CONFRERIE DU COMTE DE BOUSSU

Dénomination : CONFRERIE DU COMTE DE BOUSSU

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.452.776

Publication

24/05/2013

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL Di::: CCiiiivi(wRCE DE MONS

14 MAI 2013

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D�nomination CONFRERIE DU COMTE DE BOUSSU asbl

(en entier) :

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Moulin 55 7300 Boussu

Objet de l'acte Constitution - statuts

CONFRERIE DU COMTE DE BOUSSU

Association sans but lucratif

Rue du Moulin , 55

7300 Boussu

N�

N� Entreprise (Banque-Carrefour des Entreprises) :

Statuts

Titre ler . - D�nomination Si�ge Social

Article ler .- L'association est d�nomm�e � Confr�rie du Comt� de Boussu �. Article 2.- Son si�ge social est �tabli � 7300 Boussu ( Arrondissement judiciaire de Mons), Rue du Moulin , 55.

Titre II.- Buts

Article 3 . - Le but de la Confr�rie du Comt� de Boussu est de promouvoir dans la joie et la bonne humeur le Ch�teau de Boussu, son histoire - particuli�rement celle li�e � l'�poque de la Renaissance -, les diff�rentes formes artistiques de cette �poque, ainsi que les produits artisanaux locaux.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet et notamment la cr�ation ou la prise de participation dans une association ou soci�t� filiale, � 'finalit� sociale ou non .

Titre Il bis .- Dur�e

Article 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Titre III . - Associ�s

Article 5.- L'association comprend au moins trois membres .

La Confr�rie est fondamentalement pluraliste. Les Confr�res exercent leurs mandats et missions � titre gratuit.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 6 .- Sont membres :

1� Les fondateurs et membres effectifs dont la liste est arr�t�e en annexe;

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux associ�s au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes ;

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des pouvoirs accord�e aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

3� Les membres adh�rents.

Sont membres adh�rents sans droit de vote aux assembl�es les personnes qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Ne peuvent entrer dans le � Conseil du Comt� de Boussu � les Confr�res qui ont un mandat politique, religieux ou qui ont un int�r�t �conomique dans les produits soutenus par la Confr�rie. Si un membre du � Conseil du Comt� de Boussu � obtient ce statut au cours de sa "carri�re de Confr�re" il se retire et devient Confr�re d'Honneur. ll peut r�int�grer le � Conseil du Comt� de Boussu � lorsqu'il n'a plus de mandat politique, religieux ou qu'il n'a plus d'int�r�t �conomique au sein de la Confr�rie.

Les titres et grades d�crits dans la Charte de la Confr�rie du Comt� de Boussu et/ou dans le r�glement d'ordre int�rieur sont purement honorifiques et protocolaires. Ils n'entra�nent aucune pr�rogative ou pouvoir au sein de la confr�rie autre que ce qui est �nonc� aux pr�sents statuts.

Article 7. Les admissions de nouveaux membres effectifs et adh�rents sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration aussi appel� Conseil du Comt� de Boussu. Les nouveaux membres sont d'ailleurs admis avant que le conseil d'administration ne soit constitu�.

Article 8.- Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 9.- Cessent d'�tre membres :

1. Les associ�s qui donnent leur d�mission au Conseil d'administration ;

2. Les associ�s rest�s en d�faut de liquider leur cotisation ; dans ce cas, le conseil d'administration ne pourra constater la d�mission qu'apr�s un avertissement �crit et pr�alable du pr�sident du conseil d'administration rest� infructueux pendant quinze jours ,

3. Les associ�s exclus pour motifs graves dans les conditions d�termin�es par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10.- L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu , ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 11.- Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres, dont la tenue et les modalit�s de consultation sont r�gl�es conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Titre IV. - Cotisations

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Article 12.- L'Assembl�e g�n�rale peut fixer le montant de la cotisation annuelle �

Mentionner Sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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laquelle les membres sont tenus.

Titre V.- Assembl�e g�n�rale

Article 13.- L'Assembl�e g�n�rale se compose de :

Tous les membres de l'association.

L'assembl�e g�n�rale-aussi appel�e � Grande Assembl�e du Comt� de Boussu � est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration aussi appel� � Grand Ma�tre du Comt� � , ou s'il est absent par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 14.- L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires v�rificateurs au comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas ou une r�mun�ration leur est attribu�e ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution de l'association ;

7� l'exclusion d'un membre ;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9� Tout don ou legs entra�nant des charges financi�res pour l'ASBL ;

10� Tout don ou aide financi�re accord�e � une autre association 11� tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 15.- II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e , au plus tard dans le courant du mois de mars.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 16.- L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e � chaque membre au moins huit jours avant

l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17.- Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre ou, dans le cas des repr�sentants des personnes morales par un autre repr�sentant ou un membre effectif de l'association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

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doit �tre membre effectif de l'association.

Les membres adh�rents ne disposent pas de voix d�lib�rative et ne peuvent, en cons�quence repr�senter un membre effectif.

Article 18.- L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des associ�s en fait la demande.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 19.- Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les membres adh�rents n'ont pas droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 20.- Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 21.- L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 22.- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s -verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les associ�s ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur .

Titre VI .-Administration

Article 23.-

L'association est administr�e par un Conseil d'administration, compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les mandats d'administrateur sont exerc�s gratuitement, � l'exception du remboursement des frais et d�bours r�els expos�s pour compte de l'association et d�ment accept�s par le Conseil d'administration.

Tout administrateur absent ou non repr�sent� � trois r�unions cons�cutives sans motif valable d�ment prouv� est consid�r� comme d�missionnaire.

Article 24.- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 25.- Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire ou un administrateur-d�l�gu�.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 26.- Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. En cas d'emp�chement, un administrateur peut se faire repr�senter

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'assoctatton, la fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers. pu verso : Nom et signature

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Monteur par un autre membre du conseil d'administration et lui donner procuration �crite. Un

belge membre du conseil ne peut disposer que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants , la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 27.- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour

l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement , de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant , devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre sauf ce qu'il est dit � l'article 13 des pr�sents statuts.

Article 28.- Le conseil nomme soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents et membres du personnel de l'association et les destitue.

Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 29.- Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un administrateur -d�l�gu� choisi parmi ses membres.

Article 30.- Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 31.- Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, sur d�l�gation sp�ciale du conseil.

Article 32.- Les administrateurs ne contractent , en raison de le fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre VII.- R�glement d'ordre int�rieur

Article 33.- Un r�glement d'ordre int�rieur aussi appel� � Charte de la Confr�rie du Comt� de Boussu � pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Titre Vlli.- Dispositions diverses

Article 34.- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 35.- L'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux v�rificateur(s), associ�(s) ou non, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son (leur) mandat.

Article 36. - En cas de dissolution de l'association, les avoirs de la confr�rie seront remis � l'ASBL � Gy Seray Boussu �. A d�faut de pouvoir juridiquement proc�der au transfert de ces" avoirs, , l'assembl�e g�n�rale d�signera le (les) liquidateur(s), d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 37.- Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des oeuvres similaires, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Article 38.- Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt et un juin mil neuf cent vingt-et-un r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 39.- Pour le 1er exercice, la pr�sidence de la confr�rie est conf�r�e � Monsieur Marcel CAPOUILLEZ (NN 49.03.110-107.61), domicili� Rue Gu�rin, 34 � 7300 Boussu ;

Est d�sign� comme secr�taire Monsieur Marcel RACQUET (NN 41.09.25-083.91) domicili� Rue du Moulin 55 � 7300 Boussu;

Est d�sign� Tr�sorier Monsieur Yves MULPAS (NN 62.06.07-115.49) domicili� Rue de Qui�vrain 144 � 7300 Boussu ;

Sont membres du conseil d'administration : Monsieur Jacques ASSEZ (NN 52.04.20141.88) domicili� Rue de Glattignies, 33 � 7300 Boussu, Monsieur Manuel BORTOLIN (NN 61.12.17-085.91) domicili� Rue Centrale 75 � 7300 Boussu , Monsieur Thadd�e HEJDROWSKI (NN 57.09.09-089.28) domicili� rue du Centenaire n� 7, Monsieur Renild THIEBAUT (NN 48.03.05-083.20) domicili� rue des Chaufours 331E � 7300 Boussu.

Pour l'Association Sans But Lucratif,

A BOUSSU, le 8 mai 2013,

Les fondateurs :

Jacques ASSEZ (NN 52.04.20-141.88) domicili� Rue de Glattignies, 33 � 7300 Boussu

Manuel BORTOLIN (NN 61.12.17-085.91) domicili� Rue Centrale 75 � 7300 Boussu

Marcel CAPOUILLEZ (NN 49.03. 10-107.61), domicili� Rue Gu�rin, 34 � 730 Boussu

Thadd�e H�JDROWSKI (NN 57.09.09-089.28) domicili� rue du Centenaire, 7 � 7300 Bouss_

Yves MULPAS (NN 62.06.07-115.49) domicili� Rue de Qui�vrain 144 � 7300 Boussu /17 Marcel RACQUET (NN 41.09.25-083.91) domicili� Rue du Moulin 55 � 7300 Boussu;

Renild THIEBAUT(NN 48.03.05-083.20) domicili� rue des Chaufours 331E � 7300 Boussu.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et quafite du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers. Ara verso : Nom et signature

Coordonnées
CONFRERIE DU COMTE DE BOUSSU

Adresse
RUE DU MOULIN 55 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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