CONFRERIE SAINT-SYMPHORIEN

Association sans but lucratif


Dénomination : CONFRERIE SAINT-SYMPHORIEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 477.921.275

Publication

15/05/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservi

au

Monitet

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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DE MÛ '! .-.-.;

0 3 MAI 2013

Greffe

Dénomination

(en entier) : confrerie saint-symphorien

Forme juridique: asbl

Siège : rue Clerfayt 11U30 Saint-Symphorien

N° d'entreprise : 477921275

Oblat de l'acte : Modifications des statuts et statuts coordonés.

MODIFICATIONS des STATUTS

ART 3 : a pour bur "de"

ART 5 : se faire assister "par d'autres personnes physiques ou morales" dans des domaines spécifiques

ART 6 : à tout moment "par lettre ou courriel adressé au Président"

ART 19 : en cas de dissolution, l'actif net sera transféré "à une Ruvre Paroissiale ou à une oeuvre non;

lucrative" à désigner par l'AG

ART 24 : voir ci--dessous dans les statuts coordonnés

STATUTS COORDONNES

TITRE 1

ART 1

L'association est dénommée « Confrérie Saint Symphorien »

ART 2

Le siège social est situé rue Clerfayt 1 à 7030 Saint-Symphorien, arrondissement judiciaire de Mons. Il,

pourra, sur décision de l'AG, être transféré en un autre lieu.

ART 3

L'association, établie sous le vocable du patron de la paroisse, a pour but de :

-maintenir et perpétuer la tradition multiséculaire du tour qui se déroule le jeudi de la Pentecôte ;

-faire de même quant aux cérémonies du WE de la ducasse la plus proche de la fête patronale ;

-veiller à la sauvegarde du patrimoine religieux situé sur le parcours du tour, au patrimoine culturel et à la'.

qualité de la vie sociale du village par des activités, des publications de sensibilisation et de promotion.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les:

opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet

ART 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 2 - Membres

ART 5

L'association est composée de membres effectifs et honoraires ; elle peut, selon les circonstances, se faire' assister d'autres personnes physiques ou morales dans des domaines spécifiques. Ces dernières, ainsi que les' membres honoraires, n'ont toutefois pas de voix délibératives.

Ce nombre de membres est illimité sans être inférieur à trois.

Toute personne physique ou morale peut être admise en qualité de membre pour autant qu'elle en fasse la. demande écrite et que sa candidature soit approuvée par l'AG ordinaire. Celle-ci est compétente et souveraine. pour voter l'exclusion d'un membre. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements pris dans le cadre de l'association.

Un registre des membres avec nom et prénom ainsi que la copie des procès verbaux des AG seront visibles. au siège social.

ART 6

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à ['égard des tiers

r~~~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tout membre a le droit de démissionner à tout moment moyennant lettre ou courriel adressée au Président

Un membre peut être exclu par l'AG par une majorité des 2/3 des voix,

ART 7

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs qui constituent l'ASBL ne peut être supérieure à

50 ¬ .

TITRE 3  Assemblée générale

ART 8

L'AG se compose de tous les membres effectifs de l'association. Elle est seule compétente pour délibérer

sur tous les objets prévus à l'ART 4 de la loi du 27/06/1921 modifiée par la loi du 02/0512002.

ART 9

li sera tenu, chaque année, une AG des membres, Le CA fixera la date dans le courant du mois de mars.

Des AG extraordinaires pourront être convoquées chaque fois que le président le jugera utile ou à la demande

de cinq membres par lettre recommandée adressée au président.

ART 10

L'AG est convoquée par le président ou la personne qu'il désigne à cette fin. La convocation contenant

l'ordre du jour détaillé, ainsi que les comptes, est adressée à chaque membre effectif par lettre ordinaire au

moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

ART 11

L'AG est présidée par le président ou, à défaut, par une personne qui sera désignée par le CA.

ART 12

L'AG possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont notamment

réservées à sa compétence :

-la modification des statuts

-la dissolution de l'association

-la nomination et révocation des administrateurs

-l'admission des nouveaux membres effectifs ou honoraires

-l'exclusion des membres

ART 13

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment

signée, Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.

ART 14

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf

disposition contraire à la loi.

Elles seront consignées dans un PV qui sera adressés par courrier à chacun des membres effectifs ; seules

les résolutions relatives à une modification de statut faisant l'objet d'une parution au Moniteur.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. En

cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

TITRE 4  Conseil d'administration

ART 15

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et dix au plus élus par l'AG parmi les membres de l'association, Les administrateurs qui souhaitent démissionner seront tenus d'en informer par écrit 1'AG. Celle-ci est seule compétente et souveraine pour prononcer le révocation d'un ou plusieurs membres ou administrateurs, soit à la demande du CA, soit à la demande de plusieurs membres représentant au moins 20 % des voix de l'AG conformément aux lois et aux présents statuts. Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit durant 4 ans et pourra être renouvelé tous les 2 ans. La première élection aura lieu au cours de l'exercice 2005.

Toute personne nommée en remplacement d'un administrateur défaillant termine le mandat de son prédécesseur.

Le prêtre responsable de la paroisse est membre d'office du CA, Sa qualité d'administrateur cesse de plein droit parla perte de la fonction qui lui confére cette qualité.

Le CA procédera à la fixation du règlement d'ordre intérieur, Ce dernier définit pour les membres les droits et obligations non prévus aux statuts et auxquels il ne peut être dérogé. Le conseil en informe les membres par écrit ou par toutes voies adéquates et en fixe la date d'entrée en vigueur, Tous les membres seront sensés en avoir pris connaissance dès leur entrée dans l'association et y adhérer.

ART 16

Le CA désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. L'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par le président et un administrateur ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil est convoqué par le président Le conseil ne peut délibérer valablement que si 2/3 au moins des administrateurs sont présents, Si ce seuil de présence n'est pas atteint, le président convoquera un nouveau conseil qui pourra valablement délibérer sans attendre le quorom minimum de présences.

~

Mentionner sur la dernière page du Valet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à ['égard des tiers

Volet B - Suite

i_ë CA

petit,-s- ou- s sa propre responsabilité, délégué la-gestion journalière de l'associátion, talle que définie . dans le règlement d'ordre intérieur, Le ou les membres désignés à cette fonction doivent lui rendre compte.

. Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de parité des voix, celle du président est . . prépondérante,

' ART 17

' Les mandats de président, éventuellement de vice-président, de secrétaire et de trésorier sont exécutés à titre gratuit.

TITRE 5  Ressources, budget, comptes

ART 18

Les fonds sont employés exclusivement à la réalisation du but de la société.

ART 19

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre, Les comptes et budgets

: seront soumis à l'approbation de l'AG.

ART 20

La comptabilité est tenue en fonction des dispositions légales.

TITRE 6  Dissolution . Liquidation .

ART 21

LAG ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les règles prévues par l'ART 2 de la loi du

27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

ART 22

En cas de dissolution, l'actif net sera transféré à une Ruvre Paroissiale ou à une Suvre non lucrative à

désigner par l'AG.

TITRE 7  Dispositions diverses

ART 23

Pour tous les cas non prévus aux statuts, les parties se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 modifiée par celle du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif Le CA veillera à l'accomplissement de toutes les formalités et assurera les publications requises.

ART 24

A l'AG du 15 mars 2013 quatre admisnistrateurs voyaient leur mandat arriver à échéance : Messieurs Y. André, Arthur Quaghebeur, Raymond Briche et Kévinb Sommeillier.

Messieurs Quaghebeur et Briche ont démissionné.

Messieurs André et Sommeillier ont renouvelé leur mandat.

L'AG du 15 mars 2013 e élu, conformément aux statuts, deux nouveaux administrateurs :

Madame Nathalie Plasschaert, rue Blancart, 13 à 7030ST-SYMPHORIEN

et Monsieur Pierre Maurage, rue Nesto Dehon, 7 à 7030 STSYMPI-IORIEN

et nommé Monsieur Jacques Drugmand comme Vice-Président,

Le CA se compose donc de

Président : Yves André

Vice-Président : Jacques Drugmand

secrétaire : Jean-Marc Bautière

Trésorier: Christian Crépin

: Administrateurs : Bernard Cornut, Jean-François Boz, Pierre Maurage, Nathalie Plasschaert, Kévin

Sommeillier et Marc Lecomte (prêtre).

(suivent les signatures)Texte

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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REQISTRP DE5 PPginNEF MOliALES ~ n MM 2011

N° Greffe

N' d'entreprise " 477.921.275

Dénomination

ter, entier? : CONFRER1E SAINT-SYMPHOR1EN

{cn abrégé? .

Forme iundique " ASBL

Siège : rue Clerfayt 1 à 7030 SA1NT-SYMPHORIEN

Objet de !'ecte : modifications de statuts, démissions et nominations

DL

ART 10

supprimer : "ainsi que les comptes "

e ajouter : lettre ordinaire "ou courriel" au moins quinze jours ...

ART 14

ajouter : par courrier "ou courriel" à chacun ...

ART 15

supprimer : 4 ans "et pourra être renouvelé tous les 2 ans ".

remplacer : "La première élection aura lieu" par "La première élection e eu lieu"

: dl ART 24 devient ce qui suit :

Échéance de mandats pour HERMAN Anne-Marie, CORNUT Bernard, CREPIN Christian et BAUT1ERE

r-+ ! Jean-Marc.

Se représentent et sont reconduits : CORNUT Bernard, CREP1N Christian et BAUTIERE Jean-Marc.

ó Deux nouveaux se présentent et sont élus :

BOZ Jean-François, consultant, Quai des Otages 20/8 à 7000 MONS et

DRUGMAND Jacques, ingénieur, Avenue Princesse Paola, 11 à 7030 SA1NT-SYMPHORIEN

.cl Le prêtre, administrateur d'office statutairement, l'abbé RUELLE Laurent, est remplacé par l'abbé LECOMTE

Marc, rue des Ecoles, 7 à 7034 OBOURG_

Le Conseil d'Administration se compose donc actuellement de :

Yves ANDRE, Président

" c Arthur Quaghebeur, Vice-Président

'pip Jean-Marc BAUTIERE, secrétaire

Christian CREP1N, trésorier

Raymond BRICHE, Bernard CORNUT, Kévin SOMMEILLIER, Jean-François Boz, el

Jacques DRUGMAND et l'abbé Marc LECOMTE.

l'f Ention;lei 6i!r la dzï r!ip! e page tl'c.! Volet B: recto : iVoiT+ ?t qualité. nl! .lo`:a1re instrumentant eu ce l:. personne Gu des t)er S7nflP:.-

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

26/05/2015
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Dénomination

(en entier) :

Fórmé juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte : TITRE 1

confrerie saint-symphorien

asbl

rue Clerfayt 1, 730 Saint-Symphorien 477921275

modification et statuts coordonnés

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au g tiffe

J

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ART 1

L'association est dénommée « Confrérie Saint Symphorien n

ART 2

Le siège social est situé rue Clerfayt 1 à 7030 Saint-Symphorien, arrondissement judiciaire de Mons. Il

pourra, sur décision de l'AG, être transféré en un autre lieu.

ART 3

L'association, établie sous le vocable du patron de la paroisse, a pour but de :

-maintenir et perpétuer la tradition multiséculaire du tour qui se déroule le jeudi de la Pentecôte ;

-faire de même quant aux cérémonies du WE de la procession le plus proche de la fête patronale ;

-veiller à la sauvegarde du patrimoine religieux situé sur le parcours du tour, au patrimoine culturel et à la

qualité de la vie sociale du village par des activités, des publications de sensibilisation et de promotion.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les

opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet,

ART 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 2 - Membres

ART 5

L'association est composée de membres effectifs et honoraires ; elle peut, selon les circonstances, se faire

assister d'autres personnes physiques ou morales dans des domaines spécifiques. Ces dernières, ainsi que les

membres honoraires, n'ont toutefois pas de voix délibératives.

Ce nombre de membres effectifs est illimité sans être inférieur à trois.

Toute personne physique ou morale peut être admise en qualité de membre pour autant qu'elle en fasse la

demande écrite et que sa candidature soit approuvée par l'AG ordinaire. Celle-ci est compétente et souveraine

pour voter l'exclusion d'un membre. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement

aux engagements pris dans le cadre de l'association.

Un registre des membres avec nom et prénom ainsi que la copie des procès verbaux des AG seront visibles

au siège social.

ART 6

Tout membre a le droit de démissionner à tout moment moyennant lettre ou courriel adressée au Président.

Un membre peut être exclu par l'AG par une majorité des 2/3 des voix,

ART 7

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs qui constituent I'ASBL ne peut être supérieur à

50 ¬ .

TITRE 3  Assemblée générale

ART 8

L'AG se compose de tous les membres effectifs de l'association. Elle est seule compétente pour délibérer

sur tous les objets prévus à l'ART 4 de la loi du 27/06/1921 modifiée par la loi du 02/05/2002.

ART 9

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

ll sera tenu, chaque année, une AG des membres. Le CA fixera la date dans le courant du mois de mars.

Des AG extraordinaires pourront être convoquées chaque fois que le président le jugera utile ou à la demande

de cinq membres par lettre recommandée adressée au président,

ART 10

L'AG est convoquée par le président ou la personne qu'il désigne à cette fin. La convocation contenant

l'ordre du jour détaillé est adressée à chaque membre effectif par lettre ordinaire ou mail au moins quinze jours

avant la date de l'assemblée.

ART 11

L'AG est présidée parle président ou, à défaut, par une personne qui sera désignée par le CA.

ART 12

L'AG possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont notamment

réservées à sa compétence :

-la modification des statuts

-la dissolution de l'association

-la nomination et révocation des administrateurs

-l'admission des nouveaux membres effectifs ou honoraires

-l'exclusion des membres

ART 13

Chaque membre en règle peut voter ou se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration

écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration. Voter et recevoir ou donner

procuration oblige le membre a être en ordre de cotisation.

ART 14

Les résolutions sont' prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf

disposition contraire à la loi.

Elles seront consignées dans un PV qui sera adressés par courrier à chacun des membres effectifs ; seules

les résolutions relatives à une modification de statut faisant l'objet d'une parution au Moniteur.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. En

cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

TITRE 4  Conseil d'administration

ART 15

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et dix au plus élus par l'AG parmi les membres de l'association. Les administrateurs qui souhaitent démissionner seront tenus d'en informer par écrit l'AG. Celle-ci est seule compétente et souveraine pour prononcer le révocation d'un ou plusieurs membres ou administrateurs, soit à la demande du CA, soit à la demande de plusieurs membres représentant au moins 20 % des voix de l'AG conformément aux lois et aux présents statuts. Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit durant 4 ans et pourra être renouvelé tous les 2 ans.

Toute personne élue par l'AG en remplacement d'un administrateur défaillant termine le mandat de son prédécesseur.

Le prêtre responsable de la paroisse est membre d'office du CA. Sa qualité d'administrateur cesse de plein droit par la perte de la fonction qui lui confère cette qualité.

Le CA procédera à la fixation du règlement d'ordre intérieur. Ce dernier définit pour les membres les droits et obligations non prévus aux statuts et auxquels il ne peut être dérogé. Le conseil en informe les membres par écrit ou par toutes voies adéquates et en fixe la date d'entrée en vigueur. Tous les membres seront sensés en avoir pris connaissance dês leur entrée dans l'association et y adhérer.

ART 16

Le CA désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. L'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par le président et un administrateur ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil est convoqué par le président. Le conseil ne peut délibérer valablement que si 2/3 au moins des administrateurs sont présents. Si ce seuil de présence n'est pas atteint, le président convoquera un nouveau conseil qui pourra valablement délibérer sans attendre le quorum minimum de présences.

Le CA peut, sous sa propre responsabilité, délègue la gestion journalière de l'association, telle que définie dans le règlement d'ordre intérieur. Le ou les membres désignés à cette fonction doivent lui rendre compte.

Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

ART 17

Les mandats de président, éventuellement de vice-président, de secrétaire et de trésorier sont exécutés à

titre gratuit.

TITRE 5  Ressources, budget, comptes

ART 18

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Réservé bau Moniteur

belge

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Volet B - suite

Les fonds sont employés exclusivement à la réalisation du but de la société.

ART 19

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes et budgets

seront soumis à l'approbation de l'AG.

ART 20

La comptabilité est tenue en fonction des dispositions légales.

TITRE 6  Dissolution . Liquidation .

ART 21

L'AG ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les règles prévues par l'ART 2 de la loi du

27 juin 1021 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

ART 22

En cas de dissolution, l'actif net sera transféré à une CEuvre Paroissiale ou à une oeuvre non lucrative à

désigner par l'AG.

TITRE 7  Dispositions diverses

ART 23

Pour tous les cas non prévus aux statuts, les parties se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 modifiée par celle du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif. Le CA veillera à l'accomplissement de toutes les formalités et assurera les publications requises.

ART 24

A l'AG du 14 mars, 2015, cinq administrateurs voyaient leurs mandats arriver à échéance : Messieurs JM. Bautière, JF. Boz, Ch. Crépin, B. Cornut et J. Drugmand.

Messieurs JE. Boz et Ch. Crépin ont démissionné.

Messieurs JM. Bautière, B. Cornut et J. Drugmand ont renouvelé leur mandat.

Ont été élus, conformément aux statuts, Mme Laurence MARGUERITE demeurant à 7024 CIPLT, rue Hector Charlez 20 et Monsieur Vincent RONQUIER demeurant à 7000 Mons, rue du Petit Champ 35.

Le nouveau CA se compose donc de :

Pdt : Yves ANDRE

Vice-Pdt: Jacques DRUGMAND

Secrétaire : Laurence MARGUERITE

Trésorière : Nathalie PLASSCHAERT

Membres : Jean-Marc BAUTIERE, Bernard CORNUT, Pierre MAURAGE, Kévin SIMMEILLIER, Vincent

RONQUIER et l'abbé Marc LECOMTE

(Suivent les signatures)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet r3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des. personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Coordonnées
CONFRERIE SAINT-SYMPHORIEN

Adresse
RUE CLERFAYT 1 7030 SAINT-SYMPHORIEN

Code postal : 7030
Localité : Saint-Symphorien
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne