CONFRERIE SAINTE-ROLENDE, EN ABREGE : C.S.R.

Association sans but lucratif


Dénomination : CONFRERIE SAINTE-ROLENDE, EN ABREGE : C.S.R.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.898.114

Publication

08/05/2015
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MOP 2.2

= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Tribunal de Commerce

2 7 AVR. 2015 CIermgROI

N' d'entreprise : c7 Z P. ~~ g . 'f 71/

Dénomination

(en entier) : Confrérie Sainte-Rolende

(en abrégé) : C.S.R.

Forme juridique : ASBL

Siège : place des Combattants 3 - 6280 Gerpinnes

Objet de l'acte : Constitution

Réunis en Assemblée générale le 14 avril 2015 sous l'égide des membres fondateurs

CHAPELLE Charles chemin de l'Espinette 3 6280 Gerpinnes R.N. 56.11.30-071.88

HOUASSIN Anne rue de Châtelet 81 6280 Gerpinnes R.N. 50.10.08-154.47

MORTIER Nestor avenue Albert 1er 26 6280 Gerpinnes R.N. 21.02.27-203.24

PHILIPPE Aimée-Jeanne avenue Albert 1er 26 6280 Gerpinnes R.N. 42.04.09-060.95

THIRY Françoise rue de Bertransart 39 6280 Gerpinnes R.N. 46.07.02-126.53

WYART Guy Clos du Versant 41410 Waterloo R.N. 46.02.11-071.94

les membres ont convenu de constituer pour une durée indéterminée, une association sans

but lucratif régie par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 3 mai 2002 et d'adopter les

statuts ci-après.

STATUTS

TITRE 1 - DÉNOMINATION ET BUT

ART 1

L'association, constituée sous la forme d'association sans but lucratif, est dénommée

«Confrérie Sainte-Rotende».

ART 2

L'association est en lien étroit avec la paroisse Saint-Michel de Gerpinnes et son siège social

est situé au presbytère place des Combattants 3 à 6280 Gerpinnes, dans l'arrondissement

judiciaire de Charleroi. Ce siège peut être déplacé par décision du Conseil d'Administration

publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge s s Moo 2.2

ART 3

La Confrérie Sainte-Rolende est une confrérie religieuse dans le sens authentique du terme.

Elle rassemble des personnes ayant une dévotion envers sainte Rolende, priant les unes

pour les autres, participant d'une manière ou d'une autre aux pèlerinages annuels dédiés à la

sainte, aux manifestations liées à son culte ainsi qu'au repas annuel réunissant tous les

sympathisants.

Le but de l'association est de :

-maintenir et perpétuer le culte de sainte Rolende et la tradition multiséculaire des

pèlerinages qui se déroulent :

- le 2e dimanche de mai

- le jeudi de l'Ascension

- le lundi de la Pentecôte

-faire de même quant aux cérémonies auxquelles la châsse de sainte Rolende est associée ;

-contribuer à la sauvegarde du patrimoine religieux situé sur le parcours des pèlerinages, au

patrimoine culturel et à la qualité de la vie sociale des villages traversés par le pèlerinage du

lundi de Pentecôte.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses buts. Elle peut

faire toutes les opérations civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou

indirectement à ses buts ou pouvant favoriser la réalisation de ceux-ci.

ART 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 2 - LES MEMBRES

ART 5

Faire partie de la Confrérie Sainte-Rolende, confrérie religieuse, suppose d'abord un respect

des uns et des autres, une dévotion à l'égard de sainte Rolende, un souci de participer aux

activités profanes et religieuses de la Confrérie, le respect des rites, un sens aigu de la

dignité, de la fraternité et du bénévolat.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres efectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à sept.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par

la loi et les présents statuts.

, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge l S MRD 2.2

Sont membres effectifs :

Tout membre adhérent en règle de cotisation et choisi par ['assemblée générale sur

présentation du conseil d'administration.

Toute personne physique pour autant qu'elle soit membre adhérent, qu'elle prouve son

adhésion au but social de [a Confrérie tel que décrit à l'article 3 des présents statuts et son

engagement dans les activités de la Confrérie, peut être admise au sein de ['association en

qualité de membre effectif.

Les candidatures pour devenir membre effectif doivent faire l'objet d'une demande écrite

avec motivation adressée au conseil d'administration qui décidera souverainement de [a

présentation de la candidature à l'assemblée générale.

Le prêtre responsable de [a paroisse Saint-Michel et le mambour de la Confrérie Sainte-

Rolende sont d'office membres effectifs de l'assemblée et du conseil d'administration.

Leur qualité cesse de plein droit par la perte de la fonction leur conférée.

Tous [es membres effectifs doivent souscrire et se soumettre aux présents statuts et au

règlement d'ordre intérieur établi par le conseil d'administration (Art 14).

Sont membres adhérents

Toute personne qui s'associe spirituellement à la Confrérie et qui s'acquitte d'une cotisation

fixée par l'assemblée générale.

Deux registres des membres avec nom, prénom et adresse seront conservés au siège de

l'association.

ART6

1° Tout membre effectif et adhérent est libre d'adresser à tout moment sa démission écrite au

conseil d'administration.

2° Peut être également réputé démissionnaire tout membre effectif qui ne paie pas ses

cotisations.

Sa démission est prononcée à la majorité simple des voix par [e conseil d'administration

après examen des diligences sans suite, c'est-à-dire deux rappels de paiement, faites par

le trésorier pour obtenir la mise en ordre du membre concerné.

Elle lui est notifiée par courrier ordinaire dans le mois qui suit le dernier rappel et la décision

de démission est prise par le conseil d'administration.

3° Le conseil d'administration ouvrira une procédure d'exclusion ou de révocation et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

l'instruira contre tout membre effectif qu'il estime être en contradiction grave avec les

statuts, le règlement d'ordre intérieur ou les lois,

Le membre incriminé sera invité à présenter ses moyens de défense devant le conseil

d'administration qui statuera en vote secret, contradictoirement ou par défaut si l'intéressé

est absent, à la majorité des 2/3 des voix sur la proposition d'exclusion ou de révocation à

présenter à l'assemblée générale.

La décision sera immédiatement notifiée au membre concerné qui disposera d'un délai

minimal d'une semaine entre cette notification, orale ou écrite en cas de procédure par

défaut, du conseil d'administration et la date de l'assemblée générale appelée à statuer et

prononcer son éventuelle exclusion ou révocation.

Le membre en instance d'exclusion ou de révocation pourra s'il le désire présenter sa

défense dans un temps maximal de quinze minutes avant le vote secret de l'assemblée

générale.

Le vote se fera à la majorité des 2(3 des voix présentes.

ll n'y aura pas d'appel de cette décision et le membre exclu devra immédiatement quitter

l'assemblée.

4° Le conseil d'administration peut suspendre et procéder au remplacement, jusqu'à décision

de l'assemblée générale annuelle qui suit, de membres effectifs qui se seraient rendus

coupables d'infractions graves aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois de

l'honneur et de la bienséance.

5° La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de

scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur

possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

TITRE 3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ART 7

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Elle est

seule compétente pour délibérer sur tous les objets liés à l'association à l'exclusion de ce qui

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est expressément réservé au conseil d'administration par les présents statuts.

ART 8

il sera tenu chaque année au moins une assemblée générale ordinaire de tous les membres

effectifs. Le conseil d'administration fixera la date dans le courant du premier trimestre de

l'année civile.

Des assemblées générales extraordinaires pourront également se tenir chaque fois que le

conseil d'administration l'estimera nécessaire ou à la demande des deux tiers des membres

effectifs de l'assemblée générale.

ART 9

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.

La convocation contenant l'ordre du jour déterminé par le conseil d'administration est

adressée à chaque membre effectif par courrier postal ou électronique au moins quinze jours

avant la date de l'assemblée générale.

ART 10

L'assemblée générale est présidée par le président ou à défaut le vice-président ou à défaut

par l'administrateur le plus âgé.

ART 11

Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une

procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une

procuration.

ART 12

L'assemblée générale possède les pouvoirs suivants prévus dans les présents statuts :

1° La modification des statuts

2° La dissolution de l'association

3° L'admission et la révocation des membres effectifs

4° La désignation et la révocation des membres du conseil d'administration

5° La désignation et la révocation du mambour

6° La désignation et la révocation d'un aumônier du Tour

7° La désignation, le remplacement et la révocation d'un accompagnateur attitré

8° La confirmation de désignation d'un accompagnateur temporaire

9° Le montant des cotisations

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10° L'approbation des comptes et budgets

11° La décharge aux administrateurs.

ART 13

L'assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix. Tout membre effectif représente une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour te calcul de la majorité. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les points 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 de l'article 12 que si deux tiers des membres de l'assemblée générale sont présents ou représentés.

Les résolutions concernant l'article 12 mêmes points que ci-dessus sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer et voter valablement aux deux tiers des voix quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre de procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Le procès-verbal de l'assemblée générale sera adressé par courrier à chacun des membres de l'assemblée générale.

TITRE 4 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

ART 14

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins et de dix-huit membres au plus désignés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association pour une durée de six ans.

Les mandats sont renouvelables tous les six ans. Le mandat est exécuté à titre gratuit. Toute personne nommée en remplacement d'un membre défaillant exécute le mandat de son prédécesseur. Le prêtre responsable de la paroisse Saint-Michel et le mambour de la Confrérie Sainte-Rolende sont d'office membres du conseil d'administration.

Leur qualité d'administrateur cesse de plein droit par la perte de la fonction leur conférée. Tout mandat politique est incompatible avec tout poste d'administrateur au conseil

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M06 2,2

d'administration de l'association.

Le conseil d'administration procédera à la fixation d'un règlement d'ordre intérieur.

Ce dernier définit pour les membres les droits et obligations non prévus aux statuts et

auxquels il ne peut être dérogé. Tous les membres seront sensés en avoir pris connaissance

dès leur entrée dans l'association et y adhérer par apposition de leur signature.

ART 15

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier; le président est d'office le prêtre de la paroisse Saint-Michel, le vice-président est d'office le mambour de la Confrérie Sainte-Rolende.

Le conseil est convoqué par le président ou le vice-président ; la convocation contenant l'ordre du jour sera envoyée par courrier postal ou électronique par le secrétaire aux membres du conseil au moins 8 jours avant la date prévue pour la réunion.

Le conseil peut délibérer valablement dès que la moitié des membres est présente.

Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première convocation, le président ou le vice-président convoquera un nouveau conseil qui pourra valablement délibérer et voter quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple.

En cas de parité des voix, celle du président ou du vice-président ou de l'administrateur le plus âgé qui le remplace est prépondérante.

ART 16

Les mandats de président, vice-président, secrétaire, trésorier et administrateur sont exécutés à titre gratuit.

ART 17

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative faire passer tous actes et tous contrats, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits. L'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par le président et le vice-président ou, à défaut par l'un de ceux-ci et un administrateur désigné par le conseil d'administration, agissant conjointement.

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ART 18

Le conseil d'administration peut convoquer à ses réunions des experts afin de prendre un

avis. Ces experts invités n'ont pas droit de vote.

TITRE 5 - RESSOURCES, COMPTES, BUDGET

ART 19

Les revenus de l'association proviennent des cotisations, de dons, de fonds récoltés lors des

activités de la Confrérie.

Les fonds sont employés exclusivement à la réalisation des buts de la Confrérie.

ART 20

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes

et budgets seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 6 - DISPOSITIONS DIVERSES

ART 21

L'assemblée générale procédera à la désignation d'un mambour sur présentation par le

conseil d'administration.

ART 22

Tout candidat au poste de mambour, pris ou non parmi les membres effectifs de l'association

devra recevoir l'aval du conseil d'administration et l'accord du prêtre de la paroisse Saint-

Michel pour être présenté à l'assemblée générale.

Le candidat mambour présenté par le conseil d'administration sera recruté sur base du profil

suivant :

- être croyant, pratiquant la religion catholique et respectueux des uns et des autres

- avoir la faculté d'établir facilement le contact et la pratique de l'accueil

- avoir le sens de l'organisation et du bénévolat

- être largement disponible car le travail est constant pendant toute l'année.

ART 23

L'assemblée générale procédera à la désignation d'un membre accompagnateur sur

présentation d'un candidat par le conseil d'administration en remplacement d'un membre

défaillant par suite d'extinction de la lignée dans la branche familiale.

L'assemblée générale procédera égaiement à la désignation d'un membre accompagnateur

temporaire dans l'attente de la majorité d'un enfant non en âge d'assurer la fonction et

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Moo 2.2

" membre héréditaire de la branche familiale.

Les candidatures à ce poste seront reçues et examinées par le conseil d'administration. ART 24

Le conseil d'administration pourra prendre des sanctions envers tout membre effectif pour non respect des personnes, des biens, des règles de moralité, et de l'esprit de Confrérie. Ces sanctions pourraient entraîner la radiation en tant que membre effectif et même l'exclusion de l'association.

Particulièrement pour les accompagnateurs, le non respect des devoirs et de l'esprit de

confrérie énumérés dans le Titre 2, article 8 du règlement d'ordre intérieur, pourrait entraîner

la radiation en tant qu'accompagnateur attitré.

L'absence non justifiée d'un membre effectif à trois réunions successives du conseil

d'administration ou de l'assemblée générale sera sanctionnée d'une exclusion de

l'association. Le conseil d'administration avertira l'assemblée générale annuelle.

ART 25

Pour tous les cas non prévus aux présentes dispositions, l'assemblée générale veillera à

l'accomplissement de toutes les formalités et assurera les publications requises.

ART 26

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts et au règlement d'ordre intérieur sera

tranché par le conseil d'administration aux deux tiers des voix des membres présents.

ART 27

De par le fait de leur adhésion concrétisée par leur signature, les membres effectifs de

t'association déclarent se soumettre aux dispositions du présent statut.

TITRE 7 - DISSOLUTION, LIQUIDATION

ART 28

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les règles

prévues par les articles 12 et 13.

ART 29

En cas de dissolution, l'actif net sera transféré à la paroisse Saint-Michel de Gerpinnes ou à

une association ayant un but similaire.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE 8 - ADMINISTRATEURS  NOMINATIONS

ART30

L'assemblée générale a nommé en qualité d'administrateurs :

CHAPELLE Charles -- Chemin de l'Espinette 3 - 6280 Gerpinnes

reg. national : 56.11.30-071.88

-DELBART Marie-Rose  rue des Flaches 64 -- 6280 Gerpinnes reg. national : 47.08.22-068.24

-HOUASSIN Anne  rue de Châtelet 81 6280 Gerpinnes reg. national : 50.10.08-154.47

-LALLEMAND Claude  place des Combattants 3 -- 6280 Gerpinnes

reg. national : 44.12.08-039.58

-LECLERCQ Cédric  Grand Rue 3 - 5630 Daussois reg. national 83.07.22-099.63

-MENGEOT André  rue Caramin 8 - 6280 Gerpinnes reg. national : 45.02.17-055.06

-MOREAU Marc  rue d'Hanzinne 2d  6280 Gerpinnes reg. national : 69.03.12-027.16

-MORTIER Nestor-- avenue Albert ler 26 - 6280 Gerpinnes reg. national : 21.02.27-203.24

-PHILIPPE Aimée-Jeanne  avenue Albert ler 26 - 6280 Gerpinnes

reg. national : 42.04.09-060.95

-THIRY Françoise  rue de Bertransart 39  6280 Gerpinnes reg.national :46.07.02-126.53

-WYART Guy  clos du Versant 4 -1410 Waterloo  reg. national : 46.02.11-071.94

-WYART Marie-Françoise  rue de Namur 64 - 5380 Pontifias  reg. national :80.03.12-260.14

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président d'office : LALLEMAND Claude, Vice-président d'office : PHILIPPE Aimée,

Secrétaire :HOUASSIN Anne, Trésorière : THIRY Françoise

La gestion journalière est valablement assurée par le président ou à défaut par le ou la vice président (e) ou deux administrateurs. La trésorerie et les opérations financières afférentes sont gérées et exécutées sous la signature du président ou de la vice-présidente ou de la secrétaire conjointement avec la trésorière.Les virements électroniques par « Home Banking » afférents aux paiements des factures et notes de frais sont exécutés sous la signature de Madame Thiry Françoise, trésorière.

Fait à Gerpinnes en autant d'exemplaires que de parties

Aimée PHILIPPE-MORTIER- Vice-présidente

Anne HOUASSIN - Secrétaire

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CONFRERIE SAINTE-ROLENDE, EN ABREGE : C.S.R.

Adresse
PLACE DES COMBATTANTS 3 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne