CONFORTOIT

Société en nom collectif


Dénomination : CONFORTOIT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 568.748.909

Publication

27/01/2015
ÿþ leirkq . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M°d 2.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

15 JAN, 2015

DIVISA MONS

N° d'entreprise : Dénomination 8 748:9oq

(en entier) : CONFORTOIT

Forme juridique : SNC

Siège : Rue de la Croisette 129 bte 1 à 7110 STREPY BRACQUEGNIES

Objet de l'acte : Constitution

Monsieur Henry Jonathan, domiciliée Rue de l'Occident 10 à 7080 LA BOUVERIE et dont le numéro national est le 760611-089.55

Monsieur Manbré Steven, domicilié Rue de la Croisette 129 btel à 7110 STREPY BRACQUEGNIES et dont {e numéro national est le 860302-093-25

Ont convenu de constituer une société commerciale étant une SOCIETE EN NOM COLLECTIF dont ns ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit :

Titre 1 : raison sociale, objet, durée.

Article 1.

Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale : SNC CONFORTOIT

Les associés sont actuellement

Monsieur Henry Jonathan, domiciliée Rue de l'Occident 10 à 7080 LA BOUVERIE et dont le numéro national est le 760611-089.55

Monsieur Manbré Steven, domicilié Rue de la Croisette 129 btel à 7110 STREPY BRACQUEGNIES et dont le numéro national est le 860302-093-25

Article 2.

Le siège social est établi à la Rue de la Croisette 129 btel à 7110 STREPY BRACQUEGNIES Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance. Article 3.

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, de réaliser pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux et de toutes tes manières et selon les modalités qui lui paraîtront fes mieux appropriées

-Toutes activités d'étude et de réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et ia construction de tous bâtiments et édifices.

-Pour son compte ou pour compte de tiers, toutes les opérations d'entrepreneurs de bâtiments et toutes opérations techniques quelconques se rapportant à la construction, la transformation, l'aménagement de tout immeuble et notamment de menuiserie, de tapisserie, de revêtement

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

des constructions par l'asphaltage et le bitumage, de cimenterie, plafonneur, de peinture, maçonnerie et béton, tailierie de pierre et marbrerie, vitrage, zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, étanchéité de construction, travaux de démolition et de tout travaux de toiture.

-La société pourra également effectuer la coordination générale sur les chantiers, et tous travaux de pose de câbles, la pose de chapes, le ramonage de cheminée, les travaux de terrassements, l'installation d'échaffaudage et effectuer le rejointage et le nettoyage des façades, les travaux d'assèchement de constructions, autrement que parle bitume et l'asphalte, l'isolation thermique et acoustique, la pose de parquet et pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronneries, de volets et menuiseries métallique et en PVC.

-Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception le plus large,

-L'achat, la vente, la location, l'importation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires, aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments, de même que les véhicules et leurs pièces détachées,

-L'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la location de tous immeubles.

1.

e

-Elle peut intervenir comme intermédiaire commerciale, apporteur d'affaire, ou autres dans tous les domaines lut permettant de se développer ;

-Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

e ou société liée ou non ;

-La société à également pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement aux placements financiers, prêts hypothécaires, financements et ouvertures de crédit ;

-La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou

immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à la

ire

réalisation de son objet social.

'e

-Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire

ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

'e

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et

formes prescrites pour la modification des statuts.

el

Article 5.

at .,

eel Le capital est actuellement fixé à 300 ¬

el Article 6.

:r.

Le capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale donnant droit à une part égale du capital social sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associés.

:r.

eel La répartition des parts sont

Monsieur Henry Jonathan ; 50 parts

Monsieur Manbré Steven : 50 parts

DL

-Elle pourra agir comme intermédiaire commerciale, comme mandataire ou mandant, pour le compte de qui il

appartiendra dans toutes opérations généralement quelconques se rapportant à son objet,

v

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Soit ensemble 100 parts représentant l'intégralité du capital. Le capital ainsi souscrit sera libéré dans les 15 jours de la présente.

Article 7.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part. Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime des co-associés.

Article 8. Retrait, cession de parts.

Aucun associé ne peut se retirer de fa société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses ca-associés. En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses cc-associés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues par les statuts. A défaut de rachat par les co-associés, le cédant peut exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part. Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des co-associés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance.

Article 10. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associé. Monsieur Henry Jonathan et Manbré Steven sont nommés gérants de la société.

Article 11.

Chaque gérant a la signature et peut accomplir tous actes d'administration et de disposition effectuée dans le cadre de l'objet social. Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais uniquement à des co-associés.

Article 12.

La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société, En cas de vacances de la place du gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son remplacement.

Article 13.

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

Article 14. Assemblée générale

L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés. Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la compétence de l'assemblée:

* la nomination des nouveaux gérants;

* l'approbation du bilan;

la décharge du gérant relative à sa gestion;

* la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.

Article 15.

L'assemblée doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent. Elle est convoquée par les gérants. Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins huit jours à l'avance. Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été faites.

Article 16. Inventaire et bilan

Bijlagen bij liët BèT isch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'exercice social commence te ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. L'inventaire, le bilan et le compte de résultats sont dressés par les gérants en fonction. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

L'assemblée générale décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice.

Article 17.

Le premier exercice commencera le jour de la parution au Moniteur Beige et se clôturera le 31/12/2015

Article 18.

Les comptes sont soumis à l'approbation de Passemblée générale le dernier jeudi du mois de mai, la première fois en 2016.

Article 19. Dissolution de la société

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du gérant en fonction. A défaut, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale qui déterminera les pouvoirs.

Article 20.

L'actif net, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés dans la proportion de leurs droits dans la société.

Article 21.

En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des associés possédant un quart du capital.

Décès, interdiction, faillite, retrait, exclusion.

Article 22.

La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

Article 23. Divers.

Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement des statuts.

En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte pour compte de la société en nom collectif" CONFORTOIT" en formation, depuis teler janvier 2015 sont censées avoir été établies pour le compte et le nom de la société.

Ainsi fait à trèpy Bracquegnies, le 07/01/2015, en 3 exemplaires.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Coordonnées
CONFORTOIT

Adresse
RUE DE LA CROISETTE 129, BUS 1 7110 STREPY-BRACQUEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Strépy-Bracquegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne