CONINCK DOMINIQUE TOITURES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONINCK DOMINIQUE TOITURES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.751.827

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.05.2014, DPT 27.06.2014 14239-0433-017
27/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.02.2013, DPT 21.03.2013 13069-0448-017
21/03/2012
ÿþ; ten entier?

SPRL CONf?ur" f< DOAAItdIQu. 't-aTuFEs

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom e: dualité du notre instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso' Nom e hgnatrire

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Motl 21

I II liii II III III I!I

*12060139*

P` 1i?

a

y ~`y . 1~-.~14~~Iti~ÎLII~~~ ~ i~ `I3''AI

N' d'entrBonse 084375'82 -

Forme juridlaue Société Prn.(;e à Resper =trr ,riéUmttc c

Siège . Rue rie VJasr;ses 3 7604 i `: SNIF NIi PFFRJuir" -I _

Objet de Pacte : Nomination d un nouveau co- gérant..

Extrait du procès verbal d'Assemblée Générale du 04.03.2012

Au cours de cette assemblée Mr DEMAERTEIAERE Patrick domicilié Rue Prés à Parchon, 48 à 7971 BASECLES accepte le poste de co-gérant et ce à partir du 04.03.2012.

Pour extrait conforme, le 04.03.2012

CON1NCK Dominique

Gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03.2012 Annexes -dit Moniteu

01/03/2012
ÿþx Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

I~YVIhI'i~I~~I~I~~VW~N~VN

*iaoaeza~*

~

-_-

N0 d'entreprise : Dénomination 0 x'13.15A . 5k-4

(en entier) : CONINCK DOMINIQUE TOITURES

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Wasmes, numéro 3 à 7604 Péruwelz (Brasménil)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 15 février 2012, en cours d'enregistrement, il résulte CONSTITUTION par

Monsieur CONINCK Dominique Georges, né à Tournai le dix mars mil neuf cent soixante-deux (registre: national 624310.117.33), et son épouse, Madame DEMAERTELAERE Fabienne, née à Tournai le cinq mai mil' neuf cent soixante-neuf (registre national 690505.134.36), demeurant et domiciliés ensemble à 7604 Péruwelz (Brasménil), rue de Wasmes, numéro 3 (époux mariés à Bebel! le cinq juin mil neuf cent nonante-neuf sous le régime légal de la communauté à défaut de contrat de mariage en préalable de leur union, régime n'ayant fait l'objet d'aucune modifications ultérieure),

d'une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée ' CONINCK DOMINIQUE TOITURES, dont le siège social est initialement établi à 7604 Brasmenil, rue de Wasmes, numéro 3.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18,600¬ ) représenté par cent quatre-` : vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième' (11186ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, lis souscrivent les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales en espèces, au prix unitaire de cent euros (100¬ ) chacune, comme suit :

- Monsieur CONINCK à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts (185),

- Madame DEMAERTELERE à concurrence d'une part (1).

Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200¬ ) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans le capital, en crédit du compte spécial numéro 6E22.0688.9445.8447 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque DEXIA. Une attestation bancaire de ce dépôt datée du 14 février 2012 est: annexée à l'acte constitutif.

Les fondateurs arrêtent ensuite les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

La société sera dénommée « CONINCK DOMINIQUE TOITURES ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.

Article 3 : Siège social

Le siège social est étalpli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions

transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée,

générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de siège sera publié aux;

annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir des sièges d'exploitation, des;

agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision de la gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, toutes activités et entreprises relevant de l'entreprise de travaux de toitures et de zinguerie en

général, et plus particulièrement

tous travaux de couvertures et de charpentes pour tous types de constructions, de zinguerie, de

couvertures métalliques et travaux hydrofuges, d'étanchéité des constructions, le traitement des murs avec tous

produits hydrofuges,

-fa pose de tous volets, tuiles, ardoises, matériaux de couverture et/ou de bardage des bâtiments ;

-tous travaux d'isolation phonique, acoustique, énergétique ou de calorifugeage,

-le placement, l'entretien et la réparation de panneaux solaires et photovoltaïques, d'éoliennes et de tous

autres dispositifs de récupération ou d'économie énergétique,

-le recouvrement de corniches,

-le placement d'enseignes lumineuses, d'antennes, de refais et de capteur de satellite ;

-le placement de paratonnerre,

-le démoussage des toitures,

-l'installation d'échaffaudages,

-tous travaux de rejointoyage et de nettoyage des façades,

-tous travaux d'étanchéité,

-tous travaux de maçonnerie,

-la pose de toutes buses et conduits en inox notamment,

-la société pourra rapprocher tous marchés dans les matières qui précédent et dans toutes matières

connexes, procéder à toutes recherches ou études en rapport avec son objet principal,

-le commerce, en gros et au détail, l'importation et l'exportation ainsi que le transport de tous types de

matériaux de construction et accessoires du bâtiment, de tous matériaux de parement ou autres,

-l'achat, la vente, la location, en gros ou au détail, le transport et le conditionnement de tous articles,

outillage, véhicules, remorques, containers et matériaux à mettre en oeuvre dans le cadre de l'objet social ci-

dessus.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou

immobiliers. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, La société

peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l'obtention des

autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée

générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ). Il est représenté par cent quatre-vingt-six

(186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un 1 cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de

l'avoir social.

Article 7 ; Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux

sont admis à assister à l'assemblée.

L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en règle, à l'usufruitier, pour toutes les résolutions ou

décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les règles

suivantes trouvent à s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint

du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant !es noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon !es mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert, ii en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts,

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoir du gérant

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, ie mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1 er du Code des Sociétés définissant les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant fe cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance, La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence -- Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent, Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins, que ['assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent, Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Volet B - Suite

Arlicle 22 : Droit commun Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés. ;

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, prises à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale

1. Le premier exercice social commencera ce 15 février 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012. La société reprendra toutefois pour son compte propre toutes opérations effectuées par les fondateurs dans le cadre de son objet social à compter du 1er février 2012.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.

3. La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Monsieur CONINCK Dominique, fondateur, nommé pour une durée illimitée, lequel accepte ce mandat qui sera exercé à titre ' onéreux, mais ses émoluments seront définis ultérieurement par décision d'assemblée générale. Il est nommé jusqu'à révocation.

' 4. Le siège social est initialement établi à 7604 Péruwelz (Brasménil), rue de Wasmes, numéro 3. 5. Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

Déposé en même temps: expédition de l'acte et de l'attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 25.09.2015 15613-0032-017

Coordonnées
CONINCK DOMINIQUE TOITURES

Adresse
RUE DE WASMES 3 7604 BRASMENIL

Code postal : 7604
Localité : Brasmenil
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne