTEN est ici représentée par Madame Anne PASTEGER prénommée et soussignée en vertu d'une procuration sous seing privé du cinq octobre dernier, laquelle restera déposée au dossier de l'étude.

L'assemblée décide de nommer comme nouveaux gérants à compter d'aujourd'hui

"Ladite Société Privée à Responsabilité Limitée « Léox Holding » (inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0537.802.147), pour laquelle accepte à compter de ce jour et pour une durée indéterminée, sa gérante Madame Anne PASTEGER prénommée et soussignée.

"Monsieur DECROIX Louis-Guy né à Tournai le treize avril mil neuf cent cinquante-quatre (numéro national 540413 265 22), domicilié à Sint-Pieters-Kapelle, Geraardsbergsestraat n° 52, lequel, ici représenté par Madame Anne PASTEGER en vertu d'une procuration sous seing privé datée de ce 5 octobre 2013 qui restera annexée au dossier de l'étude, accepte ce mandat.

Les mandats seront exercés gratuitement".

Cette assemblée générale a été publiée aux annexes du Moniteur belge du 18 octobre 2013 sous le n° 13158488.

Les associés se sont rendu compte qu'une erreur s'était glissée dans le texte de cette résolution, voulant et entendant que la démission de son mandat de gérante de Mme Sophie VAN CRUCHTEN et la nomination des deux nouveaux gérants soient acceptées à compter du 26 septembre 2013 (et non du 7 octobre 2013 comme indiqué éronnément dans le procès-verbal).

La gérante : la SPRL LEOX HOLDING représentée par Anne PASTEGER.

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers "

Au verso : Nom et signature

18/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAl. Dé: CC1fvjMLrZCE OP Mn"'

- 3 OCT. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0500.922.252

Dénomination

(en entier) : J&S

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Château, 25 à 7850 ENGHIEN

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MISE à JOUR des STATUTS, DEMISSION et NOMINATIONS

D'un acte reçu par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg (Estaimpuis), en date du 7 octobre 2013 il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de « J&S », a adopté les résolutions suivantes:

Première résolution.

Le présent exercice social qui devait se terminer le trente et un décembre deux mil treize est prorogé jusqu'au trente et un mars deux mil quatorze. Les prochains exercices sociaux commenceront ensuite le premier avril pour se terminer le trente et un mars de chaque année.

En conséquence, l'assemblée générale ordinaire se tiendra le dix septembre à vingt heures au siège social et pour la première fois en deux mil quatorze.

Deuxième résolution,

L'assemblée décide de changer, à compter de ce jour, la dénomination de la société qui sera dorénavant «

Confiserie Léopold ».

Troisième résolution.

L'assemblée dispense Madame la présidente de donner lecture du rapport établi conformément à l'article 287 du Code des sociétés, dont les associés ont pris connaissance depuis plus de quinze jours,

A ce rapport est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente septembre deux mil treize.

Ce rapport et son annexe demeureront ci-annexés, pour être déposés au greffe du Tribunal de Commerce à Mons,

L'assemblée a ensuite décidé de supprimer purement et simplement le texte de l'objet social et de le remplacer par le texte suivant :

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la fabrication et le commerce, en gros et en détail, de tous produits alimentaires, ainsi que tous appareils destinés à la fabrication, la conservation ettou à la distribution desdits produits, ainsi, que de tous emballages et accessoires se rapportant directement ou indirectement au conditionnement etlou à l'utilisation de ces mêmes produits.

La société a pour objet également :

I. Pour compte propre, l'acquisition, par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier.

Il. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises, et en particulier :

a)La contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques.

b)La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

c)De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux et administratifs, dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tous les domaines rentrant dans son objet social.

d)De concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte.

e)D'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données de toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises.

f)Le développement, l'achat, la vente, la prise ou l'octroi de licences, de brevets, know-how et d'actifs immobiliers apparentés.

g)L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commissionnage et le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial.

h)La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application.

III. La location de tous véhicules à court terme, ainsi que l'organisation et la participation à tous évènements sportifs ou récréatifs au moyen de véhicules de prestige.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou Immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscriptions, de prise de participations, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises, fondations, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également être gérante, administratrice ou liquidatrice d'une autre société.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce ».

Quatrième résolution.

L'assemblée décide d'adopter le texte des statuts en français compte tenu du récent transfert du siège

social et de la législation sur l'emploi des langues, comme suit :

« TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.

Article 9, Forme - dénomination.

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « Confiserie Léopold ».

Article 2. Siège social.

Le siège social est établi à 7850 Enghien, rue du Château n° 25.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers où en

participation avec des tiers, la fabrication et le commerce, en gras et en détail, de tous produits alimentaires,

ainsi que tous appareils destinés à la fabrication, la conservation etlou à la distribution desdits produits, ainsi

que de tous emballages et accessoires se rapportant directement ou indirectement au conditionnement etlou à

l'utilisation de ces mêmes produits.

La société a pour objet également:

1. Pour compte propre, l'acquisition, par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons

de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères,

existantes ou à constituer, ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier.

4

%.

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R. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises, et en particulier :

i)La contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques.

j)La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

k)De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux et administratifs, dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tous les domaines rentrant dans son objet social.

I)De concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte.

m)D'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données de toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises.

n)Le développement, l'achat, la vente, la prise ou l'octroi de licences, de brevets, know-how et d'actifs immobiliers apparentés.

o)L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commissionnage et le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial.

p)La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application.

III. La location de tous véhicules à court terme, ainsi que l'organisation et la participation à tous évènements sportifs ou récréatifs au moyen de véhicules de prestige.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou Immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscriptions, de prise de participations, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises, fondations, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également être gérante, administratrice ou liquidatrice d'une autre société.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

Article 4. Durée.

La société est constituée pour une durée Illimitée.

TITRE II. CAPITAL SOCIAL.

Article 5. Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 euros). II est représenté par mille parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 1 millième de l'avoir social.

Article 6. Appels de fonds.

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

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La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de ta libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs,

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7. Augmentation de capital - Droit de préférence.

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l'article dix des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital social.

TITRE III. TITRES.

Article 8. Registre des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilité des titres.

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 10. Cession de titres.

A. Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B. Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

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jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE IV. GESTION - CONTROLE.

Article 11, Gérance,

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale,

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 12. Pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. 11 peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 13. Rémunération.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements,

Article 14. Contrôle de la société.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de ta société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles,

A défaut, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 15. Tenue et convocation.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dix septembre à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social, Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au gérant et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16. Prorogation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17. Présidence - procès-verbaux.

1.L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux, Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

2.Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Délibérations,

1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à ['assemblée et y voter en ses lieu et place.

2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix,

4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nus-propriétaires, les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES.

Article 19. Exercice social.

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Article 20. Répartition - réserves,

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION,

Article 21. Dissolution.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans [es formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l'actif net.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII, DISPOSITIONS DIVERSES,

Article 24. Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 25, Compétence judiciaire.

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 26. Droit commun.

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites »,

Quatrième résolution.

L'assemblée accepte la démission du mandat de gérante de Madame Sophie VAN CRUCHTEN (numéro national 840620 420 10), et ce à compter de ce jour. Décharge entière et définitive lui est donnée de son mandat.

Madame Sophie VAN CRUCHTEN est ici représentée par Madame Anne PASTEGER prénommée et soussignée en vertu d'une procuration sous seing privé du cinq octobre dernier, laquelle restera déposée au dossier de l'étude.

L'assemblée décide de nommer comme nouveaux gérants à compter d'aujourd'hui r

" Ladite Société Privée à Responsabilité Limitée « Léox Holding » (inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0537.802.147), pour laquelle accepte à compter de ce jour et pour une durée indéterminée, sa gérante Madame Anne PASTEGER prénommée et soussignée.

" Monsieur DECROIX Louis-Guy né à Tournai le treize avril mil neuf cent cinquante-quatre (numéro national 540413 265 22), domicilié à Sint Pieters-Kapelle, Geraardsbergsestraat re 52, lequel, ici représenté par Madame Anne PASTEGER en vertu d'une procuration sous seing privé datée de ce 5 octobre 2013 qui restera annexée au dossier de l'étude, accepte ce mandat.

Les mandats seront exercés gratuitement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Alain HENRY, Notaire associé

(déposés en même temps : expédition de l'acte authentique et rapports)

,Résèrvé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/10/2013
ÿþIn de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Benaming

(voluit) : J & S

Rechtsvorm : Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel : Ruitersweg, 69 te 1780 WEMMEL

Ondernemingsnr : 0500.922.252

Voorwerp akte : OVERBRENGING VAN DE ZETEL

De zaakvoerder besluit op 97 september 2093 de zetel van de vennootschap over te brengen naar:

Vaarar'

behouden aan het Belgisch Staatsblad

BRUSS'ZL

0 4 OKT 2013

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

7850 Edingen, Kasteelstraat 25.

De zaakvoerder. Sophie VAN CRUCHTEN.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Benaming

(voluit) : J & S

Rechtsvorm : Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel : Ruitersweg, 69 te 1780 WEMMEL

Ondernemingsnr : 0500.922.252

Voorwerp akte : OVERBRENGING VAN DE ZETEL

De zaakvoerder besluit op 97 september 2093 de zetel van de vennootschap over te brengen naar:

Vaarar'

behouden aan het Belgisch Staatsblad

BRUSS'ZL

0 4 OKT 2013

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

7850 Edingen, Kasteelstraat 25.

De zaakvoerder. Sophie VAN CRUCHTEN.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

17/06/2013
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Griffie

Ondernemingsnr : 0500.922.252

Benaming

(voluit) :.l & S

Rechtsvorm : Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel : Ruitersweg 691780 Wemmel

Onderwerp akte : Ontslag

NOTULEN VAN DE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING DER VENNOOTEN GEHOUDEN OP 22 MEI 2013 OM 16 UUR OP DE MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

De vergadering wordt geopend onder het voorzitterschap van de Heer Jérôme Stéfanski en Mevrouw Sophie Van Cruchten.

De voorzitter stelt vast dat de aandeelhouders hier aanwezig of vertegenwoordigd, het volledige kapitaal vertegenwoordigen, zoals blijkt uit de aanwezigheidslijst.

De vergadering verklaart dat ze op regelmatige wijze werd samen geroepen en bevoegd is rechtsgeldige beslissingen te nemen inzake de agendapunten.

De voorzitter zet uiteen dat de huidige Vergadering werd bijeengeroepen ten einde te beraadslagen over de volgende agendapunten

1. De beslissing om het statuut van zaakvoerder van Jérôme Stéfanski binnen de bvba J&S op te heffen

2. Volmacht.

Inzake de agendapunten werden de volgende beslissingen genomen:

1. De Algemene Vergadering aanvaardt dat de Heer Jérôme Stéfanski, wonende Marcel Thirylaan, 82 B6, 1200 Brussel afstand doet van zijn statuut van

zaakvoerder binnen de bvba J&S

2. De vergadering geeft volmacht aan HDP-Partena, Koningsstraat 196, 1000 Brussel, teneinde deze akte bekend te maken.

AANWEZIGHEIDSLIJST AAN DE BUITENGEWONE ALGEMENE

VERGADERING DER VENNOOTEN VAN 22 MAI 2013 OM 16 UUR

NAAM AANDELEN

Jérôme Stéfanski 900

Marcel Thirylaan 82/6

1200 Sint-Lambrechts-Woluwe

Sophie Van Cruchten 100

Ruitersweg 69

1780 Wemmel

TOTAAL 1000

Alle agendapunten zijnde afgehandeld, wordt de zitting beeindigd om 16.15 uur.

Sophie Van Cruchten

Zaakvoerder

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/03/2013
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

i 1111111q.1711,11.171 JI111111

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BRUSSEL

Griffie

Ondernemingsnr : 0500922252

Benaming

(voluit) : J & S

(verkort) :

Rechtsvorm : Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel : Ruitersweg 69 1780 Wemmel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Benoeming

Uitreksel van de notulen van de buitegewone algemeen vergadering der vennooten gehouden ter maatschappelüke zetel op 8 january 2013 om 10 uur,

1.De Vergadering beslist Mevrouw Sophie Van Cruchten, wonende te 1780 Wemmel, Ruitersweg 69 te; benoemen als zaakvoerder met onmiddelijk ingang. Deze opdracht kan worden betaald.

2.De vergadering geeft volmacht aan Reynders & C° SPRL, Tervurenlaan 252-254 bus 10 te 1150 Brussel,: teneinde deze akte bekend te maken.

Voor eensluidend uitreksel

Reynders & co BVBA (Volmachtigde)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

29/11/2012
ÿþhSod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

*12193309*

20 N9V, Z01/4

e GeSEL'

IV

Onderneminggnr : Benaming

(voluit) :

(verkort)

Rechtsvorm : bvba

5Go..~~.

J&S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Zetel : Ruitersweg 69 , 1780 Wemmel

(volledig adres)

Onderwerp akte : OPRICHTING - BENOEMING

Er blijkt uit een akte verfden voor Meester Marie-Antoinette LEONARD, geassocieerd Notaris met standplaats te Wemmel op dertien november tweeduizend en twaalf dat : 1.de heer STEFANSKI Jérôme Anaël Léon, geboren te Luik op 30 juni 1983, wonende te Sint-Lambrechts-Woluwe, Marcel Thirylaan, 82/b6, nationaal nummer 830630 197 09 , identiteitskaart nummer 591-1052093-36; en 2. Mevrouw VAN CRUCHTEN Sophie Murielle Maguy Viviane, geboren te Schaarbeek, op 20 juni 1984, wonende te Wemmel, Ruitersweg 69, nationaal nummer 84.06.20-420-10 identiteitskaart nummer 590-3107302-30 ondergetekende Notaris verzocht hebben de statuten op te richten van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid met als benaming "J & S" waarvan het maatschappelijk kapitaal vastgesteld is op achttienduizend zeshonderd euros (¬ 18.600,00).Het is volledig geplaatst en volstort ten belope van een/derde.

Het is vertegenwoordigd door duizend aandelen (1000), zonder aanduiding van nominale waarde, die elk één/duizendsten van het kapitaal vertegenwoordigen.

Alle aandelen zijn door de oprichters ingeschreven a pari in speciën, De duizend (1000) aandelen werden ais volgt onderschreven:

-De heer Jérôme Stefanski verklaart op negenhonderd (900) aandelen in te schrijven, die hij stort ten belope van een/derde

-Mevrouw Sophie Van Cruchten verklaart op honderd (100) aandelen in te schrijven, die stort ten belope van een/derde,

De oprichters verklaren en erkennen dat op alle en elk van deze aandelen werd ingeschreven en dat ze werden gestort zoals hierboven gezegd en dat de vennootschap, bijgevolg, vanaf de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid over een bedrag van zesduizend tweehonderd euro (6.200 EUR) gedeponeerd op een bijzondere rekening geopend op naam van de vennootschap in oprichting bij de BNP Panbas Fortis Bank.

De statuten werden als volg opgericht

Artikel 1.- Vorm - Naam.

De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid . Zij draagt de naam: "J & S".

Artikel 2.- Zetel,

De maatschappelijke zetel van de vennootschap is gevestigd te 1780 Wemmel, Ruitersweg, 69. (...)

Artikel 3.- Doel.

De vennootschap mag, bij besluit van het bestuur, administratieve zetels, bijkantoren, ateliers vestigen zowel in België als in het buitenland.

De vennootschap heeft tot doe!, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden of in deelneming met derden zowel in België als in het buitenland:

-Het fabriceren, het verpakken en commercialisering van artisanale luxe-cuberdons en afgeleide produkten, eetbare en niet eetbare. Traiteur-dienst en het organiseren van evenementen. Ontwikkeling van verkooppunten. Ontwikkeling en realisatie van verpakkingen en promotiematerialen; Raadgever in media, evenementen en publiciteit.

- alle handelingen die betrekking hebben op onderzoek en ontwikkeling, de productie, creatie, aankoop en verkoop, valorisatie, invoer en uitvoer, de ter beschikking stelling of in huur nemen, de vertegenwoordiging, de commissie, de concessie, bemiddeling, de licentie, bewaarneming van zowel roerende als onroerende goederen, met inbegrip van de architecturale werken, artistieke en litteraire werken;

De vennootschap kan alle nijverheids-, handels- en financiële handelingen verrichten, zowel roerende als onroerende, die rechtstreeks of onrechtreeks verband houden met het maatschappelijk doel en met alle gelijkaardige of aanverwanten doeleinden.

Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

a ~ f De vennootschap kan haar doel verwezenlijken in België of in het buitenland op de wijze en volgens de voorwaarden die haar het meest geschikt lijken.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge De vennootschap mag aile roerende of onroerende goederen, materialen en benodigdheden, verwerven, huren of verhuren, vervaardigen, overdragen of ruilen, en in het algemeen, alle commerciële, industriële of financiële handelingen verrichten, welke rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel, met inbegrip van de onderaanneming in het algemeen, en de uitbating van alle intellectuele rechten en industriële of commerciële eigendommen die er betrekking op hebben. Zij mag alle roerende en onroerende goederen als investering verwerven, zelfs als deze noch rechtstreeks noch onrechtstreeks verband houden met het doel van de vennootschap.

Zij kan deelnemen bij wijze van inbreng, overdracht, opslorping, fusie, deelname door financiële tussenkomst of op een andere wijze in elke vennootschap, onderneming, groepering of verrichting die een gelijkaardig of aanvervang doel nastreeft of die van aard is de verwezenlijking van het eigen maatschappelijk doel te vergemakkelijken,

Artikel 4.- Duurt

De vennootschap wordt opgericht voor een onbepaalde duur.

Artikel 5.- Kapitaal.

Het maatschappelijk kapitaal is bepaald op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR). Het is vertegenwoordigd door duizend (1000) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde, gestort ten belope van een derde bij de oprichting.

Artikel 6.- Wijziging van het kapitaal.

Het maatschappelijk kapitaal kan verhoogd of verminderd worden door besluit der algemene vergadering, beraadslagend onder de voorwaarden vereist voor de wijziging van de statuten.

Bij kapitaalverhoging door geldelijke inbreng, moeten de nieuwe aandelen bij voorrang worden aangeboden aan de vennoten, naar evenredigheid van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd.

De openstelling van de inschrijving en het tijdvak waarin dit voorkeurrecht kan worden uitgeoefend zullen door de algemene vergadering worden bepaald en aangekondigd bij aangetekende brief verzonden aan ieder vennoot.

Op de aandelen waarop aldus niet werd ingeschreven kan slechts worden ingeschreven door de in artikel 7 - derde alinea van huidige statuten aangeduide personen of door elk andere persoon mits instemming van tenminste de helft van de vennoten die minstens drie vierden van het kapitaal bezitten..

Bij kapitaalvermindering moeten de oproepingen de modaliteiten en het doel van de voorgestelde vermindering vermelden..

Artikel 7,- Overdracht en overgang van aandelen.

Wanneer en zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, kan deze zijn aandelen geheel of gedeeltelijk afstaan in voordeel van om het even welke persoon.

Wanneer er verschillende vennoten zijn, mogen de aandelen niet worden overgedragen onder levenden en ook niet overgaan wegens overlijden dan met instemming van ten minste de helft der vennoten in het bezit van minstens drie vierden van het kapitaal, na aftrek van de rechten die het voorwerp zijn van de overdracht of overgang.

Deze instemming is evenwel niet vereist wanneer de aandelen worden overgedragen of overgaan aan de echtgenoot van de overdrager of erflater, zijn bloedverwanten in rechte, opgaande of nederdalende lijn of aan een andere vennoot.

De overdrachten en overgangen van aandelen gelden slechts ten aanzien van de vennootschap en van derden vanaf de datum van inschrijving in het register van aandelen.

Artikel 8.- Bestuur.

De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten, benoemd door de algemene vergadering.

Indien er meerdere zaakvoerders zijn vormen zij een college. De enige zaakvoerder of het college van zaakvoerders vormen "het bestuur" van de vennootschap,

De algemene vergadering kan hen een jaarlijkse, vaste of veranderlijke, vergoeding toekennen.

Artikel 9.- Vertegenwoordiging jegens derden.

Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte en kan alleen alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.

Het bestuur kan bijzondere machten toekennen aan iedere lasthebbers.

Artikel 10.- Controle.

De controle op de financiële toestand van de vennootschap, op de jaarrekeningen en op de regelmatigheid van de verrichtingen weer te geven in deze rekeningen zal aan één of meer commissarissen worden opgedragen, benoemd voor drie jaar door de algemene vergadering onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren,

De bezoldiging van de commissaris(sen) wordt bij elke benoeming door de algemene vergadering vastgesteld. De uittredende commissarissen zijn herkiesbaar..

Nochtans, bij afwijking van de eerste alinea van huidig artikel, is de benoeming van één of meer commissarissen niet verplicht, wanneer de vennootschap aan de wettelijke criteria beantwoordt,

Artikel 11: Algemene vergaderingen.

Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de algemene vergadering zijn toegekend; hij kan die niet overdragen.

ledenaar wordt er een gewone algemene vergadering gehouden op 10 juni om 20 uur.

Indien deze dag op een wettelijke feestdag valt, zal de vergadering de eerstvolgende werkdag, op hetzelfde

uur, plaatsvinden,

Het bestuur kan, bovendien, een algemene vergadering bijeenroepen telkens de belangen van de

vennootschap het vereisen.

Iedere algemene vergadering wordt gehouden ten zetel van de vennootschap of op elke andere plaats in

België, aangeduid in de oproepingen; deze gebeuren per aangetekende brief, verzonden vijftien dagen vôôr de

datum van de vergadering, en vermelden de agenda.

Artikel 12.- Boekjaar.

Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar,

Op deze laatste datum wordt de boekhouding afgesloten en stelt het bestuur de inventaris en de

jaarrekening op.

Artikel 13.- Winstverdeling,

Van het batig saldo wordt minstens vijf percent afgenomen voor het aanleggen van het wettelijk

reservefonds. Deze afneming is niet meer verplichtend wanneer dit reservefonds één tiende van het

maatschappelijk kapitaal bereikt.

De algemene vergadering zal beslissen over de aanwending van het overblijvend saldo.

Na goedkeuring van de balans, beslist de algemene vergadering bij afzonderlijke stemming over de aan de

zaakvoerder(s) en eventuele commissaris(sen) te verlenen kwijting,

Artikel 14.- Ontbinding - Vereffening.

Bij ontbinding om welke oorzaak en op welk ogenblik ook, zal de algemene vergadering één of meer ,

vereffenaars aanduiden, hun bevoegdheden en gebeurlijke vergoedingen en de wijze van vereffening bepalen,

Zij wordt niet ontbonden bij overlijden, onbekwaamheid, faillissement of kennelijk onvermogen van een

vennoot.

Artikel 15,- Verdeling.

Na verwezenlijking van de activa en betaling van aile schulden of consignatie van de daartoe nodige gelden,

zal het batig saldo aangewend worden tot de terugbetaling der aandelen ten belope van hun afbetaald bedrag

en het overschot zal onder de vennoten worden verdeeld naar evenredigheid van het aantal aandelen die zij

bezitten.

SLOT BESCHIKKINGEN

A.Benoeming van de eerste zaakvoerder

De verschijners beslissen het aantal zaakvoerders op één vast te stellen en benoemen tot deze functie voor

een onbepaalde duur: de heer Jérôme Stefanski, voornoemd die verklaart te aanvaarden.

De opdracht van de zaakvoeder zal onbezoldigd worden uitgeoefend, tenzij een latere algemene

vergadering er anders over beslist, overeenkomstig artikel 8 van de statuten.

Deze benoeming zal maar uitwerking hebben op de dag van de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid

door de vennootschap.

B. Commissaris.

Er wordt geen commissaris benoemd, daar uit de verrichte schattingen blijkt dat de vennootschap, voor haar

eerste boekjaar, aan de criteria bedoeld in artikel 141 van het Wetboek van vennootschappen zal voldoen.

C.Eerste boekjaar.

Het eerste boekjaar zal op de dag van de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid door de vennootschap

aanvangen en eindigen op 31 december 2013.

De eerste gewone algemene vergadering zal dus plaatsvinden In 2014

D.Begin van de werkzaamheden.

De werkzaamheden van de vennootschap vangen aan op de dag van de verkrijging van de

rechtspersoonlijkheid door de vennootschap. De comparant(en) verklaart(en) te weten dat de vennootschap de

rechtspersoonlijkheid zal bezitten en dat de vennootschap slechts tot stand zal komen van zodra een uittreksel

van onderhavige oprichtingsakte ter griffie van de Rechtbank van Koophandel zal gedeponeerd zijn.

E.Machten,

Alle machten worden verleend, met recht deze over te dragen aan de BVBA "Le Groupe de Gestion", met

zetel te 1060 Brussel, Schotlandstraat 11, ten einde de formaliteiten bij alle ondernemingsloket, bij de

Kruispuntbank van Ondernemingen, en in voorkomend geval, de Belastingsdiensten, de Post en bij de diensten

van de Belasting over de Toegevoegde Waarde te verzekeren.

VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL

BVBA - SPRL Léonard & Van Bellinghen

geassocieerde notarissen - notaires associés

Rue F. Robbrechtsstraat 33

1780 WEMMEL

Tél (02)460.46.10 - Fax (02)460.08.38

Tegelijk neergelegd : twee uitgiften

Opgemaakt te Wemmel op 16 november 2012

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

1 elaoud aan wet Belgisch

Staatsblad

21/08/2015
ÿþMoa WORG 11.1

Lt4 ' ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 110111#01,111,0111111'

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

12 AQUT 2015

DIV1S4J MONS

N° d'entreprise : 0500.922.252

Dénomination

(en entier) : CONFISERIE LEOPOLD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7850 ENGHIEN, rue du Château, n° 25

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte reçu par le notaire associé Vincent COLIN à Estaimbourg (Estaimpuis), en date du 07 août 2015, i[ résulte que ['assemblée, après en avoir délibéré, a adopté les résolutions suivantes:

Première résolution.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quarante quatre mille euros (44.000,00)

euros pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros à soixante deux mille six cent euros

(62.600,00) euros par apport en espèces.

Cette augmentation de capital n'entraîne pas une augmentation du nombre de parts sociales, seule leur

valeur étant augmentée.

Cette somme a été versée préalablement aux présentes sur le compte n° BE61 0017 6190 9717 ouvert au

nom de la société auprès de la Société Anonyme « BNP Paribas Fortis ».

Une attestation justificative a été produite au notaire soussigné et restera déposée au dossier de l'étude,

Seconde résolution.

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

réalisée, que chaque part sociale est entièrement libérée et que le capital social est ainsi effectivement porté à

soixante deux mille six cent (62.600,00) euros, représenté par mille parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

Dès lors l'article cinq des statuts de la société sera remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à soixante deux mille six cent (62.600,00) euros,

Il est représenté par mille parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un I millième de l'avoir social ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent COLIN, Notaire associé

(déposés en même temps : expédition de l'acte authentique et mise à jour des statuts)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

` fi lagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 10.09.2015, DPT 30.09.2015 15624-0554-015

Coordonnées
CONFISERIE LEOPOLD

Adresse
RUE DU CHATEAU 25 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne